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Loi nº 2000-18, complétant la loi nº 94-86 relative aux circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche.
Date of text: 07 February 2000
Loi nº 94-86 relative aux circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche.
Date of text: 23 July 1994
Loi nº 94-70 portant institution d'un système national d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité.
Date of text: 20 June 1994
Arrêté du ministre de la santé publique du 11 octobre 1988 fixant la liste des substituts du lait maternel.
Date of text: 11 October 1988
Loi nº 83-24 relative au contrôle de la qualité, à la commercialisation et à l'information sur l'utilisation des substituts du lait maternel et produits apparentés.
Date of text: 04 March 1983
Décret nº 2007-1355 portant création et fixant les conditions et les modalités d'attribution de l'"écolabel tunisien".
Date of text: 04 June 2007
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, fixant les exigences sanitaires et d’armement applicables aux unités de pêche.
Date of text: 02 November 2006
Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche destinés à la consommation humaine.
Date of text: 28 November 1995
Décret nº 2005-2177 fixant les conditions de commercialisation des huiles alimentaires.
Date of text: 09 August 2005
Décret nº 2003-1718 relatif à la fixation des critères généraux de la fabrication, de l'utilisation et de la commercialisation des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Date of text: 11 August 2003
Décret nº 2002-820 relatif aux denrées alimentaires traitées par rayonnements ionisants et destinées à l'alimentation humaine ou animale et à leur commerce.
Date of text: 17 April 2002
Décret nº 99-658 portant institution d'un stock de régulation de lait frais stérilisé.
Date of text: 22 March 1999
Décret nº 98-2411 portant organisation du centre de biotechnologie de Sfax.
Date of text: 30 November 1998
Arrêté des ministres de l'intérieur du commerce et de l'agriculture du 17 novembre 1998, relatif à la création des marchés de production et marchés de gros de produits agricoles et de la pêche.
Date of text: 17 November 1998
Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants.
Date of text: 28 November 1995
Arrêté du Ministre de l'agriculture du 3 mars 2001, fixant les règles sanitaires régissant les opérations des auto-contrôles pour les produits de la pêche.
Date of text: 03 March 2001
Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions de reparcage des mollusques bivalves vivants.
Date of text: 28 November 1995
Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions de récolte et de transport des mollusques bivalves vivants vers les centres d'expédition ou de purification ou vers les zones de reparcage.
Date of text: 28 November 1995
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 27 mars 2017, portant approbation du statut-type du groupement interprofessionnel des dattes.
Date of text: 27 March 2017
Arrêté du ministre de l’agriculture et le ministre de la santé du 31 mai 2012, fixant le système spécifique de traçabilité des bovins et de leurs viandes.
Date of text: 31 May 2012
Arrêté du Ministre de la santé publique du 7 décembre 2006, fixant la liste des substituts du lait maternel.
Date of text: 07 December 2006
Arrêté du Ministre du commerce du 10 juin 1999, fixant les modalités d'emballage, de Standardization et de présentation des produits agricoles et de la pêche.
Date of text: 10 June 1999
Arrêté du Ministre de l'agriculture du 19 septembre 1998, fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché.
Date of text: 19 September 1998
Arrêté du Ministre de la santé publique du 4 janvier 1996, fixant la liste des substituts du lait maternel.
Date of text: 04 January 1996
Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance de la production des mollusques bivalves vivants.
Date of text: 28 November 1995
Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions générales d'aménagement des locaux et d'hygiène et d'agrément des centres d'expédition et de purification des mollusques bivalves vivants.
Date of text: 28 November 1995
Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions d'entreposage et de transport des produits de la pêche.
Date of text: 28 November 1995
Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions générales d'aménagement des locaux, d'équipement en matériel et d'hygiène dans les établissements de transformation des produits de la pêche.
Date of text: 28 November 1995
Décret nº 84-1314, fixant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement de la Commission nationale pour la promotion de l'alimentation du nourisson et de l'enfant.
Date of text: 03 November 1984
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er avril 2022, portant modification de l’arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants.
Date of text: 01 April 2022
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 avril 2021, portant délimitation de l’aire géographique conférant l’octroi de l’appellation d’origine contrôlée « Deglet Nour de Nefzaoua» et approbation du cahier des charges relatif au bénéfice de l’appellation d’origine contrôlée « Deglet Nour de Nefzaoua».
Date of text: 19 April 2021
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 avril 2021, portant délimitation de l'aire géographique conférant l'octroi de l'appellation d'origine contrôlée « grenades de Gabès » et approbation du cahier des charges relatif au bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée « grenades de Gabès».
Date of text: 19 April 2021
Décret gouvernemental n° 2021-74 du 21 janvier 2021, fixant l’organisation administrative et financière de l’instance nationale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, les modalités de son fonctionnement ainsi que les modalités de fonctionnement et la composition du comité consultatif.
Date of text: 21 January 2021
Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 13 novembre 2020, relatif à la production, l'exposition et la vente du pain.
Date of text: 13 November 2020
Décret gouvernemental n° 2019-376 du 22 avril 2019, relatif à la création d'une commission nationale et de commissions régionales de suivi de l'évolution des prix, de la régularité de l'approvisionnement et de lutte contre la contrebande, la spéculation, le commerce parallèle, l'installation anarchique et la sécurité sanitaire des aliments.
Date of text: 22 April 2019
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 décembre 2018, modifiant l'arrêté du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves.
Date of text: 25 December 2018
Décret gouvernemental n° 2018-846 du 11 octobre 2018, portant modification du décret n° 2001-576 du 26 février 2001, fixant le montant, les modalités de perception et d'utilisation de la contribution relative aux opérations de contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation.
Date of text: 11 October 2018
Décret gouvernemental n° 2018-791 du 26 septembre 2018, modifiant et complétant le décret n° 2004-1090 du 17 mai 2004, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.26 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation relatif au soutien de la compétitivité de l'industrie locale.
Date of text: 26 September 2018
Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, du ministre du commerce et du ministre de la santé du 17 septembre 2018, relatif aux types de sucre.
Date of text: 17 September 2018
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 31 mai 2018, portant approbation du plan directeur des centres de collecte et de transport du lait frais.
Date of text: 31 May 2018
Arrêté du ministre des finances du 21 mai 2018, complétant l'arrêté du ministre des finances du 19 février 2009, fixant la liste des marchandises soumises à la justification d'origine.
Date of text: 21 May 2018
Décret gouvernemental n° 2017-1403 du 29 décembre 2017, modifiant et complétant le décret n° 2012-793 du 10 juillet 2012, portant institution d'une prime au titre de la contribution de l'Etat aux frais de séchage du lait frais produit localement et fixant les modalités et les procédures de son octroi.
Date of text: 29 December 2017
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 juillet 2015, complétant le plan directeur des centres de collecte et de transport du lait frais approuvé par l'arrêté du 2 août 2013.
Date of text: 29 July 2015
Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 novembre 2014, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves vivants.
Date of text: 17 November 2014
Décret n° 2014-3949 du 30 octobre 2014, portant octroi d’avantages fiscaux à l’importation de certains produits.
Date of text: 30 October 2014
Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines du 30 octobre 2014, portant approbation du cahier des charges relatif à l’obtention du label qualité tunisien de la production de la conserve de l’harissa de qualité supérieure.
Date of text: 30 October 2014
Décret n° 2014-1877 du 23 avril 2014, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2013/2014.
Date of text: 23 April 2014
Décret n° 2014-1196 du 18 avril 2014, fixant les modalités et les conditions d'octroi et de retrait de l'autorisation aux exportateurs privés à exporter l'huile d'olive tunisienne dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l'Union Européenne au titre de l'année 2014.
Date of text: 18 April 2014
Décret n° 2013-4031 du 20 septembre 2013, portant modification du décret n° 99-658 du 22 mars 1999, relatif à l'institution d'un stock de régulation de lait frais stérilisé.
Date of text: 20 September 2013
Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 août 2013, portant approbation du plan directeur des centres de collecte et de transport du lait frais.
Date of text: 02 August 2013
Décret n° 2013-3103 du 10 juillet 2013, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2012/2013.
Date of text: 20 July 2013
Arrêté du ministre de l'industrie, du ministre du commerce et de l'artisanat, du ministre de l'agriculture et du ministre des finances du 15 juillet 2013, portant fixation du stock de régulation de lait frais stérilisé et de la période de haute lactation pour l'année 2013.
Date of text: 15 July 2013
Arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre des finances du 13 juin 2013, portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2010, fixant le prix de l'eau potable, les redevances fixes et accessoires aux abonnements à l'eau et les taux de la part contributive des frais d'établissement des branchements des compteurs d'eaux.
Date of text: 13 June 2013
Décret n° 2013-1424 du 22 avril 2013, accordant à la société des viandes et d’élevage «SOVIE» les avantages prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements.
Date of text: 22 April 2013
Décret n° 2013-1390 du 8 avril 2013, fixant les modalités et les conditions d'octroi et de retrait de l'autorisation aux exportateurs privés à exporter l'huile d'olive tunisienne dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l'Union Européenne au titre de l'année 2013.
Date of text: 08 April 2013
Décret n° 2013-1293 du 27 février 2013, relatif à l'organisation et au contrôle de la distribution du son de blé.
Date of text: 27 February 2013
Décret n° 2014-2 du 7 janvier 2014, portant suspension ou réduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et du prélèvement dus sur certains produits agricoles et agro-alimentaires.
Date of text: 07 January 2013
Arrêté du ministre de l’agriculture du 4 janvier 2013, fixant les conditions sanitaires pour la création des établissements de traitement, de transformation et de stockage des viandes et abats.
Date of text: 04 January 2013
Décret n° 2012-3410 du 31 décembre 201 2, portant suspension ou réduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et du prélèvement dus sur certains produits agricoles et agro-alimentaires.
Date of text: 31 December 2012
Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 mai 2012, portant délimitation de l'aire géographique conférant l'octroi d'une indication de provenance du produit de « Deglet Ennour Tunisienne » et approbation du cahier des charges relatif au bénéfice de l’indication de provenance du produit.
Date of text: 12 May 2012
Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 mai 2012, portant délimitation de l'aire géographique conférant l'octroi de l'appellation d'origine contrôlée de « Figues de Djebba » et approbation du cahier des charges relatif au bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée.
Date of text: 12 May 2012
Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 mai 2012, portant délimitation de l'aire géographique conférant l'octroi d'une indication de provenance du produit de « Menthe El Ferch » et approbation du cahier des charges relatif au bénéfice de l'indication de provenance du produit.
Date of text: 12 May 2012
Décret n° 2012-142 du 10 avril 2012, fixant les modalités et les conditions d’octroi et de retrait de l’autorisation aux exportateurs privés à exporter l’huile d’olive tunisienne dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l’Union Européenne au titre de l’année 2012.
Date of text: 10 April 2012
Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 10 octobre 2011, fixant la liste des laboratoires de référence accrédités à effectuer les analyses du lait frais.
Date of text: 10 October 2011
Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 23 juin 2011, modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi.
Date of text: 23 June 2011
Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 23 juin 2011, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des centres de collecte et de transport du lait frais.
Date of text: 23 June 2011
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 13 décembre 2010, portant délimitation de l'aire géographique conférant l'octroi d'une indication de provenance du produit de « l'huile d'olive de Monastir » et approbation du cahier des charges relatif au bénéfice de l'indication de provenance du produit.
Date of text: 13 December 2010
Décret n° 2010-2525 du 28 septembre 2010, instituant un "label qualité tunisien des denrées alimentaires transformées".
Date of text: 28 September 2010
Arrêté du ministre de la santé publique du 24 juin 2010, portant création d'un comité technique pour l'étude de l'impact des rayonnements non ionisants sur la santé.
Date of text: 24 June 2010
Décret nº 2010-1547 portant création d'un logo pour les produits de l'agriculture biologique tunisiens et fixant les conditions et les procédures de son octroi et de son retrait.
Date of text: 21 June 2010
Arrêté du Ministre de la santé publique du 30 mars 2010, fixant la liste des substituts du lait maternel.
Date of text: 30 March 2010
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 mars 2010, modifiant et complétant l'arrêté du 19 septembre 1998, fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché.
Date of text: 26 March 2010
Décret n° 2010-360 portant approbation du plan directeur des abattoirs.
Date of text: 01 March 2010
Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 12 mai 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’activité des unités de production des semi-conserves des produits d’origine végétales et à la création d’une commission de contrôle technique.
Date of text: 12 May 2009
Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 12 mai 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’activité des unités de production des des conserves des fruits et des légumes et à la création d’une commission de contrôle technique.
Date of text: 12 May 2009
Décret n° 2009-723 du 16 mars 2009, fixant les modalités d’intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de la qualité des dattes.
Date of text: 16 March 2009
Arrêté des ministres du commerce et de l'artisanat, de la santé publique, de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 septembre 2008, relatif à l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires préemballées.
Date of text: 03 September 2008
Décret n° 2008-2408 portant organisation de la campagne de production et de la transformation de la tomate saisonnière destinée à la transformation.
Date of text: 23 June 2008
Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises, du ministre du commerce et de l’artisanat, du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de la santé publique du 26 mai 2008, fixant les catégories, caractéristiques et les conditions de conditionnement, d’emballage et d’étiquetage des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive.
Date of text: 26 May 2008
Arrêté du Ministre de la santé publique du 3 mars 2008, fixant la liste des substituts du lait maternel.
Date of text: 03 March 2008
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 4 février 2008, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'activité de conditionnement des dattes, fruits et légumes frais et à la création d'une commission de contrôle technique.
Date of text: 04 February 2008
Arrêté du 11/06/2007, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des laboratoires spécialisés dans l'analyse du lait frais pour vérifier sa conformité aux normes tunisiennes en vigueur dans ce domaine.
Date of text: 11 June 2007
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du ministre de la santé publique et du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 avril 2007, relatif aux produits de cacao et de chocolat.
Date of text: 11 April 2007
Arrêté conjoint du ministre du commerce et de l’artisanat et du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 31 octobre 2006, fixant les conditions techniques et sanitaires minimales exigibles dans les huileries.
Date of text: 31 October 2006
Arrêté des ministres du commerce et de l’artisanat, de la santé publique, de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 24 août 2006, relatif aux boissons non alcoolisées.
Date of text: 24 August 2006
Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 23 août 2006, portant homologation des normes tunisiennes relatives au lait cru destiné à la transformation et aux laits fermentés.
Date of text: 23 August 2006
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 1er août 2006, fixant la forme et le contenu de l’estampille sanitaire et les catégories des viandes concernées.
Date of text: 01 August 2006
Décret nº 2006-2095 fixant les modalités d’intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de l’huile d’olive conditionnée.
Date of text: 24 July 2006
Décret nº 2005-1696 portant modification des dispositions du décret nº 99-658 portant institution d'un stock de régulation de lait frais stérilisé.
Date of text: 06 June 2005
Décret nº 2005-388 modifiant le décret nº 2000-2574 relatif à la création d'une comité tunisien du "Codex alimentarius"et à la fixation de sa composition et des modalités de son fonctionnement.
Date of text: 23 February 2005
Arrêté du Ministre du tourisme et de l'artisanat portant approbation du cahier des charge fixant les conditions générales d'organsation de l'exploitation et de production dans le secteur des eaux conditionnées.
Date of text: 08 March 2004
Arrêté du Ministre de l'agriculture complétant l'arrêté du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves vivants.
Date of text: 28 May 2002
Décret nº 2001-2708 portant institution d'une prime au titre de soutien du prix de vente de la poudre de lait produite localement et fixant les modalités de son octroi.
Date of text: 13 November 2001
Décret nº 2001-1523 modifiant le décret nº 94-1166 fixant les conditions de commercialisation des huiles alimentaires.
Date of text: 25 June 2001
Décret nº 2000-1183 portant dissolution de l'office national de la vigne.
Date of text: 22 May 2001
Arrêté du Ministre de l'agriculture du 27 février 2001, relatif aux indications régionales des vins d'appellation d'origine.
Date of text: 27 February 2001
Décret nº 2001-299 modifiant le décret nº 81-1453 relatif à l'abattage des animaux de boucherie et l'inspection sanitaire de leurs viandes et abats.
Date of text: 23 January 2001
Décret nº 2000-2579 fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'office national de l'huile.
Date of text: 11 November 2000
Décret nº 2000-2389 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique consultative des appellations d'origine contrôlée et des indications de provenance des produits agricoles.
Date of text: 17 October 2000
Arrêté du Ministre de l'agriculture du 22 octobre 1998, relatif aux contrôles bactériologiques de l'eau utilisée dans les établissements de manipulation des produits de la pêche.
Date of text: 22 October 1998
Arrêté du Ministre de l'industrie du 17 juin 1997 portant homologation des normes tunisiennes relatives aux eaux minérales naturelles et eaux de table conditionnées.
Date of text: 17 June 1997
Arrêté du Ministre de l'agriculture du 6 août 1996, relatif aux normes d'hygiène et à l'inspection sanitaire vétérinaire dans les établissements industriels d'abattage et de découpe de volaille.
Date of text: 06 August 1996
Arrêté du Ministre de l'économie nationale et de la santé publique du 8 avril 1996, fixant les caractéristiques techniques du sel iodé et de son emballage.
Date of text: 08 April 1996
Arrêté du Ministre de l'agriculture du 8 janvier 1996, réglementant les opérations d'acquisition de l'huile d'olive par l'office national de l'huile.
Date of text: 08 January 1996
Décret n° 95-1474 du 14 août 1995, portant désignation de l'autorité compétente en matière de contrôle technique à l'importation et à l'exportation des produits de la pêche d'agréage des locaux.
Date of text: 14 August 1995
Décret n° 94-1744 du 29 août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer.
Date of text: 29 August 1994
Décret nº 93-1104 fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'Institut national de nutrition et de technologie alimentaire.
Date of text: 03 May 1993
Arrêté du Ministre de l'industrie et du commerce portant homologation d'une norme tunisiennes relatives aux dattes entières naturelles ou traitées.
Date of text: 28 November 1986
Arrêté portant homologation des normes tunisiennes relatives aux additifs alimentaires, aux contaminants et aux résidus de pesticides.
Date of text: 25 January 1986
Décret nº 81-1453 relatif à l'abattage des animaux de boucherie et l'inspection sanitaire de leurs viandes et abats.
Date of text: 10 November 1981
Décret Présidentiel n° 2022-448 du 4 mai 2022, fixant les modalités et les conditions d’octroi et de retrait des autorisations d’exporter l’huile d’olive tunisienne aux exportateurs privés dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l’Union Européenne.
Date of text: 04 May 2022
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er avril 2022, fixant les modalités de marquage des envois de mollusques bivalves vivants.
Date of text: 01 April 2022
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er avril 2022, fixant les exigences spécifiques applicables au classement des zones de production et de repercage pour les mollusques bivalves vivants.
Date of text: 01 April 2022
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er avril 2022, fixant les exigences spécifiques applicables aux pectinidés, aux gastéropodes marins et aux holothurides non filtreurs récoltés en dehors des zones de production classifiées.
Date of text: 01 April 2022
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er avril 2022, fixant les normes sanitaires des mollusques bivalves vivants.
Date of text: 01 April 2022
Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 octobre 2020, portant délimitation de l’aire géographique conférant l’octroi de l’appellation d’origine contrôlée du produit « huile de lentisque pistachier de Kroumirie-Mogods » et approbation du cahier des charges relatif au bénéfice de l’appellation d’origine contrôlée.
Date of text: 23 October 2020
Arrêté du ministre du commerce, du ministre des affaires locales et du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 25 août 2020, portant modification de l’arrêté des ministres de l'intérieur, du commerce et de l'agriculture du 17 novembre 1998, relatif à la création des marchés de production et des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche.
Date of text: 25 August 2020
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 3 novembre 2014, portant approbation du cahier des charges relatif à l'obtention du label qualité tunisien de la production de la conserve de sardine à l'huile d'olive extra vierge de qualité supérieure.
Date of text: 03 November 2014
Arrêté conjoint du ministre de l'environnement et du développement durable, du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du tourisme du 16 octobre 2009, fixant les modalités de préparation, de validation, de diffusion et de révision des critères d'écolabellisation ainsi que les modalités pratiques d'octroi de l'écolabel tunisien et du contrôle de son utilisation.
Date of text: 16 October 2009
Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 18 août 2008, fixant les conditions et modalités de fonctionnement du comité consultatif de l'"écolabel tunisien".
Date of text: 18 August 2008
Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 18 août 2008, fixant les conditions et modalités de fonctionnement du comité technique permanent de l'"écolabel tunisien".
Date of text: 18 August 2008
Décret n° 2007-244, portant institution d’une prime au titre de la contribution aux frais de stockage de la poudre de lait produite à partir du lait frais local pendant la période de haute lactation et fixant les modalités et les procédures de son octroi.
Date of text: 05 February 2007
Arrête du 15 septembre 2005 relatif aux matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Date of text: 15 September 2005
Arrêté du Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie portant création de laboratoires de recherche au sein du centre de biotechnologie de Sfax.
Date of text: 08 March 2004
Arrêté des ministres de l'agriculture, de l'industrie, du commerce et de la santé publique fixant les conditions sanitaires et techniques générales du traitement par rayonnements ionisant des denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine ou animale et de leur commerce.
Date of text: 21 May 2002
Arrêté des ministres de l'agriculture, de l'industrie, du commerce et de la santé publique fixant la liste des denrées alimentaires, dont le traitement par rayonnements ionisant peut être autorisé, ainsi que les conditions dans lesquelles ces denrées alimentaires, boissons et produits, ingrédients et ingrédients d'ingrédients composés susceptibles de servir à l'alimentation de l'homme et de l'animal, ayant été traités par rayonnements ionisant sont détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus ou même distribués gratuitement.
Date of text: 21 May 2002
Arrêté du Ministre de l'agriculture du 4 juillet 2001 fixant les procédures d'octroi des autorisations aux exportateurs privés pour l'exportation de l'huile d'olive tunisienne biologique et l'huile d'olive tunisienne mise en bouteille sous la marque tunisienne dans le cadre du quota annuel accordé à la Tunisie par l'union européenne.
Date of text: 04 July 2001
Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions sanitaires de conservation, d'entreposage et de transport des mollusques bivalves vivants.
Date of text: 28 November 1995
Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les modalités de conditionnement des mollusques bivalves vivants.
Date of text: 28 November 1995
Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les modalités de marquage des envois de mollusques bivalves vivants.
Date of text: 28 November 1995
Arrêté du Ministre de l'agriculture du 1er novembre 1994 fixant les conditions techniques et sanitaires relatives aux centres de collecte d'huile d'olive destinée à l'exportation.
Date of text: 01 November 1994
Décret n° 2010-1762 du 19 juillet 2010, portant ratification de l'accord international de 2007sur le café.
Date of text: 19 July 2010
Loi n° 2005-16 du 16 février 2005, modifiant la loi n° 93-84 du 26 juillet 1993, relative aux groupements interprofessionnels dans le secteur agricole et agro-alimentaire.
Date of text: 16 February 2005
Décret gouvernemental n° 2020-1, modifiant le décret n° 2006-2095 du 24 juillet 2006, fixant les modalités d’intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de l’huile d’olive conditionnée.
Date of text: 02 January 2020
Décret gouvernemental n° 2016-553 du 2 mai 2016, portant modification du décret n° 2010- 1547 du 21 juin 2010, portant création d'un logo pour les produits de l'agriculture biologique tunisiens et fixant les conditions et les procédures de son octroi et de son retrait.
Date of text: 02 May 2016
Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 janvier 2014, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 26 mai 2006 fixant les modalités du contrôle sanitaire vétérinaire, les conditions et les procédures d'octroi de l'agrément sanitaire des établissements de production, de transformation et de conditionnement des produits animaux.
Date of text: 27 January 2014
Arrêté du Ministre de la santé publique du 24 juin 2010, complétant l'arrêté du 30 mars 2010, fixant la liste des substituts du lait maternel.
Date of text: 24 June 2010
Décret nº 2009-1933 modifiant le décret n° 2006-2095 fixant les modalités d’intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de l’huile d’olive conditionnée.
Date of text: 15 June 2009
Arrêté du Ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 24 juillet 2008, modifiant l’arrêté du 28 novembre 1995, fixant les conditions d'entreposage et de transport des produits de la pêche.
Date of text: 24 July 2008
Arrêté du Ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 24 juillet 2008, complétant l’arrêté du 28 novembre 1995, fixant les conditions générales d'aménagement des locaux et d'hygiène et d'agrément des centres d'expédition et de purification des mollusques bivalves vivants.
Date of text: 24 July 2008
Arrêté du Ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 24 juillet 2008, complétant l’arrêté du 28 novembre 1995, fixant les conditions de récolte et de transport des mollusques bivalves vivants vers les centres d'expédition ou de purification ou vers les zones de reparcage.
Date of text: 24 July 2008
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture du 28 novembre 1995 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche destinés à la consommation humaine.
Date of text: 02 November 2006
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture du 19 septembre 1998 fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché.
Date of text: 02 November 2006
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture du 3 mars 2001 fixant les règles sanitaires régissant les opérations des auto-contrôles pour les produits de la pêche.
Date of text: 02 November 2006
Décret nº 2005-981 portant modification du décret n° 2000-2389 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique consultative des appellations d'origine contrôlée et des indications de provenance des produits agricoles.
Date of text: 24 March 2005
Arrêté du Ministre du ministre du tourisme, du commerce de l'artisanat et de la santé publique modifiant l'arrêté du 8 avril 1996, fixant les caractéristiques techniques du sel iodé et de son emballage.
Date of text: 28 October 2002