性别和土地权利数据库

France

主要民间组织,包括争取平等土地权的土著人组织

- Terre de Liens est une association qui appuie les initiatives d'accès collectif et solidaire au foncier pour permettre l'installation sur les territoires de projets respectueux des hommes et de l'environnement.
Elle met à disposition des porteurs de projet des outils juridiques et financiers pour leur faciliter l'accès au foncier. Public visé: Les porteurs de projet - femmes, hommes, associations - souhaitant acquérir du foncier de manière collective pour développer des activités en agriculture biologique, biodynamique, paysanne, et/ou des activités complémentaires: culturelles, artisanales, agritourisme (11).
- L’influence du syndicalisme agricole départemental de la Fédération nationale des exploitants agricoles (FNSEA) et surtout du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) est de ce fait déterminante dans l’intensité et les modalités de la mise en œuvre des politiques foncières agricoles. Les positions syndicales varient fortement selon les départements et mêmes les petites régions agricoles. (5).

决策性地方机构及这些机构中的妇女代表

- Proportion de femmes élues dans toutes les élections au scrutin proportionnel: élections municipales de 2001 pour les communes de plus de 3 500 habitants 47,5% - 25,7% en 1995 - et élections régionales de 2004: 47,6% - 27,5% en 1998.
- Une seule femme est présidente de région sur 26, et 10,9% de femmes sont maires d’une commune. Les femmes sont peu présentes dans les exécutifs locaux (3).

关于土地权的法律信息及培训

- Activités de recherche et de formation, campagnes de sensibilisation de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE).
- Le ministère de l'agriculture s'est doté d'un programme national cofinancé par le fonds Social Européen pour la période 2000-2006, intitulé: «Femmes, formation et emploi en milieu rural: intégration de l'égalité des chances» - cf. circulaire du 18 juillet 2001 - afin de rendre effective l'égalité des chances entre les femmes et les hommes.
- ADEF, Association des études foncières, un réseau un lieu sur le foncier. Elle réunit, depuis plus de 25 ans, les acteurs, les institutions et les spécialistes qui souhaitent débattre des questions foncières, favoriser le développement des connaissances et en organiser la diffusion. Elle est ouverte à tous les courants de pensées et ne défend aucun intérêt professionnel. L'association publie la revue bimestrielle Etudes Foncières, organise des colloques, propose des séminaires de formation, etc.

料来源: 括号 * 中的数目是指源示在参考目。