Commission des pêches pour l'Atlantique Centre-Ouest

Neuvième session

COPACO - Comité des pêches des petites Antilles

Sixième session

Castries, Sainte-Lucie, 27-30 Septembre 1999

MISSION DE LA NEUVIÈME SESSION

I. Introduction

1. Lors de la vingt-deuxième session du Comité des pêches, tenue en mars 1997, il a été convenu de soumettre les organismes régionaux de la FAO en matière de pêches à l�examen et à l�évaluation de leurs membres afin de déterminer les mesures à prendre, à la lumière des différences existant à l�échelon régional et du nombre de membres, pour favoriser la consolidation de l�organisme pertinent (Rapport de la FAO sur les pêches N�562, paragraphe 31).

2. A l�issue de la vingt-neuvième session de la Conférence de la FAO, en 1997, il a été recommandé de réviser les organes statutaires de la FAO compte tenu des objectifs permanents ci-après: renforcer l�efficacité de l�organisation et sa gestion dans un contexte de contraintes financières; supprimer les organes statutaires devenus obsolètes; établir, pour les organes restés en place, des modalités plus souples de travail en fonction d�activités concrètes et d�horizons temporels déterminés; et de ne mettre sur pied que les nouveaux organes strictement nécessaires.

II. Genèse de la question

Origine et objectif de la COPACO

3. La Commission des pêches pour l�Atlantique centre-ouest (COPACO) a été créée en 1973 en vertu de la résolution 4/61 du Conseil de la FAO conformément à l�article 4 de la Constitution de la FAO, à la lumière des défis auxquels se voyaient confrontés les pays qui vivent des produits de la pêche dans la région. La Commission avait pour but de contribuer aux efforts de coopération déployés à l�échelon international en faveur de la préservation, du développement et de l�utilisation rationnelle des ressources biologiques, en particulier la crevette, dans l�Atlantique centre-ouest.

4. Le Conseil de la FAO tenu en novembre 1973 (soixante-et-unième session, résolution 4/61) a recommandé la création de la COPACO et élaboré, pour la Commission, le mandat suivant, qui est resté inchangé depuis lors:

• promouvoir et faciliter le rassemblement de statistiques nationales et de données biologiques concernant les pêches et assurer l�élaboration et la diffusion de ces données sur une base régionale;
• faciliter la coordination des programmes nationaux de recherche et promouvoir, le cas échéant, la normalisation des méthodes de recherche;
• promouvoir l�échange de renseignements sur les pêches de la région;
• promouvoir et coordonner sur une base nationale et régionale l�étude des effets de l�environnement et de la pollution sur les pêches, et l�étude des méthodes appropriées de contrôle et d�amélioration;
• promouvoir et faciliter le développement de l�aquiculture et l�amélioration des stocks;
• encourager l�éducation et la formation, grâce à l�institution ou à l�amélioration d�organismes nationaux et régionaux et à la mise en place de centres de formation et de séminaires;
• aider les Etats membres à instituer des politiques rationnelles de mise en valeur et d�utilisation des ressources qui soient conformes aux objectifs nationaux et qui assurent la conservation et l�amélioration des ressources; et
• promouvoir et coordonner l�aide internationale en vue de favoriser la réalisation des objectifs mentionnés dans les alinéas ci-dessus.

Rôle/Fonction de la COPACO et sa contribution à la coopération régionale

5. La Commission a tenu huit sessions. Lors de sa dernière session tenue au Venezuela en novembre 1995, la Commission a recommandé que la FAO réalise une évaluation de la situation des pêches dans la région à la lumière du rôle que la Commission est appelée à jouer dans l�avenir et des perspectives de consolidation de la coopération régionale (FAO, Rapport sur les pêches No. 543, paragraphe 65). Une telle révision devra tenir compte des contributions techniques des groupes de travail de la COPACO, respectivement, sur l�évaluation des ressources halieutiques marines et sur l�économie et la planification (FAO, Rapport sur les pêches No. 543, paragraphe 67). Ce mandat a été le principal objectif de la septième session du groupe de travail sur l�évaluation des ressources halieutiques marines (FAO, Rapport sur les pêches SLAC/R576) et de la deuxième session du groupe de travail sur l�économie et la planification (FAO, Rapport sur les pêches SLAC/581 (BI)).

6. L�apport de la COPACO a été précieux en matière de développement et de gestion des pêches dans la région. Dans ce dernier domaine, un rôle important a été joué par les groupes de travail sur l�évaluation des ressources halieutiques marines, sur les statistiques des pêches et sur l�économie et la planification des pêches, de même que les groupes sur la crevette et les poissons pélagiques, et sur la langouste. Des experts se sont rencontrés pour aborder certains thèmes spécifiques tels que les ressources exploitées en commun dans les petites Antilles, l�utilisation de micro-ordinateurs dans les pêcheries, l�application de méthodes d�évaluation des stocks en fonction de la durée, ainsi que le développement durable des pêches dans la région desservie par la COPACO. Ces activités ont donné lieu à une documentation relativement abondante en matière de gestion et de conservation des pêches dans la région. Les petites Antilles ont en outre organisé une instance permettant d�articuler les besoins spécifiques que présentent ces petits Etats insulaires. De ces travaux et de ces organismes, il est possible d�extraire des enseignements et et des principes directeurs quant au rôle futur de la Commission.

7. L�intensité des actions menées par la COPACO a fléchi depuis la fin du projet COPACO en 1981, ceci en raison de différents facteurs essentiellement liés au manque d�identification des pays membres à l�égard de la Commission. Ceux-ci préfèrent centrer leur attention sur le renforcement de leurs capacités aux échelons national et sous-régional (par exemple,. OLDEPESCA, OECO, CARICOM) à la lumière de la Convention sur le droit de la mer de 1981.

8. Cette faible participation au sein de la COPACO s�explique également par les facteurs suivants:

• la méconnaissance, de la part des Etats membres, des avantages pouvant dériver de leur action dans le cadre de la COPACO;
• le faible intérêt dont semblent faire preuve les représentants de plus haut niveau à participer aux réunions de la Commission;
• le peu d�importance accordé aux départements des pêches qui constituent souvent une section mineure de ministères plus importants, tels que le ministère de l�agriculture; et
• le concept selon lequel la COPACO n�est qu�une instance de débat.

Pêches responsables et communauté internationale des pêches

9. Plusieurs accords intervenus récemment à l�échelon international tels que l�Accord de 1993 visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion, l�Accord aux fins de l�application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s�effectuent tant à l�intérieur qu�au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (Accord des Nations Unies de 1995 sur la pêche en haute mer), et le Code de conduite pour une pêche responsable, ont tous mis l�accent sur la nécessité d�établir une coopération internationale entre les Etats, par le biais d�organisations sous-régionales, régionales et mondiales, aux fins de la conservation, de la gestion et de l�utilisation rationnelle des ressources biologiques aquatiques. Ces engagements ont suscité un intérêt rénové pour renouer la collaboration à l�échelon régional.

10. Tous ces accords font ressortir le besoin de collaboration et de coopération en ce qui concerne la gestion des stocks de poissons chevauchants et grands migrateurs. Là où quelques pays seulement sont concernés, des arrangements bilatéraux ou multilatéraux suffisent à cet effet. Cependant, dans le cas d�un groupe de pays, ceux-ci sont appelés à désigner ou à créer une instance responsable de la gestion, et à participer à ses activités. Le manque de participation n�affranchit un pays de sa responsabilité de respecter les décisions de l�organisation.

11. Tous ces accords font également référence aux principes de prévention dans la gestion des ressources halieutiques, selon lesquels les pays ne doivent pas différer les mesures de gestion en raison d�un manque d�information. Si tel est le cas, les pays devront appliquer les mesures de gestion pertinentes en fonction de l�information scientifique disponible et adopter une attitude de prudence en matière de gestion.

12. Le Code de conduite sur la pêche responsable souligne l�importance des organisations régionales et sous-régionales, aux termes du paragraphe 7.3.4):

"Les Etats et, lorsqu�il y a lieu, les organisations et arrangements sous-régionaux ou régionaux d�aménagement des pêcheries devraient favoriser et faciliter la coopération et la coordination internationales pour toutes les questions intéressant la pêche, y compris la collecte et l�échange d�informations, la recherche halieutique et l�aménagement et le développement des pêches."

III. Mission de la neuvième session de la COPACO

13. Conformément aux recommandations de la vingt-deuxième session du Comité des pêches (paragraphe. 1) qui fait siens les résultats issus de la vingt-neuvième session de la Conférence de la FAO (paragraphe 2), la neuvième session de la COPACO est appelée à se prononcer sur son rôle futur.

14. La COPACO possède les capacités techniques et institutionnelles nécessaires ainsi que le mandat pertinent en tant qu�instance unique susceptible d�épauler les pays membres dans la region et les aider à favoriser un développement durable des pêches dans la région.

15. La Commission devra définir des propositions concrètes, formelles et faisables de restructuration de cette instance régionale à la lumière des exigences et des recommendations émanées de ces accords internationaux.