LA CONFERENCE,

Consciente de la nécessité absolue d'améliorer l'efficacité de l'Organisation et sa gouvernance durant cette période de restrictions financières, de supprimer les organes statutaires devenus obsolètes, d'assurer des modalités de fonctionnement plus souples, axées sur une tâche spécifique ayant une durée déterminée pour ceux qui sont conservés et de limiter la création de nouveaux organes au strict nécessaire,

Reconnaissant l'importance de parvenir à un autofinancement accru des organes statutaires ayant une portée régionale, et d'améliorer la réceptivité de ces organes aux besoins de leurs membres:

1. Décide d'abolir les organes figurant à l'Annexe A de la présente Résolution;

2. Recommande aux organes principaux concernés que leurs organes subsidiaires figurant à l'Annexe B soient supprimés et demande aux organes principaux de prendre les mesures nécessaires à moins qu'ils n'estiment, en tenant dûment compte des répercussions sur les finances et le programme, qu'il existe des raisons impératives de conserver tel ou tel organe existant et de faire rapport au Conseil, par l'intermédiaire du Comité du Programme et du Comité financier, sur les mesures prises et, le cas échéant, sur les motifs justifiant de conserver tel organe subsidiaire dont la suppression a été recommandée;

3. Demande au Directeur général de consulter les organisations figurant à l'Annexe C en vue d'organiser différemment ou de supprimer les organes conjoints cités dans cette Annexe s'il le juge nécessaire et autorise leur suppression, si besoin est;


4. Recommande à la Commission du Codex Alimentarius de continuer à examiner l'utilité de ses organes subsidiaires, figurant à l'Annexe D;

5. Encourage les commissions régionales établies en vertu des dispositions de l'Article VI de l'Acte constitutif à chercher de nouvelles sources de financement extrabudgétaire pour compléter les ressources mises à leur disposition dans le cadre du budget du Programme ordinaire de la FAO, en tenant compte des capacités économiques des régions intéressées et de leurs membres;

6. Appelle les Parties contractantes aux conventions et accords portant création d'organes régionaux en vertu des dispositions de l'Article XIV de l'Acte constitutif à s'efforcer, le cas échéant, d'assurer de plus en plus à ces organes des ressources financières propres, soit par le biais de programmes coopératifs ou d'autres contributions volontaires, soit par l'établissement de budgets autonomes financés par des contributions obligatoires;

7. Décide qu'à l'avenir, des organes statutaires ne seront créés que s'ils sont strictement nécessaires et que si les travaux à effectuer ne peuvent être entrepris par des groupes ad hoc, et que le mandat de tous les nouveaux organes prévoira un examen périodique de leur utilité

8. Décide en outre que, à cette fin, les facteurs ci-après seront pris en compte pour la création de nouveaux organes techniques et l'établissement de nouveaux organes subsidiaires:

a) Pertinence compte tenu du mandat de la FAO et des priorités actuelles de l'Organisation telles qu'elles sont énoncées par les Etats Membres de la FAO et reflétées dans les documents de planification;

b) Définition claire des tâches, qui seront habituellement de durée limitée;

c) Incidence constructive des travaux de l'organe au niveau des Etats Membres de la FAO;

d) Avantage comparatif de la FAO, en vue d'éviter tout chevauchement et de créer une synergie avec les activités des autres organes;

e) Proportion des Etats Membres de la FAO pour lesquels les activités de l'organe proposé revêtiront une importance, compte tenu de la capacité économique des membres les moins favorisés, y compris les pays les moins avancés et les petits Etats insulaires en développement;

f) Volonté de leurs membres de contribuer financièrement et par un apport non monétaire aux travaux de cet organe, en particulier lorsque ce dernier desservira un nombre limité de pays, compte tenu de la capacité économique de leurs membres les moins favorisés et de la disponibilité d'un soutien financier autre.

9. Demande à tous les organes statutaires d'examiner la façon dont leurs règlements intérieurs et leurs méthodes de travail pourraient être rationalisés pour favoriser une interaction constructive entre les participants aux réunions, promouvoir l'orientation sur des tâches spécifiques et renforcer la participation des partenaires de la société civile;

10. Demande en outre au Secrétariat de préparer des notes d'information, afin de faciliter l'étude par le Conseil, après examen au Comité du Programme et au Comité financier, a) des possibilités de rationaliser les procédures et d'éviter des débats répétitifs dans les organes aux différents niveaux, en tenant pleinement compte de l'expérience des autres organisations internationales; et b) des modalités de renforcement de la participation de la société civile;

11. Décide qu'en général, les comités exécutifs ne devraient plus figurer sur les listes comme organes statutaires officiels, à l'exception de celui de la Commission du Codex Alimentarius.

(Adoptée le 18 novembre 1997)

• Commission des engrais
• Comité FAO de la production oléicole
• Comité consultatif d'experts FAO/Industrie des engrais (CCIE)
• Groupe d'experts de la malherbologie
• Groupe d'experts du génie agricole
• Groupe consultatif FAO de la statistique
• Groupe consultatif sur le Programme d'action forestier tropical
• Comité consultatif de l'enseignement forestier