Gender and Land Rights Database

Congo

Legal Information and capacity development on land rights

Des ONG interviennent dans la médiation des conflits et la réduction des conflits fonciers par des méthodes indirectes, telles que la vulgarisation des techniques agricoles ou l’organisation de colloques et séminaires de sensibilisation de la population contre la vente de terres (9). Par exemple, le FAT, ONG installée dans la région des Grands lacs, lutte contre la vente des terres. Son logo: «la terre n’est pas à vendre» (9).

L'ONG SYDIP dont les objectifs sont notamment de construire un observatoire des conflits fonciers aigus, particulièrement au Nord-Kivu, et de servir de cadre d’expression des paysans sur les questions touchant leurs intérêts. Formation dans le cadre de l’accompagnement juridique de ses membres et formation de para-juristes pour les paysans. La formation est sanctionnée par l’obtention d’un brevet autorisant les détenteurs à assister les paysans membres de l’ONG dans la gestion des différends. Chaque groupement agricole a au moins un para-juriste. On compte plus de 300 para-juristes brevetés (9).

Le Ministère des affaires foncières a ouvert une extension de l’Ecole nationale du cadastre à Butembo. Dans le cadre des travaux pratiques, les étudiants des sections Géomètre et Droit foncier contribuent à la gestion des lotissements des terres rurales et urbaines, à la sensibilisation de la population à la nécessité de la détention des titres fonciers. L’institution diffuse dans son périodique «Bulletin de l’ENACTI-Butembo» des informations foncières sur la vulgarisation de la loi foncière» (9).

Le Réseau Dimitra/FAO: organisation d’ateliers, notamment sur le «renforcement des capacités en information et communication et en genre des organisations paysannes et des radios communautaires». Un axe thématique portait sur l’accès des femmes à la terre, la faible vulgarisation des lois spécifiques - minière, foncière et forestière - et la faible consultation populaire dans leur élaboration. Un autre axe concernait le genre et la communication pour le développement et un meilleur accès à l’information et à la communication, notamment par le biais des radios rurales et des clubs d’écoute (15).


Sources: numbers in brackets (*) refer to sources displayed in the Bibliography