La sécurité dans le secteur de la pêche

Directives et codes

La FAO, l'OMI et l'OIT ont élaboré plusieurs instruments, de nature volontaire, pour promouvoir la sécurité des navires de pêche et des pêcheurs. Certains des principaux instruments sont résumés dans cette page.

Recueil des règles de sécurité pour les pêcheurs et les navires de pêche, 2005

Le Recueil des règles de sécurité est un guide composé de deux parties qui font des recommandations concernant «les pratiques de sécurité et de santé pour les pêcheurs (partie A)» et «les exigences de sécurité et de santé pour la construction et l'équipement des navires de pêche (partie B)».

La partie A fournit des détails sur les devoirs et les responsabilités des autorités compétentes, des capitaines et des équipages, des informations sur l'éducation, la formation et la sensibilisation des pêcheurs à la sécurité, ainsi que sur la santé et les soins médicaux dans le secteur de la pêche. Elle s'applique aux navires de pêche de toutes tailles et comprend une section consacrée aux navires non pontés et aux navires pontés de moins de 12 m de long. La partie B fournit des informations aux constructeurs et aux propriétaires de navires sur la conception, la construction et l'équipement des navires de pêche, en vue de promouvoir la sécurité des navires de pêche ainsi que la sécurité et la santé de l'équipage. La partie B s'applique uniquement aux navires de pêche de 24 m de long et plus.

Le Recueil des règles de sécurité peut servir de guide pour ceux qui sont chargés d’élaborer des lois et des règlements nationaux sur la sécurité des navires de pêche et des pêcheurs.

Voluntary Guidelines for the Design, Construction and Equipment of Small Fishing Vessels, 2005

L'objectif de ces Directives est de fournir des conseils généraux sur les pratiques de sécurité pour la conception, la construction et l'équipement des navires de pêche pontés d'une longueur comprise entre 12 et 24 m. Les Directives abordent à la fois les aspects de construction, stabilité, machines, la protection contre les incendies, la protection de l'équipage, les engins de sauvetage, les procédures d'urgence, les communications radio, les équipements de navigation et les cabines de l'équipage.

Recommandations de sécurité pour les bateaux de pêche pontés de moins de 12 mètres de longueur et les bateaux de pêche non pontés, 2012.

Ces Recommandations fournissent des informations sur la conception, la construction, l'équipement, la formation et la protection des équipages des bateaux de pêche de petite dimension en vue de promouvoir la sécurité du bateau ainsi que la sécurité et la santé des équipages. Les dispositions s'appliquent aux navires pontés de moins de 12 m de long et aux navires non pontés destinés à être exploités en mer, ainsi que sur les océans, les rivières, les lacs et les barrages, ou sur toute masse d'eau. Les aspects couverts par ces recommandations pratiques sont les suivants: construction du navire, stabilité et navigabilité, machines et installations électriques, protection et lutte contre l'incendie, protection de l'équipage, engins de sauvetage, procédures d'urgence et formation à la sécurité, radiocommunications, équipement de navigation, logement de l'équipage, et dotation en personnel, formation et développement des compétences. Ces recommandations ont également été traduites par le SEAFDEC dans plusieurs langues parlées en Asie.

!!! [Translate to Français:] Implementation Guidelines on Part B of the Code, the Voluntary Guidelines and the Safety Recommendations, 2014

[Translate to Français:] These Guidelines aim to assist maritime, labour and fisheries ministries (and any other relevant government ministry) in the implementation of the three FAO/ILO/IMO instruments on the design, construction and equipment of fishing vessels of all types and sizes. The Guidelines cover legal, administrative, strategic and operational requirements of safety, capacity building, training of crew members, and enforcement of regulations. The Guidelines provide basic information to increase understanding of the technical provisions and terminology of the instruments, show where to find information in the IMO/ILO/FAO instruments and provide useful examples.

(Insert the following language versions accordingly: French, Spanish)

Technical Guidelines for Responsible Fisheries: Fishing operations: Best Practices to improve safety at sea in the fisheries sector, 2015.

Ces Directives techniques aident les autorités à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies visant à améliorer la sécurité, la santé et les conditions de travail dans le cadre des opérations de pêche. Les Directives couvrent les sujets suivants: Collecte et analyse de données et d'informations pour améliorer la sécurité, inventaires nationaux du secteur de la pêche (enquêtes de base – avec un accent sur les ressources humaines – pour comprendre les causes des accidents en mer), problèmes, solutions et élaboration de stratégies de sécurité, et donnent également des conseils sur la manière de gérer les changements.

Document FAO/OIT/OMI d'orientation sur la formation et la certification du personnel des navires de pêche (2001)

Ce document d’orientation fournit des informations aux administrations et aux établissements d'enseignement et de formation sur l'organisation de la formation du personnel des navires de pêche, ainsi que sur les sujets à couvrir, les méthodes de formation à utiliser et les exigences en matière de certification.