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Actes de la ctoi : vol. 2 à 5 (1999-2002)
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> textes de base
Voici une liste des textes de base de la CTOI.
Note : certains documents ne sont disponibles qu'en anglais et sont proposés tels quels. Pour la version anglaise des documents disponibles en français,
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textes de base de la CTOI
textes de base
Accord portant création de la Commission des Thons de l'océan Indien
Indian Ocean Tuna Commission Headquarters Agreement
(
Accord relatif au siège de la CTOI
)
Recueil des résolutions de la Commission des Thons de l'océan Indien
Financial regulations
(
Règlement financier
)
Règlement intérieur de la CTOI
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dernière mise-à-jour : 2-04-2003 / © CTOI 2002