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Actes de la ctoi : vol. 2 à 5 (1999-2002)

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Voici une liste des textes de base de la CTOI.
Note : certains documents ne sont disponibles qu'en anglais et sont proposés tels quels. Pour la version anglaise des documents disponibles en français, cliquez ici.

textes de base de la CTOI

textes de base

Accord portant création de la Commission des Thons de l'océan Indien

Indian Ocean Tuna Commission Headquarters Agreement (Accord relatif au siège de la CTOI)

Recueil des résolutions de la Commission des Thons de l'océan Indien

Financial regulations (Règlement financier)

Règlement intérieur de la CTOI

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dernière mise-à-jour : 2-04-2003 / © CTOI 2002