SD:TCP/TOG/6611 SD:TCP/TOG/7821 PROGRAMME DE COOPERATION TECHNIQUE APPUI A L'ORGANISATION ET A LA MISE EN PLACE D'UN RESEAU DE CHAMBRES D'AGRICULTURE TOGO Compte rendu final du projet l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture Rome, 1998 |
2. RESULTATS DES TRAVAUX REALISES ET CONCLUSIONS
2.1 Définition du rôle, de l'organisation et des règles de fonctionnement des Chambres d'agriculture
2.3 Organisation et déroulement des élections
2.4 Installation officielle des organes représentatifs des Chambres régionales d'agriculture
L'agriculture constitue le secteur clé de l'économie togolaise. Or, les efforts déployés et les moyens mobilisés jusqu'ici en faveur du développement rural n'ont pas donné les résultats escomptés au niveau de la production et des revenus agricoles.
Compte tenu de son rôle de plus en plus stratégique pour assurer la sécurité alimentaire du pays et lui procurer les devises nécessaires à son développement, l'agriculture devra tenir une place de plus en plus importante dans l'économie nationale.
Pour ce faire, elle aura besoin de connaître un tout autre rythme de développement qui, compte tenu de l'expérience vécue à ce jour, ne pourra être atteint sans de profonds changements qui permettront de passer à une professionnalisation plus poussée des services agricoles, en transférant aux agriculteurs et à leurs organisations professionnelles plus de responsabilités et de pouvoirs décisionnels et en leur laissant la liberté d'initiative et de choix en matière de développement rural et de gestion de leurs ressources.
C'est dans ce contexte que, en référence à son Programme d'ajustement de l'économie et de désengagement de l'Etat du secteur productif, le Gouvernement togolais a engagé des réformes profondes de ses structures. Dans cet ordre d'idées, le Ministère du développement rural et de l'hydraulique villageoise a préparé un plan de restructuration des institutions rurales dans le but d'améliorer l'efficacité des services publics et de renforcer la professionnalisation de l'agriculture.
Cette restructuration prévoit notamment la mise en place d'un réseau de Chambres d'agriculture représentatives des différentes catégories de producteurs du secteur agricole (agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, forestiers, etc.) et devant assurer la participation de la profession agricole à la formulation, l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques et de programmes de développement rural.
Dans ce contexte, le Gouvernement a requis l'assistance de la FAO pour l'aider à organiser et à mettre en place un réseau de Chambres d'agriculture tel que préconisé dans le plan de restructuration des institutions rurales, préparé avec le concours de la FAO. Cette assistance s'est concrétisée par les projets identifiés en page de titre et financés par le Programme de coopération technique.
L'accord du projet TCP/TOG/6611 a été signé en avril 1996 et celui du projet TCP/TOG/7821 en février 1998. La contribution de la FAO a été de 188 476 dollars EU pour le premier et de 37 000 dollars EU pour le second. Elle a couvert des frais de consultants internationaux et nationaux, des missions d'appui technique, de formation, l'achat d'équipement et des frais généraux et directs de fonctionnement.
L'objectif de l'assistance était d'aider à mettre en place un réseau de Chambres d'agriculture représentatives des différentes catégories d'agriculteurs pour assurer la participation de la profession agricole à la définition et à la mise en oeuvre des politiques et des actions de développement agricole.
Il s'agissait de préparer la conception, l'organisation et la mise en place d'institutions représentatives de la diversité et de l'universalité du monde agricole togolais, faisant des agriculteurs et de leurs organisations des opérateurs responsables, capables de prendre la relève de l'Etat et d'être ses partenaires à part entière pour le développement.
Pour parvenir à cet objectif, les Chambres d'agriculture devraient répondre à quatre critères fondamentaux et être:
- professionnelles, à savoir être composées uniquement d'élus et être gérées par ceux-ci;
- représentatives, c'est-à-dire exclusivement élues par les agriculteurs à partir de la base et reflétant les diversités agricoles locales;
- décentralisées au niveau régional, c'est-à-dire construites et tenant leur pouvoir à partir de l'échelon local et proches des producteurs;
- autonomes, capables d'exercer leur pouvoir de décision à l'abri des influences extérieures et, pour ce faire, disposant de leurs propres ressources financières et humaines.
Le projet a effectué son travail suivant une méthode originale qui a privilégié la participation effective des différentes catégories de paysans à tout le processus de réflexion et de choix des solutions, depuis le niveau du village jusqu'au niveau national.
Pour ce faire, les activités du projet ont accordé une place importante aux dialogues avec les agriculteurs au cours des rencontres et ateliers organisés aux niveaux local, régional et national. Elles ont fait appel à la contribution active des services d'appui, d'organisations non gouvernementale (ONG) et d'autres institutions intervenant dans le développement rural sur le terrain.
L'organisation du travail du projet a été articulée autour de quatre phases principales:
- phase d'information et de consultation des agriculteurs et des partenaires des Chambres d'agriculture pour recueillir leurs points de vue et souhaits sur le rôle et l'organisation des Chambres d'agriculture;
- phase de préparation, d'adoption et de diffusion des textes législatifs et réglementaires portant création, organisation et fonctionnement des Chambres d'agriculture;
- phase d'organisation et de déroulement des élections;
- phase d'installation et de mise en route des Chambres d'agriculture et de formation des élus et des Secrétaires généraux aux fonctions institutionnelles.
Le résultat principal des projets s'est concrétisé dans la création de cinq Chambres régionales d'agriculture et de leur Bureau national. Chaque Chambre d'agriculture est dotée de son Assemblée consulaire, de son Bureau et de son Président, tous élus à partir de la base, pour représenter la diversité des agriculteurs de la région et de leurs organisations. Le Bureau national, structure légère, sans autorité ni relation hiérarchique avec les Chambres régionales, est leur émanation et a pour rôle de faciliter les relations et les échanges entre elles et d'assurer la synthèse de leurs propositions et l'unité de leurs points de vue.
Chaque Chambre dispose d'un siège, mais demande des aménagements que le Ministère est prêt à faciliter. Tous les élus et Secrétaires généraux ont reçu, de la part du projet, la formation leur permettant d'assurer le fonctionnement institutionnel de leurs Chambres.
Dans le cadre du programme d'appui aux Chambres, le Ministère a prévu de leur détacher deux agents, l'un comme Conseiller pour les affaires technico-économiques et de communication avec les producteurs, et l'autre en tant que Conseiller pour les questions juridiques et financières. Ces Conseillers seront placés sous l'autorité des Chambres. Ils travailleront sous la supervision du Secrétaire général pour aider les élus des Chambres à s'acquitter de leurs devoirs institutionnels et à réaliser les programmes d'actions et les objectifs fixés avec les agriculteurs qu'ils représentent. Ce résultat a été obtenu au terme d'un processus qui a donné lieu à des résultats intermédiaires dont il convient de signaler notamment ceux qui suivent.
Cette activité à été réalisée avec la participation des agriculteurs, sur la base d'une analyse de la diversité des productions agricoles et de leur environnement, ainsi que sur celle des besoins des différentes catégories de producteurs.
Ce résultat est l'aboutissement du processus participatif que le projet a mis en oeuvre et qui a consisté en dialogues locaux avec les agriculteurs pour analyser la situation de ces derniers, en ateliers régionaux pour élaborer les propositions et, enfin, en un atelier national pour unifier les points de vue et valider les propositions finales soumises au Gouvernement.
C'est ainsi que 79 rencontres paysannes locales regroupant 2 964 paysans provenant de plus de 1 000 villages ont été organisées dans les 30 préfectures formant les cinq régions du pays. Ces rencontres ont compris toutes les catégories d'agriculteurs mais aussi plus de 300 agents des Services agricoles et des ONG présents sur le terrain. Les dialogues ont porté sur la diversité agricole et sur les problèmes, les besoins et les souhaits des producteurs individuels et de leurs groupements, en donnant une place importante à tous les aspects concernant les femmes et les jeunes ruraux.
A la suite de ces rencontres, cinq ateliers régionaux ont été organisés pour restituer les résultats des dialogues locaux, approfondir les débats sur le rôle, l'organisation et le fonctionnement des Chambres, sur leurs relations avec l'administration publique et avec les autres partenaires, et dégager une position commune des agriculteurs de la région sur ces sujets. Au total, 368 personnes ont participé aux travaux des ateliers dont 281 paysans, 60 agents des services agricoles et 27 agents d'ONG.
L'atelier national qui s'est tenu à Tové en octobre 1996 a regroupé 90 délégués paysans venus des 30 préfectures du pays. Il a eu pour objet, d'une part d'approfondir les conclusions des ateliers régionaux, d'autre part de dégager une position nationale sur les principes et les éléments de base pour l'élaboration du modèle de Chambres d'agriculture au Togo et de ses règles de fonctionnement et pour la préparation des textes législatifs et réglementaires.
La Loi N_ 97-12 portant création des Chambres d'agriculture a été promulguée le 9 juillet 1997 et son Décret d'application 97-219 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des Chambres d'agriculture au Togo a été signé le 15 octobre 1997. La quasi-totalité des dispositions de ces textes de base sont conformes aux propositions faites par le projet TCP/TOG/6611 et prennent en compte les souhaits exprimés par les paysans à l'atelier national organisé à Tové.
Ces textes comblent un vide institutionnel en créant les Chambres d'agriculture qui sont pour les agriculteurs le cadre de concertation, le représentant de leurs intérêts et leur porte- parole et, enfin, le moyen de leur participation et le moyen de professionnaliser l'agriculture.
La promulgation de la loi et la signature du décret ont donné lieu à des missions d'information et d'explication auprès des populations rurales, dans tous les cantons et villages, par des délégués paysans ayant participé aux ateliers et appuyés par le projet.
Ces tournées ont également servi à expliquer le régime électoral défini par l'arrêté s'y rapportant, duquel seraient issus les organes élus des Chambres, ainsi que l'importance que représente son enjeu pour obtenir une participation massive et consciente des agriculteurs au scrutin.
Enfin, un projet de règlement intérieur, de convention du personnel et de fonctionnement et gestion financière a été préparé par le projet et mis à la disposition des Chambres d'agriculture en vue de son examen et de son adoption.
Ces élections ont eu lieu à partir des villages jusqu'à la région, niveau auquel le processus électoral a abouti à la constitution des Chambres d'agriculture avec, pour chacune, son Assemblée consulaire, son Bureau et son Président.
Une campagne multimédias et d'information sur le terrain a permis d'informer les agriculteurs et de les mobiliser en vue d'une forte participation. Les élections qui se sont déroulées du 17 janvier au 15 mars 1998, sous la supervision d'un magistrat, ont été qualifiées unanimement régulières et transparentes.
Elle a été effectuée du 15 au 30 avril 1998 par le Ministre de l'agriculture en présence du Représentant de la FAO au Togo, des Préfets, des représentants des ONG et des responsables des services nationaux et régionaux du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche.
Actuellement, le Togo s'est doté d'un Réseau décentralisé de Chambres d'agriculture comprenant cinq Chambres régionales et un Bureau national, émanation des organes des Chambres régionales, facilitant les échanges entre elles et assurant leur représentation au niveau national.
Ces Chambres d'agriculture représentent la diversité des producteurs agricoles. Elles sont décentralisées et autonomes et gérées par les membres élus par les agriculteurs représentés par des collèges. Elles constituent le moyen d'expression privilégié des producteurs agricoles et leur outil de participation et de professionnalisation de l'agriculture.
Elle a commencé aussitôt que les Chambres d'agriculture ont été installées, en particulier dans le cadre du projet TCP/TOG/7821.
Elle a consisté à mettre au point et à exécuter un Programme de formation adapté aux élus des Chambres pour leur permettre de mener leurs activités de type institutionnel. Cette formation a été assurée par les consultants nationaux du projet, eux-mêmes préparés à cet effet par le projet. Cette formation a été dispensée au niveau de chaque région et 158 élus et 5 Secrétaires généraux en ont bénéficié.
Elle a également consisté à préparer un programme d'appui aux Chambres d'agriculture et à en évaluer le coût. Ce programme d'appui devrait permettre aux Chambres de disposer des moyens indispensables à leurs activités de base. Les moyens liés à leurs activités dans le cadre de leur participation à des actions de développement doivent leur provenir des ressources propres à ces actions au prorata des services qu'elles fournissent.
Le projet a également mis au point une méthode et un cadre de préparation, par les élus, avec l'appui des consultants nationaux, des Services régionaux du développement rural et des ONG, de programmes d'actions des Chambres d'agriculture correspondant aux besoins des différentes catégories d'agriculteurs de leurs régions respectives.
Ces programmes d'appui et d'actions devraient pouvoir être mis en oeuvre au plus tôt, dans un premier temps, avec des ressources publiques et des concours extérieurs et avec l'appui technique des Services régionaux du développement rural et des ONG.
Les principales recommandations à faire au terme des projets concernent le Gouvernement, les élus des Chambres d'agriculture et les autres partenaires du développement.
Pour le Gouvernement, il s'agit de maintenir la dynamique créée par le processus de mise en place des Chambres d'agriculture jusqu'à en faire des institutions capables de fonctionner et de remplir leurs missions comme partenaires autonomes à part entière.
Pour cela il est important pour le Gouvernement de:
- garantir l'autonomie des Chambres d'agriculture, en leur assurant les ressources humaines et matérielles nécessaires à leur fonctionnement de base, c'est-à-dire la mise en oeuvre de toutes les dispositions statutaires et réglementaires liées aux fonctions qui sont à la base de leur création;
- veiller au respect, par les élus, de leurs obligations statutaires et renforcer leurs capacités de gestion et, pour ce faire, poursuivre les actions de formation et d'information quant à leurs rôles et devoirs, tout en restant vigilant en ce qui concerne le respect des textes et des échéances;
- doter les Chambres d'agriculture des moyens de fonctionnement définis dans le programme d'appui et, en tout premier lieu, de locaux aménagés, de personnel, d'un premier fonds de fonctionnement et de moyens de déplacement pour assurer une présence constante auprès des agriculteurs dans les villages et dans les exploitations;
- mettre rapidement en pratique, à tous les niveaux, les mécanismes de consultation systématique des Chambres d'agriculture sur tous les sujets, programmes, projets, mesures économiques, textes juridiques, etc., concernant le secteur agricole, la gestion des ressources naturelles et les conditions de vie dans les zones rurales.
Pour les élus des Chambres d'agriculture, il est indispensable qu'ils répondent à l'attente de ceux qui les ont élus, c'est-à-dire les agriculteurs de leur région. Pour cela, ils doivent être constamment présents parmi eux, être à leur écoute, exprimer fidèlement et faire valoir leurs points de vue et leur rendre compte des résultats obtenus tant en ce qui concerne la gestion que les programmes d'activité des Chambres d'agriculture. Ils doivent respecter leurs devoirs d'élus ainsi que les dispositions statutaires et les échéances et gagner en crédibilité auprès des agriculteurs et de leurs partenaires. Ils doivent éviter absolument de faire des Chambres des organes d'exécution ou commerciaux se substituant aux opérateurs privés et aux organisations professionnelles agricoles à caractère économique, mais chercher à promouvoir et aider à organiser et renforcer les capacités existantes pour mieux servir le développement rural.
Pour les partenaires au développement, y compris les Services publics, il est recommandé d'aider les Chambres d'agriculture à renforcer leurs capacités par un appui approprié durant les quatre à cinq premières années de leur existence et de les associer à toutes les analyses, réflexions, formulation et suivi de réalisations d'actions de développement, en tant que représentants de la profession agricole. A terme, il est recommandé d'aider à mettre en place un cadre d'échanges et de coopération entre réseaux nationaux de Chambres d'agriculture, aux niveaux sous-régional et régional, de façon à associer la profession agricole dans la définition de politiques économiques à ces échelles et lui permettre de mieux affronter les effets de la mondialisation qui se met en place.
TEXTES CONSTITUTIFS DES CHAMBRES D'AGRICULTURE
Loi 97-12 du 9 juillet 1997 portant création des Chambres régionales d'agriculture.
Décret 97-217 du 15 octobre 1997 portant règles d'organisation et fonctionnement des Chambres d'agriculture.
Arrêté N_ 38 du 23 décembre 1997 fixant le nombre de membres des Chambres régionales d'agriculture.
Arrêté du 23 décembre 1997 déterminant le collège électoral des organisations professionnelles agricoles pour la mise en place des Chambres régionales d'agriculture.
Arrêté N_ 01 du 3 janvier 1998 portant convocation des élections des membres des Chambres régionales d'agriculture et du Bureau national.
RAPPORTS
Rapports de consultation des agriculteurs des régions (cinq).
Rapports d'analyse des travaux de terrain et de préparation des ateliers régionaux (deux).
Rapports d'analyse des résultats des ateliers régionaux et de préparation de l'atelier national (deux).
Rapports de synthèse des travaux de l'atelier national et pour la préparation des textes (deux).
Rapports de projets de textes et de préparation des élections (deux).
Programme de formation des élus.
Programme d'appui.
Programme d'action.