Introduction

Conférence McDougall[1]

1. M. Achim Steiner, Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement, a prononcé le discours de la trentième Conférence McDougall.

Déclarations de chefs d’État et de gouvernement[2]

2. La Conférence a noté avec satisfaction la participation de chefs d’État et de gouvernement à la session.

3. M. Paolo Gentiloni, Premier Ministre de la République italienne, a pris la parole lors de la cérémonie d’ouverture.

4. M. Tommy Remengesau, Président de la République des Palaos, a prononcé une allocution lors de la troisième séance plénière.

Déclaration d’un représentant des associations du personnel de la FAO^{^[3]}

5. Un représentant des associations du personnel de la FAO a prononcé une déclaration devant la Conférence.

6. La Conférence a observé une minute de silence à la mémoire des fonctionnaires décédés depuis sa dernière session. Les noms des fonctionnaires décédés, qui ont été lus à haute voix, figurent dans les comptes rendus in extenso de la Conférence.

Élection du Président et des vice-présidents[5]

7. Le Conseil a proposé et la Conférence a élu à la présidence de sa quarantième session M. Emmanuel F. Piñol, Ministre de l’agriculture des Philippines.

8. Le Conseil a proposé et la Conférence a élu les trois vice-présidents de la Conférence: M. Hassan Abouyoub (Maroc), M. Thomas Duffy (États-Unis d’Amérique) et M. Noah Patrick Kouback (Vanuatu).

Constitution du Bureau et de la Commission de vérification des pouvoirs[6]

9. Sur proposition du Conseil, la Conférence a élu:

Sept membres du Bureau

Australie	Ouganda
Égypte	Pérou
États-Unis d’Amérique	Saint-Marin
Malaisie

Neuf membres de la Commission de vérification des pouvoirs

Autriche	Jordanie
Canada	Nicaragua
Cuba	Nouvelle-Zélande
Guinée	Saint-Marin
Indonésie

Adoption de l’ordre du jour et organisation de la session[7]

10. La Conférence a adopté son ordre du jour tel que modifié. L’ordre du jour figure à l’annexe A au présent rapport.

11. La Conférence a adopté l’organisation des travaux de la session telle que proposée par le Conseil à sa cent cinquante-cinquième session et le calendrier proposé par celui-ci à sa cent cinquante-sixième session.

Constitution des commissions et nomination de leurs présidents et vice-présidents
et des membres des comités de rédaction

12. La Conférence a souscrit aux recommandations du Conseil relatives à la création de deux commissions.

13. Conformément aux dispositions de l’article VII et de l’alinéa b du paragraphe 5 de l’article XXIV du Règlement général de l’Organisation, le Conseil, à sa cent cinquante-sixième session, a proposé comme candidat à la présidence de la Commission I M. Ahmad bin Nasser Al-Bakri (Oman) et à la présidence de la Commission II M. Johannes Petrus Hoogeveen (Pays-Bas). La Conférence a approuvé cette proposition. Le 19 juin 2017, le Secrétariat a reçu une communication de l’Ambassade du Sultanat d’Oman à Rome informant l’Organisation que M. Hamoud Al Hasni, Directeur général du Département de recherche sur l’agriculture et l’élevage du Ministère de l’agriculture et de la pêche d’Oman, remplacerait M. Ahmad bin Nasser Al-Bakri comme candidat au poste de président de la Commission I.

14. La Conférence a approuvé la désignation des candidats suivants: M. Hamoud Al Hasni (Oman) comme Président de la Commission I et M. Johannes Petrus Hoogeveen (Pays-Bas) comme Président de la Commission II.

15. M. Alexios Marios Lyberopoulos (Grèce) a été élu président du comité de rédaction de la Commission I, composé des membres suivants: Australie, Canada, Chine, Congo, Équateur, Kenya, Koweït, Mexique, Nouvelle-Zélande, Soudan, Suède et Thaïlande.

16. M. Khaled El-Taweel (Égypte) a été élu président du comité de rédaction de la Commission II, composé des membres suivants: Afghanistan, Australie, Brésil, Chine, Cuba, Égypte, États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, Guinée équatoriale, Indonésie, Italie, Pays-Bas.

17. La Conférence a désigné les membres sus-mentionnés et, compte tenu des propositions du Bureau, conformément à l’article X-2 c) du RGO, a nommé les vice-présidents ci-après:

Commission I: M. Royhan Nevy Wahab (Indonésie)

M. François Pythoud (Suisse)

Commission II: M. Antonio Otávio Sá Ricarte (Brésil)

Mme Marieta Okenková (Slovaquie)

Droit de réponse

18. La Conférence a confirmé la décision qu’elle avait prise à ses sessions précédentes, selon laquelle, si un membre souhaite répondre à des critiques concernant la politique de son gouvernement, il doit le faire de préférence le jour où ces critiques ont été émises, après que toutes les personnes qui souhaitent participer au débat ont eu la possibilité de prendre la parole.

Vérification des pouvoirs

19. La Commission de vérification des pouvoirs s’est réunie deux fois, les 30 juin et 3 juillet 2017 pour examiner les pouvoirs reçus pour cette session de la Conférence. Un rapport a été mis en circulation sous la cote C 2017/LIM/24 Rev.1, 179 Membres étant inscrits sur la Liste A. Seize Membres n’ont fourni aucune information sur leur participation ou leur représentation à la session de la Conférence. La liste correspond à la situation au 6 juillet 2017.

20. Les pouvoirs des représentants de l’Organisation des Nations Unies, de ses institutions spécialisées et des organismes apparentés ont été dûment déposés, conformément à l’article III-2 du RGO.

Droits de vote

21. La Conférence a noté que conformément aux dispositions de l’article III-4 de l’Acte constitutif, au début de la session, 22 États Membres (Antigua-et-Barbuda, Colombie, Comores, Djibouti, ex-République yougoslave de Macédoine, Gabon, Ghana, Îles Marshall, Îles Salomon, Kirghizistan, Libye, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République démocratique du Congo, République dominicaine, Sao Tomé-et-Principe, Somalie, Soudan du Sud, Tchad, Turkménistan, Ukraine, Vanuatu et Yémen) avaient perdu leur droit de vote à la Conférence, le montant de leurs arriérés de contributions à l’Organisation étant supérieur au montant des contributions dont ils étaient redevables pour les deux années précédentes.

22. Par la suite, cinq de ces États Membres (Colombie, ex-République yougoslave de Macédoine, Ghana, République dominicaine et Vanuatu) ont versé des montants suffisants pour permettre le rétablissement de leur droit de vote.

23. La Conférence a décidé de rétablir les droits de vote du Kirghizistan, de la Libye, de Sao Tomé-et-Principe, de la Somalie, du Soudan du Sud, du Tchad, de l’Ukraine et du Yémen, qui avaient demandé un traitement spécial en vertu de l’article III-4 de l’Acte constitutif.

24. Quatre États Membres (Antigua-et-Barbuda, Comores, Îles Marshall et Îles Salomon) ne sont pas inscrits à la Conférence et n’ont pas demandé à bénéficier d’un traitement spécial, et cinq États Membres participant à la session (Djibouti, Gabon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République démocratique du Congo et Turkménistan) n’ont pas demandé à recouvrer leur droit de vote, ni indiqué si un paiement était en voie d’être versé.

25. La Conférence a accepté la demande de la Libye et du Kirghizistan, concernant le règlement de leurs arriérés dans le cadre de plans de paiements échelonnés et elle a par conséquent décidé de rétablir leurs droits de vote. À cet effet, la Conférence a adopté les résolutions ci-après:

Résolution 1/2017

Règlement des contributions – Libye

LA CONFÉRENCE,

Notant que le Gouvernement libyen a proposé de régler ses arriérés de contributions sur une période de sept ans commençant en 2018, outre le règlement de ses contributions courantes durant l’année civile de mise en recouvrement,

Décide ce qui suit:

1) Nonobstant les dispositions de l’article 5.5 du Règlement financier, les arriérés de contributions de la Libye, d’un montant total de 1 124 519,50 USD et 946 643,27 EUR, seront réglés en sept versements annuels de 160 645,64 USD et 135 234,75 EUR chacun, de 2018 à 2024.

2) Le premier versement sera exigible le 1^er janvier 2018.

3) Par le versement annuel des montants échelonnés susmentionnés, s’ajoutant au règlement des contributions dues l’année civile de mise en recouvrement et des éventuelles avances au Fonds de roulement, la Libye sera considérée comme s’étant acquittée de ses obligations financières à l’égard de l’Organisation.

4) Les versements échelonnés seront exigibles selon les modalités prévues à l’article 5.5 du Règlement financier.

5) Deux défauts de paiement des versements échelonnés rendront le présent plan de recouvrement par tranches annuelles nul et non avenu.

(Adoptée le 7 juillet 2017)

Résolution 2/2017

Règlement des contributions – Kirghizistan

LA CONFÉRENCE,

Notant que le Gouvernement du Kirghizistan a proposé de régler ses arriérés de contributions sur une période de 20 ans commençant en 2018, outre le règlement de ses contributions courantes durant l’année civile de mise en recouvrement,

Décide ce qui suit:

1) Nonobstant les dispositions de l’article 5.5 du Règlement financier, les arriérés de contributions du Kirghizistan, d’un montant total de 556 097,03 USD et 1 027,82 EUR, seront réglés en vingt versements annuels de 27 804,85 USD et 51,39 EUR chacun, de 2018 à 2037.

2) Le premier versement sera exigible le 1^er janvier 2018.

3) Par le versement annuel des montants échelonnés susmentionnés, s’ajoutant au règlement des contributions dues l’année civile de mise en recouvrement et des éventuelles avances au Fonds de roulement, le Kirghizistan sera considéré comme s’étant acquitté de ses obligations financières à l’égard de l’Organisation.

4) Les versements échelonnés seront exigibles selon les modalités prévues à l’article 5.5 du Règlement financier.

5) Deux défauts de paiement des versements échelonnés rendront le présent plan de recouvrement par tranches annuelles nul et non avenu.

(Adoptée le 7 juillet 2017)

Admission d’observateurs[8]

Organisations intergouvernementales et organisations internationales non gouvernementales

26. La Conférence a examiné la liste des organisations intergouvernementales et des organisations internationales non gouvernementales auxquelles le Directeur général avait provisoirement adressé une invitation à participer à la session, et elle a confirmé ces invitations.

Palestine

27. La Conférence a confirmé l’invitation adressée à la Palestine par le Directeur général, sur proposition du Conseil à sa cent cinquante-cinquième session.

Questions de fond et de politique générale

Examen de la situation de l’alimentation et de l’agriculture[9]

28. Cent un chefs de délégation et deux observateurs sont intervenus au titre de ce point de l’ordre du jour en formulant des observations au sujet de la situation de l’agriculture et de la sécurité alimentaire au niveau mondial et dans leurs pays respectifs, l’accent étant mis sur le thème du débat général: «Changement climatique, agriculture et sécurité alimentaire».

29. La Conférence:

a) a noté que le changement climatique faisait déjà peser une lourde menace sur l’agriculture et la sécurité alimentaire;

b) a reconnu les répercussions du changement climatique qui se font déjà sentir dans les États Membres, se traduisant notamment par une multiplication et une intensification des événements climatiques extrêmes;

c) a noté que l’agriculture était tout à la fois l’un des secteurs les plus vulnérables face au changement climatique et aussi une source d’émission de gaz à effet de serre;

d) a reconnu que le secteur agricole pouvait en même temps s’adapter au changement climatique et contribuer à atténuer les émissions;

e) a souligné que, du fait de la croissance démographique et de la nécessité de limiter les effets du changement climatique et les contributions à celui-ci, l’agriculture allait devoir produire plus avec moins et ce, de façon plus durable;

f) a souligné qu’il importait de tenir les engagements relatifs à l’alimentation et à l’agriculture, dans le contexte des contributions déterminées au niveau national, pris dans le cadre de l’Accord de Paris et a réitéré sa volonté d’atteindre les objectifs et cibles fixés par le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

30. La Conférence a souligné la nécessité d’un appui international aux pays en développement pour la mise en œuvre d’initiatives et de politiques qui abordent de façon intégrée l’agriculture, la sécurité alimentaire et le changement climatique, en mettant en avant l’importance d’un financement adéquat de l’action liée au climat dans le domaine de l’alimentation et de l’agriculture.

31. La Conférence a en outre encouragé les pays et la communauté internationale à redoubler d’efforts dans les domaines du transfert de connaissances, des innovations pour l’adaptation au changement climatique et de l’amélioration de la résilience des petits exploitants, des familles d’agriculteurs et des jeunes.

Conférences régionales

Questions de politique et de réglementation mondiales et régionales découlant des rapports suivants:[10]

Rapport de la vingt-neuvième session de la Conférence régionale pour l’Afrique (Abidjan [Côte‑d’Ivoire], 4-8 avril 2016)[11]

32. La Conférence a fait sien le rapport et a pris note des recommandations qui y figurent.

33. Elle a remercié la Côte d’Ivoire, pays hôte, de l’excellente organisation de la Conférence régionale.

Rapport de la trente-troisième session de la Conférence régionale pour l’Asie et le Pacifique (Putrajaya [Malaisie], 7-11 mars 2016)[12]

34. La Conférence a fait sien le rapport et a pris note des recommandations qui y figurent.

35. Elle a remercié la Malaisie, pays hôte, de l’excellente organisation de la Conférence régionale.

Rapport de la trentième session de la Conférence régionale pour l’Europe (Antalya [Turquie], 4‑6 mai 2016)[13]

36. La Conférence a fait sien le rapport et a pris note des recommandations qui y figurent.

37. Elle a remercié la Turquie, pays hôte, de l’excellente organisation de la Conférence régionale.

Rapport de la trente-quatrième session de la Conférence régionale pour l’Amérique latine et les Caraïbes (Mexico [Mexique], 29 février - 3 mars 2016)[14]

38. La Conférence a fait sien le rapport et a pris note des recommandations qui y figurent.

39. Elle a remercié le Mexique, pays hôte, de l’excellente organisation de la Conférence régionale.

Rapport de la trente-troisième session de la Conférence régionale pour le Proche-Orient (Rome [Italie], 9-13 mai 2016)[15]

40. La Conférence a fait sien le rapport et a pris note des recommandations qui y figurent.

41. Elle a adressé ses remerciements au Liban, qui a présidé la Conférence régionale.

Éléments d’information provenant de la quatrième Conférence régionale informelle pour l’Amérique du Nord (Ottawa [Canada], 21 et 22 mars 2016)[16]

42. La Conférence a pris note de la Conférence régionale informelle pour l’Amérique du Nord, organisée pour permettre aux États Membres de la région d’apporter une contribution à l’établissement des priorités de l’Organisation.

Comités techniques

Questions de politique et de réglementation mondiales découlant des rapports suivants:

Rapport de la vingt-cinquième session du Comité de l’agriculture
(26-30 septembre 2016)[17]

43. La Conférence a souscrit aux conclusions et recommandations figurant dans le rapport de la vingt-cinquième session du Comité de l’agriculture, en particulier en ce qui concerne:

a) le rôle essentiel que joue l’agriculture dans la concrétisation des Objectifs de développement durable (ODD);

b) l’appel lancé à la FAO et aux pays afin qu’ils intègrent de manière systématique la biodiversité dans l’agriculture, y compris l’élevage, ce qui permettra de renforcer sa contribution aux services écosystémiques, à l’adaptation au changement climatique et à l’atténuation de ses effets, et l’appel adressé au Comité de l’agriculture mais aussi au Comité des pêches et au Comité des forêts pour les inviter à inscrire la biodiversité parmi les questions transversales qu’ils traiteront à leurs réunions de 2018;

c) l’importance des travaux de la FAO sur les systèmes alimentaires durables au sein du Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables;

d) le rôle essentiel que la FAO, plateforme intergouvernementale, joue en participant au Programme mondial pour un élevage durable, en aidant les pays à élaborer leurs stratégies relatives aux systèmes d’innovation agricole et en contribuant aux activités relatives aux Systèmes ingénieux du patrimoine agricole mondial (SIPAM);

e) la poursuite de la collaboration avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et toutes les parties prenantes pertinentes en vue de l’application de la Déclaration politique de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la résistance aux antimicrobiens, ce qui comprend le renforcement des capacités des pays et des régions dans le cadre de l’initiative Un monde, une santé et d’approches multisectorielles;

f) la nécessité pour les Membres d’intégrer de manière systématique la nutrition dans les politiques agricoles nationales et régionales, notamment par l’intermédiaire de la coopération Sud-Sud;

g) la nécessité pour les pays d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques qui permettent véritablement d’encourager la production et la consommation de légumes secs;

h) l’appel lancé à la FAO afin qu’elle continue à renforcer ses activités normatives, scientifiques et fondées sur des données factuelles, en prêtant une attention particulière à l’agroécologie, aux biotechnologies, à la production durable, au changement climatique, à la diversité biologique, à la mécanisation, aux statistiques, à la sécurité sanitaire des aliments, à la nutrition, aux jeunes et à la parité hommes-femmes;

i) a noté que le Comité de l’agriculture étudierait, à sa session suivante, la possibilité de créer des sous-comités de l’élevage et du changement climatique.

44. En outre, la Conférence:

a) s’est félicitée de l’adoption des Directives volontaires pour une gestion durable des sols, qui suggèrent des principes scientifiques et fondés sur des éléments concrets en vue d’encourager une gestion durable des sols, a dit attendre avec intérêt leur application et a recommandé à la FAO de s’appuyer sur ce document dans le cadre de ces activités;

b) a pris note de la création d’un groupe de travail informel à composition non limitée chargé d’étudier des solutions qui permettraient de financer de manière suffisante et durable le programme FAO/OMS relatif à la fourniture d’avis scientifiques sur la sécurité sanitaire des aliments.

Rapport de la soixante et onzième session du Comité des produits
(4–6 octobre 2016)^{^[18]}

45. La Conférence a fait siennes les conclusions et recommandations figurant dans le rapport de la soixante et onzième session du Comité des produits. En particulier, la Conférence:

a) a souligné l’importance que revêtent les activités de la FAO en matière de suivi et de perspectives des marchés des produits, parce qu’elles contribuent à rendre le marché plus transparent et à étayer la prise de décisions, et elle a appelé les gouvernements et les autres parties prenantes à redoubler d’efforts afin d’améliorer le suivi et l’évaluation de l’offre et de la demande de produits alimentaires et agricoles et de rendre les résultats publics en temps opportun;

b) a encouragé les gouvernements à étudier attentivement les conséquences de toute action susceptible de perturber les marchés et les flux commerciaux et de déclencher une instabilité des prix;

c) s’est félicitée du partenariat établi entre la FAO et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour l’élaboration de la publication annuelle Perspectives agricoles de l’OCDE et de la FAO, ainsi qu’avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et s’est réjouie à la perspective de la poursuite des efforts dans ce sens;

d) a insisté sur l’importance des capacités humaines et institutionnelles des pays pour l’analyse des politiques commerciales et des politiques connexes sur les plans de la sécurité alimentaire et de la nutrition, a souligné l’importance de l’assistance fournie par la FAO aux pays en matière de facilitation du dialogue sur les politiques commerciales, et a encouragé la FAO à aider les pays à s’engager dans le commerce et les processus commerciaux régionaux et multilatéraux, de sorte que ces processus soient cohérents avec les objectifs des pays en matière de sécurité alimentaire et qu’ils en appuient la réalisation, et qu’ils contribuent à la mise en œuvre du processus multilatéral de l’OMC;

e) a reconnu les multiples avantages présentés par les légumineuses et a encouragé les gouvernements à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et des programmes promouvant la production et la consommation de légumineuses.

46. En outre, la Conférence:

a) est convenue que le Bureau du Comité devait, conformément à l’Article premier, paragraphe 4, du Règlement intérieur du Comité, évaluer la mesure dans laquelle il était, à première vue, justifié de demander la convocation d’une réunion du Sous-Comité consultatif de l’écoulement des excédents, et formuler une recommandation à l’intention du Directeur général, qui prendrait la décision finale;

b) a décidé que le secrétariat du Sous-Comité serait établi à Rome, au sein de la Division du commerce et des marchés de la FAO, qui accueille le secrétariat du Comité des produits;

c) a exhorté les donateurs à faire part, dans le cadre du Système mondial d’information et d’alerte rapide sur l’alimentation et l’agriculture (SMIAR) de la FAO, de leur intention d’apporter une aide alimentaire dès lors que la décision est prise, notamment à donner des renseignements détaillés sur les produits qui seraient fournis, le mode de don et l’utilisation attendue, et à communiquer a posteriori des données sur la monétisation de l’aide alimentaire en nature, y compris la valeur totale de l’aide alimentaire monétisée et l’utilisation des fonds dégagés grâce à la monétisation;

d) a dit attendre avec intérêt la convocation de nouvelles réunions ministérielles sur les marchés et les prix des produits à l’avenir;

e) a pris acte de la décision de maintenir tel quel le nom du Comité, à savoir Comité des produits (Committee on Commodity Problems en anglais).

Rapport de la trente-deuxième session du Comité des pêches (11-15 juillet 2016)^{^[19]}

47. La Conférence a fait siennes les conclusions et recommandations figurant dans le rapport de la trente-deuxième session du Comité des pêches et en particulier:

a) a adopté les Directives d’application volontaire relatives aux programmes de documentation des prises, qui figurent à l’annexe C au présent rapport, et a souligné l’importance des Directives en tant que document directeur à l’usage des Membres et de la communauté internationale, auxquels elles peuvent servir de référence;

b) s’est félicitée du rôle que joue la FAO dans les espaces de dialogue et les processus du système des Nations Unies relatifs à la pêche et à l’aquaculture et a dit souhaiter que l’Organisation renforce sa position de chef de file dans ces processus;

c) s’est également félicitée que l’Accord de la FAO relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (2009) compte un nombre croissant de parties et qu’ait eu lieu, à Oslo (Norvège), du 29 au 31 mai 2017, la première réunion des Parties à l’Accord;

d) a insisté sur l’importance de la pêche et de l’aquaculture pour la sécurité alimentaire et la nutrition et souligné qu’il importait de réduire les pertes et le gaspillage, en particulier dans la chaîne de valeur après capture/récolte, et il a jugé souhaitable que les travaux se poursuivent dans ce domaine;

e) a également insisté sur l’importance que revêtent les Directives volontaires visant à assurer la durabilité de la pêche artisanale dans le contexte de la sécurité alimentaire et de l’éradication de la pauvreté (Directives sur la pêche artisanale) et s’est réjouie que celles‑ci soient prises en compte dans les politiques, stratégies et activités connexes de mise en œuvre aux niveaux national et régional;

f) a pris note des travaux en cours sur les questions relatives aux transbordements, au marquage des engins de pêche et à la réduction des pertes et gaspillages de denrées alimentaires dans le secteur de la pêche, relevant que ces questions continueraient à être examinées à la prochaine session du Comité des pêches;

g) a souligné qu’il importait que la FAO maintienne ses capacités techniques dans les domaines de la pêche et de l’aquaculture;

h) a encouragé la FAO à continuer à apporter son appui aux pays en développement dans les domaines de la pêche et de l’aquaculture par le biais du développement des capacités.

Rapport de la vingt-troisième session du Comité des forêts (18-22 juillet 2016)^{^[20]}

48. La Conférence a fait siennes les conclusions et recommandations figurant dans le rapport de la vingt-troisième session du Comité des forêts. En particulier, la Conférence a invité les pays:

a) à améliorer la coordination entre les responsables des politiques relatives aux forêts, à l’agriculture, à l’alimentation, à l’utilisation des terres et au développement rural, en vue de parvenir à une réglementation plus efficace des changements d’affectation des terres; à promouvoir un aménagement intégré du territoire; à renforcer les droits fonciers; et à utiliser des instruments de politique adaptés propres à accroître la production agricole durable et à améliorer la gestion durable des forêts;

b) à promouvoir la durabilité de l’agriculture, des forêts et de la pêche; à renforcer le dialogue en vue d’unir les efforts visant à amorcer un changement en profondeur pour la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD); à examiner et à adapter les mécanismes et outils existants, comme les programmes forestiers nationaux et les critères et indicateurs pour une gestion durable des forêts, afin qu’ils puissent éclairer et étayer la prise de décisions dans l’optique de la durabilité dans les différents secteurs; et à promouvoir des interventions cohérentes et efficaces en matière de gestion durable des forêts à l’appui de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030;

c) à renforcer la collecte de données sur les forêts afin de faciliter le suivi des progrès accomplis s’agissant des cibles des ODD aux niveaux mondial, régional et national;

d) à renforcer les cadres et les processus institutionnels afin de garantir une approche rationnelle dans le secteur forestier et des approches intersectorielles intégrées en matière de changement climatique, notamment en envisageant de prendre en compte les activités forestières dans leurs contributions déterminées au niveau national et/ou dans leurs plans nationaux d’adaptation, selon qu’il convient;

e) à renforcer les investissements, les partenariats et l’accès aux ressources financières afin d’améliorer le financement de la gestion durable des forêts et de faire face au changement climatique;

f) à diffuser et à mettre en œuvre les Directives volontaires sur le suivi national des forêts;

g) à intégrer la question du rôle important que jouent, au regard de la sécurité alimentaire et de la nutrition, les forêts et les arbres hors forêts dans les politiques et dans les programmes, ainsi que dans les quatre dimensions de la sécurité alimentaire;

h) à envisager de mobiliser des financements plus importants pour la remise en état des terres dégradées et de trouver des modes de financement novateurs à cet effet; et à contribuer à relever le Défi de Bonn de façon plus efficace et à assurer la réussite des initiatives mondiales connexes.

49. La Conférence a demandé en outre à la FAO de renforcer ses activités dans le domaine des forêts tempérées et boréales, compte tenu de la contribution de celles-ci à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, y compris les activités relatives à la lutte contre le changement climatique et à l’amélioration de la sécurité alimentaire et de la nutrition.

Rapports des quarante-deuxième (12-15 octobre 2015) et quarante-troisième (17‑21 octobre 2016) sessions du Comité de la sécurité alimentaire mondiale [21]

50. La Conférence:

a) a fait siennes les conclusions et recommandations des quarante-deuxième et quarante‑troisième sessions du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA);

b) a encouragé les parties prenantes à promouvoir et à appuyer la mise en œuvre du «Cadre d’action pour la sécurité alimentaire et la nutrition lors des crises prolongées», ainsi que les recommandations en matière de politiques sur les thèmes suivants: «Établir des liens entre les petits exploitants agricoles et les marchés», «Contribution de l’eau à la sécurité alimentaire et à la nutrition» et «Le développement agricole durable au service de la sécurité alimentaire et de la nutrition: quels rôles pour l’élevage?»;

c) a salué les précieux enseignements tirés de la première manifestation thématique mondiale du Comité, qui a porté sur l’utilisation et l’application des Directives volontaires du CSA pour une gouvernance responsable des régimes fonciers, et a noté l’importance de la fonction de suivi du Comité;

d) s’est félicitée de la mobilisation du Comité au service du Programme de développement durable à l’horizon 2030, notamment au moyen de contributions au Forum politique de haut niveau;

e) a noté le rôle important que le CSA était appelé à jouer dans la promotion de la nutrition dans le cadre de son mandat, ainsi que les contributions du Comité à la Décennie d’action pour la nutrition;

f) a noté l’importance de l’évaluation indépendante du CSA et a déclaré attendre avec intérêt la suite donnée par le Comité à l’évaluation, afin d’assurer la durabilité, l’efficacité et l’efficience futures du Comité;

g) a salué les travaux réalisés par le Groupe d’experts de haut niveau du CSA;

h) enfin, a déclaré compter sur l’attachement de toutes les parties prenantes au CSA, y compris les organisations ayant leur siège à Rome, ainsi que sur un financement sûr du Comité compte tenu de la nécessité de maintenir la charge de travail à un niveau raisonnable tout en réaffirmant la vision du CSA.

Autres questions de fond et de politique générale

Progrès accomplis en ce qui concerne les Objectifs de développement durable et le Programme de développement durable à l’horizon 2030 [22]

51. La Conférence:

a) a pris acte des travaux menés par la FAO et l’a félicitée de ses efforts en faveur d’un engagement continu dans la mise en œuvre, le suivi et l’examen du Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Programme 2030) aux niveaux national, régional et mondial;

b) a pris note des progrès accomplis dans l’élaboration d’indicateurs mondiaux liés aux Objectifs de développement durable (ODD) et a dit attendre avec intérêt les rapports périodiques du Secrétariat;

c) a recommandé que la FAO accroisse encore son appui aux parties prenantes nationales, de manière à ce que l’alimentation et l’agriculture figurent en bonne place parmi les priorités des pays et à ce que les parties prenantes nationales voient leurs capacités renforcées en matière de suivi et de transmission d’informations;

d) a encouragé le Secrétariat à suivre l’évolution de la participation au Programme 2030, y compris à présenter des rapports à ce sujet au Forum politique de haut niveau pour le développement durable;

e) a fait observer que les indicateurs nationaux, régionaux et mondiaux étaient complémentaires et a invité les Membres à communiquer des informations sur le Cadre d’indicateurs mondiaux approuvé par la Commission de statistique et le Conseil économique et social;

f) a encouragé le renforcement des partenariats et des alliances en vue de la mobilisation de ressources au service de la concrétisation des ODD et de la mise en œuvre du Programme d’action d’Addis-Abeba.

Rapport intérimaire sur la mise en œuvre de la Décennie d’action des Nations Unies pour la nutrition et sur la suite donnée à la deuxième Conférence internationale sur la nutrition (CIN2)^{^[23]}

52. La Conférence:

a) s’est félicitée de la proclamation de la Décennie d’action pour la nutrition (2016-2025) par l’Assemblée générale des Nations Unies;

b) a constaté les progrès faits en matière de suite donnée aux engagements pris à la CIN2 et de mise en œuvre de la Décennie d’action pour la nutrition, notamment en ce qui concerne l’élaboration de son programme d’activités;

c) a encouragé la FAO à apporter, notamment dans le cadre de la Décennie d’action pour la nutrition, un appui supplémentaire aux efforts que déploient ses Membres pour concrétiser intégralement les objectifs mondiaux en matière de nutrition, conformément aux engagements pris à la CIN2 et aux cibles des ODD;

d) a encouragé les Membres à constituer des réseaux d’action afin de se fournir un soutien mutuel en vue d’accélérer la mise en œuvre du programme d’activités de la Décennie de la nutrition et de présenter leurs engagements SMART en matière d’action;

e) a encouragé la FAO à renforcer la coopération sur les questions relatives à la nutrition avec d’autres entités et parties prenantes concernées, notamment le CSA.

Rapport intérimaire sur l’Examen quadriennal complet des activités opérationnelles du système des Nations Unies en faveur du développement[24]

53. La Conférence:

a) a félicité le Secrétariat pour la qualité du rapport, ainsi que pour les progrès accomplis s’agissant de la mise en œuvre des résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies relatives à l’Examen quadriennal complet des activités opérationnelles;

b) a noté que l’Organisation s’était engagée à mettre en œuvre les principes et les orientations définis par l’Assemblée générale des Nations Unies dans le cadre de l’Examen quadriennal complet, à l’appui des activités opérationnelles pour le développement des Nations Unies et des États Membres;

c) a souligné que la FAO poursuivrait ses efforts de mise en œuvre de l’Examen quadriennal complet, s’agissant en particulier du nouvel Examen quadriennal complet pour 2017-2020 et dans le contexte de la transition de l’ensemble du Système des Nations Unies vers les ODD.

Rapport de la seizième session ordinaire de la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture (30 janvier - 3 février 2017)[25]

54. La Conférence:

a) a accueilli avec satisfaction et a adopté le rapport de la seizième session ordinaire de la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture;

b) a adopté la résolution 3/2017 figurant à l’annexe D au présent rapport, dans laquelle la communauté internationale réaffirme son engagement en faveur du Plan d’action mondial pour les ressources zoogénétiques;

c) a adopté la résolution 4/2017 figurant à l’annexe E au présent rapport, concernant la contribution de la Commission à la réalisation des Objectifs de développement durable;

d) a accueilli favorablement l’atelier international sur l’accès et le partage des avantages, qui serait organisé, sous réserve des ressources extrabudgétaires disponibles, par le secrétariat de la Commission en collaboration avec les secrétariats de la Convention sur la diversité biologique et du Traité, et a encouragé les donateurs à fournir les fonds nécessaires.

Conclusions de la treizième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique – Prise en compte systématique de la biodiversité
dans les différents secteurs de l’agriculture[26]

55. La Conférence:

a) s’est félicitée de ce que la FAO ait proposé de faire office de Plateforme pour la prise en compte systématique de la biodiversité et

b) a demandé à la FAO de faciliter, en collaboration avec ses partenaires – comme le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (CDB) et d’autres organisations du système des Nations Unies –, l’intégration structurée et cohérente des mesures de conservation, utilisation durable, gestion et régénération de la diversité biologique dans l’ensemble des secteurs agricoles aux niveaux national, régional et international.

Années et journées internationales

Évaluation de l’Année internationale des sols (2015)^{^[27]}

56. La Conférence:

a) a fait sien le rapport portant sur l’évaluation de l’Année internationale des sols (2015);

b) a pris acte des progrès importants réalisés aux niveaux national, régional et mondial dans le cadre de l’Année internationale des sols (2015);

c) a souligné l’importance du rôle joué par les sols dans la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) à l’horizon 2030;

d) a encouragé les Membres de la FAO et autres parties prenantes concernées à traduire cette dynamique acquise en actions concrètes de lutte contre la dégradation des sols et de promotion d’une gestion durable de ceux-ci par l’intermédiaire de diverses initiatives, notamment le Partenariat mondial sur les sols;

e) a invité les Membres de la FAO a continuer d’appuyer les actions de sensibilisation à l’importance des sols en participant à la célébration de la Journée mondiale des sols, le 5 décembre, et en faisant connaître le Prix mondial des sols Glinka, deux plateformes majeures qui sont le prolongement de l’Année internationale des sols.

Évaluation de l’Année internationale des légumineuses (2016)^{^[28]}

57. La Conférence:

a) a fait sien le rapport intitulé Évaluation de l’Année internationale des légumineuses (2016);

b) a pris note des avancées considérables réalisées aux niveaux national, régional et mondial dans le contexte de l’Année internationale des légumineuses (2016);

c) a encouragé les Membres de la FAO et autres parties prenantes concernées à soutenir les activités se situant dans le sillage de l’Année internationale, sous réserve qu’elles soient financées par des contributions volontaires, et à promouvoir les messages et les thèmes de l’Année après 2016, en particulier en ce qui concerne les problèmes identifiés lors des consultations régionales et internationales;

d) a souligné l’importance des légumineuses dans la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) d’ici à 2030.

Proposition relative à la célébration d’une année internationale de la santé des végétaux (2020)^{^[29]}

58. La Conférence a examiné la proposition approuvée par le Conseil à sa cent cinquante-cinquième session tendant à ce que l’année 2020 soit proclamée Année internationale de la santé des végétaux et a adopté la résolution 5/2017 qui figure à l’annexe F au présent rapport.

Proposition relative à la célébration d’une année internationale de la pêche et de
l’aquaculture artisanales (2022)^{^[30]}

59. La Conférence a examiné la proposition approuvée par le Conseil à sa cent cinquante-cinquième session tendant à ce que l’année 2022 soit proclamée Année internationale de la pêche et de l’aquaculture artisanales et a adopté la résolution 6/2017 qui figure à l’annexe G au présent rapport.

Proposition relative à la célébration d’une année internationale des camélidés ^{^[31]}

60. La Conférence a examiné la proposition approuvée par le Conseil, à sa cent cinquante-sixième session tendant à ce que l’année 2024 soit proclamée Année internationale des camélidés et a adopté la résolution 7/2017 qui figure à l’annexe H au présent rapport.

Proposition relative à la célébration d’une journée mondiale des abeilles ^{^[32]}

61. La Conférence a examiné la proposition approuvée par le Conseil, à sa cent cinquante‑cinquième
session tendant à ce que le 20 mai de chaque année soit proclamé Journée mondiale des abeilles et elle a adopté la résolution 8/2017 qui figure à l’annexe I au présent rapport.

Proposition relative à la célébration d’une journée internationale de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée^{^[33]}

62. La Conférence a examiné la proposition approuvée par le Conseil à sa cent cinquante-cinquième session tendant à ce que le 5 juin de chaque année soit proclamé Journée internationale de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et a adopté la résolution 9/2017 qui figure à l’annexe J au présent rapport.

Proposition relative à la célébration d’une journée mondiale des légumineuses ^{^[34]}

63. La Conférence a examiné la proposition approuvée par le Conseil à sa cent cinquante-sixième session tendant à ce que le 10 février de chaque année soit proclamé Journée mondiale des légumineuses et a adopté la résolution 10/2017 qui figure à l’annexe K au présent rapport.

64. La Conférence a noté que les activités associées à la Journée mondiale des légumineuses seraient entièrement financées par des contributions volontaires.

Proposition relative à la célébration d’une journée mondiale de la sécurité sanitaire des aliments ^{^[35]}

65. La Conférence a examiné la proposition approuvée par la Commission du Codex Alimentarius à sa trente-neuvième session tendant à ce que le 7 juin de chaque année soit proclamé Journée mondiale de la sécurité sanitaire des aliments et a adopté la résolution 11/2017 qui figure à l’annexe L au présent rapport.

Programme alimentaire mondial ONU/FAO[36]

66. La Conférence:

a) a approuvé les rapports annuels du Conseil d’administration du Programme alimentaire mondial (PAM) au Conseil économique et social des Nations Unies et à la FAO sur ses activités en 2014 et 2015;

b) a noté la participation du PAM aux efforts de partenariat et de coordination, ainsi que sa collaboration avec des partenaires à l’initiative Défi Faim zéro et à l’élaboration des Objectifs de développement durable;

c) s’est félicitée des efforts déployés par le PAM en vue de renforcer la collaboration avec les autres organisations ayant leur siège à Rome et avec d’autres partenaires du système des Nations Unies;

d) a noté les activités du PAM dans le cadre de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire;

e) a félicité le personnel du PAM pour le travail remarquable qu’il a accompli dans des conditions difficiles, afin d’assurer concurremment les urgences de niveau 2 (L2) et de niveau 3 (L3) en plus de faire face aux crises prolongées.

Thème biennal ^{^[37]}

67. La Conférence a approuvé le thème biennal proposé pour 2018-2019, à savoir: Le changement climatique et ses incidences sur les travaux et les activités de la FAO.

68. La Conférence:

a) a noté que le thème était bien choisi compte tenu des faits nouveaux intervenus à l’échelle mondiale, notamment l’Accord de Paris et le Programme de développement durable à l’horizon 2030 ou encore l’adoption de la Stratégie de la FAO relative au changement climatique et le Programme d’action mondial sur la sécurité alimentaire et la nutrition dans les petits États insulaire en développement;

b) a recommandé d’ajouter le thème des partenariats aux alinéas a) et b) du paragraphe 8 (Propositions de thèmes susceptibles d’être abordés en 2018-2019), respectivement consacrés aux comités techniques et aux conférences régionales en 2018, du document C 2017/35 Rev.1. Des partenariats inclusifs sont de nature à favoriser des synergies dont on peut tirer parti à l’appui des efforts de mise en œuvre.

69. La Conférence:

a) a noté en outre le rôle important que la FAO devait jouer en aidant les pays à traduire dans les faits leur contribution déterminée au niveau national au titre de l’Accord de Paris et en apportant son concours aux efforts généraux consentis par les pays à des fins d’adaptation au changement climatique et de plus grande résilience face à ses effets, tout en contribuant, dans la mesure du possible, à son atténuation;

b) a encouragé l’Organisation à tenir ses Membres régulièrement informés des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Stratégie de la FAO relative au changement climatique.

Questions relatives au Programme et au budget

Rapport sur l’exécution du Programme 2014-2015[38]

70. La Conférence:

a) a fait siennes les conclusions du rapport de la cent cinquante-quatrième session du Conseil concernant le Rapport sur l’exécution du Programme 2014-2015;

b) a constaté avec satisfaction que les changements transformationnels opérés à la FAO depuis 2012 avaient permis à l’Organisation d’obtenir des résultats positifs à l’intérieur du Cadre stratégique révisé et du Plan à moyen terme 2014‑2017;

c) s’est déclarée satisfaite d’une manière générale de l’exécution du programme de travail en 2014‑2015 et s’est félicitée de la contribution de la FAO à de grandes réalisations mondiales relatives aux politiques à suivre concernant la faim, l’insécurité alimentaire et la malnutrition;

d) s’est félicitée de ce qu’une forte proportion des résultats ont été obtenus au niveau des pays et des régions et a formulé des encouragements pour que l’effort consenti par le biais des initiatives régionales se poursuive;

e) a exprimé sa satisfaction concernant l’accroissement de l’efficience et du rendement, et notamment concernant les économies dégagées, d’un montant de 36,6 millions d’USD;

f) s’est félicitée de l’intégration de la problématique hommes-femmes dans l’ensemble des activités de la FAO, ainsi que des efforts faits pour renforcer les partenariats, notamment avec les universités, la coopération Sud-Sud et l’équilibre entre les langues dans les produits de la FAO et a dit compter que l’Organisation continue de prêter attention à ces points;

g) s’est félicitée de la nouvelle présentation du Rapport sur l’exécution du programme et a dit attendre que, dans le prochain rapport, des ajustements soient apportés aux indicateurs, avec des cibles plus ambitieuses, et que les informations sur les résultantes et les produits soient plus précises;

h) a approuvé le Rapport sur l’exécution du Programme 2014‑2015.

Rapport d’évaluation du Programme 2017[39]

71. La Conférence:

a) a fait bon accueil au Rapport d’évaluation du Programme 2017 et notamment aux principales conclusions se dégageant des évaluations thématiques et stratégiques et des évaluations concernant des pays et des projets, menées à bien pendant l’exercice 2015‑2016;

b) a reconnu le rôle et les avantages comparatifs de la FAO dans plusieurs activités et domaines importants liés à la sécurité alimentaire et à l’agriculture, dont l’assistance aux politiques et le renforcement des capacités;

c) s’est félicitée que les progrès accomplis par la FAO en matière de décentralisation aient permis de renforcer la coordination avec les partenaires nationaux, la mise en place de partenariats stratégiques avec d’autres parties prenantes, en particulier le secteur privé et des acteurs importants du développement, et la coopération Sud-Sud, et se réjouissait à l’avance de la perspective du renforcement de ces partenariats, en particulier avec le secteur privé;

d) a encouragé la collaboration avec d’autres institutions des Nations Unies, en particulier le PAM et le FIDA et comptait que les progrès se poursuivraient dans ce domaine;

e) a noté que les activités d’évaluation étaient mieux alignées sur le Cadre stratégique révisé de la FAO, grâce aux évaluations en cours des objectifs stratégiques de la FAO;

f) s’est félicitée de la prise en compte systématique des questions transversales et de l’attention accrue qui leur était portée, et attendait avec intérêt l’évaluation des activités de la FAO dans le domaine de la parité hommes-femmes qui devait être présentée à la Conférence en 2019;

g) s’est félicitée des améliorations apportées par le Bureau de l’évaluation et se réjouissait à la perspective de nouvelles améliorations, notamment en ce qui concernait la date des évaluations et des suites données à celles-ci.

Cadre stratégique révisé[40]

72. La Conférence a accueilli favorablement le Cadre stratégique révisé et:

a) a pris note des principaux défis qui y sont clairement décrits, défis auxquels les pays auront à faire face en matière d’alimentation et d’agriculture dans les années à venir;

b) a noté qu’il fallait mener plus de recherches pour comprendre le lien entre le changement climatique et la nutrition et les régimes alimentaires;

c) a noté que les demandes adressées par la FAO aux États Membres pour obtenir des informations liées à son mandat devaient rester en conformité avec le droit international et les lois nationales;

d) s’est félicitée de ce que les objectifs stratégiques de la FAO concordent avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable (ODD) qui y sont énoncés;

e) s’est dite favorable au recentrage du titre de l’Objectif 6;

f) a encouragé la FAO à fixer des cibles plus ambitieuses et plus réalistes pour ses objectifs stratégiques, en prêtant particulièrement attention aux ressources disponibles;

g) a approuvé le Cadre stratégique révisé et réaffirmé son appui à la vision, aux objectifs mondiaux et aux objectifs de la FAO.

Plan à moyen terme 2018-2021 et Programme de travail et budget 2018-2019[41]

73. La Conférence a examiné le Plan à moyen terme (PMT) 2018-2021 et le Programme de travail et budget (PTB) 2018-2019, les observations et recommandations du Conseil, et les informations complémentaires fournies par le Secrétariat dans les Notes d’information 1, 2, 3 et 4.

74. S’agissant de la teneur des propositions qui sont faites dans le PMT/PTB, la Conférence:

a) a salué la continuité de l’orientation stratégique de l’Organisation assurée par le Plan à moyen terme et le Programme de travail qui le sous-tend et s’est félicitée de l’étroite concordance des objectifs stratégiques de la FAO avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable (ODD) qui y sont définis;

b) a déclaré approuver les priorités et allocations de ressources, ainsi que les mises en retrait de domaines d’activité pour les objectifs stratégiques et l’Objectif 6, et a dit attendre avec intérêt que l’impact sur les résultats figure dans les prochains PTB;

c) a approuvé la reformulation des priorités énoncées aux paragraphes 52.b) et 52.g) du document C 2017/3, ainsi que les indications données dans le document C 2017/LIM/4 Rev.1 concernant la manière dont il convient de lire certains paragraphes du document C 2017/3;

d) a noté que le Conseil examinerait à sa session de décembre 2017 les cibles et indicateurs associés aux produit des objectifs stratégiques, tels que présentés dans les ajustements au PTB 2018-2019;

e) a encouragé la poursuite du recours à des partenariats afin de permettre à l’Organisation de tirer parti de ses avantages comparatifs, en particulier dans le cadre de la coopération Sud‑Sud et de la coopération triangulaire, et a approuvé le nouveau nom de la Division des partenariats et de la coopération Sud-Sud.

75. En outre, la Conférence:

a) s’est félicitée de la proposition de budget inchangé en valeur nominale pour l’exécution intégrale du Programme de travail, qu’elle considérait comme étant réaliste et innovante compte tenu, notamment, des conditions macroéconomiques mondiales qui prévalaient;

b) s’est félicité de la définition des domaines qu’il était proposé de mettre en avant ou en retrait et de ceux dans lesquels il était possible de réaliser des économies, en vue de réaffecter 23,7 millions d’USD au renforcement des capacités techniques dans des domaines plus prioritaires et à l’amélioration de l’exécution du Programme;

c) a encouragé les Membres à apporter des contributions volontaires pour que puissent être prises en compte les priorités qui ne pouvaient pas l’être dans les ouvertures de crédits nettes du PTB dans le contexte d’un budget inchangé en valeur nominale;

d) a fait bon accueil à l’accroissement de la part du Programme de coopération technique (PCT) dans le montant net des ouvertures de crédit (14 pour cent), conformément à sa résolution 9/89 et à la recommandation figurant dans sa résolution 6/2015;

e) a pris note des débats en cours au sein de la FAO et du régime commun des Nations Unies sur les obligations liées à l’assurance maladie après cessation de service, au titre des services passés, et a encouragé le Secrétariat à poursuivre ses efforts en vue d’améliorer la situation financière, les liquidités et les réserves à long terme.

76. La Conférence a autorisé le Directeur général, nonobstant l’article 4.2 du Règlement financier, à utiliser le solde inutilisé des crédits ouverts pour l’exercice 2016-2017 pour financer, à titre exceptionnel, des programmes de l’Organisation, notamment le Fond spécial pour les activités de financement du développement, conformément à la décision prise par la Réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier et par le Conseil à leurs réunions de novembre et décembre 2017. Conformément aux règles établies, il sera fait rapport aux organes directeurs, en 2018-2019, sur le montant du solde reporté et l’emploi qui en aura été fait.

77. La Conférence a adopté la résolution ci-après telle que recommandée par le Conseil:

Résolution 12/2017
Ouvertures de crédits budgétaires 2018-2019

LA CONFÉRENCE,

Ayant examiné le Programme de travail et budget présenté par le Directeur général;

Ayant examiné l’ouverture de crédits nette, d’un montant total de 1 005 635 000 USD, proposée pour l’exercice budgétaire 2018-2019 au taux de change de 2016-2017 de 1 EUR = 1,22 USD, ce qui suppose des dépenses de 546 399 000 USD et 376 423 000 EUR;

Ayant considéré que l’ouverture de crédits nette proposée ci-dessus équivaut à 1 005 635 000 USD au taux de change de 1 EUR = 1,22 USD établi pour le budget 2018-2019, après conversion de la part en EUR;

1. Approuve le Programme de travail proposé par le Directeur général pour 2018-2019, comme suit:

a) Des crédits budgétaires sont ouverts, au taux de change de 1 EUR = 1,22 USD, comme suit:

		USD
Chapitre 1:	Contribuer à l’élimination de la faim de l’insécurité alimentaire et de la malnutrition	82 128 000
Chapitre 2:	Rendre l’agriculture, les forêts et les pêches plus productives et plus durables	196 952 000
Chapitre 3:	Réduire la pauvreté rurale	66 207 000
Chapitre 4:	Œuvrer à des systèmes agricoles et alimentaires plus inclusifs et plus efficaces	105 399 000
Chapitre 5:	Améliorer la résilience des moyens d’existence face à des menaces ou en situation de crise	54 136 000
Chapitre 6:	Qualité technique, statistiques et thèmes transversaux (changement climatique, parité hommes-femmes, gouvernance, nutrition)	68 883 000
Chapitre 7:	Programme de coopération technique	140 788 000
Chapitre 8:	Activités de diffusion	78 754 000
Chapitre 9:	Technologies de l’information	36 244 000
Chapitre 10:	Gouvernance, surveillance et direction de la FAO	70 923 000
Chapitre 11:	Administration efficace et efficiente	65 308 000
Chapitre 12:	Imprévus	600 000
Chapitre 13:	Dépenses d’équipement	16 892 000
Chapitre 14:	Dépenses de sécurité	22 421 000
Ouverture totale de crédits (montant net)		1 005 635 000
Chapitre 15:	Transfert au Fonds de péréquation des impôts	87 450 000
Ouverture totale de crédits (montant brut)		1 093 085 000

b) Les crédits budgétaires (montant net) ouverts au paragraphe a) ci-dessus, après déduction du montant estimatif des Recettes accessoires (5 000 000 USD), seront couverts par les contributions des États Membres, pour un montant total de 1 000 635 000 USD, aux fins de la mise en œuvre du Programme de travail. Les contributions sont établies en USD et en EUR et comprendront 541 399 000 USD et 376 423 000 EUR, soit un fractionnement de 54 pour cent en USD et 46 pour cent en EUR pour les ouvertures de crédits (nettes). Les recettes accessoires sont intégralement libellées en USD.

c) Les contributions totales dont sont redevables les États Membres pour financer l’exécution du Programme de travail approuvé s’élèveront à 541 399 000 USD et à 376 423 000 EUR. Les contributions dont sont redevables les États Membres en 2018 et en 2019 seront réparties selon le barème adopté par la Conférence à sa quarantième session.

d) Pour le calcul de la contribution effectivement due par chaque État Membre, un montant supplémentaire est exigible, par l’intermédiaire du Fonds de péréquation des impôts, pour tout État Membre qui perçoit des impôts sur les traitements, émoluments et indemnités versés par la FAO aux fonctionnaires, impôts que l’Organisation rembourse aux fonctionnaires concernés. Un montant provisionnel de 6 500 000 USD a été prévu à cet effet.

2. Encourage les Membres à verser des contributions volontaires pour faciliter la réalisation des objectifs stratégiques et l’exécution du Programme de travail intégré en liaison avec le cadre de résultats.

(Adoptée le 7 juillet 2017)

Questions relatives à la gouvernance et questions juridiques, administratives et financières

Questions relatives à la gouvernance

Mise en œuvre des actions relatives aux réformes de la gouvernance de la FAO[42]

78. La Conférence a pris note de ce que les organes directeurs compétents de l’Organisation avaient donné suite aux recommandations émanant de l’Évaluation de l’Examen indépendant des réformes de la gouvernance de la FAO.

Évaluation indépendante des capacités techniques de l’Organisation au Siège et dans les bureaux décentralisés[43]

79. La Conférence a examiné l’Évaluation indépendante des capacités techniques de l’Organisation et s’est félicitée de ses principales conclusions. La Conférence:

a) s’est dite satisfaite de l’accroissement des capacités techniques de l’Organisation entre 2012 et 2016, tant au Siège que dans les bureaux décentralisés, en dépit du fait que le budget soit resté le même en valeur nominale et que le nombre de postes ait globalement diminué au cours de la période considérée;

b) a pris note de l’importance des partenariats et de la coopération Sud-Sud dans les capacités techniques générales de l’Organisation;

c) s’est félicitée de ce que les capacités techniques accrues aient été alignées sur le Cadre stratégique de la FAO;

d) a noté que les conclusions du rapport correspondaient à celles d’autres évaluations indépendantes externes de la FAO, notamment celles réalisées par le Réseau d’évaluation de la performance des organisations multilatérales (MOPAN) et le Ministère britannique du développement international (DfID);

e) a accueilli favorablement la suggestion relative à une collaboration renforcée entre la FAO, le FIDA et le PAM dans des domaines administratifs, qui permettrait de réduire les coûts et de gagner en efficacité, tout en tirant le meilleur parti de la position de choix qu’occupe la FAO en tant que dépositaire de capacités techniques;

f) a demandé que le Secrétariat effectue à l’avenir un suivi régulier des capacités techniques de l’Organisation, notamment en liaison avec la gestion prévisionnelle des effectifs, et qu’il fasse rapport aux Membres à ce sujet;

g) notant que le rapport avait une nature quantitative, conformément au mandat convenu, a demandé que les futures évaluations présentent une analyse qualitative et des données ventilées, notamment sur la parité hommes-femmes;

h) a décidé que les futures évaluations seraient internalisées et a recommandé que le Bureau de l’Évaluation y participe, et que le Comité du Programme et le Comité financier exercent un contrôle.

Questions constitutionnelles et juridiques

Modifications à apporter aux Textes fondamentaux

Amendements à apporter au paragraphe 2 de la résolution 9/2009 de la Conférence concernant les qualifications pour les fonctions de Président indépendant du Conseil[44]

80. La Conférence a approuvé la résolution suivante:

Résolution 13/2017

Amendements à apporter au paragraphe 2 de la résolution 9/2009 de la Conférence concernant les qualifications pour les fonctions de Président indépendant du Conseil

LA CONFÉRENCE,

Ayant noté qu’en vertu du paragraphe 2 de l’Article V de l’Acte constitutif, le Président indépendant du Conseil est nommé par la Conférence et s’acquitte des tâches qui sont propres à ces fonctions ou sont définies par ailleurs dans les Textes fondamentaux de l’Organisation;

Eu égard à l’Article XXIII du Règlement général de l’Organisation;

Rappelant la résolution 9/2009 sur la mise en œuvre du Plan d’action immédiate s’agissant du Président indépendant du Conseil, qui figure dans le volume II des Textes fondamentaux et qui, notamment, recense les qualités que les États Membres doivent prendre en considération lorsqu’ils nomment des candidats aux fonctions de Président indépendant du Conseil;

Rappelant aussi que le Plan d’action immédiate (PAI) pour le renouveau de la FAO, que la Conférence a adopté à sa trente-cinquième session dans sa résolution 1/2008, prévoyait que la Conférence évaluerait les progrès accomplis en ce qui concerne la mise en œuvre du PAI en 2015 au moyen d’un examen indépendant, et que, à sa cent quarante-huitième session (Rome, 2‑6 décembre 2013), le Conseil a approuvé les dispositions relatives à l’examen indépendant des réformes concernant la gouvernance afin d’évaluer l’état d’avancement de la mise en œuvre du PAI;

Considérant que le Conseil, à sa cent cinquante et unième session (Rome, 23-27 mars 2015), et la Conférence, à sa trente-neuvième session (Rome, 6-13 juin 2015), ont approuvé le rapport final sur l’Examen indépendant des réformes de la gouvernance de la FAO et les mesures proposées en réponse aux recommandations contenues dans celui-ci, et notamment la recommandation n^o 6 sur les qualifications pour le poste de Président indépendant du Conseil;

1. Modifie comme suit le paragraphe 2 de la résolution 9/2009[45]:

«2. En nommant des candidats aux fonctions de Président indépendant du Conseil, les États Membres doivent prendre en considération les qualités que le Président devrait posséder, notamment l’objectivité, la sensibilité aux différences politiques, sociales et culturelles et l’expérience dans les domaines d’activité de l’Organisation, ainsi que la connaissance du fonctionnement des organes directeurs de la FAO.»;

2. Affirme que, sous réserve de ce qui précède, la résolution 9/2009 continue de s’appliquer dans son intégralité.

(Adoptée le 7 juillet 2017)

Amendement au paragraphe 6 a) de l’article XXV du Règlement général de l’Organisation[46]

81. La Conférence a adopté, à l’issue d’un vote par appel nominal, la résolution suivante:

Résolution 14/2017

Amendement au paragraphe 6, alinéa a), de l’article XXV du Règlement général de l’Organisation

LA CONFÉRENCE,

Consciente que l’emploi amélioré des technologies modernes et de l’informatique, notamment dans une optique d’économie de papier, permettrait aux organes directeurs, aux organes statutaires et aux autres organes de l’Organisation d’améliorer l’efficience de leurs méthodes de travail,

Reconnaissant que le Portail des Membres de la FAO fournit un accès en ligne sécurisé et protégé par mot de passe aux documents, aux déclarations et aux autres informations relatives aux réunions dans les six (6) langues officielles de l’Organisation,

Ayant pris note des points de vue exprimés par le Comité des questions constitutionnelles et juridiques (CQCJ) à sa cent quatrième session (Rome, 13-15 mars 2017) sur la proposition d’amendement à apporter à l’article XXV du Règlement général de l’Organisation,

Considérant que le Conseil, à sa cent cinquante-sixième session (Rome, 24-28 avril 2017), a approuvé l’amendement proposé,

1. Décide d’adopter les amendements suivants à apporter au paragraphe 6, alinéa a), de l’article XXV du Règlement général de l’Organisation:

«Article XXV

Sessions du Conseil

a) Le Directeur général, en accord avec le Président du Conseil et compte tenu des désirs exprimés par tout État Membre, ou membre associé agissant dans les limites de son statut, prépare un ordre du jour provisoire et le transmet ~~par avion~~ à tous les États Membres et membres associés de l’Organisation 60 jours au moins avant la session. La documentation nécessaire est envoyée en même temps que l’ordre du jour provisoire ou dès que possible après celui-ci.»

2. Décide en outre que, à chaque fois que le Règlement général de l’Organisation et les règlements intérieurs des organes directeurs et des organes statutaires font référence à la distribution, la diffusion ou la communication d’éléments de correspondance ou de documents liés à des réunions ou à une procédure supposant la transmission d’informations par l’Organisation, ils devront mentionner la communication de ces informations par voie électronique, notamment le téléchargement sur des plateformes créées à cet effet ou le recours à d’autres moyens faisant appel aux techniques informatiques modernes.

(Adoptée le 7 juillet 2017)

Autres questions constitutionnelles et juridiques

Acte constitutif de la FAO – Demande de la Section des traités de l’ONU relative au classement et à l’inscription au répertoire des Nations Unies[47]

82. La Conférence a adopté la résolution suivante:

Résolution 15/2017

Classement et inscription de l’Acte constitutif de la FAO au répertoire de l’Organisation des Nations Unies

LA CONFÉRENCE,

Rappelant que le Comité des questions constitutionnelles et juridiques (CQCJ), à sa cent deuxième session (Rome 14-16 mars 2016), a examiné la demande de classement et d’inscription de l’Acte constitutif de la FAO au répertoire des Nations Unies, formulée par la Section des traités de l’ONU en vertu de l’Article 102 de la Charte des Nations Unies et a recommandé que la Conférence, par l’intermédiaire du Conseil, autorise le Directeur général à transmettre l’Acte constitutif de la FAO à la Section des traités de l’ONU à cet effet;

Notant que le Conseil, à sa cent cinquante-quatrième session (Rome 30 mai - 3 juin 2016), a approuvé le rapport de la cent deuxième session du CQCJ et a, en particulier, recommandé que le Directeur général soit autorisé à transmettre à la Section des traités de l’ONU l’Acte constitutif de la FAO et les instruments connexes pour classement et inscription au répertoire, puis publication dans le Recueil des Traités des Nations Unies;

Autorise le Directeur général à transmettre à la Section des traités de l’ONU l’Acte constitutif de la FAO et les instruments connexes pour classement et inscription au répertoire, puis publication dans le Recueil des Traités des Nations Unies, en vertu de l’Article 102 de la Charte des Nations Unies.

(Adoptée le 7 juillet 2017)

Questions administratives et financières

Comptes vérifiés 2014 et 2015[48]

83. La Conférence a pris note des comptes vérifiés de la FAO pour 2014 et 2015 et des rapports du Commissaire aux comptes. Les résultats et les comptes officiels de 2014 ont été examinés par le Comité financier à sa cent soixantième session, en novembre 2015, et par le Conseil à sa cent cinquante-troisième session, en novembre/décembre 2015. Les résultats et les comptes officiels de 2015 ont été examinés par le Comité financier à sa cent soixante-quatrième session, en novembre 2016, et par le Conseil à sa cent cinquante-cinquième session, en décembre 2016. Les résolutions ci‑après ont été adoptées:

Résolution 16/2017

Comptes vérifiés de la FAO 2014

LA CONFÉRENCE,

Ayant examiné le rapport de la cent cinquante-troisième session du Conseil,

Ayant également examiné les Comptes vérifiés de la FAO pour 2014 et le rapport du Commissaire aux comptes y afférent,

Adopte les comptes vérifiés de 2014

(Adoptée le 7 juillet 2017)

Résolution 17/2017

Comptes vérifiés de la FAO 2015

LA CONFÉRENCE,

Ayant examiné le rapport de la cent cinquante-cinquième session du Conseil,

Ayant également examiné les Comptes vérifiés de la FAO pour 2015 et le rapport du Commissaire aux comptes y afférent,

Adopte les comptes vérifiés de 2015.

(Adoptée le 7 juillet 2017)

Barème des contributions 2018-2019 [49]

84. La Conférence a noté que le Conseil avait recommandé, à sa cent cinquante-sixième session, que le projet de barème des contributions de la FAO pour 2018-2019 soit calculé d’après le barème des quotes-parts de l’Organisation des Nations Unies en vigueur en 2017, établi pour ces deux années.

85. La Conférence a ensuite adopté la résolution suivante:

Résolution 18/2017

Barème des contributions 2018-2019

LA CONFÉRENCE,

Ayant pris note des recommandations formulées par le Conseil à sa cent cinquante-sixième session;

Confirmant que, comme par le passé, la FAO doit s’aligner sur le barème des quotes-parts de l’ONU, en l’adaptant compte tenu de la liste de ses Membres;

Décide que le barème des contributions de la FAO pour 2018-2019 doit découler directement du barème des quotes-parts de l´Organisation des Nations Unies en vigueur en 2017;

Adopte pour 2018 et 2019 le barème figurant à l’annexe M au présent rapport.

(Adoptée le 7 juillet 2017)

Paiement par l’Union européenne des dépenses administratives et autres découlant de son statut de Membre de l’Organisation[50]

86. La Conférence a fixé à 573 823 EUR le montant forfaitaire destiné à couvrir les dépenses administratives et autres découlant du statut de membre de l’Organisation de l’Union européenne dont elle est redevable au titre de l’exercice 2018-2019.

87. Il a été proposé que, comme pour les exercices précédents, le montant dû par l’Union européenne soit versé sur un fonds fiduciaire ou un fonds spécial établi par le Directeur général conformément à l’Article 6.7 du Règlement financier.

Autres questions administratives et financières[51]

88. La Conférence a examiné et approuvé la résolution 19/2017, qui figure à l’annexe N au présent rapport, présentée par le Comité financier à sa cent soixante-septième session, concernant le mécanisme révisé de financement du Fonds d’aide sociale.

Nominations et élections

Nomination du Président indépendant du Conseil[52]

89. La Conférence était saisie de six candidatures à la fonction de Président indépendant du Conseil.

90. La Conférence a nommé M. Khalid Mehboob (Pakistan) à la fonction de Président indépendant du Conseil.

Résolution 20/2017

Nomination du Président indépendant du Conseil

LA CONFÉRENCE,

Compte tenu de l’article XXIII du Règlement général de l’Organisation concernant le Président indépendant du Conseil et de la Résolution 9/2009 relative au Président indépendant du Conseil[53],

Eu égard à la nécessité de préserver l’indépendance et la responsabilité du rôle du Président indépendant du Conseil,

1. Déclare que M. Khalid Mehboob est nommé Président indépendant du Conseil jusqu’à la quarante et unième session de la Conférence (juin 2019);

2. Décide que les conditions de nomination attachées à la fonction de Président indépendant du Conseil seront les suivantes:

a) Le Président est tenu d’être présent à Rome pour toutes les sessions du Conseil, de la Conférence, du Comité financier et du Comité du Programme et devrait normalement passer au moins six à huit mois de l’année à Rome;

b) Une allocation annuelle équivalant à 23 831 USD sera versée au Président;

c) Une indemnité journalière équivalant à l’indemnité journalière de subsistance (DSA) normale applicable, au taux de 140 pour cent, sera versée au Président [pendant ses séjours à Rome] et lors de ses déplacements dans l’exercice de ses fonctions;

d) Les frais de voyage du Président lorsqu’il se déplace dans l’exercice de ses fonctions seront pris en charge par l’Organisation;

e) [Dans l’exercice de ses fonctions, que ce soit à Rome ou en voyage, le Président sera inscrit en tant que participant au Plan général d’assurance médicale (BMIP) et le coût de cette assurance médicale sera pris en charge par l’Organisation à hauteur d’un montant total de 3 336,48 USD par an;]

f) Des services de secrétariat seront mis à la disposition du Président afin de l’aider à s’acquitter de ses fonctions;

g) Des services d’interprétation seront mis à la disposition du Président, à sa demande, en fonction de la disponibilité de ressources;

h) Les bureaux, le matériel et les fournitures dont le Président a besoin pour s’acquitter de ses fonctions seront mis à sa disposition;

i) Une aide sera fournie au Président pour l’accomplissement des formalités administratives nécessaires à la délivrance des pièces nécessaires pour son séjour à Rome et pour ses voyages dans l’exercice de ses fonctions;

3. Décide que les modalités pratiques de cette résolution seront fixées d’un commun accord entre le Président et la FAO.

(Adoptée le 7 juillet 2017)

Élection des membres du Conseil[54]

91. La Conférence a élu les États Membres suivants membres du Conseil:

Période allant de la fin de la quarantième session de la Conférence (juillet 2017) au 30 juin 2018

Région (sièges)

Membres

Amérique latine et Caraïbes (1)

1. Venezuela (République
bolivarienne du)

Europe (2)

1. Estonie

2. Ex-République
yougoslave de
Macédoine

Période allant de la fin de la quarantième session de la Conférence (juillet 2017) au 30 juin 2020

Région (sièges)	Membres
Afrique (4)	1. Afrique du Sud 2. Algérie 3. Cabo Verde 4. Cameroun
Amérique du Nord (0)
Amérique latine et Caraïbes (1)	1. Équateur
Asie (3)	1. Inde 2. Pakistan 3. Thaïlande/Malaisie[55]
Europe (4)	1. Bulgarie 2. Espagne 3. Finlande 4. Italie
Pacifique Sud-Ouest (1)	1. Australie
Proche-Orient (3)	1. Afghanistan 2. Arabie saoudite 3. Égypte

Période allant du 1er juillet 2018 à la fin de la quarante et unième session de la Conférence (juin 2019)

Région (sièges)

Membres

Europe (2)

1. Autriche

2. France

Période allant du 1^er juillet 2018 à la fin de la quarante-deuxième session de la Conférence (juin 2021)

Région (sièges)	Membres
Afrique (3)	1. Congo 2. Guinée équatoriale 3. Soudan du Sud
Amérique du Nord (0)
Amérique latine et Caraïbes (3)	1. Chili/Pérou[56] 2. Nicaragua 3. Venezuela (République bolivarienne du)
Asie (6)	1. Chine 2. Japon 3. Philippines/Myanmar[57] 4. République de Corée 5. Sri Lanka 6. Viet Nam/Indonésie[58]
Europe (3)	1. Estonie 2. Ex-République yougoslave de Macédoine 3. Fédération de Russie
Pacifique Sud-Ouest (0)
Proche-Orient (1)	1. Jordanie

Nomination de représentants de la Conférence de la FAO
au Comité des pensions du personnel[59]

92. Conformément à l’article 6 c) des Statuts de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, la Conférence a nommé quatre membres et deux membres suppléants qui siégeront au Comité des pensions du personnel pour les périodes indiquées ci-après:

Pour la période allant du 6 juillet 2017 au 31 décembre 2018:

Membre M^me Saadia Elmubarak Ahmed Daak

Représentante permanente suppléante du Soudan auprès de la FAO

Pour la période allant du 6 juillet 2017 au 31 décembre 2019:

Membre M. Anton Minaev

Représentant permanent suppléant de la Fédération de Russie auprès de la FAO

Pour la période allant du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2020:

Membre M. Antonio Otávio Sá Ricarte

Représentant permanent adjoint du Brésil auprès de la FAO

Suppléant M. Vlad Mustaciosu

Représentant permanent adjoint de la Roumanie auprès de la FAO

Pour la période allant du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2021:

Membre M^me Alice Gisèle Sidibe-Anago

Représentante permanente adjointe du Burkina Faso auprès de la FAO

Suppléant M. Shahin Ghorashizadeh

Chargé d’affaires par intérim

Représentant permanent suppléant de la République islamique d’Iran
auprès de la FAO

Questions diverses

Date et lieu de la quarante et unième session de la Conférence[60]

93. La Conférence a décidé que sa quarante et unième session se tiendrait à Rome du 22 au 29 juin 2019.

Examen de la cérémonie de remise des prix décernés par la FAO[61]

94. La Conférence a pris note de l’examen des dispositions relatives à la cérémonie de remise des prix décernés par la FAO – qui faisait antérieurement l’objet d’un point permanent de l’ordre du jour provisoire de la Conférence –, à la suite de la première manifestation organisée en novembre 2015 selon les nouvelles modalités, et a recommandé que celles-ci continuent à être suivies à l’avenir.

Annexe B

Liste des documents

C 2017/1 Rev.1	Ordre du jour provisoire
C 2017/2	La situation mondiale de l’alimentation et de l’agriculture: changement climatique, agriculture et sécurité alimentaire
C 2017/3	Plan à moyen terme 2018-2021 et Programme de travail et budget 2018-2019
C 2017/3-WA11	Annexe web 11: Cadres de résultats – Comparaison entre 2014‑2017 et 2018-2021
C 2017/3-WA12	Annexe web 12: Liste des sessions prévues
C 2017/3 Inf. Note 1	Note d’information n° 1 – Priorités et allocation des ressources concernant les capacités techniques, y compris les possibilités de contributions volontaires
C 2017/3 Inf. Note 2	Note d’information n° 2 – Domaines d’activité mis en retrait
C 2017/3 Inf. Note 3	Note d’information n° 3 – Services linguistiques de la FAO
C 2017/3 Inf. Note 4	Note d’information n° 4 – Projet de report de tout solde inutilisé sur les crédits ouverts pour 2016-2017 afin de reconstituer à titre exceptionnel le Fonds spécial pour les activités de financement du développement
C 2017/4	Rapport d’évaluation du Programme 2017
C 2017/5 A	Comptes vérifiés – FAO 2014
C 2017/5 B	Comptes vérifiés – FAO 2014 – Partie B – Rapport du Commissaire aux comptes
C 2017/6 A	Comptes vérifiés – FAO 2015
C 2017/6 B	Comptes vérifiés – FAO 2015 – Partie B – Rapport du Commissaire aux comptes
C 2017/7 Rev.1	Cadre stratégique révisé
C 2017/8	Rapport sur l’exécution du Programme 2014-2015
C 2017/8 WA3	Annexe web 3: Réunions hors programmes ou annulées
C 2017/8 WA4	Annexe web 4: Résultats à l’échelle régionale
C 2017/8 WA5	Annexe web 5: Réalisations en regard des indicateurs de résultantes et de produits
C 2017/9	Nomination du Président indépendant du Conseil
C 2017/10 Rev.1	Nomination de représentants de la Conférence de la FAO au Comité des pensions du personnel
C 2017/11 Rev.1	Élection des membres du Conseil
C 2017/12	Organisation de la quarantième session de la Conférence de la FAO
C 2017/13 Rev.1	Admission de représentants et d’observateurs d’organisations internationales à la session
C 2017/13 Add.1	Admission de représentants et d’observateurs d’organisations internationales à la session – Additif
C 2017/14	Rapport de la vingt-neuvième session de la Conférence régionale pour l’Afrique (Abidjan [Côte d’Ivoire], 4-8 avril 2016)
C 2017/15	Rapport de la trente-troisième session de la Conférence régionale pour l’Asie et le Pacifique (Putrajaya [Malaisie], 7-11 mars 2016)
C 2017/16	Rapport de la trentième session de la Conférence régionale de la FAO pour l’Europe (Antalya [Turquie], 4-6 mai 2016)
C 2017/17	Rapport de la trente-quatrième session de la Conférence régionale pour l’Amérique latine et les Caraïbes (Mexico [Mexique], 29 février-3 mars 2016)
C 2017/18	Rapport de la trente-troisième session de la Conférence régionale de la FAO pour le Proche-Orient (Rome, Italie, 9-13 mai 2016)
C 2017/19	Rapport de la quarante-deuxième session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (Rome, 12-15 octobre 2015)
C 2017/20	Rapport de la quarante-troisième session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (Rome, 17-21 octobre 2016)
C 2017/21	Rapport de la vingt-cinquième session du Comité de l’agriculture (Rome, 26-30 septembre 2016)
C 2017/22	Rapport de la soixante et onzième session du Comité des produits (Rome, 4-6 octobre 2016)
C 2017/23	Rapport de la trente-deuxième session du Comité des pêches (Rome, 11-15 juillet 2016)
C 2017/24	Rapport de la vingt-troisième session du Comité des forêts (Rome, 18-22 juillet 2016)
C 2017/25	Rapport de la seizième session ordinaire de la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture (Rome, 30 janvier - 3 février 2017)
C 2017/26	Évaluation indépendante des capacités techniques de la FAO
C 2017/26 Sup.1	Évaluation indépendante des capacités techniques de la FAO – Observations de la Direction
C 2017/27	Rapport intérimaire sur l’Examen quadriennal complet des activités opérationnelles du système des Nations Unies en faveur du développement
C 2017/28	Évaluation de l’Année internationale des sols (2015)
C 2017/29	Évaluation de l’Année internationale des légumineuses (2016)
C 2017/30	Progrès accomplis en ce qui concerne les Objectifs de développement durable et le Programme de développement durable à l’horizon 2030
C 2017/31 Rev.1	Mise en œuvre des actions de réforme de la gouvernance de la FAO
C 2017/32	Rapport intérimaire sur la mise en œuvre de la Décennie d’action des Nations Unies pour la nutrition et sur la suite donnée à la deuxième Conférence internationale sur la nutrition (CIN2)
C 2017/33	Conclusions de la treizième session de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique – Prise en compte systématique de la biodiversité dans les différents secteurs de l’agriculture
C 2017/34	Examen de la cérémonie de remise des prix décernés par la FAO
C 2017/35 Rev.1	Thème biennal 2018-2019 – Le changement climatique et ses incidences sur les travaux et les activités de la FAO
Série C 2017/INF
C 2017/INF/1 Rev.1	Calendrier provisoire
C 2017/INF/2	Déclaration relative aux compétences et aux droits de vote présentée par l’Union européenne et ses États Membres
C 2017/INF/3	Déclaration du Directeur général
C 2017/INF/4	Traités multilatéraux dont le Directeur général est dépositaire
C 2017/INF/5	Conférence McDougall
C 2017/INF/6	Demande d’admission à la qualité de membre du Comité des produits, du Comité des pêches, du Comité des forêts, du Comité de l’agriculture et du Comité de la sécurité alimentaire mondiale
C 2017/INF/7	État des contributions courantes et des arriérés au 26 juin 2017
C 2017/INF/8	Politique de la FAO sur la proclamation et la célébration des années internationales
C 2017/INF/9	Rapport annuel du Conseil d’administration du PAM au Conseil économique et social et au Conseil de la FAO sur ses activités en 2014
C 2017/INF/10	Rapport annuel du Conseil d’administration du PAM au Conseil économique et social et au Conseil de la FAO sur ses activités en 2015
C 2017/INF/11	Déclaration de Sa Sainteté le pape François

Série C 2017/LIM
C 2017/LIM/1	Rapport de la quatrième Conférence régionale informelle pour l’Amérique du Nord (Ottawa [Canada], 21-22 mars 2016)
C 2017/LIM/2	Rapport sur l’exécution du Programme 2014-2015
C 2017/LIM/3	Comptes vérifiés 2014 et 2015 (projets de résolution)
C 2017/LIM/4 Rev.1	Plan à moyen terme 2018-2021 et Programme de travail et budget 2018-2019 (projet de résolution)
C 2017/LIM/5	Organisation de la quarantième session de la Conférence de la FAO (Recommandations à l’intention de la Conférence)
C 2017/LIM/6	Barème des contributions (projet de résolution)
C 2017/LIM/7	Paiement de l’Union européenne destiné à couvrir les dépenses administratives et autres découlant de son statut de membre de l’Organisation
C 2017/LIM/8	Amendement au paragraphe 2 de la Résolution 9/2009 de la Conférence concernant les qualifications pour les fonctions de Président indépendant du Conseil (Projet de résolution)
C 2017/LIM/9	Classement et inscription de l’Acte constitutif de la FAO au répertoire de l’Organisation des Nations Unies (Projet de résolution)
C 2017/LIM/10	Année internationale de la santé des végétaux (Projet de résolution)
C 2017/LIM/11	Célébration de la Journée mondiale des abeilles (projet de résolution)
C 2017/LIM/12	Journée internationale de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (projet de résolution)
C 2017/LIM/13	Année internationale de la pêche et de l’aquaculture artisanales (Projet de résolution)
C 2017/LIM/14	Directives d’application volontaire relatives aux programmes de documentation des prises
C 2017/LIM/15	Amendement au paragraphe 6, alinéa a), de l’article XXV du Règlement général de l’Organisation (projet de résolution)
C 2017/LIM/16	Année internationale des camélidés (Projet de résolution)
C 2017/LIM/17	Célébration de la Journée mondiale des légumineuses (projet de résolution)
C 2017/LIM/18	Rapport de la première réunion du Bureau
C 2017/LIM/19	Comptes du Groupement d’achats du personnel – Fonds d’aide sociale (projet de résolution)
C 2017/LIM/20	Cadre stratégique révisé
C 2017/LIM/21	Premier rapport de la Commission de vérification des pouvoirs
C 2017/LIM/22 Rev.1	Célébration d’une Journée internationale de la sécurité sanitaire des aliments (projet de résolution)
C 2017/LIM/23	Deuxième rapport de la réunion du Bureau de la Conférence
C 2017/LIM/24 Rev.1	Deuxième rapport de la Commission de vérification des pouvoirs

C 2017 Documents web
	Liste provisoire des délégués et observateurs
	Information à l’intention des participants
	Guide pour la conduite des séances plénières
Série C 2017 REP
C 2017/REP/1 à 8, 19, 24 et 26 à 33	Projets de rapport de la plénière
C 2017/I/REP/9 à 18	Projets de rapport de la Commission I
C 2017/II/REP/20 à 23 et 25	Projets de rapport de la Commission II

Série C 2017 PV
C 2017/PV/1 à 8	Compte rendu de la plénière
C 2017/I/PV/1 à 6	Compte rendu de la Commission I
C 2017/II/PV/1 à 4	Compte rendu de la Commission II

Série C 2017 DJ
C 2017/DJ/1 à 7	Journal de la Conférence
C 2017/DJ/Announcements

Annexe C

Directives d’application volontaire relatives aux programmes de documentation des prises

1. Champ d’application et objectif

1.1. Les présentes Directives sont d’application volontaire et portent sur les programmes de documentation des prises concernant les poissons sauvages pêchés à des fins commerciales, dans des zones marines ou continentales, que ceux-ci soient ensuite transformés ou non.

1.2. Les présentes Directives sont élaborées étant entendu qu’il faut utiliser tous les moyens disponibles conformément au droit international en vigueur et à d’autres instruments internationaux, comme le Plan d’action international visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (PAI-INDNR), afin de prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INDNR). Les programmes de documentation des prises se fondent sur la responsabilité première de l’État du pavillon s’agissant de prévenir, de contrecarrer et d’éliminer la pêche INDNR. Ils constituent par ailleurs un complément précieux aux mesures du ressort de l’État du port et à d’autres mesures.

1.3. Les présentes Directives ont pour objectif d’être une source d’aide pour les États, les organisations régionales de gestion des pêches, les organisations régionales d’intégration économique et d’autres organisations intergouvernementales lorsque ceux-ci élaborent et mettent en œuvre de nouveaux programmes de documentation des prises, ou lorsqu’ils harmonisent ou revoient des programmes de documentation des prises existants.

1.4. Les États doivent bien tenir compte des exigences spécifiques des pays en développement lorsqu’ils mettent en œuvre des programmes de documentation des prises, en se référant au paragraphe 7.

1.5. Les États, les organisations internationales compétentes (gouvernementales ou non gouvernementales) et les institutions financières sont encouragés à apporter, individuellement ou de façon coordonnée, leur aide aux pays en développement et à renforcer les capacités de ceux-ci, sous la forme, notamment, d’une assistance financière et technique, d’un transfert de technologie et de formations, pour atteindre les objectifs des présentes Directives et contribuer à leur mise en œuvre effective, en particulier concernant la délivrance de certificats de capture électroniques.

1.6. Les programmes de documentation des prises doivent tenir compte des besoins et des exigences spécifiques de la pêche artisanale.

2. Définitions

Aux fins des présentes directives:

2.1 L’expression «programme de documentation des prises» désigne un système dont l’objectif premier est d’aider à déterminer, le long de la chaîne d’approvisionnement, si le poisson a été capturé dans le respect des mesures de conservation et de gestion applicables aux niveaux national, régional et international, établies conformément aux obligations internationales pertinentes.

2.2 L’expression «certificat de capture» désigne le document officiel qui accompagne un envoi et qui est validé par l’autorité compétente, et qui permet de transmettre, le long de la chaîne d’approvisionnement, des informations exactes et vérifiables concernant le poisson.

2.3 Le terme «poisson» désigne toutes les espèces sauvages de ressources biologiques aquatiques halieutiques, transformées ou non.

2.4 Le terme «envoi» désigne les poissons qu’un exportateur envoie en une fois à un consignataire ou qui font l’objet d’un seul et même document de transport ayant trait à leur expédition.

2.5 L’expression «navire de pêche» désigne tout navire, de quelque taille qu’il soit, utilisé, équipé pour être utilisé, ou destiné à être utilisé pour la pêche ou des activités liées à la pêche; elle englobe les navires auxiliaires, les navires de transformation, les navires intervenant dans les transbordements et les navires de transport équipés pour les produits de la pêche, à l’exclusion des navires porte-conteneurs.

2.6 L’expression «pêche illicite, non déclarée et non réglementée» (ci-après «pêche INDNR») désigne les activités énoncées au paragraphe 3 du Plan d’action international de la FAO de 2001 visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

2.7 Le terme «débarquement» désigne le déplacement initial de poissons d’un navire à un dock dans un port ou une zone franche, même si ces poissons sont ensuite transférés vers un autre navire. Le transfert, dans un port, de poissons depuis un navire vers un conteneur est un débarquement.

2.8 L’expression «organisation régionale de gestion des pêches» (ci-après «ORGP») désigne une organisation intergouvernementale ou un mécanisme intergouvernemental, selon le cas, qui œuvre dans le domaine des pêches et qui a compétence pour prendre des mesures de conservation et de gestion des pêches.

2.9 L’expression «chaîne d’approvisionnement» désigne la séquence des processus de production et de distribution du poisson, depuis la capture jusqu’au point d’importation sur le marché final, notamment le débarquement, le transbordement, la réexportation, la transformation et le transport.

2.10 Le terme «transbordement» désigne le transfert, directement d’un navire à un autre, en mer ou dans un port, de poissons qui n’ont pas été précédemment débarqués.

3. Principes généraux

Les Directives s’appuient sur les principes selon lesquels les programmes de documentation des prises:

3.1 doivent être conformes aux dispositions pertinentes du droit international;

3.2 ne doivent pas créer d’obstacles non nécessaires au commerce;

3.3 doivent reconnaître le principe d’équivalence;

3.4 doivent prendre en compte les risques;

3.5 doivent être fiables, simples, clairs et transparents;

3.6 doivent être électroniques, si possible.

4. Application des principes généraux

L’application des principes énoncés au paragraphe 3 doit se fonder sur les points suivants:

4.1 Les mesures prises doivent être conformes aux dispositions pertinentes du droit international, notamment aux accords de l’Organisation mondiale du commerce et à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, et doivent tenir compte du Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable.

4.2 Pour éviter de créer des obstacles non nécessaires au commerce, il faut définir clairement l’objectif du programme de documentation des prises, lequel doit entraver le moins possible le commerce, et le concevoir de façon à réduire autant que possible la charge qui pèsera sur les personnes concernées par les normes imposées. Les programmes de documentation des prises doivent être appliqués de manière non discriminatoire et être communiqués conformément aux dispositions visées au paragraphe 4.5.

4.3 Des programmes de documentation des prises différents pourraient être reconnus comme équivalents au regard des objectifs visés par les Directives s’ils débouchent sur des résultats équivalents. En outre, les programmes existants doivent être pris en compte.

4.4 On ne ménagera aucun effort pour veiller à ce que les programmes de documentation des prises soient mis en œuvre uniquement lorsqu’ils peuvent être des moyens efficaces d’empêcher des produits issus de la pêche INDNR d’arriver sur la chaîne d’approvisionnement. À cette fin, les programmes de documentation des prises doivent être mis en œuvre dans le contexte d’un régime efficace de gestion des pêches. La conception et la mise en œuvre des programmes de documentation des prises doivent s’appuyer sur une analyse des risques, et les mesures doivent être proportionnelles au risque que la pêche INDNR fait peser sur les stocks et les marchés concernés. L’évaluation des risques comprend les éléments suivants:

a) le recensement systématique et transparent des risques et la mise en œuvre de toutes les mesures nécessaires pour limiter l’exposition à ces risques. Il faut pour ce faire recueillir des données et des informations, analyser et évaluer les risques, recommander et prendre des mesures, et notamment procéder à un suivi et à un examen réguliers;

b) l’analyse de toute activité de pêche INDNR associée à un stock de poissons donné ou une flotte donnée, ou menée dans une zone géographique ou une zone de pêche données, qui a des effets néfastes sur les mesures de gestion et de contrôle, les revenus et moyens d’existence des pêcheurs, les marchés et d’autres facteurs pertinents;

c) l’analyse de la question de savoir si les navires ou flottes en question battent le pavillon d’un État qui ne se conforme pas aux obligations et directives internationales applicables;

d) si le programme de documentation des prises est élaboré au sein d’une ORGP, celle-ci doit en outre veiller à ce que le programme tienne compte du risque de pêche INDNR découlant des lacunes que pourraient présenter les régimes de conservation et de gestion qu’elle a déjà mis en place, s’agissant notamment de l’efficacité des mesures de suivi, de contrôle et de surveillance en vigueur.

4.5 Dans un souci d’amélioration de la transparence sur la chaîne d’approvisionnement et sur les marchés, un programme de documentation des prises doit garantir la disponibilité d’informations exactes et vérifiables tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Un programme de documentation des prises est fiable, simple, clair et transparent si:

a) les certificats de capture sont faciles à utiliser et contiennent des informations vérifiables, pertinentes, nécessaires et facilement accessibles;

b) les propositions de mesure sont rendues publiques et qu’un délai raisonnable est laissé pour les commentaires avant l’adoption de la mesure. Les mesures adoptées doivent être publiées sur les sites web pertinents[62]. À des fins d’impartialité, la communication doit comporter une explication sur la manière dont sont traités les produits locaux et les produits importés.

4.6 On utilisera des systèmes électroniques sécurisés pour réduire le risque de falsification. Ces systèmes devront:

a) servir, à l’usage des autorités compétentes, de mécanisme de délivrance et de validation des certificats de capture, et prévoir l’archivage des certificats et de données sur la chaîne d’approvisionnement, afin de permettre la vérification des informations;

b) garantir que des informations exactes et vérifiables soient disponibles tout au long de la chaîne d’approvisionnement grâce à la coopération des États qui y interviennent;

c) se fonder sur des normes et des modèles convenus au niveau international pour l’échange des informations et la gestion des données et permettre l’interopérabilité;

d) être souples, faciles à utiliser et être aussi légers que possible pour les utilisateurs. Il faudra envisager des fonctions permettant de téléverser des documents numérisés, d’imprimer et de supprimer des documents et de chercher des données, par exemple;

e) prévoir un accès sécurisé par l’utilisation d’identifiants et de mots de passe ou d’autres moyens appropriés;

f) définir les rôles et les responsabilités s’agissant de la saisie et de la validation des données et être dotés d’une architecture qui permette de préciser à quelles parties, à quelles fonctions et à quels niveaux des systèmes chaque utilisateur ou groupe d’utilisateurs peut accéder;

g) faciliter la circulation des documents;

h) offrir une plus grande souplesse s’agissant des informations requises;

i) aider les pays en développement à concevoir et à mettre en place des systèmes électroniques sécurisés.

5. Coopération et notification

5.1 L’efficacité des programmes de documentation des prises est optimale dès lors que tous les États concernés y coopèrent. Les États doivent faire en sorte qu’une large participation multilatérale contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes de documentation des prises, compte tenu de l’évaluation des risques et du rapport coût-efficacité. On préférera les programmes de documentation des prises multilatéraux ou régionaux.

5.2 Les États ne ménageront aucun effort pour coopérer dans la conception, la mise en œuvre et l’administration des programmes de documentation des prises. Par cette coopération, on cherchera:

a) à garantir que l’évaluation des risques soit fondée sur des critères objectifs et clairs;

b) à garantir que le poisson importé a été pêché dans le respect de la législation applicable;

c) à faciliter l’importation du poisson et le respect des obligations de vérification des certificats de capture;

d) à mettre en place un cadre pour l’échange d’informations.

5.3 Les certificats de capture sont acceptés sous réserve que l’État chargé de la validation indique dans une notification:

a) qu’il a pris des dispositions au niveau national pour la mise en œuvre, le contrôle et l’application des lois, des règlements et des mesures de conservation et de gestion que les navires de pêche doivent respecter;

b) que les autorités compétentes sont habilitées à attester la véracité des informations pertinentes contenues dans les certificats de capture et à vérifier ces certificats à la demande de l’État importateur; la notification doit également comporter le nom et les coordonnées de ces autorités. Si les informations données dans la notification sont incomplètes, l’État importateur ou l’ORGP doit indiquer sans délai à l’État qui a validé le certificat de capture quels éléments manquent et lui demander de transmettre une nouvelle notification dès que possible.

Dans le programme de documentation des prises, tous les États intervenant dans la chaîne d’approvisionnement doivent désigner une autorité compétente chargée de veiller à la disponibilité d’informations exactes et vérifiables tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

6. Fonctions et normes recommandées

6.1 Les programmes de documentation des prises doivent être fondés sur un objectif clairement défini, ce qui permettra de déterminer le niveau de traçabilité et les fonctions nécessaires. Ils doivent être conçus de façon à ce que leur objectif soit atteint et à ce que la procédure soit aussi légère que possible pour les utilisateurs.

6.2 Les programmes de documentation des prises doivent préciser clairement les espèces et stocks concernés, le cas échéant, les types de produits et les éléments exemptés du programme, et dresser une liste de toutes les catégories pertinentes du Système harmonisé (SH).

6.3 Au cours du processus de validation, il convient de reconnaître pleinement les différents rôles exercés par les États concernés - autoriser, suivre et contrôler les opérations de pêche et vérifier les prises, les débarquements et le commerce -, conformément à la législation nationale et au droit international, aux mesures bilatérales, aux instruments et aux obligations pertinents. Les informations relatives à la documentation des prises doivent être validées par une autorité compétente. Selon les circonstances de la pêche, tous les États concernés peuvent participer à la vérification des informations figurant dans la documentation relative aux prises. Les États importateurs peuvent demander que les autorités compétentes qui ont validé la documentation relative aux prises procèdent à une vérification.

6.4 Dans les programmes de documentation des prises, les documents se voient attribuer un numéro unique et sûr. Pour les envois fractionnés ou les produits transformés, il faut que des liens univoques renvoyant au certificat de capture soient disponibles pour faciliter aux États importateurs la tâche de vérification.

6.5 Lors de la mise en place d’un programme de documentation des prises, il faut prêter l’attention voulue:

a) aux règles applicables en matière de suivi, de contrôle et de surveillance;

b) aux normes applicables pour l’échange d’informations et la confidentialité des données;

c) aux langues de travail à utiliser pour le fonctionnement efficace du programme de documentation des prises;

d) à la rédaction de manuels d’utilisation à l’usage de divers groupes d’utilisateurs et à la fourniture d’une formation appropriée qui tienne compte des besoins particuliers des pays en développement.

6.6 Des éléments d’information essentiels pour les programmes de documentation des prises figurent en annexe. Pour assurer un lien entre les prises et les produits, il faut que soient communiquées les informations nécessaires tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Dans certains cas spécifiques, les programmes de documentation des prises peuvent comporter des éléments complémentaires si ceux-ci sont nécessaires pour l’accomplissement des objectifs visés.

7. Coopération avec les pays en développement et reconnaissance de leurs besoins particuliers

7.1 Les États se doivent de reconnaître pleinement les besoins particuliers des pays en développement, notamment des pays les moins avancés (PMA) et des petits États insulaires en développement (PEID), de telle sorte que ceux-ci soient en mesure de mettre en œuvre les présentes Directives.

7.2 À cet égard, les États peuvent, soit directement, soit par l’entremise d’organisations internationales, notamment des ORGP, apporter une assistance aux pays en développement afin que ceux-ci soient mieux en mesure, entre autres:

a) d’élaborer, de mettre en œuvre et d’améliorer les programmes de documentation des prises, de façon à ce qu’ils soient efficaces et pratiques;

b) de mettre en place un cadre juridique et réglementaire approprié pour les programmes de documentation des prises;

c) de renforcer l’organisation et l’infrastructure institutionnelles nécessaires pour une mise en œuvre efficace des programmes de documentation des prises;

d) de renforcer les capacités institutionnelles et humaines nécessaires, entre autres, au suivi et au contrôle ainsi qu’à la formation concernant les programmes de documentation des prises, aux niveaux national et régional;

e) de participer aux activités d’organisations internationales.

7.3 Les États peuvent, soit directement, soit par l’intermédiaire de la FAO, évaluer les besoins particuliers des pays en développement s’agissant d’appliquer les présentes Directives, y compris les besoins d’assistance recensés au paragraphe 7.2.

7.4 Les États peuvent coopérer pour mettre en place des mécanismes de financement appropriés qui aideraient les pays en développement à appliquer les présentes Directives. Ces mécanismes pourraient être axés spécifiquement sur les besoins d’assistance recensés au paragraphe 7.2.

7.5 Les États peuvent créer un groupe de travail ad hoc chargé de présenter des rapports réguliers et de formuler des recommandations sur la mise en place de mécanismes de financement.

7.6 La coopération avec et entre les pays en développement aux fins énoncées dans les présentes Directives peut comprendre la fourniture d’une assistance technique et financière, y compris dans le cadre d’une coopération Sud-Sud.

ANNEXE

Éléments d’information devant figurer sur les certificats de capture et

renseignements supplémentaires tout au long de la chaîne d’approvisionnement

1. Pour déterminer les éléments d’information devant figurer dans les certificats de capture, il convient de tenir dûment compte des activités de pêche concernées, des résultats de l’évaluation des risques, de l’objectif du programme de documentation des prises et de la complexité de la chaîne d’approvisionnement. Les éléments indispensables sont les suivants:

a) Identification unique et sécurisée du document;

b) Renseignements sur la capture et le débarquement (navire de pêche ou groupe de navires [pêche artisanale], espèces, zone de pêche, informations de débarquement, etc.);

c) Transbordement en mer ou au port, selon qu’il convient (navire donneur ou receveur, zone, date);

d) Description du ou des produit(s) exporté(s) (type de produit, poids);

e) Nom et coordonnées de l’autorité de délivrance qui a validé le certificat de capture;

f) Identité et coordonnées de l’exportateur;

g) Identité et coordonnées de l’importateur;

h) Détails relatifs à l’exportation et au transport.

2. À ces éléments essentiels peuvent s’ajouter des renseignements propres à la réexportation et à la transformation:

a) Lien vers le certificat de capture d’origine;

b) Description du ou des produit(s) importé(s);

c) Description du ou des produit(s) réexporté(s) ou transformé(s);

d) Nom et coordonnées de l’autorité de délivrance qui a validé la déclaration de réexportation ou de transformation, selon qu’il convient.

Afghanistan	0,006	0,005
Afrique du Sud	0,364	0,372
Albanie	0,008	0,01
Algérie	0,161	0,137
Allemagne	6,39	7,142
Andorre	0,006	0,008
Angola	0,01	0,01
Antigua-et-Barbuda	0,002	0,002
Arabie saoudite	1,146	0,864
Argentine	0,892	0,432
Arménie	0,006	0,007
Australie	2,337	2,074
Autriche	0,72	0,798
Azerbaïdjan	0,06	0,04
Bahamas	0,014	0,017
Bahreïn	0,044	0,039
Bangladesh	0,01	0,01
Barbade	0,007	0,008
Bélarus	0,056	0,056
Belgique	0,885	0,998
Belize	0,001	0,001
Bénin	0,003	0,003
Bhoutan	0,001	0,001
Bolivie	0,012	0,009
Bosnie-Herzégovine	0,013	0,017
Botswana	0,014	0,017
Brésil	3,823	2,934
Brunéi Darussalam	0,029	0,026
Bulgarie	0,045	0,047
Burkina Faso	0,004	0,003
Burundi	0,001	0,001
Cabo Verde	0,001	0,001
Cambodge	0,004	0,004
Cameroun	0,01	0,012
Canada	2,921	2,985
Chili	0,399	0,334
Chine	7,922	5,149
Chypre	0,043	0,047
Colombie	0,322	0,259
Comores	0,001	0,001
Congo	0,006	0,005
Costa Rica	0,047	0,038
Côte d’Ivoire	0,009	0,011
Croatie	0,099	0,126
Cuba	0,065	0,069
Danemark	0,584	0,675
Djibouti	0,001	0,001
Dominique	0,001	0,001
Égypte	0,152	0,134
El Salvador	0,014	0,016
Émirats arabes unis	0,604	0,595
Équateur	0,067	0,044
Érythrée	0,001	0,001
Espagne	2,443	2,973
Estonie	0,038	0,04
États-Unis d’Amérique	22	22
Éthiopie

Annexe A Ordre du jour de la quarantième session de la Conférence
Introduction
1.		Élection du Président et des vice-présidents
2.		Constitution du Bureau et de la Commission de vérification des pouvoirs
3.		Adoption de l’ordre du jour et organisation de la session
4.		Admission d’observateurs
Nominations et élections
5.		Nomination du Président indépendant du Conseil
6.		Élection des Membres du Conseil
7.		Nomination de représentants de la Conférence de la FAO au Comité des pensions du personnel
Questions de fond et de politique générale
8.		Examen de la situation de l’alimentation et de l’agriculture
*A. Conférences régionales*
9.		Questions de politique et de réglementation mondiales et régionales découlant des rapports suivants:
		9.1			Rapport de la vingt-neuvième session de la Conférence régionale pour l’Afrique (Abidjan [Côte d’Ivoire], 4-8 avril 2016)
		9.2			Rapport de la trente-troisième session de la Conférence régionale pour l’Asie et le Pacifique (Putrajaya [Malaisie], 7-11 mars 2016)
		9.3			Rapport de la trentième session de la Conférence régionale pour l’Europe (Antalya [Turquie] 4-6 mai 2016)
		9.4			Rapport de la trente-quatrième session de la Conférence régionale pour l’Amérique latine et les Caraïbes (Mexico [Mexique], 29 février-3 mars 2016)
		9.5			Rapport de la trente-troisième session de la Conférence régionale pour le Proche-Orient (Rome [Italie], 9-13 mai 2016)
		9.6			Éléments d’information provenant de la quatrième Conférence régionale informelle pour l’Amérique du Nord (Ottawa [Canada], 21 et 22 mars 2016)
*B. Comités techniques*
10.		Questions de politique et de réglementation mondiales découlant des rapports suivants:
		10.1			Rapport de la vingt-cinquième session du Comité de l’agriculture (26-30 septembre 2016)
		10.2			Rapport de la soixante et onzième session du Comité des produits (4-6 octobre 2016)
		10.3			Rapport de la trente-deuxième session du Comité des pêches (11-15 juillet 2016)
		10.4			Rapport de la vingt-troisième session du Comité des forêts (18-22 juillet 2016)
*C. Comité de la sécurité alimentaire mondiale*
11.		Rapports des quarante-deuxième (12-15 octobre 2015) et quarante-troisième (17-21 octobre 2016) sessions du Comité de la sécurité alimentaire mondiale
*D. Autres questions de fond et de politique générale*
12.		Progrès accomplis en ce qui concerne les Objectifs de développement durable et le Programme de développement durable à l’horizon 2030
13.		Rapport intérimaire sur la mise en œuvre de la Décennie d’action des Nations Unies pour la nutrition et sur la suite donnée à la deuxième Conférence internationale sur la nutrition (CIN2)
14.		Rapport intérimaire sur l’Examen quadriennal complet des activités opérationnelles du système des Nations Unies en faveur du développement
15.		Rapport de la seizième session ordinaire de la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture (30 janvier-3 février 2017)
16.		Conclusions de la treizième session de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique: Prise en compte systématique de la biodiversité dans les différents secteurs de l’agriculture
17.		Années et journées internationales:
		17.1			Évaluation de l’Année internationale des sols (2015)
		17.2			Évaluation de l’Année internationale des légumineuses (2016)
		17.3			Proposition relative à la célébration d’une année internationale de la santé des végétaux (2020)
		17.4			Proposition relative à la célébration d’une année internationale de la pêche et de l’aquaculture artisanales (2022)
		17.5			Proposition relative à la célébration d’une année internationale des camélidés
		17.6			Proposition relative à une journée mondiale des abeilles
		17.7			Proposition relative à la célébration d’une journée internationale de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
		17.8			Proposition relative à la célébration d’une journée mondiale des légumineuses
		17.9			Proposition relative à la célébration d’une journée mondiale de la sécurité sanitaire des aliments
18.		Programme alimentaire mondial ONU/FAO
19.		Thème biennal 2018-2019
Questions relatives au Programme et au budget
20.		Rapport sur l’exécution du Programme 2014-2015
21.		Rapport d’évaluation du Programme 2017
22.		Cadre stratégique révisé
23.		Plan à moyen terme 2018-2021 et Programme de travail et budget 2018-2019 (projet de résolution sur le montant du budget)
Questions relatives à la gouvernance et questions juridiques, administratives et financières
*A. Questions relatives à la gouvernance*
24.	Mise en œuvre des actions relatives aux réformes de la gouvernance de la FAO
25.	Évaluation indépendante des capacités techniques de l’Organisation au Siège et dans les bureaux décentralisés
*B. Questions constitutionnelles et juridiques*
26.	Modifications à apporter aux textes fondamentaux
	26.1		Amendement au paragraphe 2 de la résolution 9/2009 de la Conférence concernant les qualifications pour les fonctions de Président indépendant du Conseil (projet de résolution de la Conférence)
	26.2		Amendement au paragraphe 6 a) de l’Article XXV du Règlement général de l’Organisation
27.	Autres questions constitutionnelles et juridiques
	27.1		Acte constitutif de la FAO - Demande de la Section des traités de l’ONU en vue du classement et de l’inscription au répertoire des Nations Unies
*C. Questions administratives et financières*
28.	Comptes vérifiés 2014 et 2015 (projets de résolution)
29.	Barème des contributions 2018-2019 (projet de résolution)
30.	Paiement par l’Union européenne des dépenses administratives et autres découlant de son statut de Membre de l’Organisation
31.	Autres questions administratives et financières
	31.1			Comptes du Groupement d’achats du personnel – Fonds d’aide sociale (projet de résolution)
Questions diverses
32.	Date et lieu de la quarante et unième session de la Conférence
33.	Autres questions
	33.1		Conférence McDougall
	33.2		Examen de la cérémonie de remise des prix décernés par la FAO
	33.3		In Memoriam

	Barème proposé^{^[63]}	Barème actuel^{^[64]}
État Membre	2018-2019	2016-2017

Conférence McDougall[1]

Déclarations de chefs d’État et de gouvernement[2]

Déclaration d’un représentant des associations du personnel de la FAO[3]

In Memoriam[4]

Élection du Président et des vice-présidents[5]

Constitution du Bureau et de la Commission de vérification des pouvoirs[6]

Adoption de l’ordre du jour et organisation de la session[7]

Admission d’observateurs[8]

Examen de la situation de l’alimentation et de l’agriculture[9]

Rapport de la trente-quatrième session de la Conférence régionale pour l’Amérique latine et les Caraïbes (Mexico [Mexique], 29 février - 3 mars 2016)[14]

Rapport de la trente-troisième session de la Conférence régionale pour le Proche-Orient (Rome [Italie], 9-13 mai 2016)[15]

Éléments d’information provenant de la quatrième Conférence régionale informelle pour l’Amérique du Nord (Ottawa [Canada], 21 et 22 mars 2016)[16]

Rapport de la soixante et onzième session du Comité des produits (4–6 octobre 2016)[18]

Rapport de la trente-deuxième session du Comité des pêches (11-15 juillet 2016)[19]

Rapport de la vingt-troisième session du Comité des forêts (18-22 juillet 2016)[20]

Rapport intérimaire sur la mise en œuvre de la Décennie d’action des Nations Unies pour la nutrition et sur la suite donnée à la deuxième Conférence internationale sur la nutrition (CIN2)[23]

Rapport intérimaire sur l’Examen quadriennal complet des activités opérationnelles du système des Nations Unies en faveur du développement[24]

Conclusions de la treizième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique – Prise en compte systématique de la biodiversité dans les différents secteurs de l’agriculture[26]

Évaluation de l’Année internationale des sols (2015)[27]

Proposition relative à la célébration d’une journée internationale de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée[33]

Programme alimentaire mondial ONU/FAO[36]

Rapport sur l’exécution du Programme 2014-2015[38]

Rapport d’évaluation du Programme 2017[39]

Cadre stratégique révisé[40]

Plan à moyen terme 2018-2021 et Programme de travail et budget 2018-2019[41]

Questions relatives à la gouvernance et questions juridiques, administratives et financières

Questions relatives à la gouvernance

Mise en œuvre des actions relatives aux réformes de la gouvernance de la FAO[42]

Évaluation indépendante des capacités techniques de l’Organisation au Siège et dans les bureaux décentralisés[43]

Questions constitutionnelles et juridiques

Modifications à apporter aux Textes fondamentaux

Amendements à apporter au paragraphe 2 de la résolution 9/2009 de la Conférence concernant les qualifications pour les fonctions de Président indépendant du Conseil[44]

Questions administratives et financières

Comptes vérifiés 2014 et 2015[48]

Paiement par l’Union européenne des dépenses administratives et autres découlant de son statut de Membre de l’Organisation[50]

Nominations et élections

Nomination du Président indépendant du Conseil[52]

Élection des membres du Conseil[54]

Nomination de représentants de la Conférence de la FAO au Comité des pensions du personnel[59]

Date et lieu de la quarante et unième session de la Conférence[60]

Déclaration d’un représentant des associations du personnel de la FAO^{^[3]}

In Memoriam^{^[4]}

Rapport de la soixante et onzième session du Comité des produits
(4–6 octobre 2016)^{^[18]}

Rapport de la trente-deuxième session du Comité des pêches (11-15 juillet 2016)^{^[19]}

Rapport de la vingt-troisième session du Comité des forêts (18-22 juillet 2016)^{^[20]}

Rapport intérimaire sur la mise en œuvre de la Décennie d’action des Nations Unies pour la nutrition et sur la suite donnée à la deuxième Conférence internationale sur la nutrition (CIN2)^{^[23]}

Conclusions de la treizième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique – Prise en compte systématique de la biodiversité
dans les différents secteurs de l’agriculture[26]

Évaluation de l’Année internationale des sols (2015)^{^[27]}

Proposition relative à la célébration d’une journée internationale de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée^{^[33]}

Nomination de représentants de la Conférence de la FAO
au Comité des pensions du personnel[59]