Gender and Land Rights Database

Burkina Faso

Normas consuetudinárias, crenças religiosas e práticas sociais que influem no direito à terra diferenciada por gênero

Dans les collectivités traditionnelles, le droit de propriété est exercé par le chef de terre -"Tengsoaba" chez les Moose, ou Mossi - qui est l'intermédiaire entre les ancêtres et les vivants (19). Même si les terres appartenant aux ancêtres sont occupées et appropriées au nom de tout le groupe ethnique, clanique ou familial, la femme est exclue quant à l’appropriation de la terre (20). 

En effet, selon la répartition coutumière des droits sur la terre et sur les ressources, les femmes et les jeunes n’ont aucun contrôle sur la gestion du foncier dans le sens où la terre peut leur être enlevée n’importe quand. Dans ce cadre, les pratiques coutumières du mariage offrent quelque protection (23).

Les femmes ne disposant pas directement de droits à la terre, y ont accès par l'intermédiaire des maris et des parents masculins. Tout homme marié a l'obligation de se marier et de donner à son épouse une parcelle de terre pour ses propres activités agricoles. À cet égard, les femmes disposent du contrôle sur les produits qu'elles cultivent dans leurs propres champs - même si ces cultures doivent être utilisées pour satisfaire les besoins de subsistance du ménage - et sur une partie des produits qu'elles cultivent dans les champs appartenant à leurs maris (1). 

Dans le cas spécifique de la province de la Comoé, les jeunes épouses doivent travailler dans les champs de leurs maris, en plus des travaux qu'elles effectuent dans leurs propres champs. L'étendue de l’obligation mentionnée ci-dessus est variable selon certain groupe de population, mais elle est particulièrement importante chez les Turka et les Gouin. En général, les femmes sont libérées de ces obligations vers 45 ans, lorsque leurs enfants sont suffisamment âgés pour apporter à leur tour leur force de travail (1).

En ce qui concerne les femmes divorcées, elles peuvent se remarier pour accéder aux terres du nouveau mari et peuvent bénéficier de terres attribuées par leur famille d'origine. Alternativement, elles peuvent accéder au foncier en empruntant la terre à des personnes n'appartenant pas à la famille, sachant pourtant qu'elles n'y bénéficieront d’aucune sécurité foncière et que leurs droits d'usage seront limités, comme par exemple, l’interdiction de planter des arbres (1).

Les veuves peuvent, selon le lévirat, se re-marier avec le frère du mari décédé. Si la femme se refuse au lévirat elle peut retourner chez sa famille d’origine, mais elle est censée laisser ses fils avec la famille du mari décédé et elle perd tout sorte de droit au foncier (23).

Autoridades tradicionais e instituições consuetudinárias

Le "Tengsoaba" chez les Mossi est le Chef ou maître de terres. Cette fonction, que seuls les hommes et les autochtones peuvent exercer, tient à la reconnaissance générale du droit foncier des premiers occupants, à savoir les ancêtres (1).  En général, le chef de terres, l’aîné du lignage, assure la gestion lignagère des terres qui garantit la préservation et le transfert du patrimoine foncier d’une génération à l’autre. Cette fonction couvre deux dimensions: une dimension religieuse et mythique, concernant les liens avec les ancêtres et la paix, et une dimension judiciaire, en support des conflits et de répartition de patrimoine/propriété foncière. En outre les pouvoirs des Chef des Terres, en tant que maîtres de la gestion foncière, surpassent les frontières de la région villageoise (10). Ainsi le chef de terres ou de lignage en tant que mandataire de la communauté ou des ayants droits - et non propriétaire des terres - est chargé des tâches suivantes: 

>  d’accomplir les rites agraires qui assurent la paix et la productivité à la communauté villageoise; 

>  d’assurer la gestion durable et équitable du patrimoine foncier commun, notamment les réserves foncières et la répartition des réserves foncières entre les lignages membres de la communauté; 

>  d'attribuer des terres aux «étrangers»; 

>  de surveiller la bonne utilisation des ressources naturelles;

>  d’arbitrer le règlement des litiges fonciers au sein de la communauté ou des différends fonciers avec des villages voisins (10).

Il convient de faire la distinction entre autorités coutumières chargées de la gestion du foncier et autorités politiques coutumières, notamment le chef de village (10). Si dans le Plateau central, le Chef de terre et le Chef de village représentent deux rôles bien distingués, dans l’Ouest, il arrive que le chef de terre soit en même temps le chef de village. Là où les deux fonctions sont séparées, le chef de terre rend compte au chef de village (25).

Práticas de fato na herança

L’héritage constitue toujours le principal mode d’accès à la terre, notamment au sein des communautés locales. Les pratiques locales actuelles consacrent le transfert successoral des terres de père à fils. Les droits de l’aîné sur l’ensemble des terres du lignage sont de moins en moins effectifs (10). 

Les femmes, épouses ou filles, n'héritent généralement pas des terres, bien que dans certaines régions elles jouissent de droits de succession plus étendus. Même les femmes musulmanes qui, selon le droit musulman, sont généralement attributaires de la moitié de la part des hommes, ont tendance à renoncer à leurs droits en faveur de leurs frères (1).

Une veuve peut revenir dans sa famille d'origine et s'y voir attribuer de la terre; épouser un frère plus jeune de son mari décédé, selon le lévirat, ou rester dans sa belle-famille en tant que veuve. 

Dans ces deux derniers cas, la veuve conserve son accès aux terres de la famille de son mari. Le degré de liberté des femmes dans les choix du lévirat varie, allant du mariage quasi obligatoire dans certains groupes, à une liberté de choix considérable dans d'autres. Le lévirat est formellement interdit par le droit positif comme prévu par l’article 234 du Code des personnes et de la famille) (1). 

Les femmes ont généralement accès à certaines des terres laissées par le défunt. Mais les veuves ne sont pas certaines de pouvoir jouir du droit d’exploitation des terres laissées par leur mari. Les veuves ayant des enfants en bas-âge sont généralement dépossédées par leurs beaux-frères (7,9). Il est fréquent que les filles renoncent à leurs droits d’héritage légitimes sur la terre au bénéfice de leurs frères desquels elles dépendent souvent (1).

Quelques exceptions méritent d’être soulignées: dans la zone du front pionnier, les terres de rizière, terres basses, sont coutumièrement transmises de mère à fille, mais ce droit exclusif original des femmes est remis en cause. 

Les migrants, même les titulaires de droits temporaires, jouissent parfois du droit de transmettre par voie successorale les terres de leurs exploitations à leurs enfants (10).

Une femme est généralement exclue de l’héritage des terres lignagères. En effet, du fait de la pratique dominante de l’exogamie, elle est supposée quitter son lignage d’origine pour se marier dans un autre lignage. Parallèlement, les modes de transmission du patrimoine foncier lignager se transforment, passant du mode adelphique, d'aîné à aîné, à celui filial, de père à fils (10).

Discrepâncias e vazios entre direito escrito e leis consuetudinárias

Même si il existe un procès-verbal de palabre, avec la présentation d’un document officiel signé par l’autorité administrative lorsque l’attribution de la terre est demandée, dans la pratique les conflits et les litiges se règlent en dehors du cadre juridique institutionnel officiel. Par conséquent le droit positif n’intervient qu’en dernier ressort et comme sanction ultime si les parties en litige ne trouvent pas un terrain d’entente (7).

La Réorganisation Agraire et Foncière elle-même contient des contradictions qui renforcent la permanence de la logique coutumière: par exemple l’article 505 du décret du 6 Février 1997 dispose que: «les personnes exploitant des terres du Domaine Foncier National pour l’agriculture, l’élevage, la sylviculture au moment de la publication du décret, continuent à les exploiter». Toutefois, les nouveaux défrichements sont obligatoirement soumis à l’autorisation préalable de l’administration et ne peuvent être exécutés que sous le contrôle des structures et services compétents» (7).

Quant à l’héritage, l’article 733 du Code des personnes et de la famille stipule que les filles et les garçons héritent sans discrimination de sexe ou d’origine de la filiation. Par contre, dans la pratique coutumière, les filles n’héritent pas. Pour jouir du droit et avoir accès au foncier les filles sont censées se marier et laisser leur famille d’origine pour rejoindre la famille du mari (1).

Bien que la loi sur la Réorganisation Foncière énonce l’égalité des hommes et des femmes à l’égard des droits fonciers, sans distinction de statut matrimonial, dans la pratique les femmes mariées ont des bénéfices majeurs et leur accès à la terre est plus protégé par rapport aux femmes divorcées ou aux veuves.

En outre, même si le lévirat est interdit par le Code des personnes et de la famille, comme prévu par l’article 234, dans la pratique cette coutume est très répandue (1).

Sources: numbers in brackets (*) refer to sources displayed in the Bibliography