C 2021/REP
rAPPORT de la confÉrence de la fao
Quarante-deuxième session Rome, 14-18 juin 2021
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C 2021/REP
RAPPORT DE LA CONFÉRENCE DE LA FAo Quarante-deuxième session Rome, 14-18 juin 2021 ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR
L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE Rome, 2021
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Table des matières |
Pages
Déclarations de chefs d’État et de gouvernement1
Déclaration d’un représentant des associations du
personnel de la FAO1
Élection du Président et des vice-présidents1
Constitution du Bureau et de la Commission de
vérification des pouvoirs2
Adoption de l’ordre du jour et organisation de la
session2
Organisations intergouvernementales et organisations
internationales
non gouvernementales6
Nomination du Président indépendant du Conseil7
Élection des membres du Conseil8
Nomination de représentants de la Conférence de la
FAO au Comité des pensions du personnel9
Questions de fond et de politique générale10
Examen de la situation de
l’alimentation et de l’agriculture10
Questions de politique et de réglementation mondiales et
régionales découlant
des rapports suivants:11
Rapport de la trente-deuxième session de la Conférence
régionale pour l’Europe
(2-4 novembre 2020)
Rapport de la trente-sixième session de la
Conférence régionale pour
l’Amérique latine et les Caraïbes (19-21 octobre 2020)
Rapport de la trente-cinquième session de
la Conférence régionale
pour le Proche-Orient (21-22 septembre 2020)
Rapport de la sixième Conférence régionale informelle pour
l’Amérique du Nord
(22-23 octobre 2020)12
Questions de politique et de réglementation
mondiales et régionales découlant
des rapports suivants:12
Rapport de la vingt-septième session du Comité de
l’agriculture
(28 septembre - 2 octobre 2020)12
Éradication de la peste des petits ruminants (PPR) d’ici à
2030 (résolution 4/2021)12
Proposition de création d’un sous-comité
de l’élevage12
Rapports de la soixante-treizième session
(extraordinaire) (22 janvier 2021) et
de la soixante-quatorzième session (10--12 mars 2021) du Comité des
produits13
Rapport de la trente-quatrième session du Comité des pêches
(1-5 février 2021)13
Rapport de la vingt-cinquième session du Comité des forêts
(5-9 octobre 2020)13
Préparatifs du quinzième Congrès forestier
mondial13
Comité de la sécurité
alimentaire mondiale13
Rapports des
quarante-sixième (14-18 octobre 2019) et quarante-septième
(8-11 février 2021) sessions du Comité de la sécurité alimentaire
mondiale13
Autres questions de fond et de politique générale14
Rapport intérimaire
sur l’Examen quadriennal complet des activités opérationnelles
de développement du système des Nations Unies14
Programme
alimentaire mondial ONU/FAO14
Questions relatives au Programme et au budget
Rapport sur l’exécution
du Programme 2018-201914
Rapport d’évaluation du
Programme 202115
Plan à
moyen terme 2022-2025 et Programme de travail et budget 2022-202317
Questions juridiques, administratives et financières20
Questions
constitutionnelles et juridiques20
Questions
administratives et financières20
Comptes vérifiés
2018 et 201920
Barème des contributions 2022-202321
Paiement par
l’Union européenne des dépenses administratives
et autres découlant de son statut de Membre de l’Organisation22
Proposition de
conditions relatives aux prix décernés par la FAO22
Date et lieu
de la quarante-troisième session de la Conférence23
Annexe A24
Ordre du jour de la quarante-deuxième session de la
Conférence24
Annexe B26
Annexe C29
Éradication de la
peste des petits ruminants (PPR) d’ici à 203029
Annexe D31
Année internationale
des parcours et des éleveurs pastoraux31
Annexe E33
Journée internationale de la santé des végétaux33
Annexe F34
Année internationale du palmier dattier34
Annexe G35
Barème des contributions 2022-202335
1.
M. Bill Gates, Coprésident de la Fondation Bill et Melinda Gates,
a prononcé le discours de la trente-deuxième Conférence McDougall, sur le thème
«Lutter contre le changement climatique et la faim grâce à l’innovation»,
lequel a été suivi d’un débat de haut niveau sur le sujet avec la participation
du Directeur général de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et
l’agriculture (FAO), M. Qu Dongyu, et des personnalités suivantes:
·
Mme Jewel H. Bronaugh, Ministre adjointe de
l’agriculture des États-Unis d’Amérique;
·
M. Victor Manuel Villalobos Arámbula, Ministre de l’agriculture
et du développement rural du Mexique;
·
Mme Thoko Didiza, Ministre de l’agriculture, de la
réforme agraire et du développement rural de la République sud-africaine;
·
M. William D. Dar, Ministre de l’agriculture de la République des
Philippines;
·
M. Saud bin Hamoud bin Ahmed Al-Habsi, Ministre de l’agriculture
et des ressources halieutiques et hydriques du Sultanat d’Oman;
·
M. Stefano Patuanelli, Ministre des politiques agricoles, alimentaires
et forestières de la République italienne.
Déclarations
de chefs d’État et de gouvernement[2]
2.
La Conférence a noté avec satisfaction la participation de
chefs d’État et de gouvernement à la session.
3.
M. Sergio Mattarella, Président de la République italienne, a
prononcé une allocution lors de la cérémonie d’ouverture.
Déclaration
d’un représentant des associations du personnel de la FAO[3]
4.
Mme Susan Murray a prononcé une déclaration au nom des
associations du personnel de la FAO.
5.
La Conférence a observé une minute de silence à la mémoire des
fonctionnaires décédés depuis sa dernière session. Les noms des fonctionnaires
décédés, qui ont été lus à haute voix, figurent dans les comptes rendus in
extenso de la Conférence.
Élection du Président et des
vice-présidents[5], [6]
6.
Le Conseil a proposé et la Conférence a élu M. Michal
Kurtyka, Ministre du climat et de l’environnement de la Pologne, à la
présidence de sa quarante-deuxième session.
7.
Le Conseil a proposé et la Conférence a élu les trois
vice-présidents de la Conférence: M. Gabriel Mbairobe (Cameroun), Mme Yael
Rubinstein (Israël) et M. Edward Centeno (Nicaragua).
Constitution du Bureau et de la
Commission de vérification des pouvoirs[7], [8]
8.
Sur proposition du Conseil, la Conférence a élu:
Sept membres du Bureau
Afrique du Sud |
Guatemala |
Australie |
Iran (République islamique d’) |
Chine |
Saint-Marin |
États-Unis d’Amérique |
|
Neuf membres de la Commission
de vérification des pouvoirs
Bangladesh |
Nouvelle-Zélande |
Canada |
République démocratique du Congo |
Koweït |
Saint-Marin |
Malaisie |
Venezuela (République bolivarienne du) |
Nicaragua |
|
Adoption de l’ordre du jour et
organisation de la session[9]
9.
La Conférence a adopté son ordre du jour tel que modifié.
L’ordre du jour est reproduit à l’annexe A
du présent rapport.
10.
La Conférence a adopté l’organisation des travaux de la session
telle que proposée par le Conseil à ses cent soixante-cinquième et cent
soixante-sixième sessions et le calendrier proposé par celui-ci à sa cent
soixante-sixième session.
Procédures
spéciales et organisation de la session
11.
La Conférence a donné son accord pour que les procédures
spéciales pour sa quarante‑deuxième session, exposées à l’annexe B
du document portant la cote C 2021/12, soient appliquées à titre
exceptionnel, étant donné la tenue à distance de la session.
12.
La Conférence a adopté la résolution ci-après:
Procédures spéciales pour la quarante-deuxième session de la
Conférence
LA CONFÉRENCE,
Considérant
les circonstances actuelles et les contraintes y afférentes créées par la
pandémie de maladie à coronavirus 2019 (covid-19),
Réaffirmant que les procédures de la Conférence sont régies par les
dispositions des Textes fondamentaux de l’Organisation des Nations Unies pour
l’alimentation et l’agriculture (FAO), y compris le Règlement général de
l’Organisation (RGO),
Rappelant les dispositions du RGO, en particulier celles des articles
premier, XII et XLIX,
Réaffirmant également que la Conférence, par principe et conformément à
l’usage, se réunit en présentiel et reconnaissant que l’exception faite
à cette règle ne peut être motivée que par des circonstances absolument
extraordinaires et pour une durée aussi courte que possible,
Rappelant également la décision 74/557 adoptée par l’Assemblée
générale des Nations Unies intitulée «Procédure relative à la tenue d’élections
au scrutin secret pendant la pandémie de maladie à coronavirus (covid-19), sans
qu’une séance plénière ne soit organisée»,
Rappelant en outre que le Conseil, à sa cent soixante-sixième session,
est convenu, en vertu du paragraphe 1 de l’article premier du RGO, que la
quarante-deuxième session de la Conférence se tiendrait en ligne du 14 au
18 juin 2021, compte tenu des conséquences de la pandémie de covid-19, et
a recommandé, entre autres:
i) à la Conférence
d’approuver, à sa quarante-deuxième session, les procédures spéciales devant
être appliquées à titre exceptionnel, compte tenu de la pandémie de covid-19,
pour l’organisation en ligne de ses travaux,
ii) à la Conférence
d’examiner, pour approbation, en vue de leur application à sa quarante‑deuxième
session et à titre exceptionnel, sans créer de précédent et de manière
ponctuelle, soit un vote en présentiel au scrutin secret sur rendez-vous, soit
un vote en ligne au moyen d’un système de vote électronique, soit une solution
hybride associant ces deux options,
Rappelant par ailleurs que le Conseil a également demandé au
Secrétariat de poursuivre les préparatifs d’une solution conforme aux Textes
fondamentaux, comme indiqué à l’article XII,
Rappelant l’importance de garantir l’inclusivité
et d’assurer que tous les États Membres puissent exercer leur droit de vote,
LA
CONFÉRENCE,
1) Confirme que le Conseil est convenu que la quarante-deuxième
session de la Conférence se tiendrait en visioconférence, compte tenu des
conséquences de la pandémie de covid-19;
2) Décide, conformément à l’article XLIX, de
suspendre, à titre exceptionnel, sans créer de précédent et de manière
ponctuelle pour les travaux de sa quarante-deuxième session, l’application de
certaines parties du Règlement général de l’Organisation, dans la mesure où
elles sont incompatibles avec l’organisation en ligne de la quarante-deuxième
session ou avec la tenue d’élections au scrutin secret, selon les arrangements
définis aux paragraphes 4 et 5 de la présente résolution;
3) Approuve en outre les procédures et modalités de vote
particulières énoncées dans la présente résolution, à titre exceptionnel, étant
entendu que ces dispositions ne sauraient créer de précédent et ne sont prises
que ponctuellement, pour les besoins de la quarante-deuxième session de la Conférence,
qui aura lieu en visioconférence;
4) Décide que les votes au scrutin secret auront lieu
physiquement au Siège de la FAO à Rome et au Siège de l’ONU à New York, de
manière échelonnée, et rappelle que chaque délégué ne peut représenter qu’un
seul État Membre ou Membre associé et que chaque État Membre a une voix et une
seule, conformément aux paragraphes 1 et 4 de l’article III de l’Acte
constitutif;
5) Décide en outre que, concernant la procédure de vote au
scrutin secret:
i. les
procédures visées aux alinéas a, d, e, f et g du paragraphe 10 de
l’article XII sont suivies, étant entendu que les votants déposent leur
bulletin chacun à leur tour dans l’un des deux lieux de vote prévus, à savoir
le Siège de la FAO (Atrium) ou le Siège de l’ONU (salle(s) de
conférence C);
ii. conformément
à l’alinéa g du paragraphe 10 de l’article XII, le dépouillement des
bulletins à Rome aura lieu dans la Salle de l’Iraq, au Siège de la FAO; à New
York, il aura lieu dans la salle de vote; il sera effectué dans les deux cas
sous la supervision des scrutateurs, ainsi que des surveillants, et retransmis
par vidéo depuis le Siège de la FAO;
iii. le
résultat du scrutin est établi sur la base de l’ensemble des votes déposés dans
les deux lieux de vote et consigné par écrit par les scrutateurs dans chacun
des lieux de vote; les scrutateurs du Siège de la FAO seront chargés de
calculer les suffrages exprimés totaux et de certifier le résultat;
iv. les
deux scrutateurs nommés dans chacun des lieux de vote – Rome et New York – sont
des délégués, des représentants ou des suppléants des deux mêmes délégations,
conformément à l’alinéa c du paragraphe 10 de l’article XII du
RGO;
6) Décide que les votes qui ne doivent pas
se dérouler au scrutin secret ont lieu par appel nominal et que l’appel suit
l’ordre alphabétique en anglais et commence par la lettre A;
7) Décide également que le Secrétariat,
dans le cadre de sa mission au service du dialogue intergouvernemental et dans
la limite des ressources disponibles, prêtera un appui et une assistance
techniques aux États Membres intéressés, à leur demande, de telle sorte que
tous les Membres puissent avoir, pleinement et sur un pied d’égalité, la
faculté d’accéder aux dispositions énoncées dans la présente résolution.
Adoptée le 14 juin 2021
Constitution
des commissions et nomination de leurs présidents et
vice-présidents et des membres des comités de rédaction
13.
La Conférence a souscrit aux
recommandations du Conseil relatives à la création de deux commissions.
14.
La Conférence a approuvé la nomination de Mme Eudora
Hilda Quartey Koranteng (Ghana) comme Présidente de la Commission I et
M. Benito Santiago Jiménez Sauma (Mexique) comme Président de la
Commission II.
15.
M.
Donald Syme (Nouvelle-Zélande) a été élu Président du
Comité de rédaction de la Commission I, composé des membres suivants:
Argentine, Canada, Fédération de Russie, Koweït, Luxembourg, Nouvelle-Zélande,
Ouzbékistan, Pérou, Portugal, République démocratique du Congo
et Soudan.
16.
M. Thanawat Tiensin (Thaïlande)
a été élu Président du Comité de rédaction de la Commission II,
composé des membres suivants: Australie, Brésil, Chili, Chine, Égypte,
États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, France, Portugal et Zambie.
17.
La
Conférence a désigné les membres susmentionnés et, compte tenu des
propositions du Bureau, conformément à l’alinéa c du paragraphe 2 de
l’article X du RGO, a nommé les vice‑présidents
ci-après:
Commission I: M. Carlos Cherniak (Argentine)
Commission II: M. Akeel Hatoor (Qatar)
Droit
de réponse
18.
La
Conférence a confirmé la décision qu’elle avait prise à ses sessions
précédentes, selon laquelle, si un Membre souhaite répondre à des critiques
concernant la politique de son gouvernement, il doit le faire de préférence le
jour où ces critiques ont été émises, après que toutes les personnes qui
souhaitent participer au débat ont eu la possibilité de prendre la parole.
Vérification
des pouvoirs
19.
La
Commission de vérification des pouvoirs s’est réunie quatre fois, les 9, 14, 15
et 17 juin 2021, pour examiner les pouvoirs reçus pour cette session
de la Conférence. Un rapport a été mis en circulation sous la
cote C 2021/LIM/20, dans lequel il est indiqué que 183 États
Membres et une organisation Membre, l’Union européenne, ont présenté des
pouvoirs en bonne et due forme[10]. La liste
correspond à la situation au 17 juin 2021.
20.
Les
pouvoirs des représentants de l’Organisation des Nations Unies, des
institutions spécialisées du système des Nations Unies et des organismes
apparentés ont été dûment déposés, conformément au paragraphe 2 de
l’article III du RGO.
Droits
de vote
21.
La
Conférence a noté que, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de
l’article III de l’Acte constitutif, au début de la session, 25 États
Membres (Antigua-et-Barbuda, Colombie, Comores, Cuba, Équateur, Gabon, Îles
Marshall, Iran [République islamique d’], Kirghizistan, Libéria, Libye,
Macédoine du Nord, Micronésie [États fédérés de], Mozambique, Nigéria,
République centrafricaine, République démocratique du Congo, Sao Tomé-et-Principe,
Somalie, Suriname, Tchad, Turkménistan, Tuvalu, Venezuela [République
bolivarienne du] et Yémen) avaient perdu leur droit de vote à la Conférence, le
montant de leurs arriérés de contributions à l’Organisation étant supérieur au
montant des contributions dont ils étaient redevables pour les deux années
précédentes.
22.
Par
la suite, un des États Membres (Mozambique) a versé des montants suffisants
pour permettre le rétablissement de son droit de vote.
23.
La
Conférence a décidé de rétablir les droits de vote d’Antigua-et-Barbuda,
de la Colombie, de Cuba, de l’Équateur, de l’Iran (République islamique d’), du
Libéria, de la Macédoine du Nord, du Nigéria, de la République démocratique du
Congo, de la Somalie, du Tchad, des Tuvalu, du Venezuela (République bolivarienne
du) et du Yémen, qui avaient demandé un traitement spécial en vertu du
paragraphe 4 de l’article III de l’Acte constitutif.
24.
La
Conférence a accepté la demande du Turkménistan, concernant le règlement
de ses arriérés dans le cadre d’un plan de paiement échelonné, et elle a par
conséquent décidé de rétablir son droit de vote. À cet effet, la Conférence a
adopté la résolution ci-après:
Règlement des contributions – Turkménistan
LA CONFÉRENCE,
Notant que le Gouvernement du Turkménistan
avait proposé un plan selon lequel il s’acquitterait sur un intervalle de dix
ans commençant en 2022 de ses arriérés de contributions arrêtés
en 2019 et qu’il verserait par ailleurs les arriérés dus pour 2020,
sa contribution ordinaire pour l’année courante – 2021 – , ainsi
que les contributions annuelles pour chacune des années suivantes lors de
l’année civile pour laquelle elles sont respectivement dues.
Décide ce qui suit:
1)
Nonobstant les dispositions du paragraphe 5.5 du Règlement
financier, les arriérés de contributions du Turkménistan, dont le montant total
s’élevait en 2019 à 812 933,28 USD et 348 221,28 EUR,
seront réglés de manière échelonnée moyennant dix versements annuels de
81 293,33 USD et de 34 822,13 EUR entre 2022
et 2031;
2)
Le premier versement sera exigible le 1er janvier 2022;
3)
Une fois qu’auront été versés les montants annuels échelonnés
susmentionnés, ainsi que les arriérés dus au titre de 2020, les contributions
ordinaires mises en recouvrement pour chacune des années suivantes et les
éventuelles avances au Fonds de roulement, le Turkménistan sera considéré comme
s’étant acquitté de ses obligations financières à l’égard de l’Organisation;
4)
Les versements échelonnés seront exigibles selon les modalités prévues
à l’article 5.5 du Règlement financier;
5)
Deux défauts de paiement des versements échelonnés rendront le présent
plan de recouvrement par tranches annuelles nul et non avenu.
Adoptée le 18 juin 2021
25.
La
Conférence a demandé que soit réalisée une évaluation approfondie de la
procédure de rétablissement des droits de vote des États Membres qui présentent
des arriérés de contributions, qui sera examinée par les organes directeurs
compétents, dont le Comité des questions constitutionnelles et juridiques, accompagnée
de consultations informelles menées par le Président indépendant du Conseil
auprès des présidents et vice-présidents des groupes régionaux.
Organisations
intergouvernementales et organisations non gouvernementales internationales
26.
La Conférence a examiné la liste des organisations
intergouvernementales et des organisations non gouvernementales internationales
auxquelles le Directeur général avait provisoirement adressé une invitation à
participer à la session et a confirmé ces invitations provisoires.
Palestine
27.
La Conférence a confirmé l’invitation adressée à la Palestine
par le Directeur général, sur proposition du Conseil à sa cent
soixante-cinquième session.
Nomination du Président indépendant
du Conseil[12]
28.
La Conférence avait devant elle trois candidatures aux fonctions de
Président indépendant du Conseil.
29.
La Conférence a nommé M. Hans Hoogeveen aux fonctions de
Président indépendant du Conseil pour la période allant de la fin de la
quarante-deuxième session de la Conférence à la fin de la quarante-troisième
session de la Conférence.
Nomination du Président indépendant
du Conseil
LA CONFÉRENCE,
Compte tenu de l’article XXIII du Règlement général de l’Organisation
concernant le Président indépendant du Conseil et de la résolution 9/2009
relative à cette fonction[13],
Eu égard à la nécessité de préserver l’indépendance et la responsabilité du
rôle du Président indépendant du Conseil:
1. Déclare que M. Hans Hoogeveen est nommé Président indépendant du
Conseil jusqu’à la quarante-troisième session de la Conférence;
2. Décide que les conditions de nomination attachées à la fonction de
Président indépendant du Conseil seront les suivantes:
a) Le Président est tenu d’être
présent à Rome pour toutes les sessions du Conseil, de la Conférence, du Comité
financier et du Comité du Programme et doit normalement passer au moins six à
huit mois par an à Rome;
b) Le Président perçoit une
indemnité annuelle équivalente à 23 831 USD;
c) Une indemnité journalière
équivalant à l’indemnité journalière de subsistance normale applicable, au taux
de 140 pour cent, sera versée au Président pendant ses séjours à Rome
et/ou lors de ses déplacements dans l’exercice de ses fonctions;
d) Les frais de voyage du
Président lorsqu’il se déplace dans l’exercice de ses fonctions seront pris en
charge par l’Organisation;
e) Lorsque le Président est à Rome
ou en déplacement dans l’exercice de ses fonctions, il est inscrit en tant que
participant au Plan général d’assurance médicale (BMIP) et le coût de cette
assurance est pris en charge par l’Organisation pour un montant total de
3 336,48 USD par an;
f) Des services de secrétariat
seront mis à la disposition du Président afin de l’aider à s’acquitter de ses
fonctions;
g) Des services d’interprétation
seront mis à la disposition du Président, à sa demande, en fonction de la
disponibilité de ressources;
h) Les bureaux, le matériel et les
fournitures dont le Président a besoin pour s’acquitter de ses fonctions seront
mis à sa disposition;
i)
Une aide sera fournie au Président pour l’accomplissement des
formalités administratives nécessaires à la délivrance des pièces nécessaires
pour son séjour à Rome et pour ses voyages dans l’exercice de ses fonctions;
3. Décide que les modalités
pratiques de cette résolution seront fixées d’un commun accord entre le
Président et la FAO.
Adoptée le
18 juin 2021
Élection
des membres du Conseil[14]
30.
La Conférence a élu les États Membres suivants membres du
Conseil:
Période allant de la fin de
la quarante-deuxième session de la Conférence (juin 2021)
au 30 juin 2024
Région (sièges) |
Membres |
Afrique (3) |
1. Congo 2. Éthiopie[15] 3. Guinée équatoriale |
Amérique du Nord (0) |
|
Amérique latine et
Caraïbes (3) |
1. Chili 2. Nicaragua 3. Pérou |
Asie (6) |
1. Bangladesh 2. Chine 3. Indonésie 4. Japon 5. Philippines 6. République de Corée |
Europe (3) |
1. Bélarus[16] 2.
Bosnie-Herzégovine 3. Espagne/Royaume-Uni[17] |
Pacifique Sud-Ouest (0) |
|
Proche-Orient (1) |
1. Koweït |
Période
allant du 1er juillet 2022 à la fin de la quarante-quatrième session
de la Conférence
(juin 2025)
Région (sièges) |
Membres |
Afrique
(5) |
1. Angola 2. Côte d’Ivoire 3. Guinée 4. Kenya 5.
Mauritanie |
Amérique
du Nord (2) |
1. Canada 2. États-Unis d’Amérique |
Amérique
latine et Caraïbes (5) |
1. Argentine 2. Bahamas 3. Brésil 4. Costa Rica 5. Mexique |
Asie
(0) |
|
Europe
(3) |
1. Allemagne 2. Israël 3.
Slovénie |
Pacifique
Sud-Ouest (0) |
|
Proche-Orient
(2) |
1. Iraq 2.
Qatar |
Période allant de la fin de la quarante-deuxième session de la Conférence (juin
2021) au 30 juin 2022
Région (sièges) |
Membres |
Afrique
(1) |
1.
Burundi |
Proche-Orient
(1) |
1.
Soudan |
Période allant de la fin de la quarante-deuxième session de la Conférence (juin
2021)
à la fin de la quarante-troisième session de la Conférence
Région (sièges) |
Membres |
Afrique
(1) |
1.
Cameroun |
Amérique
latine et Caraïbes (1) |
1. Guatemala |
Europe
(3) |
1. Fédération de Russie 2. France 3.
Luxembourg |
Nomination de représentants de la
Conférence de la FAO
au Comité des pensions du personnel[18]
31.
Conformément à l’article 6 c) des Statuts de la Caisse commune des
pensions du personnel des Nations Unies, la Conférence a nommé deux
membres et deux membres suppléants qui siégeront au Comité des pensions du
personnel pour les périodes indiquées ci-après:
Pour la période se terminant le 31 décembre 2022[19]
Membre M. Hammad B.
Hammad
Représentant permanent suppléant des États-Unis d’Amérique auprès de la FAO
Pour la période allant du 1er janvier
2022 au 31 décembre 2024
Membre M. Denis
Cherednichenko
Représentant permanent suppléant de la Fédération de Russie auprès de la FAO
Membre suppléant M. Marios Georgiades
Représentant permanent adjoint de la République de Chypre auprès de la FAO
Pour la période allant du 1er janvier
2023 au 31 décembre 2025
Membre M. Hammad B.
Hammad
Représentant permanent suppléant des États-Unis d’Amérique auprès de la FAO
Membre suppléant M. Salah Abdul Razag M.
Alkhoder
Représentant permanent suppléant du Royaume d’Arabie Saoudite auprès de
la FAO
Questions de fond et de politique générale
Examen de la situation de
l’alimentation et de l’agriculture[20]
32.
Quatre-vingt-treize délégations sont intervenues au titre de ce point
de l’ordre du jour en formulant des observations au sujet de la situation de
l’agriculture et de la sécurité alimentaire au niveau mondial et dans leurs
pays respectifs, l’accent ayant été mis sur le thème du débat général:
«Transformation des systèmes agroalimentaires: de la stratégie à l’action».
33.
La Conférence:
a)
a pris acte du rôle que jouent les
systèmes agroalimentaires dans la lutte contre la faim et la malnutrition dans
le monde, soulignant que la pandémie de covid-19 avait non seulement exacerbé
une situation mondiale déjà préoccupante au regard de ces deux fléaux, mais
aussi mis en lumière les inégalités systémiques qui sont inhérentes aux
systèmes agroalimentaires actuels;
b)
a pris note de la stratégie de la FAO, en particulier de son approche
systémique appliquée à la transformation des systèmes agroalimentaires, en vue
d’inverser la tendance de la faim, de promouvoir l’investissement en faveur de
la transformation rurale et de donner des moyens d’action aux populations
vulnérables, et a également pris note du principe directeur et des
accélérateurs de progrès qui sous-tendent la stratégie;
c)
a indiqué qu’elle appuyait l’approche de
la FAO relative à la mise en pratique des connaissances dans plusieurs
domaines – transformation numérique, promotion de l’aquaculture,
développement rural durable et intégration des interventions au moyen de
l’Initiative Main dans la main – pour concrétiser la transformation des
systèmes agroalimentaires;
d)
a conclu que, pour transformer le monde
par l’intermédiaire de l’alimentation et de l’agriculture, il fallait intégrer
et accélérer l’innovation, la technologie, les données, la gouvernance et les
institutions.
Conférences régionales
Questions de politique et de
réglementation mondiales et régionales
découlant des rapports suivants[21]:
Rapport de la trente et unième
session de la Conférence régionale pour l’Afrique
(26-28 octobre 2020)[22]
34.
La Conférence a approuvé le rapport et pris note
des recommandations qui y figurent.
35.
Elle a exprimé sa gratitude à la République du
Zimbabwe, pays hôte qui a su faire preuve de souplesse et d’esprit de
collaboration lors de cette conférence régionale organisée en visioconférence.
Rapport de la trente-cinquième
session de la Conférence régionale pour l’Asie et le Pacifique
(1-4 septembre 2020)[23]
36.
La Conférence a approuvé le rapport et pris note
des recommandations qui y figurent.
37.
Elle a exprimé sa gratitude au Royaume du Bhoutan,
pays hôte qui a su faire preuve de souplesse et d’esprit de collaboration lors
de cette conférence régionale organisée en visioconférence.
Rapport
de la trente-deuxième session de la Conférence régionale pour l’Europe
(2-4 novembre 2020)[24]
38.
La Conférence a approuvé le rapport et pris note
des recommandations qui y figurent.
39.
Elle a exprimé sa gratitude à la République
d’Ouzbékistan, pays hôte qui a su faire preuve de souplesse et d’esprit de
collaboration lors de cette conférence régionale organisée en visioconférence.
Rapport de la trente-sixième session de la
Conférence régionale pour
l’Amérique latine et les Caraïbes (19-21 octobre 2020)[25]
40.
La Conférence a approuvé le rapport et pris note
des recommandations qui y figurent.
41.
Elle a exprimé sa gratitude à la République du
Nicaragua, pays hôte qui a su faire preuve de souplesse et d’esprit de
collaboration lors de cette conférence régionale organisée en visioconférence.
Rapport de la trente-cinquième session de la
Conférence régionale pour le Proche-Orient
(21-22 septembre 2020)[26]
42.
La Conférence a approuvé le rapport et pris note
des recommandations qui y figurent.
43.
Elle a exprimé sa gratitude au Sultanat d’Oman,
pays hôte qui a su faire preuve de souplesse et d’esprit de collaboration lors
de cette conférence régionale organisée en visioconférence.
Rapport de la sixième Conférence
régionale informelle pour l’Amérique du Nord
(22-23 octobre 2020)[27]
44.
La Conférence a pris note du rapport de la Conférence
régionale informelle pour l’Amérique du Nord, qui a été organisée pour
permettre aux États Membres de la région d’apporter une contribution à
l’établissement des priorités de l’Organisation.
Questions de politique et de
réglementation mondiales et régionales
découlant des rapports suivants:
Rapport de la vingt-septième
session du Comité de l’agriculture
(28 septembre - 2 octobre 2020)[29]
45.
La Conférence a souscrit aux conclusions et
recommandations figurant dans le rapport de la vingt-septième session du Comité
de l’agriculture. En particulier, la Conférence:
a) a approuvé le Code de
conduite volontaire pour la réduction des pertes et du gaspillage alimentaires;
b) a chargé le Conseil, à sa
cent soixante-huitième session, d’examiner le rapport de la dix‑huitième
session ordinaire de la Commission des ressources génétiques
pour l’alimentation et l’agriculture (CRGAA) en vue de son adoption.
Éradication de la peste des petits ruminants (PPR)
d’ici à 2030 (Résolution 4/2021)[30]
46.
La Conférence a adopté la résolution 4/2021
«Éradication de la peste des petits ruminants (PPR) d’ici à 2030», qui figure à
l’annexe C du présent rapport.
Proposition
de création d’un sous-comité de l’élevage[31]
47.
La Conférence a approuvé la proposition visant à
créer un sous-comité de l’élevage.
Proposition relative à la
proclamation d’une année internationale des parcours
et des éleveurs pastoraux (Résolution 5/2021)[32]
48.
La Conférence a examiné la proposition approuvée par le
Conseil à sa cent soixante‑cinquième session visant à ce que l’année
2026 soit proclamée Année internationale des parcours et des éleveurs pastoraux
et a adopté la résolution 5/2021 qui figure à l’annexe D
du présent rapport.
Proposition relative à la
proclamation d’une journée internationale de la santé des végétaux
(Résolution 6/2021)[33]
49.
La Conférence a examiné la proposition approuvée par le
Conseil à sa cent soixante‑cinquième session visant à proclamer une
Journée internationale de la santé des végétaux, qui serait célébrée le
12 mai de chaque année, et a adopté la résolution 6/2021, qui
figure à l’annexe E du présent rapport.
Proposition
relative à la proclamation d’une année internationale du palmier dattier
(Résolution 7/2021)[34]
50.
La Conférence a examiné la proposition approuvée par le Conseil à sa
cent soixante‑cinquième session visant à ce que l’année 2027
soit proclamée Année internationale du palmier dattier et a adopté la
résolution 7/2021, qui figure à l’annexe F du présent rapport.
Rapports
de la soixante-treizième session (extraordinaire) (22 janvier 2021) et
de la soixante-quatorzième session (10--12 mars 2021) du Comité des
produits[35]
51.
La Conférence a adopté les rapports de la
soixante-treizième session (extraordinaire) et de la soixante-quatorzième
session du Comité des produits et, en particulier, a souligné
l’importance du commerce agricole international et des activités de la FAO en
matière d’informations et d’analyses sur les marchés agricoles, en particulier
dans le contexte de la pandémie de covid-19.
Rapport de la trente-quatrième
session du Comité des pêches (1-5 février 2021)[36]
52.
La Conférence a approuvé le rapport de la
trente-quatrième session du Comité des pêches et, en particulier, s’est
félicitée de la Déclaration du Comité des pêches de 2021 sur la
durabilité de la pêche et de l’aquaculture.
Rapport de la vingt-cinquième
session du Comité des forêts (5-9 octobre 2020)[37]
53.
La Conférence a fait sien le rapport de la
vingt-cinquième session du Comité des forêts et, en particulier, s’est
félicitée des réalisations obtenues dans le cadre des travaux menés par la
FAO sur les forêts et de leurs synergies avec l’agriculture et a réitéré
la contribution importante des forêts et de leur gestion durable à la concrétisation
des ODD.
Préparatifs
du quinzième Congrès forestier mondial[38]
54.
La Conférence a pris note des informations actualisées sur
les préparatifs du quinzième Congrès forestier mondial et s’est félicitée
des efforts conjoints menés par la République de Corée et la FAO pour que la
manifestation soit un succès.
Rapports des quarante-sixième
(14-18 octobre 2019) et quarante-septième
(8-11 février 2021) sessions du Comité de la sécurité alimentaire mondiale[39]
55.
La Conférence a approuvé les rapports des
quarante-sixième et quarante-septième sessions du Comité de la sécurité
alimentaire mondiale (CSA) et, en particulier, s’est félicitée de
l’approbation des Directives volontaires du CSA sur les systèmes alimentaires
et la nutrition et a encouragé l’utilisation par toutes les parties
prenantes des instruments de politique approuvés par le CSA.
Autres questions de fond et de
politique générale
Rapport intérimaire sur l’Examen
quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du
système des Nations Unies[40]
56.
La Conférence a pris note du Rapport intérimaire sur
l’Examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du
système des Nations Unies, y compris les incidences sur les activités de la FAO
des cinq thèmes clés figurant dans la résolution 75/233 de l’Assemblée générale
des Nations Unies.
Programme alimentaire mondial
ONU/FAO[41]
57.
La Conférence:
a) a approuvé les rapports
annuels du Conseil d’administration du Programme alimentaire mondial (PAM) au
Conseil économique et social des Nations Unies et à la FAO sur ses activités en
2018 et 2019;
b) a exprimé sa
satisfaction et a transmis ses plus vives félicitations au PAM, lauréat du
prix Nobel de la paix 2020;
c)
a félicité le personnel du PAM pour le travail qu’il accomplit dans
des circonstances difficiles.
58.
La Conférence a approuvé le thème biennal 2022-2023
– Transformation des systèmes
agroalimentaires: de la stratégie à l’action.
Rapport sur l’exécution du Programme
2018-2019[43]
59.
La Conférence:
a)
a fait siennes les conclusions du rapport de la cent soixante-quatrième session du
Conseil concernant le Rapport sur l’exécution du Programme 2018‑2019;
b)
a salué
les progrès accomplis dans l’exécution du Programme de travail en 2018‑2019
et a noté que la FAO avait atteint 95 pour cent des cibles visées
relatives aux indicateurs de produits;
c)
s’est dite satisfaite des gains d’efficience réalisés, soit 11,7 millions d’USD, en
2018‑2019;
d)
s’est félicitée de l’importante contribution de la FAO à la mise en œuvre du
Programme de développement durable à l’horizon 2030 et a encouragé
l’Organisation à continuer à exploiter ses avantages comparatifs en vue
d’atteindre les objectifs de développement durable (ODD) en collaboration avec
les autres institutions du système des Nations Unies;
e)
a pris note avec satisfaction de la priorité accordée par
l’Organisation au recours à des partenariats, qui devrait lui permettre de
tirer parti de ses avantages comparatifs, en particulier grâce à la coopération
Sud-Sud et à la coopération triangulaire;
f)
s’est félicitée des avancées constantes en matière d’équité femmes-hommes et
d’équilibre géographique parmi le personnel de la FAO;
g) a approuvé le Rapport sur l’exécution du
Programme 2018-2019.
60.
La Conférence:
a)
a réservé un accueil favorable au Rapport d’évaluation du Programme
2021, y compris les principales conclusions découlant des évaluations qui
avaient été réalisées pendant la période 2019-2020;
b)
s’est félicitée des travaux menés par le Bureau de l’évaluation de la FAO et des
efforts déployés par celui-ci pour surmonter les difficultés liées à la
pandémie de covid-19, et a souligné l’importance de son rôle dans
l’évaluation indépendante des activités de l’Organisation à tous les niveaux et
la formulation de constatations et d’enseignements qui permettent à la FAO
d’obtenir de meilleurs résultats;
c)
a salué
plus particulièrement la contribution de l’évaluation du cadre de résultats
stratégiques de la FAO à l’élaboration du Cadre stratégique 2022-2031;
d)
a souscrit aux évaluations des travaux de la FAO en matière d’égalité des genres
et au service des personnes vulnérables, y compris les populations autochtones,
et a encouragé l’Organisation à redoubler d’efforts pour intégrer
systématiquement le principe qui consiste à ne laisser personne de côté dans
tous ses programmes;
e)
a souligné l’importance des activités statistiques en tant que fonction
essentielle de la FAO et a approuvé les recommandations émises dans le
cadre de l’évaluation concernant les travaux statistiques de la FAO qui
visaient à renforcer la gouvernance de l’Organisation, à veiller à ce que des
ressources suffisantes soient affectées à ces travaux et à améliorer les
activités statistiques au niveau des pays;
f)
a félicité la FAO de mobiliser des fonds considérables en faveur de l’action
climatique pour le prochain exercice biennal, a salué la détermination
de la Direction à améliorer la gouvernance des travaux ayant une incidence sur
le climat et l’intégration des aspects liés au climat dans différentes
divisions, tel que recommandé à l’issue de l’évaluation de l’appui prêté par la FAO
à l’action en faveur du climat (ODD 13) et à la mise en œuvre de la Stratégie
de la FAO relative au changement climatique (2017), et a demandé
que la recommandation formulée par le Conseil à sa cent soixante-sixième
session au sujet de ladite Stratégie soit pleinement appliquée;
g)
s’est félicitée de la contribution apportée par l’évaluation de la Stratégie de la
FAO en matière de partenariats avec le secteur privé s’agissant de stimuler
l’élaboration et l’adoption de la nouvelle Stratégie de la FAO relative à la
mobilisation du secteur privé, qui permettrait à la FAO de nouer des
partenariats plus divers et plus créatifs et de s’appuyer sur le secteur privé
pour progresser dans la concrétisation des objectifs de développement durable;
h)
a encouragé la FAO à continuer de promouvoir l’importance des filières
alimentaires mondiales et d’échanges commerciaux internationaux qui soient
ouverts, fondés sur des règles, non discriminatoires et prévisibles, compte
tenu du mandat de la FAO et des accords internationaux pertinents, y compris
ceux conclus sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce (OMC);
i)
a approuvé la proposition faite par le Bureau de l’évaluation au sujet de la
décentralisation de la fonction d’évaluation et du renforcement des capacités
d’évaluation dans les bureaux régionaux et les bureaux de pays, en vue du
renforcement de la gestion axée sur les résultats à la FAO, de la culture de
l’évaluation au sein de l’Organisation et de l’appropriation des évaluations au
niveau national, et a souligné l’importance de la cohérence et de
l’harmonisation du système de suivi et d’évaluation des résultats de la FAO au
niveau des pays avec le mécanisme en place à l’échelle du système des Nations
Unies, tel qu’il figure dans la proposition du Secrétaire général de l’ONU
concernant le repositionnement du système des Nations Unies en faveur du
développement, y compris les évaluations des cadres de coopération;
j)
a réservé un bon accueil aux initiatives prises par le Bureau de l’évaluation en vue de
renforcer les capacités d’évaluation au niveau national et, partant, de
promouvoir l’élaboration de politiques fondées sur des éléments scientifiques
et factuels afin de faire avancer la réalisation des objectifs de développement
durable, et a encouragé la poursuite des efforts déployés en ce sens.
61.
La Conférence a approuvé le Cadre stratégique 2022-2031 et son
fil conducteur stratégique à l’appui de la transformation, laquelle devrait
être encouragée de manière cohérente, selon que de besoin, conformément aux
capacités et contextes nationaux et en fonction de ces capacités et contextes,
vers des systèmes agroalimentaires plus
efficaces, plus inclusifs, plus résilients et plus durables,
qui doivent permettre d’apporter des améliorations en matière de production,
de nutrition, d’environnement et de conditions de vie, en ne laissant
personne de côté, à l’appui de la concrétisation du Programme 2030 et des trois
objectifs mondiaux des Membres de la FAO, tout en tenant compte du fait que les
quatre améliorations définies dans le Cadre stratégique devraient être
considérées et traitées dans le cadre d’une approche axée sur les systèmes
alimentaires, en assurant l’équilibre entre les dimensions sociales,
environnementales et économiques du développement durable et dans le cadre du
mandat de la FAO;
62.
La Conférence a rappelé que le Cadre stratégique était le fruit
d’un processus de consultation inclusif, transparent et de grande ampleur et
tenait compte des orientations et des priorités formulées par le Conseil à sa
cent soixante-cinquième session, les conférences régionales et les comités
techniques;
63.
La Conférence a approuvé les recommandations formulées par le
Conseil à sa cent soixante‑sixième session concernant le Cadre
stratégique 2022-2031.
64.
La Conférence:
a)
a noté avec satisfaction que le Cadre stratégique 2022-2031 s’appuyait sur la dynamique
et les harmonisations qui s’opéraient déjà au sein de l’Organisation, notamment
l’accroissement de l’efficacité, la rationalisation et l’adoption d’approches
novatrices; une structure organisationnelle modulaire et souple; et diverses
initiatives, telles que l’Initiative Main dans la main et le Programme FAO
d’intervention et de redressement dans le contexte de la covid‑19;
b)
a constaté avec satisfaction que le Cadre stratégique était en phase avec le Programme de
développement durable à l’horizon 2030 et ses objectifs de développement
durable (ODD), notamment les ODD 1, 2 et 10, et a demandé que les liens
entre les ODD et les quatre améliorations
soient renforcés;
c)
a souligné qu’il importait d’assurer l’équilibre entre les trois piliers du
développement durable (économique, social et environnemental) dans l’ensemble
du Cadre stratégique;
d)
a appuyé
les quatre «accélérateurs» convergents et transversaux que sont: i) la
technologie, ii) l’innovation, iii) les données et iv) les
compléments (gouvernance, capital humain et institutions);
e)
a accueilli favorablement les thèmes transversaux définis par la FAO (égalité des genres,
jeunesse et inclusion) et a constaté le rôle qu’ils jouent dans la
concrétisation du Programme 2030 et l’objectif consistant à ne laisser
personne de côté;
f)
a accueilli favorablement les 20 domaines prioritaires du Programme (DPP),
qui ont été établis sous la forme de thèmes techniques interdisciplinaires axés
sur des questions spécifiques et qui orienteront les programmes que la FAO
exécutera au titre des quatre
améliorations;
g)
a salué
le fait que le Cadre stratégique, pour lequel les objectifs de développement
durable servent de point d’ancrage, permet à la FAO de définir clairement les
cibles prescrites et les résultats correspondants en phase avec les objectifs
du système des Nations Unies pour le développement à l’échelle des pays et avec
les partenaires;
h)
a souligné l’importance de l’innovation sous toutes ses formes, en tenant
compte, le cas échéant, d’une analyse scientifique des risques appropriée, y
compris de la transformation numérique, en tant que force motrice dans les
domaines de l’agriculture, de l’environnement, du commerce des produits
alimentaires et de base, de la sécurité alimentaire et de la nutrition;
i)
a souligné l’importance des chaînes d’approvisionnement alimentaire mondiales et
d’un système commercial multilatéral ouvert, non discriminatoire, prévisible et
fondé sur des règles, sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce
(OMC), compte tenu du mandat de la FAO à cet égard;
j)
a réaffirmé l’importance stratégique et le rôle catalyseur du Programme de coopération
technique (PCT) et d’autres activités techniques de la FAO, qui contribuent aux
efforts menés pour concrétiser le Programme 2030 et les ODD;
k)
a suggéré
que la FAO aide les Membres à partager leurs expériences en matière de
développement avec les pays qui en ont besoin, notamment dans le cadre de
l’Initiative Main dans la main;
l)
a rappelé
le rôle important des activités normatives fondées sur des données
scientifiques et des éléments probants effectuées par la FAO et s’est
félicitée que ces activités bénéficient d’une plus grande visibilité et que
le Cadre stratégique favorise les activités d’établissement de normes du Codex
Alimentarius et de la Convention internationale pour la protection des végétaux
(CIPV);
m)
a souligné l’importance du changement climatique et de la biodiversité, qui
relèvent du mandat de la FAO, dans le Cadre stratégique;
n)
a souligné l’importance, à cet égard, de l’approche «Une seule santé», de
l’association tripartite et de la coopération avec le Programme des Nations
Unies pour l’environnement (PNUE) et les autres organisations internationales
pertinentes, conformément à leurs mandats respectifs;
o)
a insisté
sur l’importance des partenariats en vue de la mise en œuvre du Cadre
stratégique, notamment avec les organismes et programmes pertinents du système
des Nations Unies, des institutions financières, le secteur privé, ainsi que
dans le cadre de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire;
p)
a souligné qu’il fallait s’aligner sur le repositionnement du système des
Nations Unies pour le développement et a recommandé que les cadres de
programmation par pays de la FAO soient inclus dans le Cadre de résultats
stratégiques;
q)
a souligné qu’il fallait que la FAO emploie des notions, des approches et une
terminologie convenues de façon multilatérale et privilégie celles adoptées par
les organes directeurs de l’Organisation;
r)
a également insisté sur le fait que les mises à jour devaient refléter les
recommandations émanant de la cent soixante-sixième session du Conseil et les
orientations fournies par les Membres par l’intermédiaire des organes
directeurs en ce qui concerne l’utilisation de termes spécifiques tel qu’il est
indiqué à la section II du document portant la cote C 2021/LIM/4, élaboré pour
traiter des préoccupations liées à l’inclusion, dans le Cadre stratégique, de
termes qui n’ont pas été convenus de façon multilatérale;
s)
a adopté
le Cadre stratégique 2022-2031.
Plan à moyen terme 2022-2025 et
Programme de travail et budget 2022-2023[46]
65.
La Conférence a examiné le Plan à moyen terme (PMT) 2022-2025 et le
Programme de travail et budget (PTB) 2022-2023, la Note d’information 1 et
l’Annexe web 10, ainsi que les observations et les recommandations du
Conseil figurant dans le document C 2021/LIM/4.
66.
La Conférence a accueilli avec satisfaction la prise en compte
de l’orientation stratégique dans le PMT et le PTB, qui est axée sur l’appui à
la concrétisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 au
moyen d’une transition vers des systèmes agroalimentaires plus
efficaces, inclusifs, résilients et durables qui permettent d’apporter des améliorations
en matière de production, de nutrition, d’environnement et de conditions
de vie, en ne laissant personne de côté.
67.
La Conférence s’est félicitée de la proposition de maintenir le
budget en valeur nominale, sans aucune modification du montant des
contributions ordinaires ni du montant net des crédits budgétaires ouverts par
rapport à 2020-2021, et a félicité le Directeur général pour ses efforts
à cet égard dans le contexte de la crise économique mondiale actuelle.
68.
En ce qui concerne le contenu des propositions figurant dans le
PMT/PTB, la Conférence:
a)
a salué
le fait que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 soit au cœur
des domaines prioritaires du Programme et s’est félicitée que les
contributions primaires et secondaires des domaines prioritaires soient reliées
aux objectifs de développement durable (ODD), ce qui témoigne du caractère
interdépendant des ODD et des quatre améliorations;
b)
a souligné qu’il importait d’assurer un équilibre entre les trois piliers du
développement durable (économique, social et environnemental) dans l’ensemble
du PTB, notamment s’agissant du nombre de domaines prioritaires du Programme et
de la répartition des crédits budgétaires entre les quatre améliorations;
c)
a approuvé la réaffectation des ressources indiquée au paragraphe 59 du document
portant la cote C 2021/3, qui vise à renforcer les priorités, sans incidence
sur la valeur nominale du budget;
d)
a salué
le rôle important des travaux normatifs de la FAO fondés sur des données
scientifiques et factuelles et s’est félicitée de la hausse, maintenue
au même niveau qu’en 2020-2021, des financements destinés à la Convention
internationale pour la protection des végétaux (CIPV), au Programme conjoint
FAO/Organisation mondiale de la Santé (OMS) relatif aux avis scientifiques en
matière de sécurité sanitaire des aliments et au Centre mixte de la FAO et de
l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA);
e)
a réaffirmé l’importance stratégique et le rôle catalyseur du Programme de
coopération technique (PCT) et s’est félicitée du maintien des
ressources allouées au PCT à 14 pour cent de l’ouverture de crédits nette;
f)
a souscrit à l’idée de renommer la Division des pêches «Division des pêches et
de l’aquaculture»;
g)
a souligné qu’il fallait que la FAO emploie des notions, des approches et une
terminologie convenues de façon multilatérale et privilégie celles adoptées par
les organes directeurs de l’Organisation;
h)
a pris acte du fait que les ajustements apportés aux allocations de
ressources et aux cadres de résultats découlant des décisions et des
indications de la Conférence, ainsi que d’une planification des activités plus
détaillée, seraient présentés dans le document sur les ajustements à apporter
au PTB 2022‑2023, qui serait examiné par le Conseil en
décembre 2021;
i)
a souligné qu’il importait de disposer de financements volontaires souples,
d’affectation générale ou sans affectation particulière, pour mettre en
pratique les priorités définies dans le programme de travail intégré, et a
recommandé à la FAO de continuer à définir des mécanismes et approches
possibles pour mobiliser un financement volontaire plus souple;
j)
a encouragé la poursuite des efforts aux fins de la mobilisation de ressources en
faveur du Fonds fiduciaire africain de solidarité.
69.
En ce qui concerne la santé financière à long terme de l’Organisation,
la Conférence a reporté aux exercices biennaux ultérieurs la question du
réapprovisionnement du Fonds de roulement et du financement supplémentaire des
obligations liées à l’assurance-maladie après cessation de service, au titre
des services passés, et a demandé à la Direction de continuer à étudier
d’autres stratégies à cet égard.
70.
La Conférence a adopté la résolution ci-après, comme recommandé
par le Conseil:
Ouvertures de crédits
budgétaires 2022-2023
LA CONFÉRENCE,
Ayant
examiné le
Programme de travail et budget présenté par le Directeur général,
Ayant examiné les ouvertures de crédits nettes, d’un
montant total de 1 005 635 000 USD, proposées pour
l’exercice budgétaire 2022-2023 au taux de change de 2020-2021 de
1,22 USD pour 1 EUR, ce qui suppose des dépenses de
546 399 000 USD et de 376 423 000 EUR,
Ayant
considéré que les ouvertures de crédits nettes proposées ci-dessus équivalent à
1 005 635 000 USD au taux de change de 1,22 USD pour
1 EUR établi pour le budget 2022-2023 après conversion de la part en
EUR,
1. Approuve le Programme de travail
proposé par le Directeur général pour 2022-2023, comme suit:
a) Des crédits budgétaires sont
ouverts au taux de change de 1 EUR = 1,22 USD comme suit:
|
|
USD |
Chapitre 1:
|
Amélioration
en matière de production |
157 559 000 |
Chapitre 2:
|
Amélioration
en matière de nutrition |
131 597 000 |
Chapitre 3:
|
Amélioration
en matière d’environnement |
97 187 000 |
Chapitre 4:
|
Amélioration
en matière de conditions de vie |
142 176 000 |
Chapitre 5:
|
Qualité
technique, statistiques, thèmes transversaux et accélérateurs |
70 312 000 |
Chapitre 6:
|
Programme
de coopération technique |
140 788 000 |
Chapitre
7: |
Activités
de diffusion |
71 348 000 |
Chapitre 8:
|
Technologies
de l’information et des communications (TIC) |
35 696 000 |
Chapitre 9:
|
Gouvernance,
surveillance et direction de la FAO |
59 398 000 |
Chapitre 10:
|
Administration
efficiente et efficace |
62 553 000 |
Chapitre 11:
|
Imprévus |
600 000 |
Chapitre 12:
|
Dépenses
d’équipement |
14 000 000 |
Chapitre 13:
|
Dépenses
de sécurité |
22 421 000 |
Ouverture totale de crédits
(montant net) |
1 005 635 000 |
|
Chapitre 14:
|
Transfert
au Fonds de péréquation des impôts |
117 422 000 |
Ouverture totale de crédits
(montant brut) |
1 123 057 000 |
b) Les crédits budgétaires
(montant net) ouverts au paragraphe a) ci-dessus, après déduction du
montant estimatif des recettes accessoires (5 000 000 USD),
seront couverts par les contributions des États Membres, pour un montant total
de 1 000 635 000 USD, aux fins de la mise en œuvre du
Programme de travail. Les contributions seront établies en USD et en EUR et
comprendront 541 399 000 USD et 376 423 000 EUR, soit un
fractionnement de 54 pour cent en USD et 46 pour cent en EUR pour les
ouvertures de crédits (nettes). Les recettes accessoires sont intégralement
libellées en USD.
c) Les contributions totales dont
sont redevables les États Membres aux fins de l’exécution du Programme de
travail approuvé s’élèveront à 541 399 000 USD et à
376 423 000 EUR. Les contributions dont sont redevables les
États Membres en 2022 et en 2023 seront réparties selon le barème adopté par la
Conférence à sa quarante-deuxième session.
d) Pour le calcul de la
contribution effectivement due par chaque État Membre, un montant
supplémentaire est exigible, par l’intermédiaire du Fonds de péréquation des
impôts, pour tout État Membre qui perçoit des impôts sur les traitements,
émoluments et indemnités versés par la FAO aux fonctionnaires, impôts que
l’Organisation rembourse aux fonctionnaires concernés. Un montant provisionnel
de 8 000 000 USD a été prévu à cette fin.
2.
Encourage
les Membres à fournir des contributions volontaires à l’appui de la mise en
œuvre du Cadre stratégique par l’intermédiaire du Programme de travail intégré.
Adoptée
le 18 juin 2021
Questions juridiques,
administratives et financières
Questions constitutionnelles et
juridiques
Projet
de code de conduite sur les procédures de vote
(article XII du Règlement général de l’Organisation)[47]
71.
La Conférence a dit apprécier les efforts faits par le
Président indépendant du Conseil pour faciliter les échanges avec les Membres
sur le projet de code de conduite sur les procédures de vote et a demandé
que son successeur continue à consulter les Membres en vue d’aboutir à un
projet de texte qui serait soumis à la Conférence, à sa quarante-troisième
session, après avoir été examiné par les organes directeurs de l’Organisation
concernés.
Questions administratives et
financières
Comptes vérifiés 2018 et 2019[48]
72.
La Conférence a pris note des comptes vérifiés de la FAO
pour 2018 et 2019 et des rapports du Commissaire aux comptes. Les
résultats et les comptes officiels de 2018 ont été examinés par le Comité
financier à sa cent soixante-dix-huitième session, en novembre 2019, et
par le Conseil à sa cent soixante-troisième session, en décembre 2019. Les
résultats et les comptes officiels de 2019 ont été examinés par le Comité
financier à sa cent quatre-vingt-troisième session, en novembre 2020, et
par le Conseil à sa cent soixante-cinquième session, en novembre et décembre
2020. Les résolutions ci-après ont été adoptées:
Comptes vérifiés de la FAO pour
2018
LA CONFÉRENCE,
Ayant examiné le rapport de la cent
soixante-troisième session du Conseil,
Ayant examiné les comptes vérifiés de la FAO
pour 2018 et le rapport du Commissaire aux comptes y afférent,
Approuve les comptes vérifiés
de 2018.
Adoptée le 18 juin 2021
Comptes vérifiés de la FAO pour
2019
LA CONFÉRENCE,
Ayant examiné le rapport de la cent
soixante-cinquième session du Conseil,
Ayant examiné les comptes vérifiés de la FAO
pour 2019 et le rapport du Commissaire aux comptes y afférent,
Approuve les comptes vérifiés
de 2019.
Adoptée le 18 juin 2021
Barème des contributions 2022-2023[49]
73.
La Conférence a noté que le Conseil avait recommandé, à sa cent
soixante-sixième session, que le barème des contributions de la FAO proposé
pour 2022-2023 soit calculé d’après le barème des quotes-parts de
l’Organisation des Nations Unies en vigueur en 2021.
74.
La Conférence a ensuite adopté la résolution suivante:
Barème des contributions 2022-2023
LA CONFÉRENCE,
Ayant pris note des recommandations formulées
par le Conseil à sa cent soixante-sixième session,
Confirmant que, comme par le passé, la
FAO doit suivre le barème des quotes-parts de l’Organisation des
Nations Unies (ONU) en l’adaptant pour tenir compte du fait que les
Membres de la FAO ne sont pas tous Membres de l’ONU et vice-versa,
1. Décide que le barème
des contributions de la FAO pour 2022-2023 doit découler directement du
barème des quotes-parts de l’Organisation des Nations Unies en vigueur
en 2021;
2. Adopte pour 2022 et
2023 le barème figurant à l’annexe G au présent rapport.
Adoptée
le 18 juin 2021
Paiement par l’Union européenne des dépenses
administratives
et autres découlant de son statut de Membre de l’Organisation[50]
75.
La Conférence a fixé à 587 666 EUR pour l’exercice
biennal 2022‑2023 le montant forfaitaire dont est redevable l’Union
européenne au titre des dépenses administratives et autres découlant de son
statut de Membre de l’Organisation.
76.
Comme pour les exercices précédents, il a été proposé que le montant
dû par l’Union européenne soit versé sur un fonds fiduciaire ou un fonds
spécial établi par le Directeur général conformément à l’article 6.7 du
Règlement financier.
Questions diverses
Proposition de conditions relatives
aux prix décernés par la FAO[51]
77.
La Conférence a approuvé la proposition de la Direction
concernant la création d’un nouvel ensemble de prix décernés par la FAO:
a) Le Prix du champion
de la FAO, la plus haute distinction accordée par l’Organisation, qui
récompensera les contributions importantes et remarquables à la réalisation des
objectifs généraux de l’Organisation, y compris les objectifs du Programme de
développement durable à l’horizon 2030. Ce prix sera décerné essentiellement à
des Membres et à des institutions ou des personnes. Son montant sera de 50 000 USD.
b) Le Prix de la FAO
aux partenaires, qui récompensera des Membres, d’autres organismes des Nations
Unies ou d’autres institutions internationales, des établissements
universitaires, des instituts de recherche et des entités de la société civile
ou du secteur privé, y compris des médias, qui auront apporté une contribution
exceptionnelle à l’accomplissement des activités de l’Organisation. Ce prix
sera décerné chaque année à la première session du Conseil. Il aura une valeur
de 10 000 USD par lauréat.
c) Le Prix de la FAO
pour réalisation extraordinaire, qui récompensera des accomplissements
professionnels dans divers secteurs et programmes liés aux travaux de
l’Organisation. Il pourra être décerné à des entités ou à des personnes, y
compris à des équipes ou à des membres du personnel de la FAO. Il sera décerné
à l’occasion de la célébration annuelle de la Journée mondiale de
l’alimentation et son montant sera fixé à 10 000 USD par lauréat.
d) Le Prix de la FAO
pour l’innovation, qui récompensera un large éventail de lauréats, dont des
Membres ou des partenaires non étatiques, pour des innovations révolutionnaires
dans des domaines qui relèvent du mandat de la FAO. Sur un total de dix prix
décernés chaque année, environ deux tiers le seront à des partenaires et un tiers
à des équipes ou des membres du personnel de la FAO. Ce prix sera décerné
chaque année pendant les sessions du Conseil qui se tiennent au cours du second
semestre. Il aura une valeur de 10 000 USD par lauréat. Les membres du
personnel et les équipes de la FAO ne recevront pas de somme d’argent.
e) Le Prix de la FAO
aux employés, qui récompensera les équipes de la FAO qui auront fait preuve
d’une efficacité remarquable et auront obtenu des résultats exceptionnels dans
le cadre de leur travail au service de l’Organisation. Il sera décerné à
l’occasion d’une cérémonie annuelle de remise de prix de reconnaissance du
mérite, en même temps que les prix individuels existants, dont les prix des
meilleurs jeunes employés et des meilleurs employés jeunes d’esprit. Aucune
somme d’argent ne sera versée.
78.
La Conférence a noté que les nouveaux prix seront décernés chaque
année à maximum dix lauréats dans chacune des catégories partenariat,
réalisations et innovation, et que les prix existants qui sont entièrement
financés par les contributions extrabudgétaires des Membres seront maintenus.
79.
La Conférence a décidé de créer un fonds fiduciaire pour ces
prix, qui sera alimenté par des contributions volontaires des Membres et
d’autres donateurs, conformément aux directives de la FAO en matière de
mobilisation de ressources et de collaboration avec le secteur privé. La
Conférence est convenue que les ressources du Programme ordinaire
allouées aux prix et récompenses existants seront plafonnées à 125 000 USD.
80.
La Conférence a noté que les nouveaux prix de la FAO remplaceront les
prix existants qui portent le nom d’anciens directeurs généraux.
Date et lieu de la
quarante-troisième session de la Conférence[52]
81.
La Conférence a décidé que sa quarante-troisième session se
tiendrait à Rome du 1er au 7 juillet 2023.
Annexe A Ordre du jour de la quarante-deuxième session de la
Conférence |
Introduction |
|||||
1. |
Élection du Président et des vice-présidents |
||||
2. |
Constitution du Bureau et de la Commission de vérification des
pouvoirs |
||||
3. |
Adoption de l’ordre du jour et organisation de la session |
||||
4. |
Admission d’observateurs |
||||
Nominations
et élections |
|||||
5. |
Nomination du Président indépendant du Conseil |
||||
6. |
Élection des membres du Conseil |
||||
7. |
Nomination de représentants de la Conférence de la FAO au Comité des
pensions du personnel |
||||
Questions de fond et de
politique générale |
|||||
8. |
Examen de la situation de l’alimentation et de l’agriculture |
||||
A. Conférences régionales |
|||||
9. |
Questions de politique et de réglementation mondiales et régionales
découlant des rapports suivants: |
||||
|
9.1 |
Rapport de la trente et unième session de la Conférence régionale
pour l’Afrique |
|||
|
9.2 |
Rapport de la trente-cinquième session de la Conférence régionale pour
l’Asie et le Pacifique |
|||
|
9.3 |
Rapport de la trente-deuxième session de la Conférence régionale
pour l’Europe (2-4 novembre 2020) |
|||
|
9.4 |
Rapport de la trente-sixième session de la Conférence régionale pour
l’Amérique latine et les Caraïbes |
|||
|
9.5 |
Rapport de la trente-cinquième session de la Conférence régionale
pour le Proche-Orient |
|||
|
9.6 |
Rapport de la sixième Conférence régionale informelle pour
l’Amérique du Nord |
|||
B. Comités techniques |
|||||
10. |
Questions de politique et de réglementation mondiales découlant des
rapports suivants: |
||||
|
10.1 |
Rapport de la vingt-septième session du Comité de l’agriculture (28 septembre - 2 octobre 2020) |
|||
|
|
10.1.1 Éradication de la peste des petits ruminants (PPR) d’ici à
2030 (projet de résolution) |
|||
|
|
10.1.2 Proposition de création d’un sous-comité de l’élevage |
|||
|
|
10.1.3 Proposition relative à la
proclamation d’une année internationale des parcours |
|||
|
|
10.1.4 Proposition relative à la
proclamation d’une journée internationale de la santé des végétaux (projet de
résolution) |
|||
|
|
10.1.5 Proposition relative à la
proclamation d’une année internationale du palmier dattier (projet de
résolution) |
|||
|
10.2 |
Rapports de la soixante-treizième session (extraordinaire)
(22 janvier 2021) et de la soixante-quatorzième session
(10-12 mars 2021) du Comité des produits |
|||
|
10.3 |
Rapport de la trente-quatrième
session du Comité des pêches (1-5 février 2021) |
|||
|
10.4 |
Rapport de la vingt-cinquième session
du Comité des forêts (5-9 octobre 2020) |
|||
|
|
10.4.1 Préparatifs du quinzième Congrès forestier mondial |
|||
C. Comité de la sécurité alimentaire mondiale |
|
||||
11. |
Rapports des quarante-sixième (14-18 octobre 2019) et quarante-septième
(8-11 février 2021) sessions du Comité de la sécurité alimentaire
mondiale |
|
|||
D. Autres questions de fond et de politique générale |
|
||||
12. |
Rapport intérimaire sur l’Examen quadriennal complet des activités
opérationnelles de développement du système des Nations Unies |
|
|||
13. |
Programme alimentaire mondial ONU/FAO |
|
|||
14. |
Thème biennal 2022-2023 |
|
|||
Questions relatives au
Programme et au budget |
|
||||
15. |
Rapport sur l’exécution du Programme 2018-2019 |
|
|||
16. |
Rapport d’évaluation du Programme 2021 |
|
|||
17. |
Cadre stratégique 2022-2031 |
|
|||
18. |
Plan à moyen terme 2022-2025 et Programme de travail et
budget 2022-2023 |
|
|||
Questions juridiques,
administratives et financières |
|
||||
A. Questions
constitutionnelles et juridiques |
|
||||
19. |
Projet de code de conduite sur les procédures de vote
(article XII du Règlement général de l’Organisation) |
|
|||
B. Questions
administratives et financières |
|
||||
20. |
Comptes vérifiés 2018 et 2019 (projets de résolution) |
|
|||
21. |
Barème des contributions 2022-2023 (projet de résolution) |
|
|||
22. |
Paiement par l’Union européenne des dépenses administratives et
autres découlant de son statut de Membre de l’Organisation |
|
|||
Questions diverses |
|
||||
23. |
Proposition de conditions relatives aux prix décernés par la FAO |
|
|||
24. |
Date et lieu de la quarante-troisième session de la Conférence |
|
|||
25. |
Autres questions |
|
|||
|
25.1 |
Conférence McDougall |
|
||
|
25.2 |
In Memoriam |
|
||
Annexe B Liste des documents |
Cote |
Titre |
C 2021/1 |
Ordre du jour provisoire |
C 2021/2 Rev.1 |
La Situation mondiale de
l’alimentation et de l’agriculture – Transformation
des systèmes agroalimentaires: de la stratégie à l’action |
C 2021/3 |
Plan à moyen terme 2022‑2025 et
Programme de travail et budget 2022‑2023 |
C 2021/3 |
Plan à moyen terme 2022-2025 et
Programme de travail et budget 2022‑2023 – Note d’information no 1
– avril 2021 – Sources et destinations des contributions volontaires
inscrites au Programme de travail et budget 2022‑2023 |
C 2021/3 WA10 |
Annexe web 10: Méthode de calcul
et estimations des augmentations de coûts |
C 2021/4 |
Rapport d’évaluation du Programme
2021 |
C 2021/5 A |
Comptes vérifiés – FAO 2018 |
C 2021/5 B |
Comptes vérifiés – FAO 2018 – Partie
B – Rapport du Commissaire aux comptes |
C 2021/6 A |
Comptes vérifiés – FAO 2019 |
C 2021/6 B |
Comptes vérifiés – FAO 2019 – Partie
B – Rapport du Commissaire aux comptes |
C 2021/7 |
Cadre stratégique 2022-2031 |
C 2021/8 |
Rapport sur l’exécution du Programme
2018-2019 |
C 2021/8 WA7 |
Rapport sur
l’exécution du Programme 2018-2019 – Annexe web 7: Résultats à l’échelle
régionale |
C 2021/8 WA8 |
Rapport sur
l’exécution du Programme 2018-2019 – Annexe web 8: Réunions non programmées
ou annulées |
C 2021/9 |
Nomination du Président indépendant
du Conseil |
C 2021/10 |
Nomination de représentants de la
Conférence de la FAO au Comité des pensions du personnel |
C 2021/11 Rev.1 |
Élection des membres du Conseil |
C 2021/12 |
Organisation de la quarante-deuxième
session de la Conférence |
C 2021/12 |
C 2021/12 Note
d’information 1 – Organisation de la quarante-deuxième session de la
Conférence |
C 2021/13 Rev.1 |
Admission de représentants et
d’observateurs d’organisations internationales à la session |
C 2021/14 |
Rapport
de la trente et unième session de la Conférence régionale pour l’Afrique
(26-28 octobre 2020) |
C 2021/15 |
Rapport de
la trente-cinquième session de la Conférence régionale pour l’Asie et le
Pacifique (1-4 septembre 2020) |
C 2021/16 |
Rapport de
la trente-deuxième session de la Conférence régionale pour l’Europe (2-4 novembre
2020) |
C 2021/17 |
Rapport de
la trente-sixième session de la Conférence régionale pour l’Amérique latine
et les Caraïbes (19-21 octobre 2020) |
C 2021/18 |
Rapport de
la trente-cinquième session de la Conférence régionale pour le Proche-Orient (21-22 septembre 2020) |
C 2021/19 |
Rapport de
la quarante-sixième session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale
(Rome, 14-18 octobre 2019) |
C 2021/20 |
Rapport de
la quarante-septième session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (8-11 février
2021) |
C 2021/21 |
Rapport de la vingt-septième session
du Comité de l’agriculture |
C 2021/22 |
Rapport de
la soixante-treizième session (extraordinaire) du Comité des produits
(22 janvier 2021) |
C 2021/23 |
Rapport de la trente-quatrième
session du Comité des pêches |
C 2021/24 |
Rapport de la vingt-cinquième session
du Comité des forêts |
C 2021/25 |
Rapport de
la soixante-quatorzième session du Comité des produits (10‑12 mars 2021) |
C 2021/26 |
Rapport
intérimaire sur l’Examen quadriennal complet des activités opérationnelles de
développement du système des Nations Unies |
C 2021/27 |
Code de
conduite volontaire pour la réduction des pertes et du gaspillage
alimentaires |
C 2021/28 |
Transformation des systèmes
agroalimentaires: de la stratégie à l’action |
|
|
Série
C 2021 INF |
|
C 2021/INF/1 |
Calendrier provisoire |
C 2021/INF/2 |
Déclaration relative aux compétences et aux droits de vote présentée
par l’Union européenne et ses États Membres |
C 2021/INF/3 |
Guide pour la conduite des séances plénières |
C 2021/INF/4 |
Déclaration du Directeur général |
C 2021/INF/5 |
Traités multilatéraux dont le Directeur général est dépositaire |
C 2021/INF/6 |
Demande d’admission à la qualité de membre du Comité des produits,
du Comité des pêches, du Comité des forêts, du Comité de l’agriculture et du
Comité de la sécurité alimentaire mondiale |
C 2021/INF/7 |
Conférence McDougall |
C 2021/INF/8 |
État des contributions courantes et des arriérés au
7 juin 2021 |
C 2021/INF/9 |
Rapport annuel du Conseil d’administration du PAM au Conseil
économique et social et au Conseil de la FAO sur ses activités en 2018 |
C 2021/INF/10 |
Rapport annuel du Conseil d’administration du PAM au Conseil
économique et social et au Conseil de la FAO sur ses activités en 2019 |
C 2021/INF/11 |
Politique de la FAO sur la proclamation et la célébration des années
internationales |
C 2021/INF/12 |
Message de Sa Sainteté le Pape François |
Série
C 2021 LIM |
|
C 2021/LIM/1 |
Rapport de la sixième Conférence régionale informelle pour
l’Amérique du Nord (22-23 octobre 2020) |
C 2021/LIM/2 |
Rapport sur l’exécution du Programme 2018-2019 |
C 2021/LIM/3 |
Comptes vérifiés 2018 et 2019 (projets de résolution) |
C 2021/LIM/4 |
Cadre stratégique 2022-2031, Plan à moyen terme 2022-2025
et Programme de travail et budget 2022-2023 (projet de résolution) |
C 2021/LIM/6 |
Barème des contributions 2022-2023 (projet de résolution) |
C 2021/LIM/7 |
Paiement par l’Union européenne des dépenses administratives et
autres découlant de son statut de Membre de l’Organisation |
C 2021/LIM/8 |
Éradication de la peste des petits
ruminants (PPR) d’ici à 2030 |
C 2021/LIM/9 |
Année internationale des parcours et
des éleveurs pastoraux |
C 2021/LIM/10 |
Journée internationale de la santé
des végétaux (projet de résolution) |
C 2021/LIM/11 |
Année internationale du palmier
dattier (projet de résolution) |
C 2021/LIM/12 |
Proposition de création d’un
sous-comité de l’élevage |
C 2021/LIM/13 |
Projet de code de conduite sur les
procédures de vote (article XII du Règlement général de
l’Organisation) |
C 2021/LIM/14 |
Proposition
de conditions relatives aux prix décernés par la FAO |
C 2021/LIM/15 |
Premier rapport de la Commission de vérification des pouvoirs |
C 2021/LIM/16 |
Premier rapport du Bureau |
C 2021/LIM/17 |
Préparatifs du quinzième Congrès forestier mondial |
C 2021/LIM/18 |
Rapport de la deuxième réunion du Bureau |
C 2021/LIM/19 |
Deuxième rapport de la Commission de vérification des pouvoirs |
C 2021/LIM/20 |
Troisième rapport de la Commission de vérification des pouvoirs |
C 2021/LIM/21 |
Rapport de la troisième réunion du Bureau de la Conférence |
C 2021/LIM/22 |
Rapport de la quatrième réunion du Bureau de la Conférence |
|
|
Documents web C 2021 |
|
|
Journal de la Conférence |
|
Informations à l’intention des participants |
|
Liste des délégués et des observateurs |
|
Compte rendu in extenso de la session |
Annexe C Résolution 4/2021 Éradication de la peste des petits
ruminants (PPR) d’ici à 2030 |
LA CONFÉRENCE,
Reconnaissant que les ovins et les caprins
constituent les principales ressources animales pour environ 300 millions
de familles pauvres vivant en milieu rural dans les pays en développement et
émergents; et que dans la plupart de ces pays, les femmes et les enfants participent
largement à la production d’ovins et de caprins, qu’ils en obtiennent une
source de protéines animales et en retirent également des revenus additionnels
issus de la vente des produits de l’élevage,
Reconnaissant que la peste des petits
ruminants (PPR) est une maladie virale hautement contagieuse des petits
ruminants domestiques et sauvages, et que cette maladie a été signalée dans
70 pays environ, en Afrique, en Asie et au Moyen-Orient, abritant plus de
80 pour cent de la population mondiale de petits ruminants
(2,5 milliards),
Prenant en considération ce qui
suit:
a) les pertes liées à l’impact économique annuel de la PPR seraient
comprises entre 1,4 et 2,1 milliards d’USD; b) les connaissances et
les outils scientifiques (vaccins et diagnostics) dont on dispose actuellement
conviennent à l’éradication de la PPR à l’échelle mondiale, la maladie étant
encore limitée à des régions du monde relativement définies; c) une
intervention mondiale est donc indispensable non seulement afin de stimuler un
développement socioéconomique soutenu dans les pays à faible revenu touchés par
la maladie, mais aussi afin de protéger les industries mondiales d’ovins et de
caprins,
Rappelant que, tirant parti du succès de
l’éradication de la peste bovine en 2011, la FAO et l’Organisation mondiale de
la santé animale (OIE) et leurs partenaires ont lancé le Programme mondial
d’éradication de la peste des petits ruminants en Côte d’Ivoire (où la maladie
a été signalée pour la première fois en 1942), avec pour objectif un monde
libéré de la PPR d’ici à 2030,
Prenant note du partenariat stratégique
établi avec l’OIE et plusieurs autres institutions mondiales et régionales, et
avec des partenaires fournisseurs de ressources, des institutions de recherche,
des organisations de la société civile, ainsi que la participation particulière
de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) au transfert de
technologies et à l’établissement d’un réseau de laboratoires,
Confirmant les données qui montrent de
plus en plus clairement que de nombreuses espèces sauvages de petits ruminants
peuvent être infectées par le virus de la peste des petits ruminants, avec des
répercussions graves sur le maintien potentiel du virus au sein des communautés
d’hôtes susceptibles, et la menace que le virus de la PPR pourrait faire peser
sur la conservation des populations sauvages, y compris des espèces menacées
d’extinction, et sur la résilience des écosystèmes,
Appelant l’attention des Membres de la FAO sur le
fait que l’éradication mondiale de la PPR d’ici à 2030 contribuera à la
réalisation des objectifs de développement durable (ODD), en particulier des
ODD 1, 2, 3, 5, 8, 12, 15 et 17,
Réaffirmant le soutien accordé par la
Conférence de la FAO, à sa trente-neuvième session (juin 2015), au
Programme mondial d’éradication de la peste des petits ruminants,
Notant que, de la même manière, l’Assemblée
mondiale des Délégués de l’OIE, à sa quatre‑vingt‑quatrième session
générale (mai 2016), a adopté la résolution no 25 à l’appui du
Programme mondial d’éradication de la peste des petits ruminants,
Prenant note du rapport de la
vingt-septième session du Comité de l’agriculture en ce qui concerne l’appui au
Cadre mondial FAO-OIE pour la maîtrise progressive des maladies animales
transfrontières,
1. Réaffirme
le soutien accordé aux activités menées par la FAO en vue d’éradiquer la PPR
d’ici à 2030, y compris par l’intermédiaire du partenariat établi avec l’OIE,
et en étroite coordination avec les Membres de la FAO, les représentants des
agriculteurs, les associations féminines, les institutions mondiales et
régionales, les institutions de recherche, les organisations de la société
civile, le secteur privé et les autres partenaires;
2. Demande
à la FAO de travailler avec les partenaires concernés, à l’établissement d’un
fonds fiduciaire spécial aux fins de: a) la coordination des campagnes de
vaccination là où celles-ci s’avèrent nécessaires; b) l’augmentation de la
surveillance et le renforcement de l’analyse de données; c) la
facilitation de la recherche;
3. Encourage
la FAO à établir, en étroite collaboration avec l’OIE, au titre de
l’accord relatif au Cadre mondial FAO-OIE pour la maîtrise progressive des
maladies animales transfrontières et avec d’autres
partenaires, un mécanisme permettant d’assurer la coordination mondiale de la
mise en œuvre du Programme mondial d’éradication de la peste des petits
ruminants;
4. Invite
instamment les partenaires fournisseurs de ressources et la communauté de
développement en général à se joindre aux efforts menés par les pays touchés et
à risque pour combler les lacunes en matière de financement, en vue de la mise
en œuvre du Programme mondial d’éradication de la peste des petits ruminants,
et de la réalisation, à terme, de l’objectif d’un monde libéré de la PPR d’ici
à 2030.
Adoptée
le 18 juin 2021
Annexe D Résolution 5/2021 Année internationale des parcours et des éleveurs
pastoraux |
LA CONFÉRENCE,
Reconnaissant que le pastoralisme est un mode de vie dynamique et porteur de
changement lié à des écosystèmes, des cultures et des identités plurielles, à
des connaissances traditionnelles et à une coexistence de longue date avec la
nature,
Réaffirmant que des parcours en bonne santé sont indispensables en ce qu’ils
contribuent à la croissance économique, à la résilience des moyens d’existence
et au développement durable du pastoralisme,
Conscients qu’un nombre considérable d’éleveurs pastoraux dans le monde vivent
sur des parcours et que le pastoralisme est pratiqué sous des formes très
diverses à l’échelle planétaire,
Notant
que plus de la moitié de la surface terrestre émergée est classée dans la
catégorie des parcours et que ces régions sont affectées par un important
phénomène de désertification, notamment dans les pays constitués de vastes
zones arides,
Rappelant
les résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies qui proclament la
Décennie des Nations Unies pour l’agriculture familiale et la Décennie des Nations
Unies pour la restauration des écosystèmes, ainsi que la nécessité d’apporter
un appui aux éleveurs pastoraux et à la gestion durable des parcours,
Prenant acte du fait qu’il faut que les efforts déployés en faveur de la pérennité
des parcours et du pastoralisme soient transposés rapidement à grande échelle
de manière à contribuer véritablement à la concrétisation des objectifs de
développement durable;
Reconnaissant que les parcours et le pastoralisme ont fait l’objet d’une
«indifférence bienveillante» dans de nombreux pays et qu’ils sont aujourd’hui
confrontés à plusieurs défis à relever de toute urgence de par le monde,
Rappelant
qu’il est nécessaire de protéger juridiquement les ressources naturelles, afin
de gérer les zones de pâturage, la faune, les points d’eau, le déplacement des
animaux d’élevage, les risques et la résilience, et de permettre l’aménagement
du territoire et la gestion des écosystèmes par les éleveurs pastoraux et les
entités publiques compétentes,
Soulignant également que des chaînes de valeur pastorales productives, bien
établies et justes, peuvent proposer des perspectives économiques équitables et
mettre fin à la pauvreté de divers groupes de population,
Reconnaissant que la FAO œuvre depuis longtemps à l’appui des parcours durables et
des éleveurs pastoraux par l’intermédiaire de plusieurs de ses approches et
domaines thématiques,
Reconnaissant les importantes contributions apportées par le milieu scientifique,
les organisations non gouvernementales, les associations d’éleveurs pastoraux
et d’autres acteurs de la société civile concernés, notamment s’agissant des
nouvelles approches destinées à assurer le développement durable,
Reconnaissant également l’utilité des parcours durables et du pastoralisme pour
plusieurs sous‑programmes et domaines thématiques des Nations Unies,
notamment pour le Programme des Nations Unies pour l’environnement, la
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et le Fonds
international de développement agricole, et reconnaissant les efforts conjoints
qu’ils mènent avec les partenaires intergouvernementaux et les partenaires du
secteur privé et de la société civile,
Soulignant que les coûts liés à la célébration de l’Année internationale des
parcours et des éleveurs pastoraux et la participation de la FAO seront
couverts par des ressources extrabudgétaires à déterminer,
Constatant que les États Membres ont abattu un travail considérable concernant
les parcours et le pastoralisme,
Invitant
les États Membres à renforcer plus avant les compétences du secteur de
l’élevage pastoral et à poursuivre ou accroître les investissements
responsables dans le secteur, notamment s’agissant des pratiques de gestion
durable des terres, de l’amélioration ou de la régénération des écosystèmes, de
l’accès aux marchés, de la santé et de la reproduction des animaux, et du
renforcement des services de vulgarisation en matière d’élevage, en vue
d’améliorer la productivité, de contribuer à la réduction des émissions de gaz
à effet de serre, et de préserver et de favoriser la biodiversité,
Demande
au Directeur général de communiquer la présente résolution au Secrétaire
général de l’ONU pour que l’Assemblée générale des Nations Unies étudie la
possibilité, à sa prochaine session, de proclamer l’année 2026 Année
internationale des parcours et des éleveurs pastoraux.
Adoptée le
18 juin 2021
Annexe E Résolution 6/2021 Journée internationale de la
santé des végétaux |
LA CONFÉRENCE,
Prenant acte du fait que la Commission des mesures phytosanitaires, à sa douzième
session (2017), a approuvé la proclamation d’une Journée internationale de
la santé des végétaux comme l’un des principaux aboutissements de l’Année
internationale de la santé des végétaux, et que le Comité directeur
international de l’Année internationale l’a également entérinée,
Notant que
des végétaux en bonne santé constituent la base de toute vie sur terre, des
fonctions des écosystèmes, de la sécurité alimentaire et de la nutrition,
Constatant que la santé des végétaux est fondamentale pour une intensification
durable de l’agriculture, laquelle est nécessaire pour nourrir une population
mondiale croissante,
Reconnaissant que les végétaux représentent plus de 80 pour cent de notre alimentation,
Affirmant
que la santé des végétaux est essentielle pour faire face aux pressions que
représente une population en expansion et qu’il est extrêmement important
d’œuvrer à la promotion de la santé des végétaux, afin que la communauté
internationale soit en mesure de garantir des ressources végétales pour assurer
la sécurité alimentaire mondiale sur la base d’écosystèmes stables et durables,
Constatant que la préservation de la santé des végétaux permet de protéger
l’environnement, les forêts et la biodiversité contre les organismes nuisibles
et les maladies des végétaux et qu’elle contribue aux efforts visant à réduire
la faim, la malnutrition et la pauvreté,
Rappelant qu’il est nécessaire et urgent de susciter une prise de conscience et
de promouvoir et de faciliter une action en matière de gestion phytosanitaire
afin de concrétiser les objectifs de développement durable fixés par les
Nations Unies pour 2030,
Persuadée
qu’une Journée internationale de la santé des végétaux permettrait de mettre en
place une plateforme et d’encourager les interventions destinées à promouvoir
et à mettre en œuvre des activités en faveur de la préservation et de la
pérennité des ressources végétales mondiales, ainsi que de susciter une prise
de conscience quant à l’importance que revêt la santé des végétaux au regard de
problèmes d’envergure mondiale, y compris la faim, la pauvreté et les menaces
qui pèsent sur l’environnement,
Affirmant
qu’il est urgent de sensibiliser sans relâche le public quant à l’importance de
la santé des végétaux pour la sécurité alimentaire, le droit à une nourriture
adéquate et les fonctions des écosystèmes,
Reconnaissant l’importance cruciale des végétaux sains sur le développement
agricole, la biodiversité, la sécurité alimentaire et la nutrition, le Comité a
lancé un appel en faveur d’une collaboration internationale forte, notamment
grâce à la coopération Sud-Sud et à l’harmonisation des normes et à
l’établissement de nouvelles normes,
Soulignant que les dépenses supplémentaires découlant de la célébration de la
Journée internationale de la santé des végétaux doivent être financées au moyen
de contributions volontaires, y compris des fonds du secteur privé,
Demande
au Directeur général de transmettre la présente résolution au Secrétaire
général de l’Organisation des Nations Unies afin que l’Assemblée générale des
Nations Unies examine s’il convient de proclamer le 12 mai Journée
internationale de la santé des végétaux.
Adoptée
le 18 juin 2021
Annexe F Résolution 7/2021 Année internationale du palmier
dattier |
LA CONFÉRENCE,
Considérant la nécessité de sensibiliser d’urgence aux avantages économiques de
la production durable de dattes,
Reconnaissant l’importante contribution des
dattes à l’adaptation au changement climatique,
Prenant note de l’importance de l’agriculture et des pratiques de production
durables pour les moyens d’existence de millions de familles d’agriculteurs
ruraux et de petits exploitants agricoles dans la région du Moyen-Orient et de
l’Afrique du Nord et dans d’autres régions du monde,
Consciente de la contribution historique des dattes à la sécurité alimentaire, à
la nutrition, aux moyens d’existence et aux revenus des petits exploitants
agricoles,
Consciente qu’il est à présent nécessaire
d’inciter les marchés à reconnaître les avantages des dattes et de promouvoir
des chaînes de valeur efficaces en privilégiant des opérations novatrices en
matière de mécanisation, de numérisation et de services après récolte,
Reconnaissant la grande diversité génétique
des dattiers et leurs capacités d’adaptation à des conditions de production
variées et des exigences diverses en matière de commercialisation,
Reconnaissant que le palmier dattier est une
source importante de revenus et qu’il est nécessaire d’autonomiser les jeunes
et les femmes par des programmes d’éducation afin d’assurer la qualité de
l’alimentation des familles et de développer des systèmes agrocommerciaux qui
incluent les produits dérivés de cette plante,
Reconnaissant que la célébration d’une Année internationale du palmier dattier par
la communauté internationale contribuerait sensiblement à mieux faire connaître
le fait que cette plante se prête à être cultivée de manière durable dans des
conditions climatiques défavorables, tout en orientant les politiques vers
l’amélioration de l’efficacité des chaînes de valeur,
Soulignant que les coûts liés à la célébration de l’Année internationale et la
participation de la FAO seront couverts par des ressources extrabudgétaires à
déterminer,
Demande
au Directeur général de communiquer la présente résolution au Secrétaire
général de l’Organisation des Nations Unies pour que l’Assemblée générale des
Nations Unies étudie la possibilité, à sa prochaine session, de proclamer
l’année 2027 Année internationale du palmier dattier.
Adoptée le 18 juin 2021
Annexe G
Barème
des contributions 2022-2023
(Le barème 2020-2021 est indiqué à des fins de comparaison.) |
|
Barème proposé[53] |
Barème actuel[54] |
État Membre |
2022-2023 |
2020-2021 |
Afghanistan |
0,007 |
0,007 |
Afrique du Sud |
0,272 |
0,272 |
Albanie |
0,008 |
0,008 |
Algérie |
0,138 |
0,138 |
Allemagne |
6,091 |
6,091 |
Andorre |
0,005 |
0,005 |
Angola |
0,010 |
0,010 |
Antigua-et-Barbuda |
0,002 |
0,002 |
Arabie Saoudite |
1,172 |
1,172 |
Argentine |
0,915 |
0,915 |
Arménie |
0,007 |
0,007 |
Australie |
2,210 |
2,210 |
Autriche |
0,677 |
0,677 |
Azerbaïdjan |
0,049 |
0,049 |
Bahamas |
0,018 |
0,018 |
Bahreïn |
0,050 |
0,050 |
Bangladesh |
0,010 |
0,010 |
Barbade |
0,007 |
0,007 |
Bélarus |
0,049 |
0,049 |
Belgique |
0,821 |
0,821 |
Belize |
0,001 |
0,001 |
Bénin |
0,003 |
0,003 |
Bhoutan |
0,001 |
0,001 |
Bolivie (État plurinational de) |
0,016 |
0,016 |
Bosnie-Herzégovine |
0,012 |
0,012 |
Botswana |
0,014 |
0,014 |
Brésil |
2,949 |
2,949 |
Brunéi Darussalam |
0,025 |
0,025 |
Bulgarie |
0,046 |
0,046 |
Burkina Faso |
0,003 |
0,003 |
Burundi |
0,001 |
0,001 |
Cabo Verde |
0,001 |
0,001 |
Cambodge |
0,006 |
0,006 |
Cameroun |
0,013 |
0,013 |
Canada |
2,734 |
2,734 |
Chili |
0,407 |
0,407 |
Chine |
12,006 |
12,006 |
Chypre |
0,036 |
0,036 |
Colombie |
0,288 |
0,288 |
Comores |
0,001 |
0,001 |
Congo |
0,006 |
0,006 |
Costa Rica |
0,062 |
0,062 |
Côte d’Ivoire |
0,013 |
0,013 |
Croatie |
0,077 |
0,077 |
Cuba |
0,080 |
0,080 |
Danemark |
0,554 |
0,554 |
Djibouti |
0,001 |
0,001 |
Dominique |
0,001 |
0,001 |
Égypte |
0,186 |
0,186 |
El Salvador |
0,012 |
0,012 |
Émirats arabes unis |
0,616 |
0,616 |
Équateur |
0,080 |
0,080 |
Érythrée |
0,001 |
0,001 |
Espagne |
2,146 |