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Décret n° 2017-011/PR du 31/01/2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de Protection Civile (ANPC).

Date of text: 31 January 2017

Décret n° 2018-067/PR du 21 /03/2018 portant publication de l’Accord portant création de l’institution de la mutuelle panafricaine de gestion des risques (ARC), signé à Pretoria, le 23 novembre 2012 .

Date of text: 23 November 2012