Gender and Land Rights Database

Mali

Rights entrenched in the Constitution

La Constitution, adoptée par référendum en janvier 1992 (6).

  • Le Préambule proclame la détermination du peuple malien à défendre les droits de la femme et de l'enfant ainsi que la diversité culturelle et linguistique de la communauté nationale.
  • Art. 2 : "Tous les Maliens naissent et demeurent libres et égaux en droit et en devoir. Toute discrimination fondée sur l’origine sociale, la couleur, la langue, la race, le sexe, la religion et l’opinion politique est prohibée".
  • Art. 3: "Nul ne sera soumis à la torture, ni à des sévices ou traitements inhumains, cruels, dégradants ou humiliants. Tout individu, tout agent de l'État qui se rendrait coupable de tels actes, soit de sa propre initiative, soit sur instruction, sera puni conformément à la loi".
  • Art. 4: "Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion, de culte, d'opinion, d'expression et de création dans le respect de la loi".
  • Art. 5: "L'État reconnaît et garantit, dans les conditions fixées par la loi, la liberté d'aller et venir, le libre choix de la résidence, la liberté d'association, de réunion, de cortège et de manifestation".
  • Art. 13: "Le droit de propriété est garanti. Nul ne peut être exproprié que pour cause d’utilité publique et contre une juste et préalable indemnisation".
  • Art. 19: "Le droit au travail et au repos est reconnu et est égal pour tous. Le travail est un devoir pour tout citoyen mais nul ne peut être contraint à un travail déterminé que dans le cas d’accomplissement d’un service exceptionnel d’intérêt général, égal pour tous dans les conditions déterminées par la loi".
  • Art. 20: "La liberté syndicale est garantie".
  • Art. 25: "Le Mali est une République indépendante, souveraine, indivisible, démocratique, laïque et sociale".