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FAO

Consultation sur l’Application de l’Article 9 du Code de Conduite pour une Pêche Responsable de la FAO dans la Région Méditerranéenne
Rome, 19-23 juillet 1999
SYNTHESE DES RAPPORTS NATIONAUX


TABLE DES MATIERES


PREFACE

INFORMATIONS D'ORDRE GENERAL

CARACTERISTIQUES ET TENDANCES DE L'AQUACULTURE NATIONALE

ASPECTS POLITIQUES, ADMINISTRATIFS ET JURIDIQUES DE L'AQUACULTURE

STRATEGIES ET PLANS DE L'AQUACULTURE

PRODUCTION AQUACOLE RESPONSABLE


ANNEXES


I
GLOSSAIRE

II LISTE DES DOCUMENTS PERTINENT DE LA FAO

III NOTE D'INFORMATION



PREFACE

Le présent document constitue la synthèse des rapports nationaux qui ont été reçus et reprend la structure de ces derniers.

Tous les pays méditerranéens ont été invités à participer à cette consultation. A la date prévue pour la remise des rapports, les pays suivants avaient soumis leur contribution:

La structure des rapports nationaux, ainsi que leur analyse et la présente synthèse ont été réalisées par une équipe de consultants composée de Michael New (Responsable de l’équipe) et Amedeo Freddi d’une part et de membres du personnel de la FAO, à savoir Mario Pedini (FIRI) et Cristina Leria (LEG), d’autre part. M. J. Catanzano (IFREMER) et A. Bonzon (FAO/FIPP) ont aussi participé á la préparation de la structure des rapports nationaux, et Prof. S. Cataudella, Président du Comité d’Aquaculture du CGPM a aussi commenté les deux textes.

INFORMATIONS D'ORDRE GENERAL1

Code de Conduite pour une Pêche Responsable

Le processus historique d'élaboration du Code de Conduite pour une Pêche Responsable (ci-après dénommé le Code), est décrit dans la Préface et l'Annexe 1 du Code. D'une manière générale, le Code intègre les observations suivantes. Les ressources aquatiques (entre autres), bien que renouvelables, restent néanmoins limitées et nécessitent d’être bien gérées. Cet état de fait a récemment suscité un intérêt général. La pêche, y compris l'aquaculture, apporte une contribution fondamentale à l'alimentation, à l'emploi, aux loisirs, au commerce et au bien-être économique des populations du monde entier, qu'il s'agisse des générations présentes ou futures. Depuis 1991, la FAO a initié un ensemble d’actions à travers le Comité des Pêches (COFI), le Conseil et la Conférence, ce qui a abouti à l'adoption du Code le 31 octobre 1995, lors de la 28ème session de la Conférence de la FAO. Les six premiers articles du Code sont de nature générale.

L'article 1 du Code, qui décrit la nature et la portée du Code, précise que celui-ci est facultatif. Cependant, certaines dispositions du Code faisant référence aux pêches de capture ont déjà reçu une force juridique obligatoire, en vertu d’autres instruments juridiques internationaux. Le Code a une portée mondiale. Le Code, qui contient des principes et des normes, s'adresse aux membres comme aux non-membres de la FAO, aux organisations sous-régionales, régionales et mondiales (gouvernementales et non gouvernementales), et à toutes les personnes concernées par la gestion et la conservation des ressources aquacoles2, notamment les producteurs, les personnes impliqués dans la transformation des produits, ainsi qu'aux autres usagers des ressources liées à l'aquaculture. Bien que l'article 9 traite spécifiquement du développement de l'aquaculture, les autres articles du Code, dans de nombreux aspects, font référence à la fois à l'aquaculture et à la pêche.

L'article 2 décrit les objectifs du Code. Ceux-ci, pour ce qui concerne l'aquaculture, peuvent s'énoncer comme suit:

L'article 3 concerne les liens entre le Code et les autres instruments, et stipule que le Code doit être interprété et mis en application conformément aux règles pertinentes du droit international. Aucun aspect du Code ne porte préjudice aux droits, à la juridiction et aux devoirs des Etats en vertu du droit international.

L'article 4 concerne la mise en œuvre, le suivi et l'actualisation du Code. Il stipule, entre autres, que tous les membres et non-membres de la FAO, les acteurs de l'aquaculture, les organisations sous-régionales, régionales et mondiales (gouvernementales ou non), de même que toutes les personnes concernées par la gestion, la conservation et l'utilisation des ressources halieutiques et du commerce des produits de l'aquaculture, devraient collaborer pour assurer la réalisation et la mise en œuvre des objectifs et principes définis dans le Code. La FAO, conformément à ses attributions au sein du système des Nations Unies, assurera le suivi de l'application et de la mise en œuvre du Code et de leurs effets sur l'aquaculture; le Secrétariat en rendra compte au Comité des Pêches (COFI). Tous les Etats membres ou non membres de la FAO, ainsi que les organisations internationales pertinentes, gouvernementales ou non, devraient coopérer activement avec la FAO à cette tâche. La FAO, par l'entremise de ses organes compétents, pourra réviser le Code en tenant compte de l’évolution du secteur de l'aquaculture et des rapports au COFI sur la mise en œuvre du Code. Les Etats et les organisations internationales, tant gouvernementales que non gouvernementales, devraient promouvoir la compréhension du Code parmi tous les acteurs du secteur de l'aquaculture, notamment, y compris, à chaque fois que cela est possible, en adoptant des plans visant à favoriser l'acceptation volontaire du Code et son application effective.

L'article 5 décrit les besoins particuliers des pays en développement en matière d’application du Code. La capacité de ces derniers à mettre en œuvre les recommandations du Code devrait être prise en considération. Ainsi, afin d'atteindre les objectifs du Code et faciliter sa mise en œuvre effective, les Etats, les organisations internationales pertinentes, tant gouvernementales que non gouvernementales, de même que les institutions financières, devraient pleinement reconnaître la situation et les besoins particuliers des pays en développement.

Les principes généraux du Code sont contenus dans les 19 sections de l'article 6. Les principes faisant spécifiquement référence à l'aquaculture peuvent être résumés comme suit:

Les articles 7 à 12 décrivent les aspects spécifiques du Code. Ces articles, dont le contenu correspond à l'objet de la Consultation à laquelle contribue ce rapport national (et qui ne sont donc pas résumés ici), abordent les sujets suivants:

La FAO a également publié des directives techniques pour une pêche responsable (voir en Annexe III) qui couvrent les aspects suivants:

Bien que l'article 9 traite spécifiquement du développement de l'aquaculture, certaines parties d'autres articles s'appliquent à la fois à l'aquaculture et à la pêche. Afin de faciliter les discussions sur l'adéquation du Code et les contraintes de sa mise en application, le guide de rédaction du présent rapport a été structuré en respectant un ordonnancement logique, depuis les caractéristiques générales et les tendances du secteur de l'aquaculture (Section 1), son cadre administratif et juridique (Section 2), le contexte politique et de la planification (Section 3), jusqu'au secteur de la production (Section 4).

Consultation en Méditerranée

Les détails de la consultation en Méditerranée, en préparation, sont donnés en Annexe IV (Note d’information).

Le rapport ci-après est extrait d'une série de rapports nationaux qui doivent faciliter la discussion des trois objectifs principaux de la Consultation, à savoir:

Les rapports nationaux ont été préparés selon un plan commun et constituent la base de la synthèse ci-après. Celle-ci repose sur une analyse comparative de la situation dans les différents pays et permet l’identification des lacunes et des contraintes communes qui orienteront les initiatives futures.

1. CARACTÉRISTIQUES ET TENDANCES DE L'AQUACULTURE NATIONALE

1.1 Situation générale

L’aquaculture commerciale en eau douce dans les pays du bassin méditerranéen trouve son origine à la fin du siècle dernier. Les salmonidés d’eau froide, principalement Oncorhynchus mykiss et Salmo trutta, constituent la fraction la plus importante de la production aquacole en France, en Italie, en Espagne et en Turquie. Les Salmonidés sont toujours considérés comme un produit à valeur marchande plutôt forte et sont commercialisés (en frais ou transformés) à la fois sur les marchés intérieurs et à l’exportation. L’importance du volume de la production, qui génère une saturation progressive de la demande, représente une contrainte majeure du système. Il n’en reste pas moins qu’une lente augmentation de la production est prévue.

Les espèces d’eau tempérée ou chaude (à l’origine essentiellement la carpe commune, à laquelle s’ajouteront, plus tard, les carpes chinoises et le tilapia) représentent l’essentiel de la production aquacole en Croatie, en Bulgarie, en Roumanie, en Israël et en Egypte. Cette production est presque totalement absorbée par les marchés domestiques. Dans les trois pays européens de ce groupe, la production a décru de manière rapide, du fait de la période de transition politique, et ne donne que depuis peu, de nouveaux signes de tendance à la hausse (ce type d’aquaculture est considéré à haut potentiel dans ces pays). Au contraire, en Israël et en Egypte, la production a augmenté régulièrement et contribue aujourd’hui de manière significative à la sécurité alimentaire nationale et à la réduction des importations de poisson. Dans ces deux pays, la contrainte principale réside dans la disponibilité réduite de l’eau douce (conflits avec les utilisations agricoles et domestiques) et se traduit par une propension à l’intensification de l’élevage.

L’aquaculture marine a une histoire plus récente (elle date des années 60) et a connu une croissance rapide. La forte valeur marchande des espèces cultivées (à l’exception des moules) oriente la production vers le marché de l’exportation, mais l’aquaculture marine est également considérée par de nombreux pays, comme l’un des moyens permettant de limiter les importations de poisson. Pendant fort longtemps, le marché a été dominé par deux espèces, à savoir le loup ou bar (Dicentrarchus labrax) et la daurade (Sparus aurata). Au cours des dernières années, d’autres Sparidés (Diplodus sargus, Puntazzo puntazzo) sont venus contribuer à la diversification de la production, de même que, plus récemment, l’espèce importée Sciaenops ocellatus (Israël). Alors que l’élevage de mollusques est généralement entrepris par des sociétés commerciales, la pisciculture est largement le fait d’entreprises individuelles. La crevetticulture est encore un secteur mineur et la culture d’algue est pratiquement absente de la région. L’aquaculture marine est confrontée à des problèmes qui sont communs à l’ensemble des pays de la zone, à savoir une réduction progressive des sites disponibles (à la fois pour l’aquaculture extensive et intensive), une concurrence accrue avec d’autres activités économiques dans les régions côtières (notamment avec le développement du tourisme) et des restrictions de marché (en particulier liées aux récentes directives européennes sur les importations). Pour l’heure, on envisage généralement une expansion plutôt lente mais continue du secteur de l’aquaculture, mais l’élevage en mer est certainement l’activité qui semble la plus attractive aux investisseurs potentiels.

Les sections 1.2 à 1.7 ci-après détaillent la situation de chacun des systèmes de production.

1.2 Lacs, rivières et réservoirs (aquaculture extensive)

Ce secteur regroupe deux types d’activités : (1) le repeuplement des pêcheries commerciales et (2) la fourniture d’alevins pour la pêche sportive et de loisir. Ces deux activités sont généralement appuyées par l’administration des pêches et de l’aquaculture ou encore celle des forêts ou de l’agriculture (irrigation). Ce secteur ne concerne que quelques pays (il représente plusieurs milliers de tonnes en Bulgarie, Egypte, Roumanie, Tunisie). Les plans d’eau concernés sont de taille et d’utilisation différente (bien qu’il s’agisse le plus souvent de réservoirs destinés à la production d’électricité ou à l’irrigation) et sont exploités par un grand nombre de pêcheurs qui agissent soit dans le cadre de coopératives, soit à titre individuel. Les utilisateurs disposent souvent d’un droit de pêche exclusif qui n’est acheté que dans un nombre limité de cas (sous forme de location de la surface d’eau exploitée ou de paiement des alevins introduits). Certaines communautés de pêcheurs sont directement impliquées dans la production d’alevins et/ou la gestion du plan d’eau (Egypte, Maroc, Roumanie).

Les espèces les plus fréquemment stockées sont la truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss), la carpe commune (Cyprinus carpio) et les carpes chinoises (Ctenopharyngodon idella, Aristichthys nobilis, Hyphophtalmichthys molitrix). Diverses espèces de Tilapia, de brochet (Esox lucius) et de sandre (Stizostedion lucioperca) sont également souvent utilisées. L’Egypte constitue un cas particulier dans la mesure où elle pratique avec succès des pêches basées sur le repeuplement dans un lac salé à l’intérieur des terres (Lac Quarun) en faisant usage d’espèces marines de poissons et de crevettes. En Tunisie, la pêche d’alevins de Mulet permet le repeuplement de réservoirs dont la production piscicole à augmenté de 700 tonnes en 1996 à 1,010 tonnes en 1997. La production, toutefois, dépend dans une très large mesure des variations annuelles de l’approvisionnement en alevins pêchés dans le milieu naturel. Le repeuplement de lacs et de rivières destinés à la pêche de loisir est une activité commune à la plupart des pays de la zone méditerranéenne. Les pêcheurs doivent acquitter les droits d’une licence de pêche.

L’aquaculture continentale extensive, y compris les pêches basées sur le repeuplement, révèle des tendances fortement contrastées. La dernière décennie a été marquée par une chute brutale de la production en Bulgarie (existence de contraintes juridiques et financières, impact de la période de transition politique) et à Chypre (à cause des récentes sécheresses), alors qu’en Israël, la disponibilité réduite de l’eau douce n’a pas permis l’expansion des activités. A contrario, la production augmente rapidement en Egypte et l’on fait état d’un fort potentiel au Maroc. Dans les autres pays, l’impact social de l’aquaculture extensive est plutôt limité et sa production se stabilise à un niveau bas ou bien est limité au cadre de la pêche de loisir.

L’aquaculture extensive d’espèces ornementales d’eau douce est peu développée et principalement axée sur l’élevage de diverses variétés de poisson rouge.

1.3 Aquaculture continentale intensive et semi-intensive (y compris l’aquaculture intégrée)

Ce sous-secteur est principalement dominé par l’élevage de la truite, de la carpe et du tilapia.

La truiticulture (principalement Oncorhynchus mykiss et Salmo trutta) est concentrée dans les pays méditerranéens de l’Union Européenne (UE) ainsi qu’en Turquie, où elle représente le type le plus courant d’aquaculture continentale intensive avec une production dépassant les 150.000 tonnes. Dans les autres pays de la Méditerranée, l’élevage de la truite est peu pratiqué en raison de la rareté des sources d’eau froide. Traditionnellement pratiquée comme une activité familiale à petite ou moyenne échelle, la truiticulture a connu un rapide essor après la seconde guerre mondiale mais a du faire face, à la fin de la décennie précédente, à une surproduction qui a eu pour effet de réduire de manière significative la valeur marchande des produits. Cette crise économique a essentiellement affecté les petits producteurs, et, en conséquence, le secteur a rapidement pris une orientation industrielle. Aujourd’hui, les élevages de grande échelle, d’une capacité de 200 à 1.000 tonnes par an, représentent moins de 10% des producteurs mais comptent pour à peu près 60% de la production globale. En dépit d’une diversification accrue des produits en frais et conditionnés, la commercialisation reste la contrainte la plus importante de cette production. Cependant, le secteur attire toujours de nouveaux investissements et, en général, révèle une expansion graduelle.

La carpiculture, qui s’appuie sur l’élevage de la carpe commune et sur les espèces introduites de carpes chinoises, s’est développée comme une activité traditionnelle en Europe de l’Est, où pendant fort longtemps elle a représenté la forme la plus répandue d’aquaculture. La récente transition politique a eu pour effet de créer un vide gouvernemental dans la coordination et l’appui financier au secteur, ce qui a provoqué une forte chute de la production. La carpiculture reste toutefois l’activité aquacole dominante dans cette zone et la production est aujourd’hui plus stable (la Bulgarie, la Croatie et la Roumanie produisent globalement environ 27.000 tonnes par an). Généralement, la carpiculture est pratiquée par des sociétés commerciales. Israël et l’Egypte sont les seuls autres pays méditerranéens dont la production est essentiellement basée sur l’aquaculture continentale (70 à 80% de la production totale), l’élevage, souvent en polyculture, de la carpe et du tilapia (Oreochromis niloticus et tilapias rouges hybrides) représentant une production globale d’environ 61.000 tonnes (17 .000 tonnes pour la carpe et 44 .000 tonnes pour le tilapia). L’Egypte produit également du mulet (16.000 tonnes), du loup (2.200 tonnes) mais aussi de la daurade (2.250 tonnes) ce qui est rendu possible par la disponibilité d’eaux continentales à faible salinité. L’aquaculture continentale semi-intensive et intensive est généralement combinée avec l’irrigation (étangs, canaux). Ces deux pays font état d’une intensification progressive de la production (d’une gestion semi-intensive vers une gestion intensive des étangs) destinée à limiter la consommation d’eau. Le processus d’intensification semble être une mesure d’urgence en Israël où l’eau douce est rare, mais prend en Egypte une dimension dramatique puisqu’elle implique l’élimination ou la réforme des plus petites unités de production qui représentent près de 70% de la surface d’élevage. En Israël comme en Egypte, cette forme d’aquaculture est en général menée par des entreprises individuelles.

L’élevage intensif ou super-intensif d’anguilles a été mentionné dans le rapport de l’Italie (3.100 tonnes par an) et de la Grèce (310 tonnes par an). Cette activité est cependant limitée de façon significative par la disponibilité réduite des civelles.

L’Egypte est le seul pays méditerranéen à faire état du développement d’une aquaculture intégrée (rizi-pisciculture) mais mentionne toutefois que l’existence de cette dernière a été largement conditionnée par des subventions du gouvernement notamment sous forme de fourniture gratuite d’alevins. Ce procédé n’ayant aujourd’hui plus cours, la production a chuté de manière sensible.

L’aquaculture continentale semi-intensive et intensive est mentionnée dans les rapports de nombreux pays (Bulgarie, Croatie, Egypte, Maroc, Roumanie) comme étant un secteur important ou ayant un fort potentiel notamment du fait d’une grande disponibilité en eau douce.

La production intensive de poisson d’ornement est largement répandue en tant qu’activité individuelle orientée à la fois vers les marchés intérieurs et l’exportation, mais peu d’informations sont disponibles (Chypre, Grèce, Espagne, Turquie).

1.4 Aquaculture en lagunes côtières3

L’aquaculture extensive en lagunes s’est développée traditionnellement pendant près de deux siècles dans le nord de l’Italie sur les côtes de l’Adriatique. Aujourd’hui, cette activité couvre environ 38.000 hectares de lagunes, et représente une production piscicole globale d’environ 2.000 tonnes (loup, daurade, mulet, anguilles). En Italie, la valliculture est généralement pratiquée comme une entreprise individuelle et a, en conséquence, un impact limité sur les communautés locales. Au contraire, en Grèce, l’aquaculture lagunaire emploie près de 1.500 personnes le plus souvent membres de coopératives. Le nombre de pêcheurs indépendants est cependant en croissance, vraisemblablement en raison du taux de chômage observé en zone rurale. En Italie, la production de la valliculture inclus environ 15.000 tonnes de palourde japonaise, espèce introduite il y a une vingtaine d’années. Cette production résulte en fait de la gestion de ce qui peut être aujourd’hui considéré comme une population naturelle dans la mesure où aucun naissain n’est introduit. En conséquence, cette production ne devrait pas être considérée comme une activité aquacole ou de pêche basée sur le repeuplement.

La Tunisie, qui a réalisé la privatisation de six lagunes côtières en 1998, mentionne que cette forme d’aquaculture est importante en raison de la valeur marchande des produits et de la diversification de la production (en dépit du fait que la production atteinte en 1996 ne représente qu’environ 1% du total de la production piscicole). Le rapport bulgare fait mention d’activités de «valliculture » pratiquées un temps dans les lagunes côtières de la Mer Noire avant l’industrialisation de la zone, mais qui ont aujourd’hui disparu. En Egypte, alors que les lagunes côtières sont déclarées réservées aux activités de pêche, on peut noter la persistance de «hoshas », qui, bien que prohibés par la réglementation en vigueur, continuent à produire environ 5.000 tonnes par an.

Aucun autre pays ne gère ses lagunes côtières en vue d’une production aquacole extensive.

1.5 Aquaculture côtière à terre intensive

L’élevage d’espèces marines à terre s’est développé durant les années 70 à 80, essentiellement en raison de l’absence d’autres options acceptables. Aujourd’hui, cette activité est confrontée à des contraintes de plus en plus nombreuses dans la plupart des pays méditerranéens, en raison d’une part du coût de la propriété foncière et d’autre part en raison d’une compétition accrue avec les autres utilisateurs des zones côtières (tourisme, développement urbain, protection de l’environnement, aménagements portuaires).

Aujourd’hui, la production de poissons de mer (principalement Sparus aurata et Dicentrarchus labrax) et de larves de crevettes sont probablement les plus développées des activités aquacoles côtières à terre (là aussi à cause de l’absences d’autres d’options valides), et est concentrée dans les pays méditerranéens de l’Union Européenne ainsi qu’en Turquie, pays qui exportent une partie de leur production. On peut aussi noter que Chypre, Israël et la Tunisie produisent suffisamment d’alevins pour alimenter leur aquaculture côtière à terre ou en cages.

En général, les activités de grossissement à terre sont progressivement remplacées par le grossissement en cages, mais demeurent une option valable, en raceways ou en étangs, dans certaines conditions comme (1) l’utilisation de sources d’eau chaude (effluents thermiques industriels, géothermie), (2) l’élevage de certaines espèces comme le turbot (France), (3) la combinaison avec une production extensive en lagunes (Italie) ou encore, occasionnellement (4) dans de zones marécageuses (Espagne, France).

1.6 Aquaculture inshore (en cages, en enclos, en parcs)

Ce sous-secteur représente encore l’essentiel de la production de l’aquaculture côtière dans la mesure où il s’est développé dans des zones protégées comme des baies, des golfes, des canaux ou des lagunes côtières (voir note en section 1.4), se basant principalement sur l’élevage des mollusques et des poissons. En dépit du fait qu’il est soumis aux mêmes contraintes que l’aquaculture à terre (conflits avec les autres utilisateurs, détérioration de la qualité de l’eau des zones côtières) et qui limitent la disponibilité des sites valables, quelques pays continuent à planifier son expansion, mais aussi son transfert progressif vers la mer ouverte (voir section 1.7).

L’élevage des mollusques, développé depuis le début du siècle, met en œuvre des techniques variées (structures fixes ou flottantes) principalement pour la production de moules (Mytilus galloprovincialis) et d’huîtres (Crassostrea gigas et Ostrea edulis). D’autres espèces comme les coquilles Saint-Jacques, les paloudes et les ormeaux ont également été introduites en élevage afin de diversifier la production, mais aucune de ces dernières n’a atteint le niveau de commercialisation observé dans le cas des moules ou des huîtres. En particulier, l’élevage de la paloude japonaise qui semblait prometteur, a été fortement contrarié par son adaptation rapide au milieu naturel (le delta du Pô en Italie, le Golfe du Morbihan en France) qui a déclenché une forte concurrence de la pêcherie de cette espece sur le marché. L’élevage des mollusques est fortement développé dans les pays méditerranéens de l’Union Européenne (Espagne, France, Italie et Grèce représentant un total de plusieurs centaines de milliers de tonnes par an) qui peuvent compter sur une consommation intérieure de ce type de produits. Le secteur a atteint un degré de technologie et de mécanisation avancé. Les élevages sont le fait, soit de sociétés commerciales, soit d’entrepreneurs individuels. Parmi les autres pays, la Croatie (1.000 tonnes de moules et 100 tonnes d’huîtres par an) et le Maroc (250 tonnes d’huîtres par an) apparaissent comme les producteurs principaux.

Sur la Mer Noire, la Bulgarie (150 tonnes par an) et la Roumanie (20 tonnes par an) essayent toutes deux de développer la mytiliculture, mais doivent faire face à des contraintes supplémentaires liées à un environnement oligotrophe et à une concurrence avec les moules sauvages, vendues sans certificat de qualité (Roumanie).

L’élevage de poissons en cage est apparu au début des années 80. Cette activité permettait d’éviter de coûteuses installations à terre mais a été confinée à des zones côtières protégées jusqu’au récent développement de cages de haute mer fiables. Cette technique d’élevage apparaît donc fortement gênée par l’utilisation compétitive des zones côtières et ne devrait pas connaître une expansion sensible dans le futur. La Grèce, la Turquie, la France, la Croatie, Israël et le Maroc sont les producteurs d’espèces de poissons marins en cages côtières les plus importants de la Méditerranée. Le rapport de la Grèce (dont on pense qu’elle atteindra une production de 31.000 tonnes en 1999) mentionne que, conformément aux directives de l’Union Européenne, aucune nouvelle licence n’a été accordée mais qu’il est un besoin urgent de diversifier la production. Ceci est un problème de plus grande portée qui affecte la production de poisson en Méditerranée dans son ensemble.

L’élevage de poisson de mer est principalement développé par des entrepreneurs individuels, bien plus que par des sociétés ou des groupes de sociétés. Les communautés locales sont rarement impliquées (Turquie).

1.7 Aquaculture en mer ouverte

Ce type d’aquaculture possède le potentiel d’éliminer la plupart des facteurs limitants de l’expansion de l’aquaculture côtière, et, par voie de conséquence, a éveillé un vif intérêt au sein des pays de la zone méditerranéenne. Il est déjà bien développé à Chypre (840 tonnes par an ; 87% de la production nationale de l’aquaculture) et à Malte (2.000 tonnes par an, soit la quasi-intégralité de la production nationale de l’aquaculture) qui ne possèdent aucune zone protégée. Il est également bien développé dans d’autres pays comme l’Italie ou l’Espagne où les conflits avec l’industrie du tourisme ou la rareté des sites ont d’ores et déjà forcé les producteurs à s’éloigner des côtes. On note de surcroît, que les pays de la Mer Noire manifestent leur intérêt pour l’aquaculture en mer et que la Turquie a déjà démarré quelques activités d’élevage de saumons et de grandes truites.

Il faut cependant noter que la terminologie «aquaculture en mer » est fréquemment incomprise ou mal utilisée. Indépendamment du fait qu’elle intègre le concept d’élevage en eaux libres (« ranching », pêches basées sur le repeuplement), l’aquaculture en mer implique l’installation d’unités de production en eaux profondes (les profondeurs préconisées dépendent des dispositions légales en vigueur) dans le but de réduire l’impact négatif potentiel de l’élevage sur l’environnement. Dans de nombreux cas, pourtant, les conditions correspondant à la terminologie « eaux libres » ou « eaux profondes » sont satisfaites à de faibles distances des côtes. Le seul respect de la législation ne suffit donc pas à éviter les conflits avec les autres utilisateurs des zones côtières ainsi qu’avec les organisations ou administrations chargées de la protection de l’environnement.

Une contrainte importante du développement futur de l’aquaculture en mer est le haut niveau d’investissement requis. De nombreux pays ne disposent pas d’un approvisionnement local et sont donc amenés à importer de l’étranger les cages et les équipements nécessaires. Le coût élevé de la gestion quotidienne de cages établies loin des côtes est également un facteur limitant du développement de ce type de production.

L’aquaculture en mer s’est principalement orientée vers l’élevage de poissons en cage. Pour l’instant, la France est le seul pays de la Méditerranée ayant développé la mytiliculture en mer (10 à 15.000 tonnes par an). Dans ce cas également, l’investissement et les coûts de gestion sont plus élevés (systèmes d’ancrage et lignes renforcées, barges plus importantes).

2. ASPECTS POLITIQUES, ADMINISTRATIFS ET JURIDIQUES DE L’AQUACULTURE

2.1 Politique aquacole

La plupart des pays ne disposent pas d’un document spécifique de politique aquacole et l’aquaculture est généralement incluse dans la documentation relative à la politique de développement du secteur de la pêche. On y fait également mention dans d’autres documents de politique stratégique, notamment ceux des secteurs de l’industrie ou de l’environnement. En l’absence de documentation spécifique, le développement de l’aquaculture se base sur des plans élaborés par l’autorité administrative en charge du secteur, mais sans qu’il soit besoin d’une approbation formelle des dispositions prises. Les mécanismes participatifs visant à la définition d’une politique correspondent principalement à des consultations non officielles. Il existe cependant trois exceptions à cet état de fait. La première est en Espagne, où un Comité Consultatif pour les Pêches et l’Aquaculture a été établi en Catalogne, et compte des représentants du secteur de l’aquaculture. La seconde exception est la Grèce qui a instauré un Conseil pour la Politique Agricole qui opère sous l’égide du Ministère de l’Agriculture. Ce corps consultatif rassemble des représentants du Ministère, des organisations scientifiques, des producteurs et des universités. La troisième exception est la France, avec les  «Comités Interprofessionnels ».

2.2 Cadre administratif

Dans la majorité des pays l’Administration est centralisée et les politiques sont développées par les ministères compétents. En Israël par exemple, le gouvernement central et les ministères définissent les politiques nationales et régionales qui sont ensuite mises en application par les districts régionaux. La décentralisation existe dans quelques pays comme la Bulgarie où elle a été introduite récemment (décembre 1998). Le nombre de districts est ainsi passé de 9 à 28, l’objectif de cette fragmentation étant d’accroître les responsabilités locales (municipales). D’autres pays comme la Roumanie et l’Espagne ont un gouvernement décentralisé et une autonomie locale. En Roumanie, les Préfets représentent le Gouvernement Central et sont responsables de l’administration des ressources. En Espagne, les Communautés Autonomes sont investies d’une compétence exclusive pour le secteur de l’aquaculture.

Les Pêches et l’aquaculture sont en général administrées par un ministère impliqué dans les affaires agricoles. En Turquie, le Ministère de l’Agriculture et des Affaires Rurales (MARA) administre l’élevage, l’agriculture et les pêches (y compris l’aquaculture). Le pouvoir décisionnel relatif à l’aquaculture se répartit cependant entre le MARA, le Ministère des Transports (Département de la Marine), le Ministère de la Santé, le Ministère des Forêts, le Département du Génie des Eaux, le Trésor et d’autres comme le Ministère du Tourisme, le Ministère de la Culture, le Ministère du Commerce et des Affaires et le Ministère des Finances.

Les problèmes les plus fréquents relatifs aux aspects administratifs d’une aquaculture responsable sont le chevauchement et l’interférence administratifs. Le problème naît d’un manque de clarté de la réglementation du secteur et d’une situation administrative confuse. On peut également noter de sérieuses difficultés relatives à la compétition entre utilisateurs des ressources pour l’exploitation des zones côtières ou marines (à Chypre par exemple).

2.3 Cadre juridique

2.3.1 L’aquaculture dans le contexte juridique général

L’accès aux terrains publics est réglementé dans tous les pays. Certains disposent d’une législation spécifique relative à l’accès aux terres (par exemple, en Croatie, la Loi de 1995 sur les Terres Agricoles ; à Chypre, le Règlement sur la Propriété Immobilière de la République). Dans la majorité des cas, les dispositions légales ne font pas référence de manière spécifique à l’utilisation des terres aux fins d’aquaculture. Certaines dispositions (comme en Croatie) font référence à la notion de terre d’Etat, mais autorisent les concessions, la location ou la vente de terrains, notamment ceux comportant des étangs de pisciculture. Certains pays toutefois, possèdent une législation faisant spécifiquement référence à l’aquaculture. En France, le Décret N° 83-228 du 22 mars 1983 réglemente l’octroi d’autorisations pour la mariculture. En Tunisie, l’Article 23 de la Loi N° 9413 du 31 janvier 1994 concerne les autorisations d’établissement de «pêcheries fixes » (comprendre aquaculture). En Turquie, la Loi N° 1380 réglemente l’obtention de licences pour la pratique de l’aquaculture sur le domaine public (eaux douces et marines, terrains).

Dans tous les pays, un système de licence ou son équivalent a été mis en place pour réglementer l’utilisation de l’eau douce. Par exemple, la Loi chypriote N° 341 sur le Génie de l’Eau établit l’obligation d’une licence pour l’utilisation des eaux des rivières ou des réservoirs quel que soit le type de ferme ou d’élevage. Une licence est également nécessaire en Catalogne (Espagne) et en Grèce. En Turquie, les licences sont émises par le MARA après approbation par le Département du Génie de l’Eau, le Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles, le Ministère des Forêts ainsi que les autorités locales. L’accès aux zones maritimes est également réglementé par un système de licences [comme à Chypre, où une licence est requise pour toute intervention sur la côte (Wells Law Cap. 351 et Foreshore Protection Law Cap. 69), ainsi que pour la construction de jetées (the Piers Law Cap. 78)] ou de concessions [cas de la Croatie où des concessions doivent être obtenues du Département des Affaires Maritimes des contés côtiers]. Un système de concessions est également en place à Malte où elles sont obtenues auprès de la Corporation pour le Développement de Malte, après autorisation émise par le Ministère du Plan («Planning Authority »). L’Italie et l’Espagne possèdent un système similaire. Dans d’autres pays, comme la Roumanie par exemple, l’accès aux zones marines dépend de critères environnementaux (Loi 137/1995 sur la protection de l’environnement).

Des experts de l’aquaculture sont consultés dans le cadre de la formulation des instruments économiques et juridiques. Toutefois, dans certains cas, le secteur privé n’est qu’indirectement impliqué. Il existe quelques lois abordant cet aspect (comme en Roumanie la Loi 137/95 du Ministère de l’Eau, des Forêts et de la Protection de l’Environnement, qui stipule que les autorités centrales et locales, les ONG et les experts du secteur peuvent prendre part aux décisions). La plupart des pays consultés disposent de comités ou de conseils qui ont pour mission de conseiller le gouvernement dans l’élaboration de la législation relative à la gestion de l’eau, des zones côtières ou d’autres zones continentales. Dans les cas où ce type d’instance n’existe pas, il est remplacé par des groupes de travail temporaires ou des comités ad hoc, ayant une fonction similaire. La participation d’experts de la pêche et de l’aquaculture dans ces comités est une pratique courante.

2.3.2 Législation spécifique à l’aquaculture

Dans tous les pays ayant soumis un rapport, il existe soit une législation sur la pêche qui inclut l’aquaculture (cas de la Tunisie) soit une loi distincte pour l’aquaculture. La Bulgarie est en passe de ratifier une Loi sur l’Eau et la Pêche qui attend actuellement l’approbation du Parlement. La Croatie dispose d’une Loi sur les Pêches Maritimes N° 46/97 qui réglemente la mariculture, une Loi sur les Pêcheries d’eau douce N° 16/86, 34/89 dont un amendement est en cours d’adoption. A Chypre, une loi sur l’aquaculture a été proposée et devrait être bientôt approuvée. Malte possède plusieurs règlements qui touchent l’aquaculture : les règlements de la protection de l’environnement, des produits de médecine vétérinaires, de (l’exploitation) des végétaux marins etc.

Dans la plupart des pays de la région méditerranéenne, les dispositions législatives fédérales et provinciales ont un contenu similaire. S’il n’existe pas non plus de différence notable entre les législations relatives à l’aquaculture marine et celles relatives à l’aquaculture d’eau douce, on peut, par contre, observer des différences sur les modalités d’obtention de concessions pour ces deux formes d’aquaculture. Par exemple, à Chypre, l’obtention d’une licence pour l’aquaculture marine requiert l’approbation du Conseil des Ministres, du Département des Pêches et des Autorités Portuaires, alors que dans le cas de l’aquaculture d’eau douce, l’autorisation est émise par le Département des Pêches, le Département Communal de la Planification et le Service des Eaux. La situation est similaire en Israël où l’aquaculture en mer nécessite l’autorisation des autorités maritimes, des autorités militaires, du Comité pour les Eaux Côtières, du Ministère de l’Environnement et du Département des Pêches. Il est de surcroît exigé, dans le cas de l’aquaculture continentale, de faire la preuve de la propriété foncière et d’obtenir la permission du Conseil Régional compétent.

La plupart des pays, à l’exception de la France et de la Grèce, admettent l’existence d’un manque de clarté concernant les droits et obligations des producteurs de l’aquaculture. Le Maroc justifie cet état de fait par le faible niveau de développement du secteur. Tous les pays reconnaissent des conflits entre les différentes instances impliquées, et parfois dans le contenu même du cadre législatif. Ainsi, en Roumanie, il est fait état de contradictions entre la Loi sur l’Eau N° 107/96 et la Décision du Gouvernement N° 390 du 24 juillet 1997. Ces contradictions naissent du fait que le Ministère de l’Alimentation et de l’Agriculture est responsable des questions foncières et que le Ministère de l’Eau, des Forêts et de la Protection de l’Environnement est en charge des problèmes relatifs à la gestion de l’eau. Le premier est ainsi responsable des aspects économiques des pêches, et le second de la surveillance et la protection de la qualité de l’eau. A l’exception d’Israël, de la Bulgarie et de la Roumanie, les Etats ont réglementé les procédures d’obtention de permis. On peut noter des différences dans ces procédures selon que l’on se situe dans le cadre de l’aquaculture marine ou d’eau douce.

Pour ce qui concerne la mise en œuvre d’études d’impact sur l’environnement (EIE) en vue de l’exploitation d’une ferme aquacole, les critères varient très largement selon les Etats. Dans quelques cas, le critère est le niveau de production escompté. Ainsi en Croatie, par exemple, une EIE est requise lorsque les prévisions dépassent 50 tonnes. En Egypte, c’est la typologie de la zone d’implantation qui constitue le critère d’application (Zones Protégées). Malte dispose d’une réglementation très précise sur ce sujet, contrairement au Maroc qui ne possède pas d’instrument précis permettant le contrôle de la nécessité pour les nouvelles fermes de fournir une EIE.

L’attitude des Etats vis à vis de l’investissement étranger dans les entreprises aquacoles varie également de manière considérable. Par exemple, la part étrangère de l’investissement est plafonnée à 49% à Chypre mais n’est pas limitée en Egypte où l’investissement étranger est fortement encouragé.

2.3.3 Mécanismes de contrôle de l’impact environnemental

Il n’existe aucune législation spécifique destinée à réguler l’impact environnemental de et sur l’aquaculture. Dans aucun des pays ayant soumis un rapport de consultation, l’aquaculture n’est l’objet de mesures spécifiques ou différentes de celles applicables aux autres activités de production ou industrielles.

Dans la plupart des pays, à l’exception de la Croatie et la Grèce qui l’ont inclus dans leur cadre réglementaire, le concept d’approche de précaution n’est pas intégré à la législation. En Turquie, le concept fait l’objet d’une mauvaise interprétation, dans le sens où il est compris comme la prévention des impacts négatifs sur l’environnement. En Catalogne (Espagne), cependant, l’approche de précaution est interprétée, comme il se doit, dans les rapports préparés par les instances responsables des questions environnementales en vue de la délivrance d’autorisations pour l’exploitation de fermes aquacoles. En Roumanie, l’Article 3 de la Loi N° 137/95 s’appuie sur le principe «les pollueurs seront les payeurs ». Toutefois, cet article ne fait pas référence à la réhabilitation des sites (restauration des conditions initiales).

On note que la plupart des Etats méditerranéens appliquent les conventions internationales relatives à l’introduction d’espèces non autochtones, et qu’en l’absence même de législation spécifique, l’introduction de telles espèces ou encore d’organismes génétiquement modifiés, est toujours sous contrôle d’instances compétentes. Ces dernières comprennent notamment le Contrôle Vétérinaire, la Protection de l’Environnement ou les Productions Animales. En Croatie, par exemple, les espèces non autochtones ne peuvent être introduites que par des institutions de recherche compétentes et cette introduction doit nécessairement faire l’objet d’un accord écrit émanant de l’Administration Nationale pour la Protection de l’Environnement. L’introduction d’organismes génétiquement modifiés y est strictement prohibée (Loi sur l’Elevage). En Bulgarie, les introductions sont sous le contrôle de l’Institut de Zoologie de l’Académie des Sciences. La Tunisie dispose d’une législation spécifique relative à l’introduction d’espèces non autochtones et d’organismes génétiquement modifiés destinés à l’aquaculture (Décret du 29 août 1994).

Les rapports nationaux ne mentionnent que très peu d’initiatives du secteur privé ou des ONG en direction de la préparation de lois nouvelles ou d’amendement de lois en vigueur pour la promotion d’une aquaculture responsable. On peut noter un manque de dialogue général entre les instances gouvernementales en charge de l’aquaculture et le secteur privé et les ONG. Quelques pays font exception à cette règle: Malte, où le Règlement de la Pêche de 1934 a été amendé sur l’instigation du secteur privé, et la Croatie où les ONG sont impliquées dans le processus législatif.

Quelques Etats (Croatie, Chypre, Israël, Malte, Turquie) ont, totalement ou en partie, interdit la pratique de l’aquaculture dans les zones protégées (réserves). Cela ne signifie pas nécessairement que les pays n’ayant pas pris une telle mesure considèrent que l’aquaculture est toujours compatible avec la protection de l’environnement, mais plutôt que les autorités compétentes ont omis, dans ces cas, d’interdire spécifiquement le développement de l’aquaculture dans ces zones. Selon les rapports reçus, seuls trois pays, à savoir la Grèce, l’Espagne et la Tunisie, ont défini des Zones d’Aquaculture (zones ou l’aquaculture est encouragée et protégée par la législation). En Grèce, selon la Loi N° 1650/86 sur la protection de l’environnement, une zone (terrestre et aquatique) a été créée pour le développement exclusif d’activités aquacoles. En Tunisie, le Plan pour l’Agriculture identifie certaines zones favorables au développement de l’aquaculture. Pour finir, en Catalogne (Espagne) des zones susceptibles de recevoir des parcs à moules ont été identifiées (Ordonnance du 25 juin 1975).

2.3.4 Implication des communautés locales dans le processus législatif

En général, les dispositions législatives ne comptent que peu d’éléments destinés à encourager le développement de l’aquaculture en tant qu’instrument de développement des communautés locales. Le Droit Maritime de Catalogne (Espagne) constitue une exception dans la mesure où les associations de pêche et les coopératives font l’objet d’une préférence pour l’obtention d’autorisations d’activités aquacoles. La réglementation grecque présente des dispositions similaires. Globalement, on observe très peu d’accords en vigueur destinés à prévenir les conflits relatifs aux ressources partagées. A Chypre, cependant, des accords ad hoc ont été établis, notamment, d’une part, entre le Département des Pêches et les pêcheurs et aquaculteurs des zones côtières sur des questions relatives à l’établissement de fermes de haute mer, et, d’autre part, entre les salmoniculteurs du continent et les agriculteurs, pour les questions relatives à l’alimentation en eau des fermes aquacoles et la gestion des eaux de drainage de ces fermes qui sont utilisées pour l’irrigation. Il n’existe pas de droit coutumier applicable à l’aquaculture dans la région méditerranéenne, sinon en Grèce où il en existe quelques exemples, notamment le droit de pêche (amateur ou commerciale) dans des zones louées de lacs ou de lagunes côtières. De nombreux droits acquis par la tradition ne sont pas considérés comme «loi coutumière ». En général, les rapports nationaux font état du besoin d’impliquer d’avantage les communautés locales dans la formulation de la législation sur l’aquaculture et les pêches, mais aussi sur le tourisme, l’industrie et la protection de l’environnement. En Catalogne (Espagne), les communautés locales sont consultées avant l’adoption des lois.

2.3.5 Collaboration intergouvernementale pour la gestion des écosystèmes transfrontaliers

La plupart des pays sont liés par des accords pour la protection des écosystèmes aquatiques transfrontaliers. Ainsi, par exemple, la Bulgarie est partie prenante de l’Accord sur les Pêches du Danube, de l’Accord sur les Pêches de la Mer Noire (1959), de la Déclaration Ministérielle d’Odessa (1992) et du Programme Environnemental de la Mer Noire (1993) et contribue à la préparation de la Convention sur les Ressources Vivantes et les Pêches de la Mer Noire. Ceci étant dit, peu d’accords sont spécifiquement orientés vers la protection de l’environnement face à une aquaculture irresponsable ou vers la préservation du potentiel de développement de l’aquaculture contre les activités des autres utilisateurs des ressources communes. La Bulgarie a un accord de coopération bilatérale avec la Roumanie pour les pêches et l’aquaculture. L’Italie également, possède des accords avec la Yougoslavie pour la protection de la Mer Adriatique contre la pollution et avec la Grèce pour ce qui concerne la coopération sur la protection de l’environnement marin de la Mer Ionienne et des zones côtières (Rome 6/3/79). On peut noter qu’à l’exception de la Grèce, les pays de l’Union Européenne ayant soumis un rapport n’ont pas encore incorporé la Directive de l’U.E. N° 990/220/EEC (sur l’introduction délibérée d’organismes génétiquement modifiés dans le milieu naturel) dans leur législation.

A l’exception de la Grèce (où obligation est faite aux producteurs de fournir des données statistiques) et de l’Espagne (où l’administration centrale et les communautés autonomes ont obligation de partager leurs données), la plupart des Etats n’entrevoient pas l’obligation de mettre en œuvre, dans leur législation, des mécanismes appropriés pour collecter, partager et disséminer l’information relative aux activités aquacoles. En général, la création de bases de données relève d’une démarche volontaire et non obligatoire.

2.3.6 Codes de pratique

La plupart des rapports nationaux font référence au Code de Conduite pour une Pêche Responsable comme à un code de pratique. Chypre s’appuie sur des Codes de Pratique de l’EIFAC/CECPI pour l’introduction et le transfert d’organismes marins et dulçaquicoles et sur le Code International de Santé des Animaux Aquatiques de l’OIE. Le Maroc fait également référence aux sections du Codex Alimentarius qui traitent des produits de l’aquaculture de même qu’aux Directives de l’Union Européenne sur les coquillages. Seuls quelques rapports mentionnent la mise en application future de Codes de Pratique Nationaux pour une Pêche et une Aquaculture responsables. Ainsi, en Bulgarie on prévoit la mise en œuvre d’un Code dont la zone d’application s’étendra de la Mer Noire au Dniepr et à la Dnestr. En Turquie, le Code en cours de préparation s’inspire des dispositions du Plan d’Action National soumis à l’Union Européenne en juillet 1998 et qui couvre les aspects sanitaires généraux et les procédures HACCP applicables aux exploitations aquacoles.

2.3.7 Commerce des produits de l’aquaculture

Les dispositions législatives nationales relatives au commerce des produits de l’aquaculture sont très variables d’un pays à l’autre. La plupart des pays non-membres de l’Union Européenne ne possèdent pas de législation spécifique. Le Maroc, qui dispose d’une réglementation de la commercialisation des produits de l’aquaculture continentale, constitue une exception. Les pays non-membres de l’UE appliquent aux produits de l’aquaculture les mêmes règles qu’aux produits de la pêche. Ainsi la Croatie applique l’Article 19 de la Loi Vétérinaire et les dispositions légales connexes qui réglementent les conditions de la commercialisation du poisson en général. A Chypre le contrôle de la qualité et des conditions sanitaires est couvert par la Loi sur le Contrôle et le Commerce Alimentaire. Dans les pays de l’Union Européenne de la région (c’est à dire la Grèce, l’Italie et l’Espagne), les Directives Communautaires relatives aux produits de l’aquaculture ont été incorporées dans la législation nationale (cas de la Directive 91/67 qui traite des mesures sanitaires applicables aux produits de l’aquaculture). Quelques Etats ont incorporé les procédures HACCP dans leur législation (cas de la Bulgarie et de la Croatie qui ont clairement indiqué le caractère obligatoire de l’application du système HACCP dans le cadre de la préservation de la qualité et du contrôle des produits de l’aquaculture). Bien que la majorité des pays participants à la Consultation ne soient pas membres de l’Union Européenne, on peu noter l’existence de tendances allant soit vers l’incorporation directe des dispositions contenues dans les Directives Communautaires relatives au contrôle de la qualité des produits de l’aquaculture dans les législations nationales, soit vers une harmonisation de ces dernières avec les dispositions de l’UE. Une tendance analogue est constatée en ce qui concerne les dispositions législatives relatives à l’importation et à l’exportation des produits de l’aquaculture.

Les aquaculteurs sont confrontés à de nombreux problèmes communs dans la commercialisation de leurs produits. Tout d’abord, dans les pays de l’UE, on note un manque de clarté du cadre réglementaire (ainsi, l’Italie reconnaît qu’une réglementation doit être formulée pour assurer l’étiquetage informatif des produits de l’aquaculture, notamment pour ce qui concerne leur origine). La seconde difficulté concerne les pays non-membres de l’UE qui doivent satisfaire à des conditions draconiennes pour pouvoir entrer sur le marché européen (taxation, droits d’importation, dispositions législatives des pays membres etc.). Les rapports révèlent un intérêt marqué pour l’harmonisation des procédures de contrôle du commerce des produits de l’aquaculture (le rapport de Malte indique bien que l’harmonisation bénéficiera aux consommateurs et placera tous les producteurs sur un pied d’égalité).

2.3.8 Mesures d’incitations et sanctions

Quelques pays de la région méditerranéenne indiquent que les aquaculteurs bénéficient de mesures d’incitation. Il est par contre difficile d’évaluer la portée de ces mesures dans le sens d’un encouragement spécifique vers des pratiques aquacoles responsables (voir section 3.4). Chypre subventionne les intérêts des prêts d’investissement consentis par les banques commerciales en vue de l’établissement d’exploitations aquacoles ayant fait l’objet d’une approbation. Au Maroc, les producteurs peuvent bénéficier de divers avantages dont des exemptions fiscales. La Roumanie envisage également de telles exemptions pour ceux des producteurs qui mettent en œuvre les mesures relatives à la protection de l’environnement stipulées dans l’Article 34 de la Loi 137/96. Les législations prévoient en général des sanctions qui, dans la majorité des cas, sont décrites comme raisonnables et ayant un bon potentiel préventif. En Croatie, l’Inspectorat pour la Protection de l’Environnement a été créé au moment de la ratification de la Loi sur la Protection de l‘Environnement. Il n’en reste pas moins que la majorité des Etats admet que la mise en application des sanctions est inefficace en pratique (par exemple : Malte et le Maroc qui ne disposent pas des ressources humaines nécessaires).

2.3.9 Résolution des conflits

Plusieurs pays de la Consultation (Croatie, Maroc) mentionnent l’absence de mécanismes spécifiques de résolution des conflits. D’autres (Croatie, Egypte) déclarent ne pas connaître de conflits. Quelque uns (Egypte, Malte) indiquent que les conflits sont réglés au cas par cas. A Chypre, les conflits sont résolus par des consultations, des contacts personnels, des visites, la constitution de comités ad hoc, des échanges de lettres entre les parties, des groupes d’influence. En Catalogne (Espagne), trois mesures ont été prises en vue de la résolution des conflits. La première est une mesure de prévention (information des personnes susceptibles d’être affectées par l’activité aquacole préalablement à la délivrance d’une autorisation). La seconde est l’information de l’administration compétente en cas de problème. Le troisième est la participation des associations de pêcheurs et d’aquaculteurs au sein du Comité Consultatif des Pêches et de l’Aquaculture.

2.4 Conclusions

Un certain nombre d’améliorations a été apporté au cadre politique et administratif de l’aquaculture en Méditerranée. La réglementation manque pourtant en général de clarté. La plupart des pays ne dispose pas d’un document national de politique aquacole et se contentent de plans pragmatiques, élaborés par les instances en charge de l’administration du secteur, et qui ne sont pas approuvés officiellement. Il est donc nécessaire pour ces Etats, de définir une politique aquacole qui doit inclure des mécanismes participatifs dans les consultations officielles. L’absence de clarté des règlements apparaît comme la cause principale des problèmes de chevauchement administratif.

En ce qui concerne le cadre juridique de l’aquaculture, on note que tous les pays disposent de règlements clairs relatifs aux terres et à l’eau, mais que ces derniers, en général, ne traitent pas spécifiquement de l’utilisation de ces ressources à des fins d’aquaculture. Le secteur privé et les ONG doivent être plus impliqués dans la formulation d’instruments économiques et juridiques relatifs à l’aquaculture. La législation doit également préciser les droits et devoirs des producteurs. Elle doit aussi réguler l’impact environnemental de et sur l’aquaculture, et promouvoir l’aquaculture en tant qu’instrument du développement local. La coopération entre pays voisins en vue de la protection des écosystèmes transfrontaliers doit être renforcée par des consultations. On note une tendance marquée soit à l’incorporation des Directives de l’UE, sur le contrôle de la qualité des produits de l’aquaculture, dans les législations nationales, soit à l’harmonisation des dispositions légales en vigueur avec ces mêmes Directives. La coopération entre pays membres et non-membres de l’UE doit être renforcée dans ce but. La mise en application des sanctions doit être améliorée dans la plupart des cas et des procédures claires de résolution des conflits doivent être incorporées dans la législation.

3. STRATEGIES ET PLANS DE L’AQUACULTURE

3.1 Plans nationaux et locaux

Les pays ayant mentionné l’existence de plans de l’aquaculture sont Chypre, l’Egypte (1985-2000), Israël (dans le cadre Plan de la Pêche), l’Italie (cinquième Plan triennal pour les Pêches et l’Aquaculture, 1997-1999) et Malte (1994). Ils font l’objet exclusif de la section 3.1.1 ci-après.

La Bulgarie, la Croatie, le Maroc, la Roumanie et la Turquie ne disposant pas de plans spécifiques, leur cas est traité en section 3.1.2

3.1.1 Plans de développement de l’aquaculture

Cette section couvre essentiellement les cas de Chypre, de l’Egypte, de la Grèce, d’Israël, de l’Italie, de Malte et de la Tunisie qui ont fourni des détails concernant leur plan de l’aquaculture.

Avant la formulation du plan, dans les pays qui en disposent aujourd’hui, le secteur de l’aquaculture présentait des profils très divers. Dans certains cas le secteur n’était précédemment pas très développé (cas de la mariculture en Israël, de l’aquaculture marine intensive en Italie : en raison de la rareté des alevins dans le milieu naturel) ou bien la production était largement inférieure (Egypte), dans d’autres encore les procédures étaient fastidieuses et complexes (Chypre), les contraintes relatives aux ressources allaient en s’aggravant (Israël) ou bien les organisations de pêche n’étaient pas pleinement impliquées dans le développement de l’aquaculture (Malte).

A Chypre, avant la mise en œuvre du plan national de développement de l’aquaculture, le secteur était géré, à la demande, par le Département des Pêches. Les procédures étaient longues et moins claires qu’elles ne le sont aujourd’hui. Le rapport de l’Egypte donne une indication du niveau de production avant le plan mais ne fait pas de commentaires sur la gestion du secteur. En Israël, avant la mise en application d’un plan, les contraintes relatives à l’utilisation de l’eau ne faisaient que croître, les barrières douanières (taxes) étaient défavorables au commerce, la préférence des consommateurs passait des produits de l’aquaculture traditionnelle vers de nouveaux produits et la mariculture n’en était qu’à ses balbutiements. A Malte, la première unité de production a vu le jour en 1991, trois ans avant le plan de développement de l’aquaculture. Jusqu’en 1994, les demandes d’autorisation pour de nouvelles exploitations aquacoles étaient coordonnées par la Corporation pour le Développement de Malte et par les services de la Division du Plan (précurseur de l’actuelle Autorité de la Planification). L’EIE est obligatoire depuis 1991.

En Grèce, l’aquaculture était initialement planifiée par le Ministère de l’Agriculture (Service des Pêches). A partir de 1987, son développement a été réglementé par des plans à moyen terme (1987-1991 et 1991-1993) coordonnés par les Services des Pêches, en collaboration avec la Communauté Européenne. En Tunisie, avant la mise en application du Plan National, l’investissement dans l’aquaculture était concentré sur l’élevage des espèces marines et générait des résultats assez modestes (500/600 tonnes par an).

Les principales caractéristiques des plans de développement de l’aquaculture actuels sont résumées dans le Tableau 1. Ces plans possèdent des traits communs:

La plupart des autres caractéristiques des plans sont spécifiques aux différents pays. On peut toutefois noter qu’à l’exception de l’Egypte, l’accent est en général mis sur le développement de l’aquaculture côtière et sur les technologies « off-shore ».

Les plans synthétisés dans le Tableau 1 ont été formulés par les autorités pertinentes mais ont intégré, durant le processus de planification, des idées et suggestions nées de discussions soit avec d’autres départements et des éleveurs (Chypre), soit encore avec des représentants du secteur de l’éducation, des producteurs et d’autres organisations gouvernementales ou non (Egypte, Italie, Tunisie) ou simplement d’autres instances gouvernementales (Malte). A Malte, les pouvoirs publics impliquent les associations de producteurs dans la révision du plan. En Israël, le plan d’aquaculture a été essentiellement bâti sur des initiatives du gouvernement et des institutions académiques, mais la promotion du plan a été assurée par le «Comité Public pour l’Evaluation de l’Aquaculture Marine » (le rapport ne donne pas de détails sur la composition de ce comité).

L’existence de plans nationaux de développement de l’aquaculture a généré nombre d’améliorations à la fois du point de vue des producteurs et de celui de l’administration. Parmi celles-ci, on peut noter : l’identification claire de l’autorité compétente, la simplification des procédures, la création d’opportunités, l’identification des contraintes au développement et des mesures destinées à les réduire, la fourniture d’un appui technique et parfois financier et la promotion d’une aquaculture responsable (pas nécessairement exprimée en tant que telle). A Chypre, le plan clarifie les rôles respectifs du gouvernement et du secteur privé, simplifie les procédures et définit les procédures de suivi. En Egypte, le plan génère d’avantage d’opportunités, des structures et un appui accru au secteur privé et permet à l’administration d’évaluer les besoin en termes de formation, de vulgarisation etc., en vue de l’augmentation de la production aquacole. La Grèce possède un Plan National bien structuré avec une composante pertinente majeure (le Plan Opérationnel pour les Affaires de la Pêche du Ministère de l’Agriculture) et deux plans complémentaires (le Plan « Pesca » du Ministère de l’Agriculture et le Plan pour l’Investissement Privé du Ministère de l’Economie Nationale). Ceci est conforme aux Directives de l’UE, qui préconisent la combinaison du développement infrastructural avec la promotion de l’investissement et du commerce, la protection de l’environnement et l’amélioration des conditions de travail. En Israël, le plan de développement de l’aquaculture, inclus dans le plan de la pêche, définit les priorités de la recherche et du développement, met en lumière les contraintes et identifie les moyens de les combattre, assure le financement des nouveaux thèmes de la recherche et du développement, assure un appui financier à l’investissement privé, mesure le poids l’aquaculture dans la sécurité alimentaire, facilite une utilisation plus efficace des disponibilités en eau du désert et prévoit une réduction de 50% des droits de douane d’ici 2001. En Italie, le plan met l’accent sur le développement d’une attitude responsable par la définition de critères d’obtention d’aides et de prêts. A Malte, le plan indique clairement au secteur privé les perspectives de développement pour les dix années à venir, identifie les zones de développement et les zones à protéger, promeut une aquaculture responsable par le biais de programmes de suivi sanitaire et environnemental et confère au Service de la Planification l’autorité première en matière d’autorisation des exploitations. Le plan tunisien, quant à lui, identifie les sites aquacoles disponibles, les techniques d’élevage appropriées ainsi que les opportunités commerciales pour les principaux secteurs de l’aquaculture (aquaculture continentale et marine et élevage de mollusques).

Les rapports nationaux décrivent également des articulations entre les plans de développement de l’aquaculture et d’autres plans pertinents. A Chypre, le plan de l’aquaculture est mentionné dans le plan quinquennal de développement stratégique (qui est un plan indicatif) mais il n’y a pas de connexions spécifiques entre les plans des divers secteurs du développement. Le plan de développement de l’aquaculture égyptien fait partie du plan de développement des ressources halieutiques, qui est lui-même intégré dans un plan national pluri-sectoriel. En Israël, le plan de développement de l’aquaculture (inclus dans celui des Pêches) satisfait aux objectifs nationaux et régionaux (avec la Jordanie) relatifs à la maximisation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau. Le plan maltais est lié à d’autres documents de planification relatifs au développement hors des zones habitées ainsi qu’à l’utilisation de bâtiments à vocation agricole. L’articulation entre plans majeurs et plans complémentaires au sein du Plan National de la Grèce, a été décrit plus haut.

Le concept d’approche de précaution a été utilisé dans la préparation des plans de développement de l’aquaculture, ce qui semble aller dans le sens de la promotion d’une attitude responsable dans les pays où ces plans ont été introduits. Ces plans, bien que constituant essentiellement des outils de mise en application de la réglementation, ont, dans l’ensemble, créé un climat favorable au développement d’une aquaculture responsable. Il est toutefois difficile, dans le cas de Chypre, de présumer de cet effet dans la mesure où le plan n’est pas encore mis en application. Ce plan est basé sur l’approche de précaution, en accord avec une étude de la FAO sur l’impact environnemental du développement prévu de l’aquaculture. En Egypte, l’existence même du plan aurait eu pour effet une augmentation considérable de la production aquacole, l’usage de techniques améliorées (notamment dans les exploitations traditionnelles), la participation d’un segment plus large de la population dans les activités aquacoles et l’expansion de ces activités depuis la partie nord du delta jusqu’en Haute-Egypte. De plus, la mise en application de l’approche de précaution permet de prévenir l’impact négatif sur l’utilisation des ressources d’une expansion incontrôlée de l’aquaculture. En Israël, le plan de développement de l’aquaculture assurerait la promotion d’une attitude responsable en minimisant la production d’effluents par le biais du recyclage, en contrôlant, de manière plus efficace, les introductions d’espèces, en préparant un système de licences pour les exploitations aquacoles et donc en assurant la mise en application de la réglementation. A Malte, le plan aurait sensiblement contribué à la promotion du concept d’aquaculture responsable en mettent en place l’approche de précaution, en limitant le nombre des sites pouvant être développés et en mettant d’accent sur la nécessité des EIE. Quelques Etats (Grèce, Israël, Malte) assurent l’adhésion aux concepts d’approche de précaution et d’aquaculture responsable par le biais des conditions d’obtention des licences d’exploitation.

Les principaux bénéficiaires des plans, selon les rapports, seraient le secteur du commerce (Chypre, Egypte, Grèce, Italie, Malte), les artisans pêcheurs (Egypte), les zones rurales isolées d’aménagement prioritaire (Israël), le service public (Chypre, Malte) et la recherche (Chypre, Grèce, Italie). Les rapports de la Grèce et de Chypre remarquent en outre que, finalement, c’est l’ensemble du public qui bénéficie des effets du plan.

Les plans nationaux de développement de l’aquaculture ont, dans tous les cas, soigneusement intégré la disponibilité des ressources. La nécessité de diversifier le revenu et le régime alimentaire est mentionné dans les plans de Chypre, de l’Egypte, de la Grèce et d’Israël mais pas dans le plan maltais. De manière plus spécifique, Chypre a également pris en considération sa dépendance vis à vis du tourisme ainsi que le fait que 60% du poisson et des produits à base de poisson sont importés. En Egypte, on table sur une augmentation de la disponibilité du poisson de 5 kg/personne/an à 13 kg/personne/an ainsi que du nombre d’emplois, ce qui est un besoin prioritaire. En Grèce, le plan fait spécifiquement référence à la haute valeur nutritionnelle des produits de la pêche et de l’aquaculture.

3.1.2 Stratégie de développement de l’aquaculture en l’absence de plans spécifiques

Cette section traite les cas de la Bulgarie, de la Croatie, du Maroc, de la Roumanie, de l’Espagne et de la Turquie. La France n’apparaît pas dans les sections 3.1.1 et 3.1.2 car la partie correspondante du rapport national n’était pas disponible au moment de la préparation de cette synthèse.

Les rapports des pays ne disposant pas d’un plan spécifique de développement de l’aquaculture font état de diverses stratégies, mais l’absence de plan semble refléter l’importance secondaire accordée à l’aquaculture par les pouvoirs publics, notamment en Croatie (probable), au Maroc (en comparaison avec le secteur des pêches) et en Turquie (sauf au sein même des ministères et départements directement concernés). En Bulgarie et en Roumanie, l’absence de plan n’exprime pas un manque d’enthousiasme pour l’aquaculture, mais traduit le temps nécessaire pour mettre en place des programmes de réforme pendant la présente phase de transition politique. Les rapports turc et croate n’évoquent pas leur intention de produire immédiatement un plan spécifique de développement de l’aquaculture. Ceci semble s’appliquer également au Maroc et à la Roumanie, mais l’administration des pêches de ces pays est en train d’incorporer, ou envisage d’incorporer l’aquaculture au sein d’autres plans. Au Maroc, le Ministère des Pêches Maritimes, pour la première fois, introduit l’aquaculture dans son plan quinquennal (1999-2003). Le Département des Pêches Maritimes intègre ainsi l’aquaculture dans le processus de développement global, en mettant l’accent sur la disponibilité des sites d’exploitation terrestres ou marins, sur l’élevage d’espèces économiquement intéressantes et sur la rareté du poisson d’élevage de qualité sur les marchés nationaux et internationaux. Le plan encourage également les pêches côtières basées sur le repeuplement (en collaboration avec les communautés de pêcheurs), développe des récifs artificiels, assure la diversification des revenus des communautés de pêcheurs et contrôle l’exploitation de l’environnement côtier par l’aquaculture, créant, ce faisant, un potentiel pour l’appellation «eco » des produits de l’aquaculture. En Roumanie, l’administration des pêches a demandé qu’un programme de réforme de l’aquaculture soit intégré au cadre du « Know-How Fishery Project » financé par le gouvernement britannique. En Espagne, la planification du développement de l’aquaculture relève du secteur des pêches et est mise en application de manière indépendante sur une base régionale. Au niveau national, l’Espagne envisage d’intégrer l’aquaculture dans les programmes de financement de l’Union Européenne.

En général, en l’absence de plan national spécifique, l’aquaculture est incluse dans les autres plans. L’aquaculture d’eau douce a été mentionnée, il y a deux ans, dans un document de stratégie du Ministère de l’Agriculture et des Forêts croate mais seulement 50% des objectifs ont été atteints. Certaines zone côtières font également l’objet d’une documentation dans le cadre de discussions sur la faisabilité et la justification de l’aquaculture marine, mais cette documentation ne constitue pas réellement un plan de développement.

La Croatie dispose d’une stratégie de développement de l’agriculture et du tourisme qui fait référence à l’aquaculture mais sans lui donner une quelconque priorité. En Turquie, les derniers plans quinquennaux mentionnent que l’aquaculture doit être appuyée. Dans d’autres pays, on lui donne plus d’importance. Ainsi au Maroc, l’aquaculture fait partie des plans du Ministère de l’Agriculture (contrôle sanitaire et utilisation des terres) et du Ministère de l’Equipement (protection de l’environnement et EIE) ainsi que des préoccupations de la commission interministérielle pour le développement du tourisme (qui est partie prenante dans l’administration des projets situés dans une bande côtière de 5 km). De plus, comme indiqué plus haut, l’aquaculture a été incorporée pour la première fois dans le plan stratégique quinquennal des pêches maritimes au Maroc qui comprend, entre autres, des études de sites en vue de la détermination de leur potentiel aquacole, le développement du cadre institutionnel, la promotion des pêches fondées sur le repeuplement, la gestion et l’expansion des populations de mollusques et la promotion de la culture d’algues. En Roumanie, l’aquaculture est incluse dans divers plans régionaux et nationaux, y compris (1) le Plan d’Action Stratégique de la Mer Noire (1996) – également mentionné dans le rapport de la Bulgarie – qui décrit des stratégies communes en vue du développement d’une aquaculture durable et de l’établissement de normes communes pour une aquaculture compatible avec l’environnement, (2) le plan national pour la protection et la réhabilitation de la Mer Noire (établi par le Ministère de l’Eau, des Forêts et de la Protection de l’Environnement mais sans consultation du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) qui prône une aquaculture durable, (3) un autre plan du Ministère de l’Eau, des Forêts et de la Protection de l’Environnement qui coordonne la truiticulture, (4) un programme de réforme de la production agricole et alimentaire qui fait référence au poisson d’élevage et qui fait partie du plan de développement 1998-2000 et, (5) des programmes interministériels pour les zones rurales défavorisées et les zones protégées.

Dans les pays ne disposant pas d’un plan spécifique de développement de l’aquaculture, l’avenir de cette dernière est incertain. En Turquie, ce futur serait compromis, les producteurs envisageant l’effondrement de l’industrie. En Roumanie, la privatisation des exploitations continentales doit se poursuivre et devrait générer une augmentation de la production. En Bulgarie, si les plans visant le développement de l’intégration de la gestion des ressources aquatiques sont effectivement mis en œuvre, on espère observer une diversification du régime alimentaire et une augmentation des revenus. Comme dans le cas de la plupart des pays n’ayant pas de plans spécifiques, il est difficile d’imaginer ce que sera le futur du développement de l’aquaculture en Croatie. On peut envisager une augmentation de la production de carpes et de truites ; on prévoit également une légère augmentation des quantités produites par l’aquaculture marine avec une augmentation plus forte de la valeur de cette production. Au Maroc, il y a peu de chances que l’aquaculture connaisse un développement d’envergure. Toutefois, certains choix stratégiques - l’aquaculture marine, l’exploitation rationnelle des lagunes côtières et des baies, la sélection des espèces - pourraient déclencher un développement autonome et spontané, même en l’absence de plan.

L’aquaculture constitue une occasion de diversifier le revenu et l’alimentation. En Bulgarie, on espère augmenter la consommation individuelle de poisson (actuellement 4 kg/personne/an, ce qui est en dessous de la moyenne européenne) par le biais du développement de l’aquaculture. En Croatie, en Turquie et en Roumanie, bien qu’aucune stratégie particulière n’ait été retenue en vue de la diversification du revenu et/ou de l’alimentation par l’aquaculture, on reconnaît néanmoins le potentiel de cette dernière. L’approche est plus positive au Maroc, où la stratégie du développement des pêches maritimes jusqu’en 2000, envisage l’aquaculture comme un moyen d’augmenter le revenu des pêcheurs. Cependant, bien que l’aquaculture continentale soit considérée par le Ministère de l’Agriculture comme un générateur d’emplois, d’augmentation du revenu et de la sécurité alimentaire, cette position n’est reflétée dans aucun plan de développement.

3.2 Avantages et implication de la planification

Les divers rapports nationaux font état de l’utilisation de critères variés dans le processus d’approbation des exploitations aquacoles (Tableau 2). Certains de ces critères sont communs : la conformité aux dispositions législatives en cours et aux objectifs du plan, une étude d’impact sur l’environnement favorable et l’existence d’une étude de faisabilité économique.

Même dans les pays ayant établi un plan de développement de l’aquaculture, ce secteur revêt une importance secondaire dans la compétition pour l’utilisation des ressources. Dans un pays comme Chypre, soumis à la sécheresse, il est clair que l’eau douce est réservée en priorité à l’utilisation domestique et à l’agriculture. Les pêches (pêches de capture et aquaculture) ne représentent que 0,23% du PNB contre 8% pour le tourisme et emploient 0,4% de la population à comparer aux 10,5% du tourisme. Le rapport égyptien ne quantifie pas les différentes utilisations des ressources, mais fait état du succès du plan de développement de l’aquaculture en termes d’objectifs de production et d’augmentation de la disponibilité du poisson sur les marchés locaux. En Israël, afin de préserver des ressources en eau douce particulièrement limitées, le développement de l’aquaculture continentale est intimement lié à celui de l’irrigation, de telle manière que l’expansion de l’aquaculture dépend essentiellement de celle des cultures irriguées. A Malte, on note une forte concurrence entre usagers des ressources communes. Le développement potentiel de l’aquaculture marine est évalué à la lumière de son impact potentiel sur le tourisme et le transport maritime. L’aquaculture à terre est tout spécialement en question du fait qu’une grande partie du littoral est constitué de falaises et qu’il existe une importante compétition pour l’exploitation des zones plus accessibles, notamment de la part de l’industrie touristique. En Tunisie, un comité spécial se réunit annuellement afin d’évaluer la mise en œuvre du plan et de débattre de ses résultats positifs et des difficultés rencontrées.

Les pays qui ne disposent pas d’un plan de développement de l’aquaculture font face à une situation similaire, dans le sens où l’aquaculture est un petit compétiteur dans l’utilisation, très disputée, des ressources. Le rapport de la Grèce mentionne toutefois qu’en dépit des mesures restrictives prises pour protéger les pêcheries, la production totale de poisson a augmenté considérablement, grâce notamment au développement de l’aquaculture, conformément aux objectifs du Plan National. Ce développement s’est également traduit par une augmentation du nombre d’emplois. En Croatie, certaines ressources (par exemple : des étangs existants, les zones d’élevage de coquillages) ne peuvent être exploitées qu’à des fins d’aquaculture. Il est prévu que l’aquaculture aura un impact positif dans le futur, notamment sur l’emploi et sur le revenu. Au Maroc, bien que des données statistiques sur l’emploi et la production de l’aquaculture soient collectées, on ne dispose pas d’une évaluation chiffrée des avantages relatifs de l’aquaculture par rapport aux autres activités exploitant les mêmes ressources. Défendre l’aquaculture contre les autres industries, notamment le tourisme et l’agriculture, devient donc une tâche difficile. En Turquie également, le tourisme, les monuments historiques et sites culturels, de même que la pêche, ont priorité sur l’aquaculture. En l’absence d’un plan de développement de l’aquaculture, les avantages comparatifs de cette activité, sur le plan social comme économique, ne peuvent être évalués.

Deux facteurs communs à l’ensemble des pays limitent le développement de l’aquaculture dans la région. Le premier, les besoins de l’industrie du tourisme côtier en Méditerranée, affecte tout d’abord l’aquaculture marine. Le second, la rareté de l’eau douce, touche l’aquaculture continentale. La nature et la gravité de ces problèmes communs varient d’un Etat à l’autre, mais nécessitent qu’une attention toute particulière leur soit portée au niveau régional.

3.3 Prise de conscience, coopération, coordination et participation à une aquaculture responsable

On dénote un faible développement des stratégies destinées à faciliter la prise de conscience vis à vis de l’importance d’une aquaculture responsable ou à encourager la coopération entre aquaculteurs ou encore entre le secteur de la production et les pouvoirs publics, les ONG et le public afin de promouvoir le concept de responsabilité. Quelques initiatives, qui adhèrent à ce dernier, sont toutefois mentionnées. Parmi celles-ci, on peut noter l’harmonisation des législations avec les dispositions de l’UE, l’amélioration du niveau de vie, le niveau d’activité des organisations internationales (Bulgarie), le rôle de l’administration des pêches dans la création d’associations de producteurs, de même que la dissémination d’information, la publicité et les visites d’élevages (Chypre). En Grèce, la responsabilité environnementale est garantie par l’obligation de réaliser une EIE pour obtenir une licence d’aquaculture et par la mise en application de la loi relative à l’identification des zones de développement de l’aquaculture (Résolutions concernant la Satisfaction aux Conditions Environnementales). Il est cependant reconnu que les sanctions légales encourues par les contrevenants sont insuffisantes pour assurer l’adoption de pratiques responsables. Pour cette raison, la Grèce promeut en permanence le concept d’aquaculture responsable, notamment lors des conférences sur l’aquaculture ou des foires commerciales. Elle fait d’ailleurs usage des conclusions de ces manifestations lors de la formulation des politiques et de la législation. En Israël, la prise de conscience est facilitée par l’existence de divers comités au sein desquels les pouvoirs publics, la recherche et les producteurs sont représentés en proportions égales. Ces comités contrôlent et appuient l’aquaculture, notamment par le biais de financements publics. Parmi ces comités, l’un pilote la recherche et le développement en aquaculture, un autre (sous la houlette des producteurs) tient un rôle de conseil auprès des trois stations de recherche, et d’un comité chargé de l’introduction d’espèces nouvelles. De plus, lorsque Israël participe à un projet régional de recherche, un comité de coordination spécifique est alors formé. Comme à Chypre et à Malte, les pouvoirs publics israéliens, qui ont facilité la formation d’une association de producteurs, ont encouragé la coopération entre aquaculteurs et ainsi l’émergence d’un sens de responsabilité mutuelle. Aujourd’hui, cette association est consultée par les pouvoirs publics dans le cadre de la révision de la politique du gouvernement. Au Maroc également, on reconnaît l’impact positif sur la promotion de pratiques aquacoles responsables, de la constitution d’un comité consultatif national pour l’aquaculture qui rassemble les secteurs public, académique et privé ainsi que la Société d’Aquaculture du Maroc et la chambre de commerce pour la pêche. La situation est similaire en Turquie, mais on note dans ce cas, qu’en plus du gouvernement, des représentants du secteur de l’éducation et des producteurs, et les ONG sont également consultées. Des relations étroites avec les organisations internationales sont aussi considérées comme importantes.

En général tous les plans et les stratégies sont coordonnés et financés par le gouvernement, néanmoins, dans quelques cas, d’autres formes de financement ont été mentionnées, notamment en Turquie (Fondation Turque pour les Pêches) et en Israël (l’Association des Eleveurs fait l’objet d’un financement international). La Bulgarie a soumis une requête en vue d’une coordination et d’un financement par des sources internationales et sera probablement appuyée par les autres Etats.

Les rapports reçus ne donnent aucune indication quant à la façon dont est évaluée l’efficacité des stratégies et des plans pour une aquaculture responsable. Les équipes nationales ont toutefois fait quelques commentaires lors de la préparation du rapport : (1) l’évaluation devrait être menée par toutes les parties prenantes, à savoir les producteurs, les agents commerciaux, les ONG et les pouvoirs publics ; (2) la continuité dans la mise en œuvre des stratégies démontre l’efficacité de ces dernières ; (3) l’évaluation de la performance des élevages, les visites de fermes, les contacts personnels avec les représentants du gouvernement, la fréquence et la sévérité des conflits (et la facilité avec laquelle ceux-ci ont été résolus) sont des indicateurs de succès.

3.4 Mesures d’incitation et de dissuasion prévues par les plans

Les rapports nationaux n’indiquent pas l’existence de mesures d’incitations particulières destinées à amener les exploitations aquacoles à opérer d’une façon plus responsable (voir néanmoins la section 2.3.8). Le rapport de la Roumanie mentionne toutefois que les exploitants mettant activement en pratique des mesures de protection et de réhabilitation de l’environnement peuvent déposer une demande de réductions de charges auprès des pouvoirs publics. Cette disposition s’applique à l’aquaculture comme à d’autres activités. En Grèce, les exploitations aquacoles qui respectent la législation (qui renferme les principes d’une aquaculture responsable) peuvent obtenir une aide (non précisée). En Egypte, les exploitations qui n’atteignent pas leurs objectifs d’efficacité et de croissance au bout de 7 ans perdent leur licence. Le rapport israélien considère l’appui du gouvernement à la recherche et au développement comme une mesure d’incitation. Dans l’ensemble, les Etats semblent plus s’appuyer sur les sanctions prévues dans la législation (qui, si l’on en croit les autres sections du rapport, sont souvent inadéquates ou mal cordonnées) que sur les avantages proposés par des mesures d’incitation.

Les réponses aux questions sur de possibles mesures d’incitation destinées à encourager les futures exploitations à adopter une attitude responsable et à respecter le Code, indiquent une position similaire. Les mesures d’incitation et les sanctions prévues par la législation relative à l’aquaculture sont en général considérées comme suffisantes. Pour de nombreuses raisons, ces dernières sont plus facilement applicables aux nouvelles exploitations qu’aux entreprises existantes. Des mesures d’encouragement ont néanmoins été décrites dans les rapports de nombreux pays. En Roumanie, des mesures ont été prises pour stimuler l’investissement dans l’élevage des crustacés d’eau douce et des grenouilles. Au Maroc, le gouvernement prendra en charge certains coûts d’entreprise, en fonction du nombre d’emplois créés, de la zone d’implantation et du montant de l’investissement mais également en fonction l’innocuité écologique de la technologie employée. Selon les circonstances, une entreprise nouvellement créée pourra bénéficier de la mise à disposition d’un terrain ou encore du remboursement des coûts de la construction ou de la formation du personnel.

Les rapports ne font quasiment pas mention de sanctions ou de mesures spécifiquement destinées à décourager le développement d’installations ou de pratiques non responsables. La Turquie constitue ici une exception, dans la mesure où des cages récemment implantées de manière illégale ont été démontées. Dans les autres pays, on estime suffisante l’application des lois existantes et des règlements en vigueur relatifs aux permis et licences.

3.5 Conclusions

Bon nombre d’observations peuvent être faites sur la base de la documentation fournie par les équipes nationales sur les plans et stratégies de l’aquaculture. On considère tout d’abord qu’une participation plus large dans la préparation de nouveaux plans de développement de l’aquaculture, ainsi que dans la révision de ceux en vigueur, constituerait un point positif, tout comme la mise en relation des plans de l’aquaculture avec les autres plans nationaux relatifs aux activités faisant usage des mêmes ressources. Il est considéré comme nécessaire d’améliorer la pertinence des indicateurs de l’efficacité de l’aquaculture et de mettre en place des processus d’évaluation clairs. Il faudrait également s’appuyer d’avantage sur le jeu de mesures d’incitation plutôt que de se reposer essentiellement sur des mesures répressives. Dans la mesure où de nombreuses ressources sont partagées, il pourrait être utile de concevoir des plans à l’échelle sous-régionale ou régionale. On préconise également une approche régionale en vue de la résolution des problèmes communs relatifs d’une part à la compétition entre l’aquaculture et les autres usagers de l’eau douce, et d’autre part, à l’opposition entre l’aquaculture côtière et le tourisme. La pratique d’une aquaculture responsable devrait être facilitée au niveau régional. Au niveau national, la promotion du concept d’aquaculture responsable nécessite un appui. On suggère également la formation de comités consultatifs nationaux pour l’aquaculture dans les Etats qui n’ont pas déjà pris cette initiative. De la même manière, des Comités Régionaux pourraient s’avérer utiles. Les relations avec les organisations internationales intéressées à une aquaculture responsable devraient être renforcées.

4. PRODUCTION AQUACOLE RESPONSABLE

En raison de la nature complexe du sujet de ce chapitre, la synthèse suit une approche différente de celle employée au chapitre 3. Les points importants y sont indiqués en caractères gras dans chacune des sections et les conclusions sont élaborées en section 4.8.

4.1 Promotion du concept d’aquaculture responsable

Compréhension et attitude

La nécessité de voir se développer l’aquaculture d’une manière responsable est bien acceptée et comprise à la fois par les gouvernements et les sphères académiques. L’aquaculture responsable est encouragée, indirectement, par l’intégration de ce concept à la législation. Le secteur privé manque toutefois d’une information adaptée et il y a là matière à amélioration. On note que le concept de responsabilité en général est de mieux en mieux compris par les propriétaires et exploitants des fermes de taille importante ou intensives, mais que tel n’est pas le cas des petits exploitants traditionnels qui manifestent une sorte de résistance au concept en raison de l’augmentation des coûts qu’ils envisagent. Les concepts d’approche de précaution et d’aquaculture responsable ont été incorporés, lorsque des dispositions législatives existent, dans les règlements et les licences. Il n’en reste pas moins que la reconnaissance et la mise en application de ces principes par le secteur privé, si la loi ne l’y oblige pas, sont limitées par un manque d’information dû notamment au manque de ressources financières.

En dépit du manque de reconnaissance du Code en tant que tel, on note généralement une attitude positive du secteur de la production vis à vis de son environnement commercial, car il est bien compris que la performance financière des exploitations ne dépend pas seulement de l’augmentation de la production, mais aussi d’une bonne image du produit et de la pérennité de cette image. Ainsi, en France, l’épuration des mollusques bivalves élevés dans des eaux de catégorie «B » est obligatoire. On peut toutefois noter, dans un autre rapport, que si les éleveurs sont soucieux de la qualité de l’eau douce qu’ils utilisent, ils le sont beaucoup moins pour ce qui est de leurs rejets et de l’effet de ces derniers sur l’environnement en général ou même sur les exploitations avoisinantes. Comme il était possible de s’y attendre, l’attitude vis à vis de l’environnement tend à être plus responsable lorsqu’elle est le fait de nouveaux venus à l’aquaculture que dans le cas des éleveurs traditionnels. Il est donc clair que l’éducation a un rôle fondamental à jouer dans ce domaine, et qu’il ne doit pas s’agir uniquement d’une réaction aux desiderata des consommateurs en vue de sécuriser un chiffre d’affaires. Dans certains cas le besoin d’organiser la coexistence de l’aquaculture avec les autres activités utilisatrices des mêmes ressources est reconnu, mais, d’un autre côté, il est établi que l’absence de plan de développement et le manque de coordination entre les divers ministères concernés constituent des facteurs limitants au développement du secteur.

L’attitude des autres usagers des ressources vis à vis de l’aquaculture est variable. Dans certains pays l’aquaculture côtière est confrontée à une forte opposition de la part des agriculteurs, des pêcheurs ou des promoteurs fonciers, alors que dans d’autres, c’est l’aquaculture continentale qui doit faire face à celle des autres usagers de l’eau douce (le public et les agriculteurs pratiquant l’irrigation). Dans plusieurs pays, l’industrie touristique s’avère être un opposant majeur du développement de l’aquaculture côtière. Dans de nombreux autres, cependant, la réaction à l’industrie aquacole est généralement positive ou indifférente ; dans d’autres pays encore, des conflits locaux ont été mentionnés mais ont fait l’objet d’une résolution rapide. Il convient malgré tout de considérer que l’absence de conflits pourrait ne refléter que le faible niveau de prélèvement opéré par l’aquaculture sur la ressource.

La plupart des ONG de la région, qui sont en général plutôt sensibles sur les questions environnementales, sont décrites comme ayant une attitude positive ou neutre vis à vis de l’aquaculture [mais voir également les sections 4.2.1 – Attitude des ONG vis à vis de l’environnement et 4.3.2 – Les ONG et l’industrie aquacole]. Des critiques ont néanmoins été exprimées, concernant notamment l’élevage des thons (Croatie), l’effet de l’élevage en cages sur l’environnement (Israël, Malte) et d’une manière plus générale, sur l’impact négatif de l’aquaculture (Espagne). Les rapports ne font pas mention d’une intervention quelconque d’ONG internationales dans la région.

Promotion du concept

Bien que le concept de l’utilisation durable des ressources soit compris par le public, dans la plupart des Etats, les pouvoirs publics ne prennent aucune disposition particulière, à l’exception des cas où une législation spécifique a été mise en place, pour informer les producteurs et les fournisseurs de l’aquaculture sur le risque potentiel d’épuisement des ressources ou de changements irréversibles. Peu d’initiatives semblent avoir été prises dans le but de promouvoir le concept d’aquaculture responsable parmi les producteurs de la région. Il semblerait que l’on s’appuie essentiellement, ici, sur la législation plutôt que sur l’éducation et la formation. Le Code lui-même n’est pas encore véritablement entré dans les mœurs. Deux pays toutefois ont exprimé leur intention d’organiser des réunions et des sessions de formation, et de publier une documentation destinée à promouvoir le CCPR. Dans trois autres pays (Italie, Roumanie, Espagne), le Code a été traduit et rendu public par le truchement d’un bulletin d’information annuel destiné aux aquaculteurs et par l’intermédiaire d’associations de producteurs. Cette initiative a eu pour effet de générer de nombreux commentaires constructifs émanant du secteur privé. Elle démontre clairement le besoin de produire, dans la langue du pays, une documentation sur l’aquaculture en général et sur le Code en particulier qui puisse être utilisée par le secteur privé (voir section 4.7).

4.2 Responsabilité dans la gestion de l’aquaculture

4.2.1 Environnement

Usage multiple des ressources

Les aquaculteurs sont conscients de l’importance du suivi des conditions de leur environnement pour leur protection face aux problèmes pouvant être générés par les autres usagers des ressources. Leur capacité à se défendre est parfois limitée par l’absence d’un suivi systématique par les pouvoirs publics. Peu de pays font état d’un suivi environnemental des ressources aquatiques par le secteur public. On mentionne quelques problèmes de pollution exogène de sources d’eau douce ou d’étangs causés par un mauvais contrôle de l’utilisation des pesticides. Un des pays déclare prendre des sanctions contre les pollueurs. Dans un autre, des coopératives ont entrepris de résoudre le problème de la qualité de l’eau dans les pêches basées sur le repeuplement. Le rapport français mentionne que la culture de mollusques est intégrée aux autres activités côtières par la mise en application de plans qui protègent les fermes aquacoles des contaminations exogènes. Le respect de la réglementation sur l’environnement par les aquaculteurs est suivi par les pouvoirs publics au niveau national comme régional. Dans certains cas, les producteurs ont obligation de fournir un rapport annuel de suivi de l’environnement. L’un des pays, mentionne que, contre toute attente, l’aquaculture n’a pas d’impact sur l’environnement mais fait état de l’impact des autres usagers des ressources sur l’aquaculture en raison d’une mauvaise application de la réglementation sur les effluents. Dans une loi égyptienne, il est intéressant de noter que l’aquaculture ne fait pas partie de la liste des activités pouvant avoir un effet négatif sur l’agriculture.

Il est admis que l’évaluation de l’impact des activités aquacoles sur l’environnement, comme celui des autres activités sur l’environnement dans lequel est pratiquée l’aquaculture, est rendue plus efficace par une bonne coopération avec les autres administrations concernées et parfois par la formation de comités interministériels. Dans près d’un tiers des pays, néanmoins, le dialogue interdisciplinaire ou interministériel est considéré comme insuffisant. Dans de nombreux cas, ceci peut être lié au défaut d’intégration de l’aquaculture avec les autres activités. Quelques pays mentionnent que l’aquaculture est intégrée à d’autres activités utilisatrices des mêmes ressources : à la production d’électricité par l’utilisation des effluents thermiques des centrales en Bulgarie (déjà pratiqué) et en Roumanie (prévu), à des activités en rapport avec le tourisme (aquaculture d’eau douce en Croatie et à Chypre ; toutes formes d’aquaculture en Israël), et à l’agriculture notamment désertique (Egypte, Israël). On remarque que la Roumanie conduit des recherches sur l’intégration de l’aquaculture avec les autres productions animales (élevages porcins et avicoles).

La responsabilité du suivi environnemental est placée sous l’autorité d’instances très diverses selon les différents pays. Celles-ci peuvent comprendre les services directement responsables des pêches, de l’eau ou de l’environnement, mais également ceux en charge de l’agriculture, des forêts, de la réforme agraire, du contrôle vétérinaire, du transport et du tourisme.

Dans la plupart des Etats, les ressources économiques et humaines du secteur public chargées du suivi de l’environnement de l’aquaculture sont limitées, et les difficultés administratives sont parfois mentionnées comme étant des contraintes supplémentaires au développement.

Protection de l’environnement

La nécessité de mettre en œuvre des méthodes de gestion adaptées et des techniques d’élevage saines, non seulement sur les plans techniques et économiques mais également en accord, sur celui de l’environnement, avec les besoins des autres usagers, est bien comprise dans la plupart des pays, notamment par les producteurs importants.

Les rapports mentionnent que ces concepts sont appuyés par l’adoption d’une législation spécifique, par la formation technique des éleveurs et par le contrôle de la qualité et de l’utilisation de l’eau par les exploitations. Il n’en reste pas moins que l’importance de bonnes pratiques de gestion est moins bien comprise parmi les producteurs les moins bien formés, notamment les aquaculteurs traditionnels. L’activité de ces derniers a d’ailleurs fréquemment un impact sur celle des éleveurs plus conscients des enjeux de l’environnement. Les principaux facteurs qui influent sur le choix des méthodes de gestion sont tout d’abord de nature économique mais relèvent également de la crainte d’une concurrence accrue de la part des autres usagers qui résulterait d’une mauvaise gestion. Dans quelques pays, les investisseurs de l’aquaculture sont contraints, soit de procéder à un dépôt de garantie (Bulgarie, Croatie, Malte), soit d’assurer la restauration d’anciens élevages (France, Grèce, Maroc, Espagne). L’efficacité des ces mesures n’est pas démontrée. Plusieurs pays n’ont fait état d’aucune mesure de ce type.

Dans l’ensemble, les sanctions légales à l’encontre des producteurs qui se rendent coupables de dommages sur l’environnement, clôtures d’exploitation ou amendes, semblent efficaces. Les rapports font néanmoins état de difficultés dans la mise en application de ces sanctions et de l’effet «dépresseur » sur les exploitants, de mesures trop répressives. En Egypte, où l’on constate un impact négatif sur l’aquaculture de la part d’autres usagers, les sanctions sont sévères mais le processus de répression s’avère compliqué et donc inefficace.

Les méthodes d’élimination des déchets (poissons morts, résidus de transformation, boues, produits vétérinaires et dangereux) par les aquaculteurs sont assez variées. Dans la plupart des pays de la consultation, les poissons morts (parfois de maladie) sont soit ensevelis soit incinérés ; dans un cas au moins, ces derniers sont abandonnés sur les digues des étangs où ils dessèchent ou sont consommés par les oiseaux. Plusieurs pays mentionnent que l’élimination des produits vétérinaires ne pose que peu de problèmes en raison du coût élevés de ces produits (et donc des faibles quantités concernées) alors que d’autres justifient cette situation par l’effet dissuasif de contrôles adéquats. Le poisson étant généralement vendu en frais, le problème de l’élimination des résidus de transformation se pose rarement. Faisant référence à cette situation, l’un des rapports mentionne que les déchets de la transformation de truites sont incinérés en fosses. Les effluents d’écloseries n’ont été mentionnés que par un seul pays, où ces effluents gagnent le système de drainage. Un seul pays fait état de l’épandage de boues d’élevage. Deux pays (Bulgarie et Turquie) reconnaissent le besoin d’assurer une formation sur le thème de l’élimination des déchets et d’assurer un suivi de ces pratiques. La situation est meilleure pour ce qui concerne la gestion sanitaire. L’apparition de pathologies est suivie par les pouvoirs publics dans presque tous les pays. De plus, dans ces cas, les gros producteurs font appel à l’assistance technique de sociétés privées. En général, des certificats sanitaires sont nécessaires à l’importation d’animaux vivants.

Dans les cas où l’apparition de phénomènes naturels contraires (blooms d’algues toxiques ou contamination du milieu naturel) impose la prise de mesures d’urgences (comme l’interdiction de vente d’un produit ou du transfert d’organismes vivants), on rapporte que les producteurs comprennent bien la nécessité de ces mesures et coopèrent volontiers. L’impact potentiel de la non coopération sur les marchés alimentés par ces producteurs est en effet évident et les considérations commerciales prévalent.

Attitude des ONG vis à vis de l’aquaculture

Quelques pays (Bulgarie, Roumanie, Maroc) indiquent que les ONG n’ont pas d’inquiétudes particulières vis à vis des conséquences environnementales du développement de l’aquaculture (bien qu’au Maroc les ONG soient en général actives sur ces questions). Dans près de la moitié des Etats, notamment les états insulaires et ceux de la zone orientale de la Méditerranée, on peut noter une préoccupation des ONG sur le sujet. La Turquie indique que l’aquaculture est quelque peu «maltraitée » alors que les autres usagers, plus nombreux, et qui génèrent un impact négatif plus important, jouissent d’une tranquillité relative. A cette exception près, l’aquaculture n’a fait que très peu l’objet d’interventions de la part des ONG en Méditerranée, du moins jusqu’à aujourd’hui. La raison en est vraisemblablement le faible niveau de développement atteint et donc du prélèvement sur les ressources et de son impact.

Le secteur privé et son information – Les besoins de formation

Deux pays (Croatie, Malte) indiquent que l’évaluation par les pouvoirs publics du milieu de l’aquaculture est basée sur des informations émanant des producteurs. Certains pays rapportent que des sessions de formation, ponctuelles ou dans le cadres de programmes, sont proposées aux éleveurs. Certains, parmi les plus gros producteurs recherchent des informations techniques à l’étranger, parfois en raison de l’absence d’institutions académiques orientées vers le développement de nouvelles technologies aquacoles. A contrario, dans les plus petits pays de la région (Chypre, Israël, Malte), où la communauté aquacole est très soudée, on note une forte interrelation entre le secteur de l’éducation et celui de la production. Il est difficile de savoir si les formations proposées dans les différents pays sont spécifiquement orientées vers des pratiques aquacoles responsables. Dans la plupart des cas, il semble que les programmes ne concernent que des sujets purement techniques. La plupart des pays déclarent disposer d’instituts de recherche spécifiquement orientés vers l’aquaculture, mais précisent que l’activité de ces derniers est souvent limitée par des difficultés financières. Dans l’ensemble, si le dialogue entre les institutions académiques et le secteur privé est généralement satisfaisant dans les pays les plus développés de la région, il est nettement insuffisant dans les autres cas. Les Etats souhaitent une circulation plus dynamique, et sous une forme exploitable, de l’information en provenance de la recherche et dirigée vers le secteur privé. Dans quelques pays, ce processus est limité par le manque de financement.

4.2.2 Choix des espèces

Introduction et transfert

Dans la plupart des pays de la région, l’importation d’espèces non autochtones est placée sous le contrôle strict des pouvoirs publics, voire totalement interdite. On note également le recours à des instruments de contrôle internationaux (EIFAC) et à une assistance académique ou étrangère. Les pays de l’Union Européenne mettent en application leurs propres dispositions législatives en plus de celles prévues au CITES. Bien que les pratiques actuelles soient considérées comme raisonnablement efficaces, l’impact des introductions précédentes, non contrôlées, se fait néanmoins sentir. Ainsi, toutes les espèces d’eau douce introduites en Croatie se sont répandues dans le milieu naturel. Un des pays de la consultation rapporte un effet remarquable des introductions réalisées par des pays méditerranéens voisins. Un autre mentionne que l’interprétation restrictive du mot «poisson » a permis l’introduction incontrôlée de crustacés. La Grèce déclare que l’ouverture des frontières entre les Etats de l’Union Européenne pourrait rendre le contrôle des introductions moins efficace. Dans plusieurs pays, les introductions d’espèces sont contrôlées par un comité spécial. Les institutions académiques sont fréquemment consultées avant une autorisation d’introduction, mais il est difficile de déterminer si elles prennent en considération les avantages économiques comparatifs potentiels de ces introductions ou bien si elles se focalisent essentiellement sur la menace, réelle ou perçue, qui pèserait sur la faune et la flore locale dans l’éventualité où des espèces s’échapperaient des élevages.

Certains considèrent que la Méditerranée et en quelque sorte «contaminée » par des espèces inférieures non autochtones, originaires de la zone indo-pacifique et qui auraient gagné ses eaux par le canal de Suez. On peut noter les effets positifs de certaines introductions, notamment celles de la truite arc-en-ciel, de la palourde japonaise, des carpes et de l’huître du Pacifique. Quatre pays cependant font mention d’impacts négatifs : l’introduction de Carassius auratus, Pseudorasbora parva, Lepomis gibbosus, et Ictalurus nebulosus dans les eaux de Croatie ; en Italie, celles de Siluris glanis dans le Pô et de deux mollusques (Scapharca inaequivalis et Rapana venosa) introduits en élevage ; celle de l’écrevisse en Egypte ; et la disparition du tilapia autochtone Oreochromis aureus à cause de l’importation de près de 30 espèces exotiques (initiative qui avait été motivée par l’absence d’espèces locales pouvant faire l’objet d’un élevage). L’Italie fait également mention de problèmes pathologiques de la truite, de l’anguille, du loup et de la daurade qui seraient liés à certaines introductions.

Contournement des règlements

Bien que le contrôle de l’introduction d’espèces exotiques soit apparemment assez efficace, on note toutefois des cas de contournement de la réglementation et seule une minorité des pays de la consultation considère comme adéquats les contrôles des ventes et des transferts intra-nationaux. Les institutions académiques sont fréquemment consultées dans les cas d’introduction, mais Malte fait mention de l’absence de dialogue entre les institutions scientifiques et les autorités locales. Le défaut d’une formation adaptée semble également responsable de la mauvaise mise en application de la réglementation. Bien que le secteur privé comprenne bien la nécessité du contrôle des introductions et des transferts, la tentation reste grande de contourner, pour des raisons financières, ces règlements. La mise en œuvre effective de la réglementation reste donc une tâche critique, non seulement pour assurer la pérennité de l’aquaculture, mais aussi pour la pêche et la protection de l’environnement. Dans l’ensemble il semble nécessaire d’assurer une meilleure formation du secteur privé, une meilleure utilisation des infrastructures de la recherche publique, une formation spécialisée pour les agents responsables du contrôle et un suivi plus efficace (d’autant plus efficace s’il existe une association des producteurs).

4.2.3 Manipulations génétiques

Les rapports nationaux font mention du succès rencontré par le secteur privé dans l’élevage d’hybrides d’esturgeon, de tilapia, de daurade, de loup (Morone sp.) et de carpes chinoises. Des stocks d’hybrides sont maintenus à la fois par des institutions du public et par des producteurs du secteur privé.

Dans la plupart des pays de la région on note l’absence de programmes de recherche sur l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés (OGM) ; les raisons les plus couramment avancées qui justifient cet état de fait sont de nature financière. Toutefois, la Croatie, la France et l’Italie mentionnent le développement de programmes d’études sur la gynogénèse et la polyploïdie. Seuls deux rapports font référence à l’utilisation d’OGM par le secteur privé. Il s’agit d’une part de Chypre, où le secteur privé a importé de petites quantités d’œufs de truites, femelles-triploïdes, et de l’Italie qui rapporte des expériences menées sur des espèces transgéniques dans des fermes privées, sous la supervision étroite d’institutions scientifiques. L’utilisation d’OGM par l’aquaculture commerciale n’est pas encore une question majeure dans la région. Dans la mesure où les Etats ayant soumis un rapport ne font que peu utilisation d’OGM, l’impact de ces derniers sur l’environnement (sur la biodiversité) ne fait pas l’objet de programmes nationaux spécifiques de contrôle ou d’évaluation. Un programme d’action concerté, financé par l’UE et orienté vers l’introduction d’OGM stériles pour l’amélioration de l’élevage du loup a été mentionné par l’Italie.

L’effet potentiellement nuisible des OGM (en termes de la réduction de la diversité génétique qui pourrait résulter de leur libération dans le milieu naturel) fait ainsi l’objet d’assez peu de considération dans la plupart des pays de la région. A Chypre toutefois, la loi sur l’environnement contient des dispositions relatives à l’utilisation de ces OGM, dispositions qui seront en accord avec la réglementation européenne et les conventions internationales que le pays a signées et qui sont en cours de préparation. A Malte également, les introductions futures d’OGM et d’hybrides se feront en accord avec la réglementation européenne. Le sujet est également approché par la coopération bilatérale entre les pays de la Mer Noire ainsi que par un programme pressenti par le gouvernement bulgare, et ayant pour objet l’identification, l’évaluation, la préservation et l’amélioration de la qualité génétique.

4.2.4 Utilisation durable des intrants

Utilisation des ressources : questions-clés et conflits

Dans les pays où le développement de l’aquaculture est intégré dans une stratégie plus globale du développement agricole, celle-ci dispose d’une priorité moindre que l’agriculture elle-même pour ce qui concerne l’accès aux ressources foncières et aquatiques. Quelques pays indiquent une sous-utilisation ou une mauvaise gestion des ressources foncières, aquatiques et humaines, et, à de nombreuses reprises, le besoin d’une gestion intégrée des ressources, côtières comme continentales, a été mentionné. Aucun problème spécifique lié à la disponibilité de la main d’œuvre n’a été identifié dans la région, si ce n’est dans le cas de la Croatie ou le déficit en personnel spécialisé est considéré comme une contrainte potentielle.

La rareté des ressources économiques de l’aquaculture (Croatie) et des sites potentiels pour l’aquaculture côtière semblent avoir des effets positifs dans le sens ou ces situations ont engendré des modèles plus durables d’utilisation des ressources. Ailleurs (Italie), le plan de développement de l’aquaculture indique que l’aquaculture (principalement l’aquaculture extensive) contribue à la protection de l’environnement des zones lagunaires et marécageuses, ainsi qu’à la préservation des caractéristiques culturelles locales.

Si quelques pays (Bulgarie, Croatie, Turquie) déclarent ne pas avoir de difficultés particulières relatives à d’éventuels conflits, passés, actuels ou potentiels, liés à l’utilisation des ressources, l’ensemble des autres pays fait mention de situations conflictuelles impliquant les populations locales, les agriculteurs, les propriétaires fonciers, les compagnies pétrolières, les autorités portuaires et militaires. Les conflits avec les pêcheurs sont monnaie courante (par exemple, en Tunisie, à cause de la capture d’alevins dans le milieu naturel et du programme de repeuplement de réservoirs). L’un des rapports suggère que les données statistiques, que les pêcheurs et les aquaculteurs doivent fournir, servent à faciliter le suivi et l’évaluation du résultat des stratégies et des décisions relatives à l’utilisation des ressources par le secteur de l’aquaculture. Aucune procédure d’évaluation n’est pourtant définie, si ce n’est par la Tunisie où une commission spéciale a été formée au sein du Ministère de l’Agriculture afin d’évaluer les résultats et les difficultés rencontrées lors le l’exécution du plan quinquennal. La commission s’est réunie au courant de la troisième année du plan, afin de procéder à divers ajustements.

Aliments, engrais et fertilisants

Les pays de l’UE mis à part, la Turquie est le seul pays disposant d’un approvisionnement local en farines de poisson. Le remplacement, total ou partiel, des ingrédients d’origine marine dans l’alimentation aquacole ne fait partie des préoccupations de la recherche que dans un nombre restreint de pays (Israël, Malte). Dans les pays non producteurs d’aliments aquacoles, le coût élevé de l’aliment importé a pour effet d’encourager son usage de manière responsable mais également d’augmenter les prix des produits de l’aquaculture. Le choix des aliments aquacoles ou de leurs ingrédients se fait généralement sur la base de leur coût, mais on a également pu noter que, dans les cas où l’aquaculture possède une dimension industrielle (salmoniculture, élevage en cage), l’impact sur l’environnement était pris en compte.

Bien que la plupart des éleveurs reconnaissent les avantages environnementaux des aliments extrudés, nombreux sont ceux qui évitent d’en faire usage en raison de leur coût élevé (il n’est pas précisé si les éleveurs considèrent le coût unitaire de l’aliment ou le coût de l’aliment par unité produite). Des aliments acceptables sur le plan écologique (c’est à dire à faible contenu en phosphates et en nitrates) sont disponibles dans de nombreux pays (par exemple en Italie où l’étiquetage mentionne les avantages environnementaux de ces aliments) mais dans ce cas également on observe une résistance des éleveurs à leur utilisation en raison de leur prix. Si l’économie est le facteur principal qui gouverne l’utilisation d’aliments, on peut toutefois noter une compréhension générale des conséquences environnementales de mauvaises pratiques de nourrissage. Tant que la rentabilité des aliments et des technologies alimentaires non nuisibles à l’environnement n’est pas démontrée (l’Italie indique que cette rentabilité est d’ores et déjà démontrée ; ceci est également vrai dans le cas de la France où la recherche sur ce thème se poursuit en coopération étroite avec les producteurs), ou tant que des réglementations ne sont pas formulées et mises en application (par exemple : contrôle de l’impact des aliments aquacoles sur la Baie d’Eilat, en Israël, par un jeu de quotas d’aliments), l’importance de ces derniers risque d’être encore négligée par le secteur privé dans de nombreux pays.

Un certain degré d’utilisation d‘engrais chimiques a été mentionné par plusieurs pays, mais seuls l’Egypte et la Roumanie ont déclaré faire usage d’engrais d’origine animale. D’autres pays ont indiqué avoir minimisé la fertilisation, parfois pour des raisons d’ordre économique.

Produits vétérinaires, hormones et produits chimiques

La nécessité de maintenir, dans les élevages, un niveau optimal d’hygiène et de gestion sanitaire permettant une utilisation sans risques, efficace et minimale de produits vétérinaires, d’hormones, d’antibiotiques et d’autres produits chimiques destinés à contrôler les pathologies, est généralement reconnue. Dans quelques pays (l’Egypte, par exemple), le stockage sur site de produits chimiques est interdit. Il est cependant vraisemblable que l’usage limité qui peut en être fait est plus le résultat de leur prix que celui du sens des responsabilités des éleveurs. Dans la plupart des Etats, l’usage de ces substances est limité et strictement contrôlé, en général par les services vétérinaires ou encore rendu moins nécessaire par la vaccination (France). La surveillance n’est pas toujours efficace, et les éleveurs n’hésitent sans doute pas à en faire usage s’ils estiment que leur stock est menacé. A Malte, cependant, ce sont les éleveurs eux-mêmes qui, par le biais de programmes de suivi sanitaire, auto-régulent l’utilisation de produits chimiques. Dans quelques pays, les aquaculteurs ne feraient usage ni d’herbicides ni de roténone (qui, en principe, ne se trouvent pas dans les pays de l’UE). Ailleurs, leur utilisation est contrôlée, mais le suivi manque d’efficacité. D’autres substances, comme des agents destinés au contrôle des prédateurs, les antifoulants, le formol etc., sont généralement utilisées avec précaution (dans certains cas seulement par du personnel autorisé) et parfois interdites.

Nombreux sont les aquaculteurs qui n’analysent pas la teneur de leurs effluents en produits chimiques dangereux. Dans quelques cas, il est rapporté que les éleveurs pensent que l’essentiel de la charge polluante des eaux est d’origine urbaine et industrielle et que la contribution de l’aquaculture continentale est relativement marginale. A Eilat (Israël), les exploitants de l’aquaculture en cage financent eux-mêmes un programme de contrôle de l’impact environnemental. Dans certains pays, le contrôle des effluents des fermes aquacoles est assuré par le secteur public, mais, même dans ce cas, le contrôle n’est pas toujours efficace. Dans la plupart des cas, les producteurs acceptent les mesures de suivi de l’usage des produits vétérinaires, des hormones, et des produits chimiques, car ils en sont conscients de l’importance ainsi que de celle de l’image commerciale de leurs produits. D’autres ont une attitude plus réservée, étant rendus inquiets par le contenu des dispositions de la législation présente ou à venir, en particulier celles émanant de l’UE. Leurs préoccupations sont essentiellement d’ordre commercial.

Quelques Etats ont mentionné leur désir de remplacer certains produits dangereux par d’autres moins nocifs. Toutefois, si l’on en croit un autre rapport, de nombreux éleveurs ne tiendraient pas compte de ces problèmes, et si les préoccupations à ce sujet sont évidentes dans les sphères gouvernementales et académiques, il est clair que dans de nombreux pays, le public doit encore y être sensibilisé.

4.2.5 Assurance

Une part importante du risque inhérent à la position d’aquaculteur est encore supportée par les éleveurs, l’usage de l’assurance étant encore très variable. Aujourd’hui, en Grèce, les assurances couvrent l’ensemble des activités aquacoles (écloseries, élevage de coquillages, pisciculture intensive à terre ou sur structures flottantes) pourtant le taux de souscription reste bas : de nombreux éleveurs se contentent d’une assurance saisonnière, car les termes des polices d’assurance ne sont pas encore assez favorables. Si à Malte toutes les unités de production se disent assurées, dans de nombreux autres pays les structures de grossissement n’assurent pas leur stock en raison du montant élevé des primes. A Chypre, les livraisons d’alevins sont assurées, de même qu’au Maroc les infrastructures et le stock des piscicultures ; par contre les producteurs de coquillages ne le sont pas. En Croatie, l’assurance n’est possible que contre le risque pathologique. En Egypte, il ne serait pas possible de s’assurer auprès d’agents locaux. En Israël, les récoltes de la plupart des fermes d’aquaculture continentale sont assurées par une société parapublique, alors que les unités de production marines sont assurées au niveau international par la Lloyds de Londres. Dans le passé, en Bulgarie, les élevages pouvaient s’assurer auprès d’une compagnie d’Etat (notamment contre les pertes par prédation), mais la situation est en train de changer. En Turquie, une société d’Etat, par le biais de la banque agricole, permet d’assurer les infrastructures, mais le risque sur le stock est exclus. En France et en Italie, seules quelques grandes entreprises aquacoles assurent leurs installations et leur stock, ici aussi en raison du montant élevé des primes. En Tunisie, la difficulté est dans l’identification d’une société d’assurance acceptant la couverture du risque de l’aquaculture. En effet, l’aquaculture est considérée comme une activité à haut risque depuis 1991 à cause d’un incident notable causé par des dinoflagellés toxiques. Aujourd’hui les compagnies s’intéressent de très près aux compétences techniques des exploitants.

Si l’on fait abstraction de la question du coût, la plupart des éleveurs considèrent l’assurance non seulement comme un avantage du point de vue commercial, spécialement pour l’élevage en cages de haute mer, mais aussi comme étant, intrinsèquement, un élément d’appui à la promotion de pratiques aquacoles responsables. Les compagnies d’assurance n’introduisent que rarement des clauses spécifiques allant dans le sens de la promotion d’une aquaculture responsable. Elles y contribuent cependant, de manière indirecte, par la manière dont sont prises les décisions d’assurer les risques. On note toutefois que les assurances qui couvrent l’aquaculture manifestent, pour ce qui est de la gestion du risque, une attitude très conventionnelle qui s’appuie sur la fragilité des infrastructures et du stock aux conditions météorologiques. Lorsqu’elles assurent d’autres usagers des ressources, les compagnies d’assurances n’introduisent apparemment pas de clauses particulières destinées à protéger l’environnement dans lequel opère l’aquaculture. Bien que les assureurs, pour des motifs commerciaux qui leurs sont propres, aient généralement une attitude positive vis à vis de l’aquaculture responsable, voire connaissent l’existence du CCPR (dont l’application est un facteur de réduction du risque), il ne semble pas que les polices fassent expressément référence au Code. Deux rapports (Malte, Tunisie), suggèrent que l’Article 9 du Code soit incorporé dans toutes les polices d’assurances.

4.3 Questions d’intérêt public

4.3.1 Questions d’ordre socio-économique

Diversification du revenu et de l’alimentation

Bien que l’aquaculture soit reconnue comme un moyen de diversifier le revenu et l’alimentation et d’assurer la sécurité alimentaire, les rapports font peu référence à des programmes spécifiques d’appui aux communautés locales (aquaculture continentale et/ou côtière) orientés vers l’adoption de pratiques aquacoles appropriées sur les plans technologique et économique (par exemple : pêches basées sur le repeuplement, aquaculture intégrée, élevage de mollusques bivalves, etc.). On note toutefois quelques exceptions. L’Egypte mentionne l’existence de trois programmes (pêches basées sur le repeuplement en lacs, rizi-pisciculture et élevage en cages en lac et dans le Nil). Israël fait référence à une stratégie nationale globale ayant pour objectif la mutation d’étangs de pisciculture en réservoirs en vue du partage de la ressource aquatique avec l’irrigation. La politique israélienne actuelle vise l’exploitation des ressources aquatiques marginales (salines et autres) dans l’optique de promouvoir le recyclage et les systèmes de recirculation intensifs et de diversifier la gamme des espèces susceptibles d’être introduites en élevage. Le gouvernement tunisien, pendant de nombreuses années, a développé un programme de repeuplement de réservoirs avec des alevins de Mulet et des géniteurs d’espèces locales ; les communautés locales de pêcheurs ont également bénéficié d’un programme de formation et ont eu accès à certains équipements (embarcations, filets). Au Maroc, des programmes d’appui aux communautés locales orientés vers la promotion des pêches basées sur le repeuplement, ont été initiés.

Le programme de repeuplement de réservoirs en Tunisie est considéré comme un succès et est en cours d’expansion. Les pêcheurs commencent à s’organiser en associations et devraient être bientôt en mesure d’assurer la gestion du programme de manière autonome. Il est encore trop tôt pour conclure au succès ou à l’échec des programmes marocains, mais les communautés locales semblent bien les accepter et l’on fait état d’efforts en vue de la mise en place de mécanismes coopératifs. Toutes les stratégies israéliennes mentionnées au paragraphe précédent auraient été couronnées de succès. L’Egypte rapporte que les programmes d’élevage en cages et de repeuplement ont eu des résultats positifs mais que la production de la rizi-pisciculture a chuté de 30% entre 1996 et 1997, en raison de l’arrêt de l’approvisionnement gratuit en alevins.

Crédit

Bien que les lignes de crédit ouvertes à l’agriculture soient parfois accessibles à l’aquaculture, on peu noter qu’à l’exception de la Croatie et de l’Egypte, aucune formule spécifique n’a été conçue pour répondre aux besoins des aquaculteurs ou des associations de producteurs. L’un des rapports mentionne que l’avis du département des pêches était considéré comme insuffisant pour obtenir une autorisation de crédit. Des biens personnels doivent être proposés en garantie, ce qui n’est pas inhabituel mais constitue un facteur limitant grave du développement de la petite aquaculture dans la mesure où les éleveurs potentiels ne disposent pas de suffisamment de biens.

Avantages et difficultés d’ordre socio-économique

Les rapports sont unanimes pour déclarer que l’aquaculture est génératrice d’avantages socio-économiques : plus d’emplois (notamment dans les zones déficitaires), des produits nouveaux, un approvisionnement régulier de produits traditionnels de bonne qualité à des prix acceptables, une disponibilité accrue d’aliments à haute teneur en protéines, des entrées de devises, la création de petits élevages associé à la restauration et une meilleure communication avec les partenaires étrangers. En France, plus de 10.000 personnes vivent de l’ostréiculture. Toutefois, la structure de cette industrie (entreprises familiales) la rend très vulnérable aux changements qui s’opèrent dans son environnement. L’expansion de l’aquaculture soulève apparemment peu de difficultés. A Malte, on exprime cependant une certaine inquiétude vis à vis à la fois du faible nombre d’emplois générés par hectare et d’une concurrence accrue avec les pêcheurs (en dépit du fait que seulement 5% de la production aquacole sont destinés à la consommation locale). Chypre fait également état de difficultés avec les pêcheurs du littoral. En Israël, les seuls problèmes socio-économiques auxquels il a fallu faire face ont été les échecs de projets spécifiques qui ont eu un impact financier sur l’ensemble de la communauté. Si l’aquaculture apparaît très largement positive, il ne faut pas perdre de vue que l’absence de problèmes majeurs pourrait en fait ne refléter que l’échelle relativement réduite à laquelle l’aquaculture est pratiquée dans la plupart des pays. A l’exception de l’Egypte, les Etats participants n’ont pas mentionné l’existence de programmes de recherche destinés à examiner les effets socio-économiques de l’aquaculture. A Malte et en Roumanie, l’aquaculture a cependant été incorporée dans des projets généraux ciblant l’environnement ou des études socio-économiques.

Le guide de rédaction pour les rapports nationaux comprenait une question relative à l’organisation des communautés locales en associations et à la nature des relations entre ces associations et les activités aquacoles. Il semble que ces questions aient manqué de spécificité. En effet, certains rapports ne font référence qu’à la création d’associations d’aquaculteurs ou à l’adhésion à des syndicats d’aquaculteurs, plutôt qu’aux associations locales en général. Malgré cette confusion, quelques informations ont été obtenues : la Croatie mentionne que l’attitude des associations locales vis à vis de l’aquaculture est généralement positive, deux Etats insulaires rapportent l’existence de conflits impliquant des communautés de pêcheurs, la Grèce indique que tous les aquaculteurs des lagunes côtières appartiennent à des coopératives. Dans chacun des Etats de la consultation, le secteur de la production aquacole applique des normes nationales relatives au droit, à la santé et à la sécurité des employés. L’un des rapports mentionne toutefois que les travailleurs de l’aquaculture ne peuvent bénéficier d’un système de retraite anticipée, en principe réservé aux personnes travaillant dans des conditions pénibles.

4.3.2 Opinion publique vis à vis de l’aquaculture

Généralités

Pour l’heure, dans de nombreux pays, l’opinion publique vis à vis de l’aquaculture apparaît généralement positive, mais ceci peut être lié au fait qu’elle est peu connue du public ou encore que l’industrie est principalement orientée vers l’exportation. Dans quelques cas, l’aquaculture est considérée comme une autre forme d’agriculture (élevage). L’un des rapports fait état du désintérêt du grand public. D’une manière générale, l’aquaculture est aussi considérée comme un moyen d’augmenter la production alimentaire et le revenu et comme un pourvoyeur d’emplois. Il n’en reste pas moins que le public réagit (parfois fortement) à l’impact visuel et environnemental de l’aquaculture et à la concurrence qu’elle pourrait représenter pour les pêcheurs. Les attitudes négatives du public à l’échelle nationale, ne s’observent que dans les cas où des problèmes locaux n’ont pu être résolus rapidement. L’industrie du tourisme apparaît comme un opposant majeur au développement de l’aquaculture (tout spécialement côtière) dans de nombreux pays de la région.

Les ONG et l’industrie aquacole

La plupart des ONG concernées par l’environnement manifestent une attitude positive ou neutre vis à vis du développement de l’aquaculture. L’unique ONG internationale ayant été mentionnée fait partie de celles qui voudraient voir dans les élevages, des réserves naturelles. Les éleveurs seraient tout à fait favorables à la création de zones protégées, mais voient mal comment gérer une exploitation qui serait considérée comme une réserve tout en réalisant un profit. En Italie, les aquaculteurs et les partisans de la protection de l’environnement coopèrent sur la question de la protection des lagunes et des marais. La Grèce mentionne également quelques exemples de coopération entre producteurs et organisations de protection de l’environnement. Ailleurs, les ONG locales sembler plus s’intéresser à la pollution industrielle qu’à l’impact de l’aquaculture. Ceci étant dit, cette «tranquillité » relative, vis à vis de l’activité de la plupart des ONG ou des groupes d’influence de la région, l’aquaculture la doit vraisemblablement à la petite échelle à laquelle elle s’est développée à ce jour. On peut alors également penser que l’attitude des aquaculteurs de la zone méditerranéenne vis à vis de ces ONG ou de ces groupes traduit en fait le peu d’attaques dont l’industrie est l’objet. Certains pays, toutefois, font mention de conflits avec les ONG lorsque la réglementation est contournée (notamment celle relative à la protection de l’environnement, et plus spécialement celle des échassiers). Il faut de plus noter une forte et surprenante sensibilité aux positions des ONG (peut-être due aux récits nombreux concernant leurs activités dans d’autres parties du monde et qui sont publiés dans les media internationaux spécialisés)

Dans plusieurs pays, les aquaculteurs adoptent, face aux ONG, une attitude défensive, sceptique ou encore critique (vis à vis de leur ignorance de l’aquaculture). Dans d’autres, on a pu noter des exemples de dialogues entre les associations de producteurs et les ONG (concernant la protection des oiseaux, l‘impact de l’élevage en cage en Mer Rouge) et d’autres initiatives qui favorisent une approche du secteur positive et dans un esprit de collaboration.

En général, les associations de producteurs ou de professionnels de l’aquaculture, qu’elles soient anciennes ou nouvellement créées, assurent elles-mêmes la défense des intérêts de l’industrie aquacole contre ses détracteurs, soucieux de son impact. Pour l’instant, aucune organisation spéciale de défense n’a été créée et aucune adhésion à l’Alliance Globale pour l’Aquaculture n’a été enregistrée (ce qui n’est pas surprenant dans la mesure où les activités de cette dernière qui ont été communiquées ne concernent que la crevetticulture marine).

L’aquaculture et le consommateur

La définition de critères de qualité par les aquaculteurs s’intègre dans une démarche de plus en plus orientée vers la satisfaction du consommateur, mais cette démarche est souvent dictée par la nécessité de satisfaire aux normes du marché de l’exportation et aux dispositions de la législation en vigueur (celle de l’UE par exemple). Quelques pays mentionnent qu’en fait, la pression exercée sur les producteurs pour promouvoir une orientation «consommateur » est relativement faible, soit parce que les produits de l’aquaculture sont déjà considérés comme plus frais et plus propres que ceux de la pêche locale, soit encore parce que la forte demande pour ces produits (ainsi que leur valeur élevée) la rendent inutile. D’un autre côté, l’un des Etats remarque une réponse nette de son industrie aux préférences des consommateurs pour les produits de l’aquaculture marine par rapport aux productions d’eau douce, pour la daurade par rapport au loup, pour la truite fumée par rapport à la truite vendue en frais, et pour les poissons d’élevage dont la chair et la couleur évoquent celles des espèces pêchées dans le milieu naturel. Dans plusieurs pays, les producteurs ont pris des initiatives spécifiques en vue de renforcer le dialogue avec les consommateurs. Il s’agit notamment de publicité dans les media, de l’utilisation de poissonniers comme intermédiaires, de contacts directs avec les consommateurs et les associations de ménagères (dans les foyers et en vente à la ferme), la publication de recettes et d’une réaction rapide aux doléances. Seul un petit nombre de pays a tenté de communiquer sur le thème du «politiquement correct » de l’attitude des éleveurs vis à vis d’une aquaculture responsable, et dans la plupart des cas cette démarche s’est limitée à quelques discussions avec des acheteurs ou avec la mise en place d’un étiquetage indiquant l’origine précise du produit (qui contribue ainsi à promouvoir l’image d’un exploitant en particulier et non pas du produit en général). La France constitue une exception car l’entrée en vigueur d’indices de qualité (origine, souche, valeur nutritionnelle) a permis l’élaboration d’une grille de qualité qui facilite la commercialisation des produits de l’élevage des mollusques. La plupart des pays n’ont pas entrepris de campagnes de promotion destinées à désigner l’industrie aquacole comme une activité responsable et, à l’exception de la Grèce et de l’Italie, n’ont fait aucunement référence à l’existence ou la possibilité d’un étiquetage informatif de type «eco » ou «bio ».

De la même manière, il semble que peu ait été entrepris en matière d’éducation des consommateurs sur des sujets comme le besoin d’augmenter la production de l’aquaculture, les avantages nutritionnels des produits de l’aquaculture ou encore (avec quelques exceptions), l’importance d’assurer à l’industrie de l’aquaculture un bon environnement de travail. En général, il semblerait que le poisson soit considéré comme un aliment sain qui «se vend tout seul » et que son coût est le seul facteur d’importance dictant le choix des consommateurs. On note toutefois une petite tendance à reconnaître qu’un effort promotionnel serait nécessaire si le marché devait se saturer de produits de l’aquaculture.

4.3.3 Protection des animaux

Bien-être

Dans la plupart des pays, en l’absence de législation nationale spécifique sur le traitement des animaux aquatiques pendant la durée de l’élevage, ou au moment de l’abattage, ce sont les dispositions législatives générales relatives au bien-être des animaux qui s’appliquent, ou sont sensées s’appliquer. Quelques rapports font référence à la réglementation de l’UE ou aux règles qui s’appliquent à l’expérimentation animale sur des vertébrés. En dépit de cette lacune, le traitement réservé aux animaux aquatiques apparaît relativement pragmatique, s’appuyant sur les effets reconnus de bonnes pratiques d’élevage et d’abattage sur la qualité du produit et donc sur des principes plus économiques qu’éthiques. L’un des rapports indique que la réglementation nationale sur la protection des animaux exclus nommément les animaux d’élevage aquacole sur le motif que le poisson étant normalement acheté mort, on se préoccupe peu des méthodes selon lesquelles il a été élevé et abattu. Un autre rapport mentionne que l’attitude vis à vis de ce sujet varie d’un éleveur à l’autre. En l’absence d’une éducation et d’une législation spécifiques, ceci est probablement vrai partout.

Aquaculture et espèces protégées ou menacées d’extinction

Les rapports sont unanimes sur le fait que les oiseaux représentent les prédateurs principaux de l’aquaculture (principalement les cormorans, mais aussi les échassiers et les pélicans). Un rapport suggère la mise en place d’un programme international sur l’impact des cormorans ; un autre (celui de la Croatie, où les aquaculteurs perçoivent des compensations pour les dommages causés par les cormorans) mentionne des cas d’interprétation variable dans l’application des règlements, des évaluations de dommages assez «flexibles » ainsi que des cas de confusion par rapport aux espèces protégées (la liste est relativement souple et contient des espèces qui ne demandent plus de protection particulière, alors que d’autres qui sont maintenant menacées n’y figurent pas). On fait également mention de l’utilisation de filets, de câbles et de systèmes acoustiques destinés à éviter la prédation par les oiseaux. Quelques pays témoignent de conflits entre les associations de protection des oiseaux et les aquaculteurs. La position des ONG vis à vis des dauphins, qui pourraient être des prédateurs de l’aquaculture, a également été mentionnée.

4.4 Coopération au niveau national, sous-régional et régional

La participation des producteurs (dans de nombreux cas au travers de leurs associations), des fournisseurs et des acheteurs de l’aquaculture, dans la formulation et la mise en œuvre des politiques, des stratégies et des plans qui contribuent au développement d’une aquaculture responsable, augmente progressivement. Cette participation se manifeste généralement par des discussions informelles sur des sujets précis sauf dans le cas de Chypre où la législation sur l’aquaculture en vigueur comporte des dispositions qui officialisent ces rencontres. Le niveau de coopération globale entre les secteurs privé, public et de l’éducation est considéré comme satisfaisant et s’améliore dans tous les Etats de la consultation. Rien n’indique toutefois que cette coopération aille très loin dans le sens du concept d’aquaculture responsable et de la mise en application de ses principes. Il faut donc informer d’avantage sur ces aspects afin qu’ils soient pleinement compris, acceptés et mis en pratique. Plusieurs projets régionaux (sous financement de la FAO, de l’UE et de la Ligue Arabe) et bilatéraux relatifs au concept d’aquaculture responsable ont été mentionnés dans les différents rapports. Cependant, à l’exception du projet actuel sous financement italien et dont le présent document est une synthèse, il n’existe aucun projet régional ou sous-régional s’intéressant directement au CCPR.

Les rapports nationaux, dans leur ensemble, expriment un fort enthousiasme pour la participation à des initiatives régionales relatives au CCPR (et pour continuer à collaborer dans le cadre des autres activités pertinentes, régionales et sous-régionales, de développement de l’aquaculture et d’information). Certains rapports révèlent un intérêt particulier pour des activités conjointes qui permettraient un meilleur accès aux marchés de l’UE. Aucun commentaire, toutefois, n’a été fait concernant la possibilité d’initiatives commerciales conjointes relatives aux produits de l’aquaculture, sinon par la Turquie qui a exprimé son intérêt mais mentionne des contraintes possibles liées à une connaissance trop limitée des marchés extérieurs.

Les rapports révèlent aussi une volonté claire et unanime de partager l’information, partage qui est considéré comme une initiative porteuse dans le sens de la promotion d’une aquaculture responsable en Méditerranée, dans le cadre du Code. De nombreuses institutions qui pourraient jouer un rôle facilitateur de la collaboration en vue d’appuyer l’acceptation du Code et sa mise en pratique, ont été mentionnées. Celles-ci comprennent, en plus des gouvernements, des secteurs privés et de l’éducation de chaque pays, les agences de l’aide et du développement international (FAO, EU, UNDP, WP, UNEP ainsi que leurs divers commissions et programmes), les associations régionales de producteurs (FEAP), les société d’aquaculture internationales (WAS) ou régionales (EAS) et les ONG. Le rapport italien mentionne que la FEAP travaille déjà sur un Code de Conduite européen pour l’aquaculture.

Pour finir, les rapports indiquent plusieurs contraintes potentielles qui pourraient inhiber la coopération au développement des pratiques et attitudes d’une aquaculture responsable :

4.5 Associations de producteurs

Pour le chapitre correspondant des rapports nationaux, il avait été demandé de fournir un résumé des noms, date de création, type d’association, conditions d’adhésion et fonctions des associations d’aquaculteurs. Cette information est résumée dans le Tableau 3. Les associations de producteurs de Croatie, de Chypre, d’Egypte, de Malte, du Maroc ainsi que l’une des associations turques (TURKSU) sont nommément mentionnées comme participant activement à la promotion d’une aquaculture responsable : par leur implication dans l’élaboration des règlements et les mise en œuvre des politiques, par leur participation à des séminaires, des consultations et réunions scientifiques ainsi que par leur appui aux contrôles sur les introductions et la mise en œuvre de HACCP.

4.6 Commerce des produits de l’aquaculture

4.6.1 De la ferme au point de vente

Les conditions de manutention, de transformation et de distribution des produits de l’aquaculture ont été décrites par la plupart des pays de la consultation et sont résumées dans le Tableau 4.

4.6.2 Mise sur le marché

Caractéristiques du marché intérieur

Très peu d’informations ont pu être obtenues sur la contribution des produits de l’aquaculture à la balance du commerce intérieur (Tableau 5). La plupart des Etats font mention d’efforts considérables en vue d’augmenter la consommation de poisson (mais voir aussi la section 4.3.2). Dans plusieurs pays, il est rapporté que les consommateurs ont une préférence pour les produits de l’aquaculture plutôt que pour leur équivalent produit par la pêche. Les raisons de cette préférence qui ont été mentionnées sont : la qualité supérieure des moules d’élevage, la disponibilité, le prix, la valeur nutritionnelle et les conditions sanitaires d’élevage des poissons. Quelques pays font état de tentatives pour promouvoir de manière spécifique les produits de l’aquaculture (Grèce, Israël, Italie, Turquie). D’autres, par contre, estiment que cela n’est pas nécessaire dans la mesure où ces produits sont destinés essentiellement aux foyers aisés ou bien à l’exportation. Indépendamment des préférences individuelles, il est peu fait référence à l’existence d’une discrimination du consommateur vis à vis de certains produits de l’aquaculture. Chypre (où l’on préfère les produits de la pêche à ceux de l’aquaculture, et les poissons marins à ceux d’eau douce) et la Turquie (où le loup et la dorade d’élevage sont considérés comme des « manipulations ») sont ici des exceptions.

Accès aux marchés internationaux

Dans la plupart des pays de la consultation, le contrôle du commerce ne poserait pas de difficultés majeures aux produits de l’aquaculture. A Malte cependant, on note l’existence d’un règlement imposant aux élevages d’exporter 95% de leur production. En Israël, la libéralisation des échanges et la réduction des droits de douanes devrait accroître la concurrence des autres pays, notamment ceux satisfaisant à des normes de qualité inférieures. A Chypre, les droits d’importation sur le poisson frais sont considérés comme favorables à l’aquaculture. Le seul problème majeur ayant été identifié est celui de la Turquie où l’interdiction par l’UE de commercialiser, en frais, les produits de la pêche, a sensiblement touché l’aquaculture. Ces difficultés ont été rapidement maîtrisées par l’adaptation des réglementations, mais le sentiment d’avoir été lésé par l’UE perdure localement. D’autres pays, non-membres de l’UE, ont mentionné avoir eu des difficultés, réelles ou potentielles, pour commercialiser leurs produits au sein de l’UE. Il est ainsi fait référence à l’interdiction d’importer des coquillages sur le marché de l’UE (qui demandait la mise en place d’un meilleur contrôle dans les zones de production), aux droits d’exportation de 15% sur les poissons marchands et de 16% sur les alevins, qui avec d’autres augmentations de coût générés par la réglementation européenne ont, en règle générale, gêné les exportations. Toutefois, on estime que la mise en œuvre de pratiques de gestion, acceptées au niveau international, faciliteraient le commerce extérieur des produits de l’aquaculture dans quelque pays. En d’autres termes, l’effort de conformité serait payant. Cet effort favoriserait les producteurs ayant déjà accès à l’information sur les marchés internationaux et pouvant réagir rapidement au besoin d’adapter leurs critères de qualité.

Un certain nombre de barrières au commerce international des produits de l’aquaculture, réelles ou perçues, ont été rapportées ; mais, dans la plupart des cas, celles-ci s’appliquent uniquement aux exportations en directions des pays de l’UE. Il s’agit des restrictions générales imposées par l’UE sur les importations en provenance de pays non-membres (Bulgarie), d’une interprétation discriminatoire des réglementations de l’UE (Chypre), des subventions accordées aux producteurs de l’UE (Maroc) et de l’interdiction temporaire des importations en provenance de Turquie (que celle-ci considère comme contraire aux principes du libre échange). D’autres Etats font mention d’obstacles masqués comme la concurrence déloyale des sociétés de pêche ou de commerce des produits de la pêche (Bulgarie) et le coût élevé des marchandises importées (Maroc).

4.6.3 Assurance qualité

Attitudes – Relations fonctionnelles – Formation du personnel

Les aquaculteurs, en général, sont conscients de l’importance de la qualité des produits pour le commerce. Quelques rapports mentionnent que leurs objectifs principaux sont d’obtenir le meilleur prix possible pour les produits et de conserver une bonne réputation vis à vis des acheteurs, mais la conformité avec les dispositions légales a également été citée. Dans les pays du Danube, il a été rapporté que les éleveurs traditionnels sont relativement peu au fait de l’importance de la qualité, alors que les nouveaux venus y sont sensibilisés par leurs échecs commerciaux. La production de produits de grande qualité est essentiellement motivée par la nécessité de se conformer à la réglementation, notamment pour avoir accès aux marchés extérieurs. Quelques pays disent appliquer les procédures HACCP, d’autres adhèrent à la réglementation européenne. Chypre indique avoir accordé des subventions pour permettre la mise aux normes des installations et donc d’améliorer le potentiel d’exportation. Le rapport maltais insiste sur le fait que bien qu’aucune subvention n’ait été proposée, le partenariat entre les secteurs public et privé a permis de donner une réputation de qualité à l’industrie aquacole nationale. Ce même rapport est le seul à faire mention d’un contrôle de qualité strict imposé aux alevins destinés à l’aquaculture.

Les producteurs acceptent généralement les contrôles du gouvernement sur la qualité et la sécurité. Toutefois, il semble que dans aucun pays on ne puisse noter l’existence d’une coopération bien définie entre le secteur de l’aquaculture et les autres secteurs connexes (comme l’industrie de la pêche, l’élevage, les industries de transformation alimentaires) ou d’autres agents économiques (grossistes, détaillants, organisations pour le commerce international) dans le but de définir des règlements ou d’organiser le contrôle qualité. La Croatie étudie néanmoins la possibilité d’une connexion avec le tourisme, et Chypre mentionne qu’une coopération informelle existe avec les grossistes et les détaillants, mais pas avec le secteur de la pêche. Israël est le seul pays à indiquer que les associations de producteurs n’approvisionneront pas les revendeurs qui refuseront de se soumettre à la réglementation sanitaire, ce qui devrait préserver la réputation de la profession.

Tous les pays, sauf la Roumanie et la Turquie (ou quelques insuffisances ont été notées), indiquent qu’un personnel formé est disponible pour appuyer l’industrie de l’aquaculture par la mise en œuvre de programmes d’assurance qualité et pour contrôler l’efficacité de ces derniers. Plusieurs pays toutefois admettent avoir besoin de plus de formation, de coordination et d’un meilleur partage d’information. Dans ce domaine, Chypre reconnaît l’aide apportée par le projet FAO TCP/CYP/5611, et la Bulgarie fait mention des formations en cours dans le pays et à l’étranger. Malte mentionne l’existence de grosses sociétés privées qui proposent une formation de qualité. Le rapport turc, quant à lui, mentionne les formations offertes par les universités, les associations d’aquaculteurs et par le gouvernement.

Le Codex Alimentarius et les procédures HACCP

Plusieurs pays ont déclaré mettre en application, parfois depuis peu, le Codex Alimentarius et/ou les procédures HACCP, mais il y a des exceptions. Certains pays n’ont avancé aucune raison pour ne pas les appliquer. D’autres ont indiqué que les conditions économiques ne le permettaient pas, ou bien que leur application s’est limitée, jusqu’à aujourd’hui, aux produits d’exportation, ou encore que l’industrie bénéficie actuellement d’une assistance en vue de leur mise en application. A Malte, il est mentionné que l’application du Codex Alimentarius et des procédures HACCP a accru la confiance vis à vis des produits de l’aquaculture et augmenté la demande pour ces derniers.

Coût de la qualité

Quelques pays indiquent la faible propension des consommateurs à accepter de payer un prix plus élevé pour des produits de qualité. Pour diverses raisons, cette résistance ne transparaît pas dans les autres pays. Parmi ces raisons, on peut citer la faible quantité de poissons d’élevage mis sur le marché intérieur, un réel désir d’acheter un produit de qualité (quelle que soit le niveau social du consommateur) ou encore parce que les prix des produits de l’aquaculture ne sont pas plus élevés que ceux des produits de la pêche (un seul cas). Deux pays seulement mentionnent le risque d’un glissement de la consommation vers d’autres produits si les prix de poissons d’élevage de qualité dépassent ceux des produits de la pêche : il s’agit de la Croatie, où ce mouvement est déjà amorcé et de Chypre qui l’envisage.

Certification et garantie de qualité

Plusieurs pays dont la culture de mollusques est une activité importante, ont mentionné la certification des zones de culture de mollusques. Les systèmes de suivi qui sont développés pour assurer la sécurité de ces produits sur les marchés intérieurs et à l’exportation sont résumés dans les rapports nationaux. Il ne semble pas que des initiatives spéciales (par exemple : « produit dans le respect de l’environnement ») aient été prises en direction de la certification des produits de l’aquaculture en général (voir aussi 4.3.2 : Opinion publique vis à vis de l’aquaculture)

4.7 Information sur l'aquaculture responsable

Sources d’informations et mise en œuvre du concept

Quelques rapports indiquent que des normes nationales pour le suivi de la responsabilité de la production aquacole ont été introduites dans les réglementations pertinentes. Les sources d’informations indiquées comprennent les départements du gouvernement, les institutions scientifiques, les sociétés d’aquaculture et les ONG du secteur de la pêche. Il semble qu’aucun code facultatif, sinon le CCPR de la FAO, ne soit actuellement en vigueur, bien que des initiatives dans ce sens aient été prises par la FEAP. Le CCPR de la FAO, les réglementions de l’UE sur l’environnement, les procédures HACCP et les GIS (cités dans le cas des exploitations importantes en Croatie), sont mentionnés comme les sources d’informations internationales dans ce domaine.

Israël mentionne un point important qui est que le CCPR n’aura un sens que lorsqu’il sera traduit en hébreu. Ceci est vrai partout et il est essentiel qu’un effort soit fait pour traduire le CCPR dans toutes les langues principales pratiquées dans la région.

La situation actuelle de la mise en application de pratiques aquacoles responsables va de «insatisfaisante» (Roumanie) à «acceptable» (Israël), en passant par «en progrès» (Turquie) et «insuffisante» (Croatie, Maroc). Certains rapports (Chypre, Egypte) n’ont pas abordé cette évaluation.

Les méthodes considérées comme pouvant améliorer la situation peuvent se résumer ainsi :

4.8 Conclusions

Il serait utile, dans le cadre de la promotion du concept d’aquaculture responsable, d’organiser des ateliers sous-régionaux sur le Code, auxquels participeraient les administrations et les instances académiques concernées par l’environnement, qui constitueraient un prélude à l’organisation de sessions de formations des membres d’associations de producteurs, et contribueraient, par ce biais, à la circulation de l’information. Le Code doit être traduit dans les différentes langues locales.

Au vu de l’expérience des autres régions, on doit s’attendre, à moins de s’atteler dès maintenant au problème, à une dégradation de l’attitude générale vis à vis de l’aquaculture. Il est donc besoin d’informer le public des avantages de l’aquaculture avant que la situation ne s’envenime. Il faut ainsi encourager le dialogue avec les ONG des secteurs de l’environnement et de la sécurité alimentaire, dialogue qui générerait des avantages mutuels et peut-être la mise en œuvre de projets communs. On pourrait citer, à titre d’exemple, un programme régional sur les prédateurs de l’aquaculture et la protection des échassiers. Il faut encore renforcer l’information et la législation sur le bien-être des animaux aquatiques.

Il est essentiel de coopérer avec les ONG de l’environnement. Il faut aller plus loin dans l’amélioration du suivi environnemental par les pouvoirs publics, d’une manière qui protégera à la fois les autres usagers des ressources et l’aquaculture elle-même. Il faut encore une meilleure coordination entre les différentes autorités concernées par le suivi. Les pouvoirs publics devraient assurer la formation des éleveurs dans la méthodologie du contrôle de la qualité de l’environnement, et faire plus grand usage de l’information générée par les producteurs. Il faudrait s’assurer que l’application de sanctions mette sur un même pied d’égalité, tous les usagers qui se rendraient coupables d’un dommage sur l’environnement. Il faut également accélérer les processus de résolutions des différends.

Il faudrait également intégrer d’avantage l’aquaculture dans les activités des autres usagers des ressources communes (agriculture, élevage, industries génératrices d’effluents thermiques, irrigation). Il serait bon également de trouver des moyens de connecter l’aquaculture et le tourisme. Il est aussi besoin d’une coordination au niveau de la planification et de l’utilisation des ressources, notamment aquatiques et foncières. La préparation des plans de développement de l’aquaculture, ou l’amélioration des plans existants nécessitent un appui, vraisemblablement au niveau international. De plus, tous les plans d’utilisation des ressources, nationaux ou locaux (gestion des zones côtières, utilisation de l’eau) doivent comporter une référence à l’aquaculture et doivent être en accord avec les plans nationaux de développement de l’aquaculture. Il faut améliorer les processus d’évaluation des plans. La création de zones de développement de l’aquaculture, dans les pays qui ne l’on pas encore fait, faciliterait la mise en œuvre d’une aquaculture responsable.

La modernisation des technologies aquacoles doit être appuyée, notamment dans certains pays de la région (le terme modernisation est compris ici au sens large et fait référence à la suppressions de taxes, à la gratuité de la formation et du conseil, à une assistance par le suivi et la fourniture d’équipement de suivi, la fourniture d’alevins pour des activités pilotes).

Il faut donner plus d’importance à l’aquaculture en tant qu’instrument générateur de la diversification de l’alimentation et du revenu. Il faut encourager l’usage multiple des ressources, l’intégration de l’aquaculture dans les activités locales de productions traditionnelles (utilisation des étangs d’élevage comme réservoirs, encouragement des pêcheurs à avoir une activité aquacole parallèle) et l’implication des associations issues des communautés locales dans le développement de l’aquaculture. Il faut aborder le problème d’accès au crédit dont souffrent les petits producteurs, à cause de l’absence de garanties. Les effets socio-économiques du développement de l’aquaculture doivent faire l’objet de projets de recherche spécifiques.

L’évaluation d’éventuelles introductions devrait soigneusement prendre en considération, non seulement leurs effets pervers mais aussi les avantages économiques qui pourraient en découler. Le secteur privé doit être formé à la problématique des introductions et des transferts. L’approche de précaution relative à l’usage d’OGM doit être appliquée, en conformité avec la réglementation de l’UE et en tenant compte de la mauvaise image qu’ont en général ces OGM auprès du public. Chaque région devrait d’ailleurs évaluer les effets de ces derniers sur les autres régions. Il serait intéressant de mettre en œuvre une coopération régionale sur l’usage des OGM.

La fréquence des manifestations pathologiques devrait être réduite par une formation complémentaire des éleveurs et par l’échange d’information entre les producteurs et les autorités sanitaires aux niveaux national, sous-régional et régional. Une coopération de même nature devrait être appuyée pour ce qui concerne la prise de mesures d’urgence relatives à la sûreté alimentaire. Il faudrait encourager la coopération des éleveurs dans la communication de l’information relative aux manifestations pathologiques, en recherchant des moyens de dédommager, via le gouvernement et/ou les assurances, ceux dont les récoltes auraient été détruites.

Il faut promouvoir l’utilisation par le secteur privé d’aliments sans danger pour l’environnement, ainsi que la formation aux méthodes d’évaluation des avantages environnementaux, de l’efficacité sur le plan de la nutrition et des aspects économiques d’autres formes d’aliments et d’autres stratégies de nourrissage. Il faut améliorer la circulation des informations de la recherche relatives au remplacement des ingrédients d’origine marine dans les aliments. Il faut d’avantage former les agents qui contrôlent l’usage des produits vétérinaires, des hormones et des produits chimiques et améliorer le suivi de cet usage. In convient, afin d’anticiper les préoccupations des consommateurs, de développer une attitude responsable vis à vis de l’utilisation de ces produits. Les compagnies d’assurances devraient être encouragées à promouvoir l’aquaculture responsable, peut-être en intégrant le Code dans les polices d’assurance.

Il est nécessaire d’améliorer la dissémination des informations obtenues par la recherche auprès des éleveurs. Ces informations doivent également être mises sous une forme exploitable par les utilisateurs. Il faut également faire plus de publicité sur les sources d’informations existantes relatives à l’aquaculture responsable. Cette information doit être confiée aux médias afin que ces derniers assurent la promotion de l’aquaculture comme un secteur indispensable et responsable de la production alimentaire et non comme une industrie nuisible à l’environnement. Il est également indispensable de former les producteurs, le personnel administratif, les chercheurs et les négociants au concept d’aquaculture responsable et à ses pratiques. Les éleveurs industriels comme traditionnels ont besoin d’une formation au niveau national (à différents niveaux techniques) sur les questions relatives à l’environnement en général. La plupart des aquaculteurs pourraient également tirer profit d’une formation en gestion des déchets afin d’améliorer leur capacité à faire un usage plus profitable mais aussi plus responsable des ressources.

La création d’associations de producteurs à l’échelle nationale doit être encouragée, et l’on peut ici entrevoir les avantages de relations inter-régionales entre de telles associations. Les effets du contrôle sur le commerce des produits de l’aquaculture dans la région doivent être examinés. Il faut trouver des moyens pour éliminer la discrimination dont les produits de l’aquaculture pourraient faire l’objet, peut-être par le biais d’une commission économique régionale. La région doit se mobiliser pour obtenir, pour les produits de l’aquaculture, un système d’étiquetage de type «eco» ou «bio», unique, indépendant et contrôlé au niveau international. Si une coopération globale devait s’avérer impossible, un système limité à la Méditerranée représenterait déjà un avantage. Les produits de l’aquaculture pourraient être vendus en liaison avec l’industrie du tourisme (la «Costa Aqua », où des programmes pourraient inclure des visites d’élevage et des dégustations destinées à faire connaître la qualité des produits). Certains pays (par exemple la Roumanie ou la Turquie), nécessitent une formation complémentaire sur les aspects qualitatifs de la production (HACCP, Codex, etc.).

La coopération régionale et sous-régionale (impliquant les associations de producteurs existantes) sur l’amélioration et l’adaptation du Code aux besoins régionaux et à la promotion d’une aquaculture responsable, demande à être appuyée. Le projet actuel peut être l’initiateur de cette démarche à laquelle les communautés rurales et côtières devraient être associées. Les activités envisagées pourraient comprendre une information sur le CCPR, des projets sous-régionaux destinés à faciliter l’accès aux marchés de l’UE et l’harmonisation avec la réglementation européenne ou encore le développement d’un réseau d’information sur le CCPR. Il faudrait envisager la création d’une commission régionale qui aurait pour but de résoudre les conflits relatifs à l’utilisation des ressources ou les autres différends qui pourraient impliquer l’aquaculture.



Tableau 1. Principales dispositions des plans de développement de l’aquaculture

PLAN NATIONAL

DISPOSITIONS PRINCIPALES

Chypre
  • développement durable
  • EIE
  • suivi environnemental
  • expansion prudente
  • objectifs de productions
  • limites à l’extension des fermes existantes
  • limitation des nouvelles implantations
  • profondeurs minimums et espacement des cages
  • procédures de suivi GESAMP financées par l’industrie
  • objectifs de diversification des espèces, développement de l’élevage en cages
  • définition de critères d’accès à la profession (avec priorité aux investisseurs locaux, tout particulièrement aux pêcheurs)
  • inclusion de l’aquaculture marine dans les plans d’aménagements côtiers
  • mise en œuvre urgente d’un cadre juridique par le bais d’une législation de l’aquaculture

Le plan de développement doit être révisé sous une courte durée (trois ans )

Egypte

Expansion du développement de l’aquaculture par:

  • l’appui aux exploitations existantes, notamment celles bénéficiant du programme foncier du GAFRD
  • l’investissement dans l’aquaculture, particulièrement l’aquaculture marine et intensive
  • un appui technique pour l’amélioration des élevages traditionnels
  • l’approvisionnement en alevins de bonne qualité à un prix acceptable
  • l’appui aux écloseries de tilapia
  • la production d’aliments équilibrés
  • l’établissement de joint-ventures avec des partenaires de pays développés, notamment en aquaculture marine, et
  • l’aquaculture non conventionnelle et intégrée

Grèce

Le plan principal (Section 3 - Aquaculture – du Plan Opérationnel pour la Pêche) inclut:

  • la construction, l’expansion, la modernisation et la délocalisation des unités d’élevage
  • de nouvelles infrastructures pour le développement des lagunes côtières et de des autres exploitations
  • l’amélioration (expansion, modernisation, délocalisation n) des infrastructures existantes du secteur
  • la création de nouveaux élevages, produisant des espèces nouvelles à forte valeur commerciale
  • la mise en œuvre de plans pour la recherche fondamentale
  • la rationalisation de l’organisation du commerce des produits de l’aquaculture et de la pêche

La section 10 du plan (Infrastructure et recherche halieutique) prévoit des aides allant jusqu’à 40% des coûts d’investissement.

Le premier des plans supplémentaires (Pesca Business Plan) mentionne:

  • la création de petites entreprises adaptées aux besoins et aux tendances du marché des nouvelles espèces (phases pilote et de production)
  • l’intégration de l’aquaculture dans les activités touristiques
  • l’assistance à la résolution des problèmes administratifs et commerciaux de la production
  • la rationalisation des réseaux commerciaux
  • la promotion de normes de qualité et de marques
  • l’établissement (dans le cadre des plans administratifs relatifs à la pêche) d’un système d’administration des lagunes côtières, en plus de la protection et de l’amélioration du revenu des agents impliqués dans l’exploitations de ces lagunes

Le second plan supplémentaire prévoit:

  • des subventions ou des crédits partiellement subventionnés à l’investissement et à l’exploitation
  • dix ans d’exemption de taxes sur les bénéfices non distribués (pour les exploitations ayant au moins 5 ans d’existence)

Israël

Dans le cadre du plan de la pêche:

  • développement de l’aquaculture en mer ouverte
  • intensification de l’aquaculture continentale par l’utilisation de systèmes de recirculation destinés à minimiser la consommation d’eau.
  • utilisation des eaux saumâtres du désert à des fins d’aquaculture, et
  • diversification des espèces

Il est stipulé que ces plans sont conformes aux dispositions des Articles 9.1, 9.3 et 9.4 du CCPR.

Italie

Les deux parties principales du plan, à savoir "Aquaculture et Environnement" et "Pêche, Aquaculture, Tradition et Culture" abordent les points suivants:

  • relations entre la production aquacole et la protection de l’environnement
  • aquaculture intensive et risques de pollution.
  • introductions d’espèces nouvelles

Des directives destinées à la recherche en appui au secteur ont été définies et incluent:

  • la protection de la faune et de la flore naturelles
  • la sélection de produits vétérinaires non nocifs pour l’environnement
  • les normes de qualité des produits, et
  • l’impact de l’aquaculture sur l’environnement

Un plan spécifique pour l’aquaculture d’eau douce:

  • favorise les activités compatibles avec la protection de l’environnement, et
  • réglemente les pratiques de l’aquaculture extensive du repeuplement.

Malte
  • définition du nombre et de la taille maximum des écloseries ainsi que des zones d’installations
  • définition des normes d’impact visuel et des limites de taille (>150 tonnes) des installations en mer et de leurs bases terrestres.
  • limitation du nombre et de la taille des nouvelles unités de production à forte capacité et définition de limites de temps pour leur initiation
  • identification de six thèmes de recherche pour les EIE dans le cadre du développement possible de l’aquaculture;
  • définition de 15 zones protégées où les exploitations aquacoles ne seront autorisées que dans la mesure où elles contribuent à la protection de l’environnement
  • définition du nombre et de la taille maximum des petites unités de production terrestres
  • définition des normes de gestion, des règles pour la réhabilitation, les aspects sanitaires et la responsabilité du personnel, et
  • proposition de programmes de suivi et d’information (rapports)

Tunisie
  • optimisation de l’usage des réservoirs dans le but d’augmenter la production de l’aquaculture extensive
  • appui à l’aquaculture marine intensive à terre en aidant les producteurs à être plus compétitifs sur les marchés de l’UE, et
  • promotion de la consommation intérieure de mollusques bivalves, renforcement du contrôle sanitaire et développement de l’ostréiculture et de l’élevage de la palourde


Tableau 2. Critères d’évaluation des demandes pour l’installation de nouvelles exploitations aquacoles

Pays

Critères

Remarques

Bulgarie
  • Elevage de la truite et de l’esturgeon évalué en regard de leur potentiel à l’exportation
  • Pas d’autres critères
  • Certaines exigences sanitaires seraient plus sévères que les normes européennes

    • Croatie
    • Nouveaux projets évalués d’après la législation, les permis etc.
    • L’exploitant supporte le risque, s’assure et trouve le financement
  • Pour l’heure, la plupart des projets sont des projets de restauration d’élevages
  • Des crédits du gouvernement, au niveau national ou local peuvent être parfois obtenus (au taux du marché)
  • Il est difficile de trouver un exemple typique, les entreprises étant examinées au cas par cas.

    • Chypre
    • EIE
    • Suivi environnemental
    • Conformité avec les dispositions de l’EIE, les conditions de la licence et les dispositions législatives
    • Performance globale de l’exploitation (FCR, production par emploi généré, par unité de surface ou de volume etc.)
    		  

    Egypte
    • Surface exploitée
    • Absence d’impact négatif sur l’environnement
    • Etude de faisabilité
  • Critères décrits dans les directives du GAFRD

    • France
    • Information non disponible
    		  

    Grèce
    • Existence de zones adéquates
    • EIE
    • Qualité et quantité d’eau consommée (unités terrestres)
    • Profondeur
    • Viabilité du projet
    • Il existe une loi spécifique protégeant la qualité de l’eau utilisée par l’aquaculture

    Israël
    • Conformité avec les objectifs du plan national de développement de l’aquaculture
    • En région prioritaire
    • Conformité avec les principes d’une aquaculture responsable
    • Approbation par les autorités du district
  • Les critères ci-contre sont utilisés dans le cas d’une aide financière du gouvernement

    • Italie
    • Pas d’information spécifique
    • On note une harmonisation progressive entre les pêches et l’aquaculture

    Malte
    • EIE
    • Conformité avec la loi relative aux questions sur le transport
    • En zone approuvée
    • Approbation par les autorités concernées
    		  

    Maroc
    • Une "simple" étude technique et économique du projet
    • Une description de la société
    • Dans le cas de projets côtiers, une preuve de l’acceptabilité sociale du projet
  • La responsabilité vis à vis de l’utilisation des ressources, l’accès au crédit, la licence et l’assurance ne sont pas pris en considération car le secteur est encore petit
    		•

    Roumanie
    • Objectifs de production réalistes
    • Un plan opérationnel pour l’approvisionnement ou la production d’alevins
    • Des mesures adaptées de protection de l’environnement
    • Conformité aux réglementations roumaine et de l’UE sur la qualité des produits
    • La production utilise des ressources locales (services, personnel)
    • Pas d’autres formes de crédit disponibles
  • Les critères indiqués sont ceux de l’accès au crédit. Les PME aquacoles peuvent en effet obtenir un crédit du Fonds Roumain de Garantie, qui protège assez bien les investisseurs.
    		•

    Espagne
    • L’aquaculture ne doit pas générer de conflits avec les autres activités de production. Les politiques de développement locales comme nationales sont prises en compte
    		 

    Tunisie
    • Autorisation par une commission interdépartementale
    • EIE
    • Viabilité technique et économique (avec indication des espèces élevées)
    • Plan de financement satisfaisant
    		  

    Turquie
    • EIE obligatoire
    • Crédits approuvés selon les directives générales du gouvernement pour l’agriculture et l’élevage
  • Vérifié par le MARA, sur la base de la viabilité technique et financière


    • Tableau 3. Associations nationales de producteurs

    Pays

    Associations de producteurs

    Bulgarie

    Bulgarian Fishing Association. (1998). Pêche, transformation du poisson, commerce du poisson, aquaculture.

    Bulgarian Fish Producers Association. Aquaculture, production, commerce, formation vulgarisation

    Croatie

    Le Groupe d’Aquaculture de la Chambre de Commerce. Comprend des sociétés d’aquaculture d’eau douce ou marine, des facultés et des instituts de recherche. Né en 1996 de la fusion du Groupe d’Aquaculture d’eau douce et du Groupe d’Aquaculture marine. Le Groupe d’Aquaculture possède un Comité Directeur et fonctionne en séances plénières. Il coopère avec le gouvernement dans la préparation des lois ainsi qu’avec les instituts de recherche. Il organise des symposiums, des ateliers, des congrès et publie un journal.

    Les producteurs individuels sont organisés dans le cadre de la Chambre des Métiers. Celle-ci opère au niveau régional par le biais du Groupe de la Pêche Professionnelle et du Groupe d’Aquaculture.

    Chypre

    Association Chypriote d’Aquaculture Marine. (1994) est une organisation de producteurs (7 élevages en cages, 2 écloseries marines et une ferme de crevettes). Assure la promotion de ses membres en particulier et de l’aquaculture en général.

    CYFISH (1994) et Yalos (1996) sont des sociétés de distribution dont les associés sont des fermes d’élevages en cages (trois et deux fermes, respectivement). Leurs objectifs sont principalement d’assurer la distribution des produits des associés.

    Egypte

    Il y a 7 coopératives aquacoles:

    Damiette (1979). 433 membres. Aquaculture d’eau douce et marine

    Ameryaa (1986). 25 membres. Aquaculture marine.

    Le Fayum (1993). 177 membres. Aquaculture d’eau douce et marine

    Sharkia (1978). 518 membres. Aquaculture d’eau douce

    Al-Tyna Plain (Port-Saïd). (1996) 31 membres. Aquaculture marine.

    Idqu (1984). 125 membres. Activités aquacoles en général

    Coopérative Générale pour les Ressources Aquatiques (Le Caire). (1987). Fournitures pour l’aquaculture

    France

    Pisciculture

    Fédération Française d’Aquaculture, FFA (1985).

    Syndicat Français des Aquaculteurs Marins, SFAM (associé avec la FFA depuis 1994). Représente 70% des entreprises françaises d’aquaculture et 80% de la production nationale totale.

    Syndicat des Sélectionneurs Avicoles et Aquacoles Français, SYSAAF. Comprend les principales écloseries

    Elevage de mollusques

    Comité National de la Conchyliculture, CNC.

    Sections Régionales de la Conchyliculture, SRC.

    Organisations professionnelles locales (coopératives, syndicats de producteurs)

    Grèce

    Fédération Grecque des Aquaculteurs Marins, FGM. Aquaculture marine.

    Syndicat des Aquaculteurs Grecs, Aquaculture marine.

    Syndicat des Aquaculteurs du Nord de la Mer Egée, FFUNAS. Aquaculture marine.

    Aquaculteurs du Dodecanèse. Aquaculture marine.

    Association des Aquaculteurs de Grèce du Nord – Thessalonique. Aquaculture continentale

    Confédération Panhellénique des Syndicats de Coopératives Agricoles, PCACU.

    Coopérative de Pêcheurs CHALASTRA. Mytiliculture

    Coopérative de Pêcheurs EILIKRINEAI. Mytiliculture

    Coopérative de Pêcheurs de Kymina-Malgara. Mytiliculture

    Association des Mytiliculteurs et des Eleveurs de Mollusques, GMFMFA. Mytiliculture

    Association des Mytiliculteurs de la Préfecture de Piereis. Mytiliculture

    Coopérative d’élevage de Mollusques MAHRYGIALOS. Mytiliculture

    Israël

    Association des Aquaculteurs. Fondée il y a près de 50 ans (adhésion volontaire)

    Tnuva, la plus importante coopérative agricole. Réservée aux membres. Coordonne les ventes de la plupart des produits de l’aquaculture avec l’Association des Aquaculteurs, Il y a également d’autres canaux privés. Tous les autres secteurs du commerce (fournisseurs d’aliments, d’équipements etc.) sont des entités normalement concurrentielles.

    Italie

    Association des Pisciculteurs Italiens (1964). La plus ancienne organisation d’aquaculture, et la seule au niveau national.

    Malte

    Association Maltaise des Producteurs de l’Aquaculture (MAPA). 1997. Organisation sans but lucratif. Membres: directeurs de tous les élevages. Organise des réunions mensuelles de ses membres, participe à la rédaction et à la révision des politiques, des plans et de la législation, intervient auprès des autorités compétentes quand des problèmes affectent l’industrie. Interrogées au sujet du MAPA, les ONG ont déclaré ignorer son existence.

    Maroc

    Association Marocaine de l'Aquaculture (AMA). 1996. Rassemble les aquaculteurs marins et d’eau douce. Problème : les pisciculteurs peuvent adhérer à l’association en s’acquittant d’une cotisation, alors que les producteurs de mollusques ne peuvent être représentés que par deux membres. De ce fait, et aussi à cause de la concurrence sur le plan commercial, il est difficile d’arriver à un consensus lorsque des décisions sont prises par l’association. L’association possède des infrastructures limitées et n’a pas de bureau central (elle est basée, depuis sa création, dans les bureaux du MAROST). En dépit de ces difficultés, l’AMA assure la défense du secteur privé et agit comme intermédiaire avec l’administration. Les contacts avec les autres usagers des ressources et avec les ONG sont rares.

    Roumanie

    Aucune association

    Espagne

    Pas d’informations

    Tunisie

    Union Tunisienne de l’Agriculture et de la PTA

    Turquie

    Société de Pêche de Bodrum, 1993. Ses membres sont des producteurs locaux de loup et de dorade. INACTIVE DEPUIS 1996. Avait pour objectif d’assurer la coopération entre les producteurs pour assister le MARA et les autres instances gouvernementales dans leur processus de prise de décision.

    Société de Pêche (SUDER), 1994. A pour membres du personnel des universités ainsi que quelques aquaculteurs. A les mêmes objectifs que la société précédente.

    Fondation Turque pour les Pêches (TURKSU), 1994. Membres : personnel des universités, aquaculteurs, pêcheurs, associations de pêcheurs, sociétés, et fondations liées à l’industrie. A pour objectif de fournir une assistance dans l’éventualité de problèmes majeurs, l’adoption de pratiques favorables à l’environnement, etc.

    Société d’Aquaculture de la Mer Egée (Société Turque d’Aquaculture), 1996. Membres : producteurs locaux de loup et de dorade, fabriquants d’aliments, exportateurs et représentants d’industries connexes. Son objectif est de regrouper les aquaculteurs en vue de l’amélioration du commerce et des conditions de travail. Elle est membre de la FEAP.



    Tableau 4. Les produits de l’aquaculture de la ferme au point de vente

    Pays

    Manutention, transformation et distribution

    Bulgarie

    Pas d’informations

    Croatie

    Manutention et transformation

    1. Pêcheries suivant les critères HACCP, stockage en container d’eau de mer rafraîchie, sélection, conditionnement en boites de polystyrène ou par unité de poids standards, conservation à 2-4°C.

    2. Coquillages sur barge, nettoyage, rinçage à l’eau de mer, sélection, conditionnement sous filets de polystyrène, étiquetage informatif (origine, poids et date de récolte).

    Distribution:

    Camions frigorifiques avec certificat de désinfection entre deux utilisations.

    Chypre

    Manutention et transformation

    1. Truite : éviscération immédiate ; vendue surgelée, congelée ou fumée (entière ou filets); transformation par l’éleveur ou par une usine

    2. Poissons marins (loup, daurade) : récolte, transport en eau réfrigérée vers les structures de conditionnement, conditionnement sous glace en boite de polystyrène de 10 kg à usage unique.

    3. Alevins mis sur le marché à 1,5 g en moyenne.

    4. Crevettes: tri par taille, conditionnement en boites de polystyrène spéciales de 0,5 à 1 kg; vente en frais (saisonnier) ou surgelé (congélation rapide à –40°C); conservation en surgélateurs; pas de transformation.

    Distribution:

    1. Vente à la ferme ou en grande surface. Principal consommateur : le tourisme

    2. Par les éleveurs ou des sociétés de distribution qu’eux-mêmes ont créé

    3. Par véhicules ou navires (pour l’étranger) spéciaux

    4. Par les éleveurs

    Egypte

    Manutention et transformation

    1. Elevage extensif : récolte au trémail, filet maillant, senne ou épervier, généralement la nuit avec des embarcations à rames (les embarcations à moteurs créent une turbidité et surpêchent); tri à bord dans des caisses (utilisation de glace par nuit chaudes) ; débarquement à terre aux point de collecte gérés par le personnel des coopératives (en général pourvus d’une fabrique de glace, d’un entrepôt et de matériel de tri et de pesée) ; vente aux enchères aux grossistes. 

    2. Elevage en étangs: récolte en hiver par drainage et pêche à l’épuisette ; chargement sur des camions stationnés sur les digues ; livraison au hall de manutention et de tri ; lavage à l’eau courante ; tri manuel par espèces et par tailles ; conditionnement en caisses plastiques ; en général vente aux enchères avant la récolte

    3. Elevage en cage: récolte selon la demande ; en général, vente au détail à la ferme

    Distribution:

    1. des grossistes aux détaillants

    2. des grossistes aux détaillants

    3. normalement à la ferme

    France

    Les méthodes varient et dépendent des espèces et des sites de production.

    [Pas d’autres informations fournies]

    Grèce

    Manutention et transformation

    Les poisson récoltés sont tués dans l’eau réfrigérée; sélection par taille; stockage en boites de Felisol à 0-2°C. Les fermes disposant d’une chaîne d’emballage suivent la réglementation de l’UE sur le conditionnement Le loup et la Daurade sont vendus en frais alors que la truite est vendue soit en frais soit après transformation.

    Israël

    Manutention et transformation

    1. Carpes: transportées en réservoirs oxygénés vers les marchés coopératifs et vendues aux distributeurs

    2. Autres espèces : poisson généralement vendu entier frigorifié. Quelques espèces sont transformées : entières écaillées, entières écaillées et éviscérées, ou en filets Les usines de transformation préparent également des portions individuelles en « prêt-à-cuire »

    Distribution:

    Vente à la ferme dans quelques cas

    Italie

    Pas d’informations

    Malte

    Manutention et transformation

    1. A l’exportation : récolte des cages ou des étangs; tués sur la glace; transfert vers les installations de conditionnement à terre; tri par taille; conditionnement sous glace en caissettes de polystyrène de 7 kg selon la réglementation européenne.

    2. Marché intérieur: vente aux grossistes puis aux détaillants supermarchés et restaurants

    Distribution:

    1. A l’exportation: en container réfrigérés sur les navires Rolls-Royce ; les containers sont réceptionnés par les acheteurs sous 24 heures

    Maroc

    Manutention, transformation et distribution:

    1. Mollusques: calibrage et nettoyage (1-2 heures/tonne) ; épuration (48 heures si élevés en zone B) ; conditionnement (1 heures/5 tonnes)

    2. Poissons: jeûne (2-3 jours) ; récolte (1-2 heures) ; transfert dans les installations de conditionnement ; calibrage ; conditionnement et pesage ; addition de glace et emballage sous film plastique ; étiquetage.

    3. Les produits de l’aquaculture sont vendus en frais

    Roumanie

    Manutention, transformation et distribution:

    1. Mollusques: récolte manuelle ; lavage à l’eau de mer ; transport à 0-4°C ; conditionnement en vif ; transport au point de vente ; vente en vif

    2. Poissons des élevages continentaux: récolte à l’aide d’engins spéciaux; transport en vif ou en frais selon la réglementation sanitaire ; transformation selon l’espèce ou le type de marché ; distribués aux centres spécialisés disposant de l’équipement nécessaire.

    Il n’y a pas de distinction claire entre les producteurs, intermédiaires et grossistes. Cela dépend du potentiel économique de chaque société. Un secteur intermédiaire est nécessaire pour améliorer la qualité du transport des produits.

    Espagne

    Pas d’informations

    Tunisie

    Manutention, transformation et distribution

    1. Mollusques : livraison au point de collecte ; transport aux unités d’épuration ; conditionnement en vif ; expédition sur les marchés intérieurs ou exportation.

    2. Poissons d’eau douce : récolte; transports sur les marchés en camions frigo

    3. Poissons marins: tués en eau réfrigérée ; stockage en congélateurs ; calibrage ; conditionnement sous glace en caisse de polystyrène ; transport en frais sur les marchés intérieurs ou en camion frigorifique vers les aéroports pour l’exportation

    Tous les produits sont inspectés par les services vétérinaires avant la vente.

    Turquie

    Manutention, transformation et distribution:

    1. Aquaculture extensive: pas de vente directe

    2. Aquaculture continentale: les petites exploitations vendent 60% de leur production sur la ferme ; les plus grandes vendent la leur (ainsi que celles de tiers) directement aux hôtels, aux restaurants et aux négociants. 75% est vendu en frais, 15% en vif et 10% nettoyé et fumé (valeur ajoutée)

    3. Aquaculture côtière: petites quantités de bivalves et de poisson marins vendues directement sur les marchés aux poissons.

    4. Aquaculture marine à terre, inshore et en mer: les tailles "portion" sont vendues en frais. 65% exportés frais-congelé; 25% à la ferme; 10% aux restaurants, aux négociants ou directement sur les marchés



    Tableau 5. Contribution de l’aquaculture à la balance du commerce

    Pays

    Marché Intérieur

    Exportations

    Bulgarie

    La production totale de la pêche et de l’aquaculture représente moins de 1% du PIB

    Pas d’informations

    Croatie

    Pas d’informations

    2.000 t (DM 15 millions)

    Chypre

    60% du poisson consommé localement est importé; il y a donc là une opportunité pour l’aquaculture

    a) Petites quantité de poisson "portion"

    b) Alevins

    Egypte

    Presque entièrement commercialisé localement

    Presque inexistant

    France

    33% du tonnage et 37% de la valeur de la production totale du secteur. Pas d’information sur la contribution à la consommation intérieure.

    Surtout vers les pays du sud de l’Europe

    Grèce

    Pas d’informations

    A augmenté significativement depuis le milieu des années 90’

    Israël

    L’aquaculture contribue à hauteur 2,4% de l’agriculture, qui compte pour 1,8% du PNB.

    Pas d’informations

    Italie

    L’aquaculture fournit 100% de la consommation nationale de truite et d’anguille et 30% de celle de loup et de daurade

    10% de la production de truites et 50% de la production d’anguilles sont exportés.

    Malte

    Seuls 5% de la production de l’aquaculture peut être consommée localement

    Voir ci-contre

    Maroc

    Pas d’informations

    US$ 4,2 millions

    (Total du secteur : US$ 700 millions)

    Roumanie

    Pas d’informations

    0,01% du total des exportations

    Espagne

    Pas d’informations

    Pas d’informations

    Tunisie

    L’aquaculture fournit 30% des espèces marines et 100% des espèces d’eau douce et des moules consommées localement

    70% des espèces marines et la quasi-totalité de la production d’huîtres et de palourdes est exportée

    Turquie

    Pas d’informations

    0.2% du total des exportations


    Annexe I

    GLOSSAIRE

    Approche de précaution

    Ensemble de mesures et d'actions (présentes et futures) concertées, autorisant une vision conservatrice de l'avenir et permettant d'éviter au maximum les risques sur les ressources, l'environnement ou les individus, en prenant en compte les incertitudes existantes et les conséquences potentielles d'une erreur.

    Une approche de précaution se basera, entre autres, sur:

    Aquaculture

    La FAO définit l'aquaculture comme suit: "L'aquaculture est l'élevage d'organismes aquatiques, notamment les poissons, les mollusques, les crustacés et les végétaux aquatiques. La notion d'élevage implique des interventions, comme le stockage régulier, le nourrissage ou encore la protection contre les prédateurs, destinées à augmenter la production naturelle de ces organismes. La notion d'élevage intègre également celle de la propriété des espèces en culture, qu'elle soit le fait d'individus ou de sociétés. D'un point de vue statistique, on considère que les organismes aquatiques produits par des individus ou des sociétés qui en ont eu la propriété durant toutes les phases de l'élevage contribuent aux chiffres de la production aquacole. Par contre, les organismes aquatiques dont l'exploitation est assurée par le public, en tant que ressource collective, avec on sans licence appropriée, contribuent eux aux chiffres de la pêche".

    Aquaculture intégrée

    Intégration de l'aquaculture dans d'autres activités agricoles ou pastorale. Dans un sens plus large, ce terme comprend également l'intégration de l'aquaculture dans des activités industrielles comme l'utilisation de sous-produits agro-industriels, de l'utilisation d'effluent thermiques de centrales électriques ou d'autres industries, et l'utilisation des eaux domestiques usées dans la fertilisation d'étangs d'élevage.

    Aquaculture responsable

    Aquaculture menée en respect des concepts de développement durable et d'utilisation durable.

    Développement durable

    Concept correspondant à la gestion et à la protection des ressources naturelles et à l'orientation des changements techniques et institutionnels d'une façon qui permette de satisfaire durablement les besoins essentiels des générations présentes et futures. Cette forme de développement (dans les secteurs agricole, forestier et des pêches) préserve les terrains, l'eau et les ressources génétiques animales et végétales, respecte l'environnement, est techniquement appropriée, économiquement viable et socialement acceptable.

    Diversité biologique

    [Synonyme: biodiversité] Variété constatée au sein de groupes d'organismes vivants (qu'ils aient une origine terrestre ou marine ou vivent dans d'autres écosystèmes aquatiques) et des niches écologiques auxquelles ils appartiennent. On inclut donc ici les diversités intraspécifiques, interspécifiques et celles existant entre des écosystèmes. La diversité génétique est la variété génétique observée sur un individu, une population ou une espèce.

    Diversité génétique

    Voir Diversité biologique

    Document de planification

    Ensemble des directives concernant les orientations, les objectifs et les moyens et mesures (y compris leur calendrier et leur budget) relatifs à la mise en œuvre d'une politique [voir Document de politique].

    Document de politique

    Déclaration écrite d'intention ou de position vis à vis d'un sujet ou d'un secteur particulier (dans le cas présent: l'aquaculture).

    Espèce introduite

    [Synonyme: espèce non autochtone] Toute espèce transportée et relâchée par l'homme, intentionnellement ou accidentellement, dans un environnement différent de celui qu'elle occupe ordinairement.

    Garantie de bonne fin

    Caution financière dont le montant est calculé sur la base d'une estimation du coût social du dommage possible sur l'environnement, bloquée sur un compte pour garantir le respect de normes relatives à la protection de l'environnement et perdue en cas de non respect de ces normes.

    HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point)

    Analyse des risques: Points critique pour leur maîtrise: Système qui identifie, évalue et contrôle les risques significatifs pour l’innocuité des aliments.

    Organisme génétiquement modifié

    Organisme dont le matériel génétique a été altéré par la mise en œuvre de technologies d'ingénierie génétique ou cellulaire.

    Pêches de capture

    Prélèvement d'organismes aquatiques dans le milieu naturel ou dans des eaux spécialement préparées à cet usage.

    Pêches amplifiées

    Les pêches amplifiées, qui incluent les pêches basées sur le repeuplement [voir pêches basées sur le repeuplement] correspondent à des activités ayant pour objet l’augmentation ou le renforcement du recrutement d'une ou de plusieurs espèces aquatiques de manière à amener la production totale de certaines composantes d’une pêcherie à un niveau qui ne pourrait pas être atteint dans des conditions de production naturelles.

    Pêches basées sur le repeuplement

    La FAO en donne une définition pratique: "activités destinées à augmenter ou soutenir le recrutement d'une ou de plusieurs espèces aquatiques de manière à amener la production totale de certaines composantes d'une pêcherie à un niveau qui ne pourrait pas être atteint dans des conditions de production naturelles". (En ce sens, les pêches basées sur le repeuplement comprennent des mesures [voir pêches amplifiées] qui peuvent prendre des formes diverses: introduction de nouvelles espèces, repeuplement de plans d'eau naturels ou artificiels, fertilisation, ingénierie environnementale (amélioration d'habitats, modification de plans d'eau), modification de la composition des espèces (élimination d'espèces indésirables, constitution de faunes artificielles d'espèces choisies), ou encore modification génétique d’espèces introduites.

    Pêches naturelles

    Pêcheries basées sur l’exploitation de ressources dans des conditions de production et de recrutement naturelles.

    Pêches sportives et de loisirs

    Pêche pratiquée par des individus dans un but principalement sportif mais qui peut avoir comme objectif secondaire la capture de poissons destinés à la consommation personnelle mais pas à la revente.

    Plan (de développement) de l'aquaculture

    Document spécifiant les actions nécessaires à la mise en œuvre d'une politique aquacole [voir document de politique]. En principe, le plan de développement précise le calendrier et le budget requis pour atteindre les objectifs assignés au plan. Le plan [voir document de planification] est destiné à orienter les interventions du secteur public et à encourager les initiatives privées dans le but d'atteindre des objectifs qualitatifs et/ou quantitatifs de développement aquacole, et de contribuer ainsi à la réalisation des objectifs sociaux et économiques de la nation.

    Risque

    L’utilisation d’un agent biologique, chimique ou chimique dans la préparation, ou qualité, d’un aliment susceptible de provoquer des problèmes de santé.

    Sécurité alimentaire

    La sécurité alimentaire est la situation dans laquelle tous les individus d'une population ont, à tout moment, accès à une nourriture saine et suffisante leur permettant la satisfaction des besoins nutritionnels et des préférences alimentaires, et de mener une vie active et saine.

    " Soft law "

    Un instrument juridique volontaire, tel qu’un code de pratique ou un ensemble de directives techniques.

    Utilisation durable

    C'est l'utilisation des éléments de la diversité biologique (et plus généralement des ressources) d'une manière et à un rythme qui ne se traduisent pas, à terme, par une réduction de cette diversité biologique, ni par le déclin de l'un de ses éléments, et qui en préservant le potentiel de ces éléments, permet de satisfaire les besoins et les aspirations des générations présentes et futures

    Valliculture

    Mode de gestion traditionnel des lagunes côtières situées sur le littoral Adriatique de l'Italie du Nord. Les "valli" (nom local de ces lagunes) sont ainsi le siège d'activités de pêche et d'aquaculture extensive.

    Annexe II

    LISTES DES DOCUMENTS PERTINENTS DE LA FAO
    (documents de la FAO distribués par les Consultants pendant la réunion préparatoire des Groupes Nationaux)



    FAO, 1995. Code de Conduite pour une pêche responsable. Rome, FAO. 46p.

    FAO, 1996a. Fishing operations. FAO Technical Guidelines for Responsible Fisheries. No. 1. Rome, FAO. 26p. 6 annexes.

    FAO, 1996b. Precautionary approach to capture fisheries and species introductions. FAO Technical Guidelines for Responsible Fisheries. No. 2. Rome, FAO. 54p.

    FAO, 1996c. Integration of fisheries into coastal area management. FAO Technical Guidelines for Responsible Fisheries. No. 3. Rome, FAO. 17p.

    FAO, 1997a. Fisheries management. FAO Technical Guidelines for Responsible Fisheries. No. 4. Rome, FAO. 82p.

    FAO, 1997b. Aquaculture development. FAO Technical Guidelines for Responsible Fisheries. No. 5. Rome, FAO. 40p.

    FAO, 1997c. Inland fisheries. FAO Technical Guidelines for Responsible Fisheries. No. 6. Rome, FAO. 36p.



    Annexe III

    NOTE D’INFORMATION

    Consultation sur l’application de l’article 9 du Code de Conduite de la FAO pour une
    Pêche Responsable en Méditerranéenne

    1. Objectif de la réunion

    Lors de sa XXIIème session, qui s’est tenue en 1997, le Comité des Pêches (COFI) a mis l’accent sur l’importance du Code de Conduite pour une Pêche Responsable qui devrait jouer un rôle prépondérant dans l’identification de solutions aux problèmes de la pêche dans le monde. Durant cette même réunion, il a été demandé à la FAO, ainsi qu’à d’autres organisations et donateurs, de mettre en place une assistance qui facilite la mise en œuvre du Code aux niveaux national, sous-régional et régional.

    Les questions relatives au développement responsable de l’aquaculture font l’objet de l’Article 9 du Code qui contient des Directives Techniques préparées par le Département des Pêches de la FAO. Conformément aux instruction de la XXIIème session du COFI, le Département des Pêches de la FAO a préparé et distribué un questionnaire expérimental destiné à évaluer la mesure dans laquelle les principes contenus dans les divers articles du Code sont mis en application dans les différents pays membres.

    1.1 Adaptation régionale du Code de Conduite pour une Pêche Responsable

    Les différentes régions et les différentes pêcheries ayant des besoins différents, une adaptation du Code aux niveaux sous-régional, régional et sectoriel apparaît souhaitable. Cette adaptation aura vraisemblablement pour effet de favoriser l’acceptation du Code au niveau national, ainsi que la mise en œuvre des changements de politique nécessaires pour garantir des pratiques durables et une pêche responsable. Dans cette optique, l’adaptation doit être encouragée autant que possible, dans les limites de la conformité avec les objectifs et les principes du Code.

    L’organisation de consultations sous-régionales et régionales est un bon point de départ pour initier le processus de régionalisation du Code. Ces consultations peuvent être organisées sous l’égide d’instances régionales relatives aux pêches, de projets de la FAO, d’instances n’appartenant pas à la FAO ou encore d’autres partenaires de la FAO, selon le cas, afin d’identifier les priorités, les thèmes pertinents et les contraintes. Les consultations devraient également susciter des commentaires sur chacune des dispositions du Code, afin d’assurer que l’esprit de ces dispositions se reflète sans distorsion dans les dispositions régionalisées correspondantes. Cette approche de l’adaptation du Code n’en compromet ni l’esprit ni les objectifs et évitera ainsi les interprétations erronées de ses dispositions.

    L’adaptation régionale du Code devrait générer les avantages suivants :

    Faisant réponse à une demande d’assistance, le Gouvernement italien, par son Directorat des Pêches, a proposé son aide à la FAO dans le cadre de l’initiation de l’adaptation de l’Article 9 du Code sur le Développement de l’Aquaculture, dans les Etats appartenant à la Commission Générales pour la Pêche en Méditerranée (GFCM). Cette proposition coïncide avec la Présidence de l’Italie au Comité sur l’Aquaculture formé au sein du GFCM.

    2. Objectifs de la Consultation

    La réunion a trois objectifs principaux :

    1. Evaluer le degré de compréhension et de mise en application des principes contenues dans l’Article 9 du Code parmi les pays membres du GFCM, et examiner les mécanismes mis en œuvre par ces derniers en vue de l’utilisation du Code en tant que directive générale destinée à assurer un développement responsable de l’aquaculture.

    2. Débattre des lacunes et des difficultés rencontrées dans la mise en application des principes de l’Article 9 du Code, dans le contexte méditerranéen, aux niveaux national et régional

    3. Proposer, sur la base des points précédents, un plan d’action aux niveaux national et régional en appui à la mise en application de l’Article 9 du Code.

    3. Travaux préparatoires

    La réalisation des objectifs ci-dessus nécessite quelques travaux préparatoires. Tout d’abord, parmi ceux-ci, la rédaction des rapports nationaux selon un plan commun, qui seront utilisés durant les discussions relatives aux deux premiers objectifs. Ces rapports seront préparés par des rédacteurs nationaux sélectionnés. La seconde étape correspond à la préparation de la synthèse de ces rapports nationaux. Cette dernière requerra l’assistance de consultants, et, par le biais d’une analyse comparative des rapports, menée chapitre par chapitre, permettra l’identification des lacunes et des contraintes communes qui orienteront les initiatives futures. En troisième lieu, il conviendra de rédiger les grandes lignes d’un plan d’action en appui, national et régional, à l’application de l’Article 9 du Code en Méditerranée.

    Cette approche sera mise en œuvre avec l’aide de consultants qui proposeront une structure commune, sous forme d’un guide de rédaction, pour les rapports nationaux devant être préparés par les différents Etats. Après la finalisation de ce guide et son approbation par un Comité de Pilotage conjoint rassemblant des représentants italiens et de la FAO, les consultants visiteront les pays de la consultation afin d’informer les équipes nationales et de discuter, avec leurs membres, du plan et du contenu du rapport. Des contrats d’auteurs seront établis par la FAO avec les pays sélectionnés pour la préparation des rapports. Ces contrats seront financés par le bailleur de fond italien. La documentation existante appuyant l’application de l’Article 9 du Code, en particulier les directives techniques correspondant aux différents éléments relatifs aux principes de cet article, sera rassemblée et distribuée aux équipes nationales.

    Avant que les rapports nationaux ne soient terminés, une mission de vérification sera dépêchée afin d’assurer que la documentation requise est préparée conformément aux normes établies et d’apporter un éclaircissement aux équipes nationales, dans l’éventualité où des doutes persisteraient sur la préparation du rapport.

    Dès réception des rapports nationaux, les consultants en feront une synthèse et rédigeront un document indiquant les grandes lignes d’une stratégie possible. Ces deux documents seront distribués aux Etats participants avant la réunion et constitueront la base documentaire pour les discussions devant avoir lieu.

    Les pays du GFCM seront invités, par la FAO, a participer au meeting, et il leur sera demandé d’aider à la préparation des informations requises pour l’élaboration du rapport national. Quelques pays du GFCM participant à la réunion verront le coût de leur participation couvert par le bailleur de fond italien.

    4. Programme des Activités



    1 Ce chapitre résume les travaux qui ont amené au CCPR et à l’appui de l’Italie à la consultation en Méditerranée. Cette information était initialement destinée aux auteurs des rapports nationaux mais a été insérée ici pour référence (avec quelques modifications mineures).
    2 L’article 1.4 du Code précise que: le terme " pêche " s’applique aussi bien à l’aquaculture qu’à la pêche. Dans le présent rapport, en résumant les objectifs du Code, le mot " aquaculture " a par conséquent souvent été remplacé par le mot " pêche ".
    3 La pluplart des auteurs considèrent, à juste raison, que la terminologie "aquaculture en lagunes côtières" correspond strictement à la "vallicolura", bien connue et pratiquée en Italie, et qui implique le contrôle des flux hydrauliques et le renouvellement de l’eau de la lagune ainsi que l’introduction sélective d’alevins. Pour cette raison, l’élevage de mollusques, ou celui de poissons en cage, qui sont pratiqués dans les lagunes côtières de plusieurs pays, seront mentionnés sous l’appellation "aquaculture in-shore" et feront l’objet de la section 1.6.