Base de données Genre et le Droit à la Terre

Senegal

Normes coutumières, croyances religieuses et pratiques sociales ayant une influence sur les droits fonciers différenciés selon le genre

  • Le champ culturel et social, fondé sur des normes, us et coutumes renvoie à une multiplicité de situations, d’actes, de revendications, qui ne se réfèrent ni à des lois ni à des pratiques publiquement et officiellement établies, et qui s’appliquent de manière localisée (13).
  • Le système de gestion des terres se base sur la tradition et les coutumes. Selon le droit foncier traditionnel, tout habitant d'un village qui fait la demande auprès du chef de village, peut recevoir une parcelle de terre.  Les femmes sont rarement propriétaires de la terre, elles jouissent d'un droit d'usage de parcelle octroyée par le mari (15).
  • Chez certaines ethnies, par exemple chez les Diolas, les Serer, les Peuls du Fouladou et le Socès, les terres inondables de bas-fonds, pour la riziculture en général, sont affectées aux femmes. Chez presque toutes les ethnies, les petites parcelles encloses dans les concessions sont réservées aux femmes pour les cultures potagères
  • Une femme peut demander le divorce si son mari n'est pas en mesure de lui affecter une parcelle de culture, à moins qu'il puisse faire face à toutes les obligations familiales qui incombent à la femme.
  • En cas de divorce ou de veuvage, la femme qui revient au domicile paternel, peut se faire affecter une parcelle de culture.
  • A l'exception de quelques groupes diolas, les femmes n'ont qu'un droit d'accès indirect au foncier cultivé, découlant du mariage. Les femmes ne peuvent pas louer ou emprunter ou acheter des terres. Toute femme qui se marie et rejoint le domicile de son époux a un droit de culture et reçoit à cet usage, une parcelle
  • Avant le mariage, la jeune fille cultive avec sa mère, sur la parcelle de celle-ci. Elle n'a pas de droit de culture contrairement aux jeunes hommes. On note cependant des exceptions. Des femmes aisées etou de notables traditionnels et religieux louent, achètent des terres pour leurs cultures. Par certains côtés, elles ont un statut identique à celui des hommes. 
  • En ce qui concerne le pâturage, la cueillette, la coupe du bois, les droits des femmes sont comparables à ceux des hommes. Ces espaces étant collectivement appropriés, les femmes ont les mêmes droits de pâturage que les hommes pour leurs animaux. 
  • En ville, la situation est différente. Une femme peut acheter, louer des terres, acheter ou construire sa maison ou son exploitation si elle en a les moyens (12).

Autorités traditionnelles et institutions coutumières

  • Chaque ethnie - Diola, Mandingue, Wolof, Peul, Sérer, Soninké, etc.- possède ses propres autorités traditionnelles et institutions coutumières. On peut citer les chefs de terre, de lignage, de clans, de famille, de village, religieux; les conseils de village, des sages. Le patriarcat étant la règle, le lignage et le clan sont fondamentaux.

Pratiques de facto d’héritage/de succession

  • La terre ne fait pas traditionnellement partie des biens partagés au moment du décès d'un chef de famille. Le domaine foncier familial est divisé au moment de l'émancipation d'un des ménages qui le composaient. 
  • Le ménage qui s'émancipe reçoit des terres en dotation et le chef de ménage qui prend la succession du chef d'exploitation décédé reprend la gestion du domaine familial à charge pour lui de doter les futurs ménages émancipés.
  • Aujourd'hui, avec la pénurie de terres, les fils s'émancipent tous au moment du décès de leur chef d'exploitation, ce qui donne l'impression d'un partage de l'héritage foncier familial. La femme, devenant rarement chef d'exploitation familiale sauf en cas de veuvage, est exclue de la transmission du foncier (12).
  • Chez les Diola, certaines rizières de mangrove sont transmises de mère en fille. 
  • En ville, la situation des femmes est différente. Elles participent à l'héritage des biens. Conformément au code la famille, elles reçoivent leur part de l'héritage foncier laissé par le père, qu'il s'agisse de terrains vides, construits ou aménagés. Le plus souvent, il s'agit de terres ayant un titre foncier. En ville, c'est le code de la famille qui détermine les droits fonciers de la femme.
  • En milieu rural, c'est la coutume qui est déterminante. La femme est sous l’autorité de son père en tant que jeune fille et sous celle de son mari ensuite. Les veuves sont censées se marier avec le frère de leur mari décédé ou restent sous l’autorité des fils. En effet, selon la tradition, la terre et les enfants appartiennent à la famille du mari et la femme n’hérite pas (12).

Contradictions/écarts entre les lois statutaires et coutumières

  • Bien que la loi sur le domaine national foncier n’établisse aucune discrimination explicite entre hommes et femmes, dans la pratique, les femmes célibataires n’ont pas d’accès direct au foncier cultivé. 
  • En dépit des dispositions législatives communes et musulmanes, en milieu rural c’est la coutume qui est appliquée et les femmes héritent peu (12).
  • Les articles 108 et 111 du Code de la famille, 1972, garantissent la protection et la reconnaissance des droits des femmes: le mariage précoce ou forcé est formellement interdit. De plus, l’article 151 explicite le principe d’un devoir de secours et d’assistance entre époux, dont la méconnaissance peut être sanctionnée par le tribunal (7). Cependant, dans la pratique, le mari détient le droit exclusif de choisir le statut conjugal du couple et dans le cadre du ménage, la puissance paternelle est exercée par le père en raison de sa qualité de chef de famille (7).

Sources:  Les nombres affichés entre parenthèse (*) font référence aux sources énumérées dans la Bibliographie.