База данных по гендерной проблематике и правам на землю

Mali

Наследование/правопреемство фактическая практика

Le nouveau Code des personnes et de la famille a instauré un régime successoral. Cependant, il est possible de déroger au régime de droit commun sur des fondements religieux ou coutumiers. 

Pour les groupes ethniques animistes - 9% - la femme est encore souvent considérée comme un élément de la masse successorale et, par conséquent, au lieu d'hériter de son mari, elle devient un élément du patrimoine. En cas de décès du mari, la pratique du lévirat est courante (8). 

Pour les groupes ethniques musulmans - 90% de la population - la part successorale de la femme est inférieure à celle de l'homme (8). Plusieurs versets de la 4ème Sourate du Coran règlent les successions. La Sourate 4, verset 11: "…au fils, une part équivalente à celle de deux filles. S’il n’y a que des filles, même plus de deux, à elles alors deux tiers de ce que le défunt laisse. Et s’il n’y en a qu’une, à elle alors la moitié.

Quant aux père et mère du défunt, à chacun d’eux le sixième de ce qu’il laisse, s’il a un enfant. S’il n’a pas d’enfant et que ses père et mère héritent de lui, à sa mère alors le tiers." La Sourate 4, verset 12: "... et à elles un quart de ce que vous laissez, si vous n’avez pas d’enfant. Mais si vous avez un enfant, à elles alors le huitième de ce que vous laissez." La Sourate 4, verset 176: "…si quelqu’un meurt sans enfant, mais a une sœur, à celle-ci la moitié de ce qu’il laisse. Et lui, il héritera d’elle en totalité si elle n’a pas d’enfant" (16).

Pour les groupes ethniques chrétiens - 1% -  qui optent pour la monogamie et le droit formel, les femmes héritent de leur mari et de leurs parents à parts égales.

Pour ce qui est de l'héritage foncier, lorsque l'on est un homme autochtone, on obtient généralement la terre en raison de son appartenance à un lignage lui-même détenteur de droits ancestraux.

En ce qui concerne les femmes, si la terre est cultivée de façon collective, au décès d’un chef de famille, elle revient à ses frères. Si, par contre, la terre est cultivée de façon individuelle, elle revient à l’épouse du défunt. Mais si cette dernière se remarie dans une autre famille, elle doit rendre la terre aux parents de son ancien mari (11).

Le nouveau Code des personnes et de la famille reconnait un droit égal aux enfants des deux sexes de succéder à leurs parents. Dans la pratique cependant les filles n’héritent de leur père qu’en l’absence d’un frère. Le fait de quitter leur famille au moment du mariage les empêche de prétendre au patrimoine foncier. Ce système permet de sauvegarder le patrimoine familial et maintient la femme dans un état de dépendance vis à vis de sa famille d’origine et de sa belle-famille (10).

Dans les systèmes ruraux sahéliens de production des zones non aménagées, la transmission du foncier se fait traditionnellement du père à son fils premier né (19).

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