Septembre 1999 WECAFC/IX/99/5F

FAO



Commission des pêches pour l'Atlantique Centre-Ouest
Neuvième session
COPACO - Comité des pêches des petites Antilles
Sixième session
Castries, Sainte-Lucie, 27-30 Septembre 1999
RESTRUCTURATION DE LA COPACO: OPTIONS ET IMPLICATIONS


SOMMAIRE

Ce document contient un résumé de l�historique et des résultats obtenus par la COPACO. Il fait ressortir les différentes options qui se présentent quant à sa restructuration, à la lumière de la tendance actuelle des instruments internationaux en matière de pêches en vue de l�établissement d�une collaboration et d�une coopération à l�échelon international dans la gestion des stocks partagés, chevauchants et grands migrateurs, ainsi que de la recommandation émanée de la huitième session de la Commission dans laquelle celle-ci arrête le rôle qu�elle jouera dans l�avenir pour renforcer la coopération régionale. La COPACO est une instance unique, en ce sens qu�elle couvre toute la région de la Caraïbes, dispose du soutien de la FAO et de son réseau et est en mesure d�aborder, d�une perspective régionale, le problème de la gestion d�un grand nombre de pêcheries de la région. En ce qui concerne les possibilités de restructuration, les comités de la COPACO ont recommandé qu�elle continue de faire partie du système de la FAO et que soit étudiée la possiblité de modifier son statut en tant instance régie non plus par l�Article VI mais par l�Articile XIV de l�Acte constitutif de la FAO. La restructuration de la COPACO devra être réalisée selon des critères de flexibilité et de progressivité étant donné la profonde diversité qui caractérise la région. Un accroissement des fonctions de cette instance une fois restructurée exigera également un accroissement des ressources auquel la FAO n�est probablement pas en mesure de faire face et qui, partant, devra être couvert par les pays membres ainsi que par d�autres sources.


I. GENÈSE

1. La Commission des pêches pour l�Atlantique centre-ouest (COPACO) a été créée en 1973 par la Résolution 4/61 du Conseil de la FAO à sa soixante-et-unième en vertu de l�Article VI 1 de la Constitution de la FAO, en vue des problèmes recontrés à l'époque par les Etats pêchant dans cette zone. Les termes de référence de cette Commission sont présentés à l'Annexe 1.

2. Peuvent être membres de la Commission tous les Etats membres de la FAO. Les Etats membres de la COPACO sont les suivants: Antigua and Barbuda, les Bahamas, la Barbade, Belize, le Brésil, la Colombie, Cuba, la Dominique, l�Espagne, les Etats-Unis d�Amérique, la France (les Antilles françaises et la Guyane), Grenade, le Guatemala, la Guinée, Guyana, Haïti, le Honduras, la Jamaïque, le Japon, , le Mexique, Nicaragua, Panama, les Pays-Bas (Antilles néerlandaises), la République de Corée, le Royaume-Uni, Saint-Christophe-et-Nièves, Sainte-Lucie, Saint Vincent et les Grenadines, Suriname, Trinité-et-Tobago, et le Venezuela. Actuellement, les membres de la COPACO n�apportent aucune contribution spéciale aux travaux de la Commission en-dehors des apports prévus par l�Acte constitutif de la FAO.

II. RESULTATS

3. La Commission a tenu huit sessions et a sans nul doute contribué de façon substantielle à la gestion et au développement des pêcheries dans l�Atlantique centre-ouest, et ce par le biais des travaux menés par le groupe de travail sur l�évaluation des ressources halieutiques marines, qui a tenu huit sessions, le groupe de travail sur l�économie et la planification qui a tenu deux réunions, ainsi que le groupe de travail sur les statistiques des pêches, aujourd�hui dissous, qui a tenu cinq réunions. Les groupes spéciaux sur la crevette et les poissons pélagiques de la plateforme Guyanes-Brésil et sur la langouste blanche ont également apporté une importante contribution à la gestion de ces ressources.

4. Des experts se sont recontrés pour aborder certains thèmes spécifiques tels que les ressources exploitées en commun dans les petites Antilles, l�utilisation de micro-ordinateurs dans les pêcheries, l�application de méthodes d�évaluation des stocks en fonction de la durée, ainsi que le développement durable des pêches dans la région de la COPACO. Le Comité des petites Antilles a également servi d�instance permettant de répondre aux besoins de ces petits Etats insulaires. La COPACA constitue un forum unique qui facilite périodiquement entre les personnes concernées par les pêches dans la région.

5. La Commission a en outre contribué au développement des ressources humaines et au renforcement des capacités des institutions nationales moyennant des cours de formation sur certains sujets spécifiques tels que l�évaluation des stocks de poissons tropicaux et le HACCCP ((Analyse des risques-points critiques pour leur maîtrise).

6. L�intensité des activités de la COPACO a diminué ces dernières années en raison d�une série de facteurs, dont l�absence d�un financement sûr pour le suivi du projet de la COPACO après son achèvement en 1981. Un autre facteur est l�acheminement bilatéral, et non plus multilatéral, des fonds aux fins de l�assistance technique, essentiellement vers la FAO. De plus, au cours de cette période, certains pays membres semblent avoir centré leur attention sur le renforcement de leurs capacités aux échelon national et sous-régional (OLDEPESCA, OECO, CARICOM, OSPESCA) à la lumière de la Convention sur le droit de la mer de 1982.

7. La COPACO a néanmoins continué, dans la mesure de ses possibilités, de fournir une assistance technique et des services consultatifs et a tiré le meilleur parti possible des possibilités d�assistance technique offertes par la FAO dans la région.

8. Le Secrétariat de la COPACO a maintenant son siège dans la région qu�elle dessert, au bureau sous-régionale de la FAO à la Barbade . Le soutien qu�apporte actuellement la FAO à la Commission comprend le Secrétariat, le Secrétaire de la Commission, un spécialiste en évaluation de stocks à temps partiel (30 p.100), un économiste en pêcheries à temps partiel (30 p.100), un fonctionnaire responsable des pêches à temps partiel, l�appui technique spécifique du Département des pêches de la FAO, la collaboration des réseaux et des contacts de la FAO, ainsi que l�infrastructure et le réseau de communications de la FAO.

III. EVOLUTION RECENTE

9. A sa dernière session en novembre 1995, la Commission a recommandé que la FAO réalise une évaluation de la situation des pêches dans la région à la lumière du rôle que la Commission est appelée à jouer dans l�avenir et des prespectives de consolidation de la coopération régionale (FAO, Rapport sur les pêches, N� 543, paragraphe 65). Une telle révision devra tenir compte des contributions techniques des groupes de travail de la COPACO, respectivement, sur l�évaluation des ressources halieutiques marines et sur l�économie et la planification (FAO, Rapport sur les pêches, N� 543, paragraphe 67). Ce mandat a été le principal objectif de la septième session du groupe de travail sur l�évaluation des ressources halieutiques marines (FAO, Rapport sur les pêches SLAC/R576) et de la deuxième session du groupe de travail sur l�économie et la planification. Les principales recommandations, conclusions et recommandations de ces deux groupes de travail sont reproduites dans ce rapport.

10. Le Comité des pêches a recommandé, à sa vingt-deuxième session tenue en mars 1997, que ses membres effectuent une révision et une évaluation des organismes régionaux de la FAO en matière de pêches, à la lumière des différences régionales et du nombre de membres, dans le but d�adopter des mersures propres à consolider chaque organisme (FAO, Rapport sur les pêches N� 562, paragraphe 31).

11. A sa vingt-neuvième session, la conférence de la FAO a procédé à une révision des organes statutaires de la FAO , consciente de la nécessité absolue d�améliorer l�efficacité de l�Organisation et sa gouvernance durant cette période de restrictions financières actuelles; de supprimer les organes statutaires devenus obsolètes; d�assurer des modalités de fonctionnement plus souples, axées sur une tâche spécifique ayant une durée déterminée pour ceux qui sont conservés et de limiter la création de nouveaux organes au strict nécessaire.

12. En ce qui a trait à la COPACO, la conférence a recommandé, aux termes des dispositions de la Résolution 13/97, paragraphe 12, la suppression du groupe de travail sur l�évaluation des ressources halieutiques marines et du groupe de travail sur l�économie et la planification, relevant tous deux de la Commission des pêches pour l�Atlantique centre-ouest, à moins que la Commission n�estime, en tenant dûment compte des répercussions sur les finances et le programme, qu�il existe des raisons impératives de conserver ces organes et de faire rapport au Conseil, par l�intermédiaire du Comité du Programme et du Comité financier, sur les mesures prises et, le cas échéant, sur les motifs justifiant de conserver tel organe subsidiaire dont la suppression a été recommandée.

IV. INSTRUMENTS RÉCEMMENT ADOPTÉS A L�ÉCHELON INTERNATIONAL

13. Plusieurs accords intervenus récemment à l�échelon international tels que La Convention sur le droit de la mer de 1982, l�Accord de 1993 visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion, l�Accord aux fins de l�application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s�effectuent tant à l�intérieur qu�au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (Accord des Nations Unies de 1995 sur la pêche en haute mer), Action 21 (chapitre 17) et le Code de conduite pour une pêche responsable, ont tous mis l�accent sur la nécessité d�établir une coopération internationale entre les Etats, par le biais d�organisations sous-régionales, régionales et mondiales, aux fins de la conservation, de la gestion et de l�utilisation rationnelle des ressources biologiques aquatiques.

14. Tous ces accords font ressortir le besoin de collaboration et de coopération en ce qui concerne la gestion des stocks de poissons chevauchants et grands migrateurs. L�Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons exige un degré élevé de coopération internationale, soit directement soit par le biais d�organismes ou de mécanismes sous-régionaux, régionaux et mondiaux de gestion des pêches, entre les Etats côtiers et les pays pratiquant la pêche hauturière. En l�absence d�organisations ou de mécanismes de gestion des pêches à l�échelon régional ou sous-régional visant à l�adoption de mesures d�aménagement et de conservation pour un stock chevauchant ou un stock de poissons grands migrateurs déterminé, les Etats côtiers et les pays pratiquant la pêche hauturière concernés devront identifier ou créer une instance capable de s�occuper de cette gestion, et participer à ses activités.

15. Le Code de conduite sur la pêche responsable souligne l�importance des organisations régionales et sous-régionales, aux termes du paragraphe 7.3.4):

"Les Etats et, lorsqu�il y a lieu, les organisations et mécanismes sous-régionaux ou régionaux d�aménagement des pêcheries devraient favoriser et faciliter la coopération et la coordination internationales pour toutes les questions intéressant la pêche, y compris la collecte et l�échange d�informations, la recherche halieutique et l�aménagement et le développement des pêches."

16. L�accent mis dans ces instruments internationaux sur la collaboration en vue de la gestion des ressources communes a suscité un nouvel intérêt quant à la capacité de la COPACO en tant qu�institution susceptible de prendre en charge la responsabilité de cet aménagement aux échelons régional et sous-régional. De plus, l�obligation des Etats côtiers d�assurer la gestion adéquate de leurs Zones économiques exclusives (ZEE) et les engagements, volontaires ou non, contractés par les acteurs du secteur de la pêche à l�échelle mondiale (en vertu, par exemple, du Code de conduite pour une pêche responsable) ont créé de nouvelles nécessités de coopération afin d�assurer la pérennité des ressources halieutiques et la préservation de l�environnement. A cet égard, la Commission de la COPACO a, à sa huitième session tenue au Venezuela en novembre 1995, recommandé d�étudier la situation des ressources halieutiques afin de préciser le rôle qu�elle sera appelée à jouer dans l�avenir et renforcer la coopération régionale.

V. NATURE ET SITUATION DES RESSOURCES DANS LA REGION

17. Le groupe de travail sur l�évaluation des ressources halieutiques, à sa septième session, a procédé une révision des espèces et groupes d�espèces, en fonction des facteurs suivants, pour déterminer l�approche en matière de gestion et en particulier les exigences sur le plan de la coopération internationale.

18. Ce groupe de travail est arrivé aux conclusions suivantes:

19. Les groupes considérés prioritaires en termes de gestion et pour lesquels une gestion nationale serait probablement impossible sont les suivants:

VI. GESTION MULTINATIONALE

20. La gestion des pêches implique la réalisation d�un certain nombre de tâches à la fois complexes et vaste afin que les agents locaux, les Etats et la région puissent tirer le meilleur parti possible de l�utilisation rationnelle des ressources marines auxquels ils ont accès: Dans le cadre de cette définition, le concept de gestion des pêches peut inclure les éléments suivants:

Conformément aux dispositions du Code de conduite pour une pêche responsable, c�est aux mécanismes et aux organisations de gestion des pêches qu�il incombre en premier lieu de veiller au bon déroulement du processus d�aménagement des pêches.

Organisations ou mécanismes existants

21. Il existe, dans la région de la Caraïbe, un grand nombre d�associations ou de groupements liés aux activités de la pêche (voir tableau 1, annexe 1). Il s�agit d�organisations intergouvernementales (COPACO, CARICOM, OECO, OLDEPESCA), non gouvernementales (CONFEPESCA) et de groupements créés en fonction d�objectifs spécifiques (ICCAT, IOCARIBE). Il existe également de nombreux accords et mécanismes bilatéraux entre les Etats membres.

Tableau 1. Organisations ou accords de pêche bi et multi-nationaux participant à la coopération
en matière de gestion des pêches
Bar = la Barbade, MEXUS = Programme Mexus-Golfe entre le Mexique et les USA, Sur. = Suriname, T & T = Trinité-et-Tobago, Ven = Venezuela

RESSOURCE

ORGANISATION
 

CARICOM

CFMC2

CICTA

IOCARIBE

OECO

OLDEPESCA ET OSPESCA

COPACO

Bi-latéral et multi-latéral3

Poisson de fond meuble

X

          

X

Ven.
T & T4

Poisson de fond peu profond

X

      

X

  

X

Mex.
Cuba

Poisson de plateforme profonde

X

      

X

  

X

Ven.- Sur.
                 

Grands pélagiques côtiers

X

  

X5

  

X

  

X

MEXUS,
Ven.-T&T3
                 

Grands pélagiques océaniques

X

  

X

  

X

  

X

MEXUS

Requins

                

Petits pélagiques côtiers

X

      

X

  

X

Mex.
Cuba
MEXUS
                 

Exocets

X

      

X

  

X

  

Langouste

 

X

      

X

  

X

Mex.-Cuba

Crevette

X

          

X

Ven.-T&T3
MEXUS
                 

Conques

X

X

    

X

  

X

  

Autres ressources

            

X

  

Questions générales sur la gestion des Pêches

X

    

X

Tortues, LME

X

X

X

*6

Nombre de pays membres

12

  

24

22

9

15

31

  

Statut de l�organisation

OIG

Govt

OIG

OIG

OIG

OIG

OIG

  

Compétence de l�organisation

Politiques de pêche, recherche, coopération

Pêches, gestion

Pêches

Recherche

Pêches, politiques, coopération

Pêches, politiques, aquaculture

Pêches, politiques, recherche, coopération

  

Mandat principal

Gestion, technique

Gestion

Technique gestion

Technique

Technique gestion

Technique commerce gestion

Technique

  


22. Certaines des organisations mentionnées dans le tableau 1 accomplissent des fonctions spécifiquement conçues en fonction de leurs membres et qui relèvent également du mandat de la COPACO. Celle-ci est néanmoins la seule organisation à couvrir toute la région ; dont les membres (au nombre de 31) incluent tous les pays de la région et qui est en mesure d�entreprendre de façon adéquate une action régionale en vue de la gestion d�un grand nombre de pêches dans la région. En outre, le mandat actuel de la COPACO comprend un plus grand nombre d�activités liées à la pêche que toute autre groupement existant dans la région.

Rôle potentiel de la COPACO

23. Plusieurs ressources ont une vaste distribution transfrontières et requièrent de toute urgence des mesures d�évaluation et de gestion. La COPACO pourrait se charger d�amorcer et de coordonner une gestion des activités de pêche de ces stocks.(voir paragraphe 19).

24. Cependant, même là où on ne la trouve pas, la coopération pourrait offrir de nombreux bénéfices aux états ayant des ressources et des pêches similaires et la COPACO pourrait jouer le rôle de coordinateur d�une telle coopération. Parmi les bénéfices, on peut citer la possibilité de partager les connaissances ainsi que les données afin d�être en mesure de comparer la situation des ressources halieutiques, de faciliter l�identification des problèmes et des conséquences, de partager les résultats (par exemple, les paramètres de la dynamique de la population des stocks) et d�assurer la compatibilité des réglementations en matière de déplacements de poissons en dehors des frontières à cause du commerce.

25. La plupart des départements des pêches de la région disposent d�effectifs relativement peu nombreux dont les responsabilités sont diverses. Dans presque tous les cas, les départements des pêches se voient dans l�impossibilité d�amorcer des évaluations rigoureuses de toutes leurs ressources ou de compter sur des experts pour toutes leurs ressources parmi les membres de leur personnel. La coopération par le truchement de groupes de travail régionaux ou sous-régionaux permet la mise en commun des connaissances et des données, ce qui donne accès aux états membres à un éventail d�information beaucoup plus grand.

26. Les groupes de travail de la COPACO sur la crevette et les poissons de fond de la plateforme Brésil-Guyanes et sur la langouste blanche sont d�importants précurseurs de l�évaluation et la gestion de ces ressources, coordonnées à l�échelon régional. Les groupes de travail ont suggéré que l�approche adoptée par ces deux groupes de travail soit adoptée comme modèle. Lors de l�Atelier sur la langouste tenu en 1997, 13 pays producteurs de langouste se sont réunis afin d�analyser les différents stocks en cours d�exploitation. Les participants ont mis sur pied quatre sous-groupes, reflétant l�éventuelle structure des stocks et représentant différentes sous-régions. Ces sous-groupes se sont attachés à collecter les données nécessaires aux analyses, de façon à produire l�information de base pour une gestion appropriée et compatible. L�un de ces sous-groupes comprenait Cuba et les Etats-Unis.

27. L�évaluation et la gestion du strombe rosé et du poisson de récif ont été classées comme prioritaires dans la mise en place de groupes correspondants. En ce qui concerne le strombe rosé, l�initiative du Conseil d�aménagement des pêches des Caraïbes (CFMC) d�établir un groupe régional ayant ces objectifs généraux peut être soutenue par une nouvelle structure proposée de la COPACO en tant que coordinateur régional en matière de gestion des pêches (voir Tableau 1). À cet égard, tout regroupement ou organisation sous-régional (voir Tableau 1) est en mesure de jouer le rôle de chef de file en ce qui concerne les groupes de ressources identifiés dans le paragraphe 19. Les regroupements ou organisations pourraient travailler en collaboration ou partenariat avec la COPACO tout en conservant leurs rôles de chefs de file. Ils peuvent tirer parti des apports techniques de la COPACO et profiter du statut de la COPACO comme organisation dépendant de la FAO pour avoir accès à l�aide technique et financière possible des groupes de donateurs.

28. La CICTA ayant le mandat pour la conservation et la gestion des thons et thonidés de l�océan Atlantique, y compris la région de la COPACO, un rôle clé pour la cette dernière pourrait être de coordonner une approche régionale ou sous-régionale afin de permettre à tous les pays de la COPACO de recevoir un partage équitable des bénéfices. Il n�existe pas d�autre organisation menant cette tâche, ou étant à même de le faire, de façon permanente pour la totalité de la région.

29. De nombreuses mesures sont adoptées à l�échelle planétaire en matière de gestion des pêches et de problèmes liés à l�environnement, au mème titre que des traités, conventions et accords relatifs, par exemple, au commerce et à la certification écologique. Les groupes de travail reconnaissent que la COPACO représente la meilleure instance régionale de débat où de telles questions peuvent être prises en compte et évaluées en termes d�impact sur les pêches et où il est possible de parvenir à un consensus. La COPACO pourrait également jouer le rôle de source d�information sur ces questions.

30. Les groupes de travail ont suggéré que la nouvelle COPACO fonctionne également en tant qu�entité de conseil en matière de gestion des pêches et, avec l�acceptation des membres, en tant qu�organe de gestion de certains stocks de poissons.

VII. OPTIONS DE RESTRUCTURATION

31. Lors de sa deuxième session, le groupe de travail sur l�économie et la planification a identifié les options suivantes en matière de restructuration de la COPACO:

32. Les deux groupes de travail de la COPACO ont conclu que l�option la plus intéressante était que la Commission poursuive ses activités en tant qu�entité faisant partie du système de la FAO, paragraphe 33, Tableau 2.

Tableau 2. Options de restructuration de la COPACO

OPTIONS

SECRÉTARIAT

OBSERVATIONS

Maintenir le statut actuel; article VI, organisation régie par la constitution de la FAO

Actuellement fourni par la FAO.

Apport actuel :

- Secrétaire

- Spécialiste de gestion des stocks à mi-temps (30%)

- Économiste spécialisé en matière de pêche à mi-temps (30%)

- Fonctionnaire des pêches à mi-temps (50%)

Assistance technique provenant du département des pêches, du réseau et des contacts, des infrastructures de communication et des réseaux de la FAO.

Le mandat n�a pas changé depuis sa établissement en 1973. A sa huitième session, la COPACO a recommandé d�accroître la coopération régionale et de définir son rôle dans l�avenir. L�évolution récente des instruments internationaux en matière de pêche doit être suivie. Fonctionne à travers la FAO avec un faible degré d�autonomie.

Restructuration selon l�article VI, organisation régie parla constitution de la FAO.

Actuellement fourni par la FAO.

Apport actuel :

- Secrétaire

- Spécialiste de gestion des stocks à mi-temps (30%)

- Économiste spécialisé en matière de pêche à mi-temps (30%)

- Fonctionnaire des pêches à mi-temps (50%)

Assistance technique provenant du département des pêches, du réseau et des contacts, des infrastructures de communication et des réseaux de la FAO.

La structure et la modalité de fonctionnement devraient changer ; elle pourrait devenir un organe de conseil en matière de gestion des pêches, avec une participation plus active de ses membres. Fonctionne à travers la FAO avec un faible degré d�autonomie.

Transformer selon l�article XVI, organisation régie par la constitution de la FAO.

Il serait fourni par la FAO.

La FAO maintient son aide actuelle.

- Secrétaire

- Spécialiste de gestion des stocks à mi-temps (30%)

- Économiste spécialisé en matière de pêche à mi-temps (30%)

- Fonctionnaire des pêches à mi-temps (50%)

Assistance technique provenant du département des pêches, du réseau et des contacts, des infrastructures de communication et des réseaux de la FAO.

Plus grande autonomie. Elle devrait gérer un budget autonome. Elle pourrait recevoir des fonds en provenance directe des membres et des donateurs. Organe consultatif en matière de gestion des pêches (avec l�accord des membres, elle pourrait également intervenir dans la gestion).

Organisation indépendante inter-gouvernementale

Subvention annuelle des pays membres.

Organe autonome. Les membres détermineraient sa structure et ses fonctions.

33. Les deux groupes de travail de la COPACO ont suggéré que, lors de sa prochaine réunion, la Commission considère sérieusement la possibilité de réviser les statuts de la COPACO, afin de passer d�une organisation régie par l�article VI à une organisation régie par l�article XIV7 selon la structure de la FAO. Le tableau 3 contient une comparaison entre un organe formé en vertu de l�article VI et un autre régi par l�article XIV dans le cadre de la structure de la FAO.



Tableau 3. Caractéristiques principales des organisations créées à partir des articles VI et XIV
de la Constitution de la FAO

Organes régis par l�article VI

Organes régis par l�article XIV

Autorités portant autorisation

La Conférence, le Conseil ou le directeur général au nom de la Conférence ou du Conseil.

Membres

Tous les Etats membres et tous les membres associés.

Source de financement

1. Entièrement financé par la FAO sauf la participation des membres aux sessions.

2. Possibilité d�aide extra-budgétaire.

3. Ne peuvent pas avoir leur propre budget indépendant des contributions obligatoires.

Secrétariat

Secrétaire élu par le directeur général.

Pouvoirs

1. Ont un rôle de conseil. Peuvent adopter des recommandations consultatives sur les questions de gestion

2. Peuvent créer des organisations subsidiaires, sujettes à la disponibilité de fonds dans le budget correspondant approuvé.

3. Peuvent établir des règles de procédure pour les organisations secondaires, mais celles-ci doivent être conformes aux règles de procédure de l�organisation mère et aux règles générales de l�organisation.

4. Les organisations peuvent recommander des amendements aux statuts qui doivent être transmis au directeur général et inscrits à l�ordre du jour du Conseil ou de la Conférence.

Autorités portant autorisation

1. Création en vertu de l�Accord international par les parties contractantes conformément à l�article XI de la constitution de la FAO.

Membres

Les Etats non-membres de l�organisation peuvent y adhérer mais ils doivent contribuer aux dépenses encourues par l�organisation en ce qui concerne les activités de l�organe.

Source de financement

Les organes établis en vertu de l�article XIV de la constitution relèvent de l�une des trois catégories suivantes :

- organes entièrement financés par la FAO ;

- organes qui, outre le financement de la FAO, pourraient entreprendre des projets mixtes financés par des membres de l�organisation ;

- organes qui, outre le financement de la FAO, ont des budgets autonomes.

Secrétariat

Le Secrétaire est élu par le directeur général mais l�Accord peut prévoir la consultation, ou le consentement ou le concours des membres de l�organisation en question.

Pouvoirs

1. Peuvent posséder des pouvoirs en matière de réglementations afin d�adopter des mesures de gestion des pêches pouvant impliquer un engagement.

2. Peuvent créer des organisations subsidaires, sujettes à la disponibilité de fonds dans le budget correspondant approuvé.

3. Les organisations peuvent adopter des amendements aux conventions et accords qui devront être transmis au conseil qui aura le pouvoir de les annuler

4. Les règlements ne devront pas être en contradiction avec la Convention ou l�Accord portant autorisation de la création de l�organe ou avec la Constitution.



34. Passer d�une organisation régie par l�article VI à une autre régie à par l�article XIV donnerait à la région la possibilité d�exercer une meilleure gestion des stocks chevauchants. Cet aspect est particulièrement important à la lumière de l�évolution actuelle des pêches à l�échelon mondial. Cependant, en ce qui concerne l�autonomie budgétaire et la réalisation de fonctions de gestion impliquant probablement un certain engagement, la prise de pouvoirs et de responsabilités supplémentaires associés à ce changement nécessiteraient des ressources supplémentaires considérables. Par conséquent, le processus devra être mis en place lentement et, s�échelonner sur une période de plusieurs années avec l�avis et l�acceptation des pays membres.

35. Les groupes de travail ont recommandé que la restructuration de la COPACO soit réalisée en fonction de critères flexibles et graduels. La flexibilité doit se refléter au niveau de sa structure et de ses fonctions. En raison de la grande diversité des régions sur les plans des pêches, de la dotation en ressources naturelles, de la culture, des langues, de l�histoire, du développement économique etc., la COPACO doit disposer de la capacité technique et de l�autorité juridique nécessaires pour répondre efficacement aux différents besoins de ses pays membres, tant en ce qui concerne les problèmes d�ordre géographique (par exemple, les groupes de pays), les questions mondiales, régionales ou sous-régionales (commerce, environnement et pêche), les stocks partagés, chevauchants ou grands migrateurs, les échanges de données, les transferts de technologie, la formation, etc. Afin d�apporter une réponse flexible, la structure de la COPACO doit pouvoir fonctionner à différents niveaux (par exemple, l�évaluation géographique, sectorielle et l�éventuelle gestion de stocks partagés, chevauchants et grands migrateurs, coopération et échange de données d�expériences, etc.).

36. En ce qui concerne les accords en matière de coopération et de partenariat avec d�autres organisations concernées par la pêche (par exemple, CARICOM, CFMC, CICTA, IOCARIBE, OECO, OLDEPESCA, OSPESCA, et les institutions régionales de recherche et de formation, les universités, etc.), la COPACO a besoin de se doter d�une structure lui permettant de favoriser et de diriger la coordination de programmes et de d�opérations qui contribueraient à renforcer la coopération, essentiellement technique et scientifique, dans la région. En raison de sa vaste couverture géographique et de son accès à l�assistance technique, la COPACO devrait être en mesure, en termes stratégiques, de combler toutes les lacunes pouvant se présenter dans l�établissement de la coopération régionale pour un développement durable des pêches.

37. Il est tout aussi important de souligner qu�outre le soutien de la FAO, les pays membres auront aussi à fournir un soutien actif (qui peut se traduire de diverses manières, comme par exemple, les connaissances spécialisées, le soutien en nature, l� appui organisationnel, etc.) afin d�atteindre les objectifs de la commission, qui devront être en accord avec les objectifs des pays.

VIII. CONSÉQUENCES EN TERMES DE STRUCTURE ET FINANCIERS

38. Afin d�obtenir une gestion efficace à l�échelon régional ou sous-régional, il est primordial de mettre sur pied des organes (groupes de travail) ayant des responsabilités en matière de collecte et d�analyse des données et des informations pertinentes relatives à une ressource ou une zone géographique donnée et des pêches qui y sont réalisées, ainsi que de formulation de conseils scientifiques pour la gestion. Une fois que les données historiques ont été collectées et analysées et que les évaluations ont été amorcées, les organisations doivent s�adresser à l�organe chargé de la prise de décisions au sein de la Commission et aux organismes nationaux de gestion des pêches, Tableau 1.

39. Dans le but de remplir ces fonctions, les groupes de travail de la COPACO ont suggéré que la COPACO mette en place des groupes de travail permanents pour les espèces suivantes, et qu�ils soient dotés d�un mandat bien défini :

40. Ces groupes, qui devraient être multidisciplinaires (biologistes, économistes, gestionnaires, utilisateurs), doivent être dotés d�un mandat clairement défini et des sources de soutien financier. Les groupes seront en mesure de réaliser une part considérable de leur travail par courrier électronique et correspondance. Ils devront également se rencontrer périodiquement, de préférence une fois par an, ou éventuellement tous les deux ans selon les coûts, de façon à amorcer l�évaluation des stocks et fournir des conseils en matière de gestion se basant sur la meilleure information disponible. Le coût de ces réunions, qui pourrait ètre limité par divers moyens, devra être supporté par les membres du groupe de travail particulier ou par des sources autres que la FAO.

41. Le programme de travail de chaque groupe de travail spécifique devra refléter les priorités nationales et être intériorisé par les pays participants et inclus dans le programme de travail et le budget de l�organisme national de gestion des pêches.Le groupe pourra de la sorte contribuer à la matérialisation de priorités nationales dont les pays obtiendraient des bénéfices tangibles. La participation des pays se limitera aux activités qui revêtent une importance dans le contexte de leurs priorités nationales.

42. Un groupe de travail permanent de gestionnaires des pêches et de scientifiques de la région devrait être mis en place, dans le cadre d�un effort multidisciplinaire visant à évaluer périodiquement les progrès réalisés en matière de gestion des pêches dans la région, de fournir une orientation scientifique aux tâches des groupes de travail ainsi qu�à la révision et la direction des programmes de la Commission.

43. Le Tableau 1 montre une structure possible de la nouvelle Commission, essentiellement basée sur les résultats des deux réunions des groupes de travail qui sont résumées dans ce rapport. Dans cette structure proposée, le groupe de travail de la COPACO sur les ressources halieutiques marines et le groupe de travail de la COPACO sur l�économie et la planification des pêches ne jouent plus aucun rôle. Ces deux organes subsidiaires seront remplacés par un groupe de travail permanent (voir paragraphe 42).

44. Les recommandations en ce qui concerne les changements du rôle de la COPACO auraient pour résultat une nouvelle fonction, ou une fonction élargie qui comprend qui comprend:

45. La réalisation de telles fonctions impliquera un accroissement des ressources. Les groupes de travail ont reconnu (sections II et III) que le soutien financier, technique et administratif de la FAO n�augmentera probablement pas dans un futur proche mais ils ont recommandé que le soutien permanent de la FAO à la COPACO soit maintenu dans l�immédiat si celle-ci continue de fonctionner dans le système de la FAO.

46. Étant donné l�accumulation des tâches identifiées pour la Commission et le manque relatif de fonds, le groupe de travail a conclu que l�introduction et la mise en place de la structure, des fonctions et des programmes de travail de la Commission devront être progressifs et axés sur des résultats afin que les pays membres puissent voir les bénéfices de cette modification et être motivés pour accroître leur soutien.

47. Puisque ce changement devra être progressif, les groupes de travail et la FAO/COPACO pourront, dans un premier temps, partager les coûts. Les pays participants pourront internaliser les coûts des activités nationales qui devront faire partie de leur programme de travail annuel régulier, ainsi que de leur participation aux réunions périodiques du groupe de travail et de la Commission. La FAO/COPACO pourrait apporter une assistance aide technique à ces groupes de travail et les pays membres, leur spécialisation locale dans certains domaines de compétence, qui serait également fondamentale. À long terme, les pays participants doivent être en mesure de financer le fonctionnement du groupe de travail et de mobiliser l�industrie de la pêche pour que celle-ci soutienne son engagement.

IX. PROCÉDURE

48. Le premier pas sera, pour la Commission, de formuler une recommandation sur la restructuration de la COPACO, à la lumière de la résolution de la conférence de la FAO 13/97 (paragraphes 10, 11 et 12). Si la restructuration doit impliquer la conversion de la COPACO en une organisation régie, non plus par l�article VI mais par l�article XIV au sein du système de la FAO, le problème devra être soumis à l�évaluation d�une réunion technique, conformément aux dispositions de l�article XIV 3 (a). Cette réunion technique devrait préparer un accord préliminaire qui serait probablement soumis à la Conférence ou au Conseil, par le biais du Directeur général.

X. QUESTIONS SUSCEPTIBLES DE CONTRIBUER À LA DISCUSSION

49. Afin d�amorcer et d�encourager le débat, la Commission pourrait étudier les questions suivantes, lesquelles ne sont pas présentées par ordre d�importance:



Annexe 1

Mandat de la Commission tels qu�il a été approuvé par le Conseil en 1973

Le mandat de la Commission est le suivant:



Tableau 1. Structure proposée pour la COPACO8






Annexe I

Organisations/accords de coopération en matière de pêches dans la région de la COPACO

ORGANISATION

COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE

OBJET PRINCIPAL

COPACO/FAO

Région de la Caraïbe, 31 pays membres

Secrétariat : la Barbade

Créée en 1973. Elle fournit un soutien technique pour le développement, la gestion et la conservation des ressources halieutiques dans la région.

ACS (Association des États des Caraïbes)

Région de la Caraïbe

Siège : Trinité et Tobago

Créée en 1994 ; pour développer les possibilités de la mer des Antilles à travers l�interaction de tous les pays membres et de tiers.

CARICOM (Communauté des Caraïbes)

Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, Belize, la Dominique, Grenade, Guyana, Haïti, la Jamaïque, Montserrat, St. Christophe et Nièves, Sainte-Lucie, St. Vincent-et-les-Grenadines, Trinité et Tobago et Suriname.

Siège : Guyana

Créée en 1973 ; coopération économique à travers le marché commun des Caraïbes ; coordination de la politique étrangère. L�agence des pêches de la CARICOM coordonne les politiques des parties contractuelles en matière de développement et de gestion des ressources vivantes de leurs ZEEs et zones de pêches et de protection et de préservation de l�environnement marin.

OECO (Organisation des États des Caraïbes Orientales)

Antigua-et-Barbuda, la Dominique, Grenade, Montserrat, St. Christophe et Nièves, Sainte-Lucie et St.Vincent-et-les-Grenadines.

Siège : Sainte-Lucie

Créée en 1981. L�unité de pêche de la OECO (dans le cadre de NMRU) coordonne la gestion des pêches et le développement des affaires parmi les pays de l�OECO et encourage la coopération entre les pays membres à l�échelon régional et international.

IOCARIBE (Unesco)

Les pays membres sont : les Bahamas, la Barbade, le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, Cuba, la République dominicaine, la France, le Guatemala, Guyana, Haïti, la Jamaïque, le Mexique, Les Pays Bas, le Nicaragua, Panama, la Fédération russe, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago, le Royaume-Uni, les Etats-Unis, le Venezuela.

Secrétariat : Colombie

Créée en 1982 afin de promouvoir, développer et coordonner les programmes de recherche marine scientifique, les services océaniques et le renforcement des capacités dans la région.

PNUE/PEC/UCR (Programme de l�environnement des Caraïbes et unité de coordination régionale du PNUE)

Région de la Caraïbe

Secrétariat : Jamaïque

Créée en 1986. Elle met en application le programme régional des mers du PNUE dans les Caraïbes (activités en matière de pollution marine et d�aménagement de la zone côtière essentiellement).

CICTA (Commission internationale pour la conservation des thonidés de l�Atlantique)

L�océan Atlantique y compris la région de la COPACO.

Siège : Espagne

Créée en 1969. Elle s�occupe de la conservation et de la gestion des thonidés (toutes les ressources en grands poissons pélagiques de l�océan Alantique, y compris la région de la COPACO.

IFREMER (Institut français de recherche sur la mer)

Les Antilles et la Guyane françaises. Possède des bureaux en Martinique et dans la Guyane française.

Siège : France

Créé en ? dans le but d�étudier les ressources halieutiques.

OLDEPESCA (Organisation sud-américaine pour le développement de la pêche)

Les membres sont : Belize, la Bolivie, la Colombie, le Costa Rica, l�Équateur, le Salvador, le Guatemala, Guyana, Haïti, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, Panama et le Pérou.

Siège : Pérou

Créée en 1982 afin de répondre aux besoins de l�Amérique Latine en matière alimentaire par l�utilisation des possibilités des ressources halieutiques pour le bénéfice commun et le renforcement de la coopération régionale.

G-3

Mexique, Colombie et Venezuela

Créé en 1989 pour faire face en commun aux états non-membres et permettre la coopération entre leurs économies respectives.

Il existe 13 groupes de haut niveau dont un en matière de pêche et d�aquaculture, créé en 1992.

CRIPCCA (Centre de recherche sur les pêches d�Amérique centrale pour les Caraïbes)

L�Amérique centrale des Caraïbes.

Membres : Costa Rica, le Salvador, le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua, Panama.

Complexe de recherche sur les pêches, créé par PRADE/PESCA (Soutien régional pour le développement des pêches en Amérique centrale et Panama), un programme amorcé par OLDEPESCA avec le soutien de l�U.E. en 1988.

OSPESCA (Organisation des pêches d�Amérique centrale et de l�industrie de l�aquaculture)

Région de l�Amérique centrale

Siège: ?

Créés en 1995 pour renforcer l�organisation des pêches et de l�industrie de l�aquaculture en Amérique centrale.

CONFEPESCA (Fédération des pêcheurs non-industriels d�Amérique centrale)

Amérique centrale

Siège : Guatemala

Créée en 1996 pour le développement économique et social des pêcheurs non-industriels d�Amérique centrale. Membre du conseil consultatif de OSPESCA.

CFMC (Conseil de gestion des pêches des Caraïbes)

Les eaux américaines de Porto Rico, les îles Vierges américaines

Siège : Porto Rico

Créé en ?. il s�occupe de la gestion, la planification et la mise en place des pêches dans les eaux américaines des Caraïbes.


1 Le texte original de l�Article VI figure dans le document de référence WECAFC/IX/99/Inf.5, Legal Documents Related to WECAFC.
2 Tandis que le CFMC s�est maintenu actif dans de nombreuses pêches au sein de sa juridiction, y compris le poisson de fond peu profond, les petits pélagiques côtiers et la langouste, l�initiative récente en ce qui concerne les conques est le seul exemple d�une opération à l�échelon international amorcée par le Conseil.
3 Tous les accords connus par le groupe de travail et actuellement existants sont compris dans cette liste. Cependant, il est probable que tous les accords ne figurent pas.
4 Actuellement en cours de re-négociation.
5 Le mandat de la CICTA comprend la plupart des grands pélagiques côtiers. Cependant, en raison de la faible participation à la CICTA des pays de la région, ces stocks n�ont pas été adressés.
6 Un grand nombre d�accords bilatéraux généraux existent entre les pays de la région.
7 Le texte original de l�Article VI est reproduit dans le document d�information WECAFC/IX/))/Inf.5, Legal Documents related to WECAFC.
8 Les pays membres doivent déterminer leur participation aux groupes de travail en se basant sur la pertinence et la priorité nationale.