La Constitution adoptée par référendum le 28 septembre 1958 et modifiée à 24 reprises depuis sa publication, la dernière en date, en 2008.

- Préambule: il renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux:
i. la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen  du 26 août 1789,
ii. le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1947 - la Constitution de la IVème République,
iii. la Charte de l'environnement de 2004.

- Art. 1: La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.

- Art. 75: «Les citoyens de la République qui n'ont pas le statut civil de droit commun, seul visé à l'article 34, conservent leur statut personnel tant qu'ils n'y ont pas renoncé» - Titre 12, Des collectivités territoriales (2).