(1) CEDAW. Avril 2006. Examen des rapports présentés par les États parties en application de l’article 18 de la CEDEF. Sixième rapport périodique des États parties. France.

(2) République Française. Texte Intégrale de la Consitution de 1958. Conseil Constitutionnel. Site Internet http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-de-1958.5074.html. [consulté Octobre 2009].

(3) CEDAW. Rapport alternatif 2007 sur la France. Coordination Française pour le Lobby Européen des Femmes, ONG en statut consultatif avec l'ECOSOC des Nations Unies.

(4) Rivera. M.C. Le foncier en Europe. Politiques des structures au Danemark, en France et au Portugal. Annexe 2ème partie, dans CIHEAM - Options Méditerranéennes No. 36, « Politiques foncières et aménagement des structures agricoles dans les pays méditerranéens », 1999.

(5) Coulomb, P. La politique foncière agricole en France, INRA-ESR dans  CIHEAM - Options Méditerranéennes no. 36, « Politiques foncières et aménagement des structures agricoles dans les pays méditerranéens », 1999.

(6) Boisson, J.P. La maîtrise foncière, clé du développement rural : pour une nouvelle politique foncière. Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté au nom de la Section de l'Agriculture et de l'alimentation. Mandature 2004-2009, avril 2005.

(7) Barthès, C. L'état et le monde rural à Mayotte: transition ou métissage ? La recomposition des pratiques agricoles et foncière face à une politique de «développement», 2003.

(8) FAOSTAT. Recensements agricoles et statistiques de sécurité alimentaire.

(9) Encyclopédie Universalis. Site consulté le 10 septembre 2008.

(10)  SAFER. Site officiel http://www.safer.fr/missions-safer.asp

(11) Terre de liens. Site officiel http://www.terredeliens.org/spip.php?rubrique36

(12) PNUD. Rapport du développement humain, 2007.

(13) INSEE (Institut national de la statistique et des études).Site Internet (www.INSEE.fr), http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1199

(14) INSEE (Institut national de la statistique et des études). Fiches thématiques 2008. 1) Population, famille, santé; 2) Education, activité, revenus.

(15) Ministère des affaires étrangères. Site officiel http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/france_829/decouvrir-france_4177/france-a-z_2259/economie_2624/les-grands-secteurs-economiques_5945.html (consulté le 12 septembre 2008).

(16)  Documentation de l’État. Site officiel http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/action/politiques-communautaires/qu-est-ce-que-politique-agricole-commune-pac.html

(17) EUROSTAT, Farm Structure Surveys 2007

(18) République Française. Loi n°2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer. Legifrance Site internet http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000605656&dateTexte=. [consulté Octobre 2009].

(19) PNUD. Rapport du développement humain 2009.

(20) FAO. Union Européenne Enquête Structure des Exploitations 1999/2000. Disponible sur  http://www.fao.org/fileadmin/templates/ess/documents/world_census_of_agriculture/main_results_by_country/2000franceweb.pdf.
(21) Banque Mondiale. 2008. World Development Report: Agriculture for Development. Disponible sur http://siteresources.worldbank.org/INTWDR2008/Resources/2795087-1192112387976/WDR08_24_SWDI.pdf