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Loi nº 2009-59 portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Date of text: 20 July 2009
Loi n°2001-68 du juillet 2001 portant l'Accord sur la conservation des cétacés de la mer noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente.
Date of text: 11 July 2001
Loi n°74-12 du 11 mai 1974 qui ratifie la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).
Date of text: 11 May 1974
Décret nº 2003-2669 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative de la chasse et de la conservation du gibier.
Date of text: 29 December 2003
Décret nº 2003-1748 relatif à la création d'une banque nationale des gènes.
Date of text: 11 August 2003
Décret nº 91-2102 fixant le statut particulier au corps des auxiliaires des forêts.
Date of text: 30 December 1991
Décret n° 2014-1846 du 19 mai 2014, fixant les fonctions du commissaire enquêteur chargé de l'enquête publique relative à la création des aires marines et côtières protégées et les modalités d'exercice de ses attributions.
Date of text: 19 May 2014
Décret n° 2014-1845 du 19 mai 2014, fixant les critères et le barème indicatif des montants transactionnels dans les infractions relatives aux aires marines et côtières protégées.
Date of text: 19 May 2014
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 14 août 2010, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2010/2011.
Date of text: 14 August 2010
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 19 juillet 2006, fixant la liste de la faune et de la flore sauvages rares et menacées d’extinction.
Date of text: 19 July 2006
Arrêté du Ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 4 juillet 2006, relatif à l’ouverture exceptionnelle et la fermeture de la chasse de certaines espèces de gibier.
Date of text: 04 July 2006
Arrêté du Ministre de l'agriculture relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2002/2003.
Date of text: 02 September 2002
Arrêté du ministre de l’agriculture du 28 mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de la capture des étourneaux et moineaux dans le domaine forestier de l’Etat dans le cadre des campagnes de protection des cultures.
Date of text: 28 March 2001
Arrêté du ministre de l’agriculture du 28 mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’exposition pour vente, à l’achat, au transport, à la détention et à l’importation des animaux nés et élevés en captivité et de même espèces que les différents gibiers.
Date of text: 28 March 2001
Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 mars 2001, fixant les conditions et les modalités spécifiques à l'exercice de la chasse touristique.
Date of text: 28 March 2001
Arrêté du ministre de l’agriculture du 18 juin 1988, fixant le statut type des associations de fauconniers.
Date of text: 18 June 1988
Arrêté du ministre de l’agriculture du 18 juin 1988, fixant le statut des grades chasse privés.
Date of text: 18 June 1988
Arrêté du ministre de l’agriculture du 18 juin 1988, fixant les statuts types des associations régionales de chasseurs.
Date of text: 18 June 1988
Arrêté du ministre de l’agriculture du 18 juin 1988, réglementant les techniques de capture et les conditions de détention des oiseaux de vol.
Date of text: 18 June 1988
Décret n° 2014-1848 du 20 mai 2014, fixant la composition et le mode de fonctionnement des commissions d'élaboration des plans de gestion des aires marines et côtières protégées.
Date of text: 20 May 2014
Décret n° 2014-1844 du 19 mai 2014, fixant la composition et les attributions du conseil national des aires marines et côtières protégées.
Date of text: 19 May 2014
Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 août 2013, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2013-2014.
Date of text: 28 August 2013
Décret n° 2011-33 du 3 janvier 2011, relatif à la création d'une réserve naturelle à Jebel Hammamet du gouvernorat de Nabeul.
Date of text: 03 January 2011
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 septembre 2010, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de la chasse photographique ou cinématographique professionnelle et la prise de vue ou de sons des animaux de toutes espèces de la faune sauvage.
Date of text: 29 September 2010
Décret n° 2010-1702, relatif à la création d'une réserve naturelleau basin versant de Oued Gabès du gouvernorat de Gabès.
Date of text: 05 July 2010
Décret n° 2010-1696, relatif à la création d'un parc national à Oued Zeen du gouvernorat de Jendouba.
Date of text: 05 July 2010
Décret n° 2010-1701, relatif à la création d'une réserve naturelle à Kef Erraï du gouvernorat de Siliana
Date of text: 05 July 2010
Décret n° 2010-1700, relatif à la création d'une réserve naturelle à El Gonna du gouvernorat de Sfax.
Date of text: 05 July 2010
Décret n° 2010-1699, relatif à la création d'une réserve naturelle à Jebel Rihana (Jebel Goulebe) du gouvernorat de Sidi Bouzid.
Date of text: 05 July 2010
Décret n° 2010-1695 relatif à la création d'un parc national à Jebel Chitana - Cap Négro du gouvernorat de Bizerte et du gouvernorat de Béja.
Date of text: 05 July 2010
Décret n° 2010-1698, relatif à la création d'une réserve naturelle Méllègue (Jebel Essif) du gouvernorat du Kef.
Date of text: 05 July 2010
Décret n° 2010-1697, relatif à la création d'une réserve naturelle à Jebel El Ghorra du gouvernorat de Jendouba.
Date of text: 05 July 2010
Décret nº 2009-2305 relatif à la création d'une réserve naturelle à Thêlja du gouvernorat de Gafsa.
Date of text: 31 July 2009
Décret nº 2005-339 portant création du centre de biotechnologie à la technopole de Borj Cedria et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
Date of text: 16 February 2005
Décret nº 2003-2670 portant création du grand prix du Président de la République pour la protection de la faune sauvage.
Date of text: 29 December 2003
Décret nº 2003-1144 modifiant les limites du périmètre de fixation des dunes de Gammarth.
Date of text: 19 May 2003
Arrêtés du Ministre de l'agriculture du 6 juillet 1984 portant réglementation générale des Parcs nationaux de: Chambi, Iles Zembra et Zembretta, Bou-Hedma, Itchkeul.
Date of text: 06 July 1984
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er août 2022, relatif à l’organisation de la chasse pendant la saison 2022/2023.
Date of text: 01 August 2022
Décret nº 2007-185 fixant l’organisation scientifique, administrative et financière de la banque nationale des gènes et les modalités de son fonctionnement.
Date of text: 29 January 2007
Décret 2005-2641 portant ratification de l'amendement de Gaborone de 1983, à la convention de commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction, adopté à Gaborone (Botswana) le 30 avril 1983.
Date of text: 03 October 2005
Décret n° 2005-355 du 23 février 2005, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie.
Date of text: 23 February 2005