قاعدة بيانات الجنسين والحقوق في الأراضي التابعة لمنظمة الأغذية والزراعة

Mali

Traditional authorities and customary institutions

  • La gestion du foncier est assurée par le chef de terre qui est toujours un homme, qu'il soit chef de lignage ou chef de village. En tant que premier responsable, ce dernier est chargé du partage des terres entre les différents chefs de familles ou de ménage. 
  • Dans certains cas, chaque lignage composant la base sociale du terroir possède individuellement ses propres terres qu’il met à la disposition de ses membres selon une division sociale et par genre de travail (19).
  • Pour l'accord de terre, il doit toutefois solliciter un conseil des familles afin d'en demander l’accord ou tout au moins les avertir. Il distribue les terres. Il tranche les litiges. Il peut reprendre les terres octroyées si elles n’ont pas été mises en valeur dans un délai de 3 ans. 
  • Une mise en valeur consiste en l’utilisation effective d’une terre soit en y implantant des constructions soit par la création de vergers ou de cultures diverses, soit par l’élevage. Ces prérogatives disparaissent progressivement avec le Code domanial et foncier, le processus de décentralisation et l'application future de la Loi d'orientation agricole (LOA),  06-45 du 16 août 2006.

المصادر: الأرقام في أقواس (*) تشير إلى مصادر عرض في ثبت المراجع.