Gender and Land Rights Database

Burkina Faso

Práticas de fato na herança

L’héritage constitue toujours le principal mode d’accès à la terre, notamment au sein des communautés locales. Les pratiques locales actuelles consacrent le transfert successoral des terres de père à fils. Les droits de l’aîné sur l’ensemble des terres du lignage sont de moins en moins effectifs (10). 

Les femmes, épouses ou filles, n'héritent généralement pas des terres, bien que dans certaines régions elles jouissent de droits de succession plus étendus. Même les femmes musulmanes qui, selon le droit musulman, sont généralement attributaires de la moitié de la part des hommes, ont tendance à renoncer à leurs droits en faveur de leurs frères (1).

Une veuve peut revenir dans sa famille d'origine et s'y voir attribuer de la terre; épouser un frère plus jeune de son mari décédé, selon le lévirat, ou rester dans sa belle-famille en tant que veuve. 

Dans ces deux derniers cas, la veuve conserve son accès aux terres de la famille de son mari. Le degré de liberté des femmes dans les choix du lévirat varie, allant du mariage quasi obligatoire dans certains groupes, à une liberté de choix considérable dans d'autres. Le lévirat est formellement interdit par le droit positif comme prévu par l’article 234 du Code des personnes et de la famille) (1). 

Les femmes ont généralement accès à certaines des terres laissées par le défunt. Mais les veuves ne sont pas certaines de pouvoir jouir du droit d’exploitation des terres laissées par leur mari. Les veuves ayant des enfants en bas-âge sont généralement dépossédées par leurs beaux-frères (7,9). Il est fréquent que les filles renoncent à leurs droits d’héritage légitimes sur la terre au bénéfice de leurs frères desquels elles dépendent souvent (1).

Quelques exceptions méritent d’être soulignées: dans la zone du front pionnier, les terres de rizière, terres basses, sont coutumièrement transmises de mère à fille, mais ce droit exclusif original des femmes est remis en cause. 

Les migrants, même les titulaires de droits temporaires, jouissent parfois du droit de transmettre par voie successorale les terres de leurs exploitations à leurs enfants (10).

Une femme est généralement exclue de l’héritage des terres lignagères. En effet, du fait de la pratique dominante de l’exogamie, elle est supposée quitter son lignage d’origine pour se marier dans un autre lignage. Parallèlement, les modes de transmission du patrimoine foncier lignager se transforment, passant du mode adelphique, d'aîné à aîné, à celui filial, de père à fils (10).

Sources: numbers in brackets (*) refer to sources displayed in the Bibliography