性别和土地权利数据库

Congo

传统权威及习惯制度

Les chefs de lignage, les chefs coutumiers, les chefs de terres issus des lignages qui détiennent coutumièrement des prérogatives foncières particulières (9).

Il existe différentes organisations sociopolitiques. Par exemple, dans la société traditionnelle Nande, la gestion de la terre est liée à l’organisation politique et sociale traditionnelle. Le droit de présider aux destinées politiques du terroir revient aux propriétaires de la terre et à leur descendance. Le pouvoir politique est donné par la possession de la terre, c’est-à-dire le pouvoir économique (9).

Dans la conception foncière coutumière des Nande, la terre appartient à des communautés claniques.

Le pouvoir sociopolitique Mwami – dont le pouvoir foncier – est détenu par un triumvirat composé du chef politique Mwami, du chef religieux Mukulu et du chef militaire Ngabwe.

Le pouvoir foncier revient au chef religieux, le mukulu et aux différents chefs de terres Bakama. Ces Bakama sont des membres de lignage du Mwami qui ont acquis coutumièrement des prérogatives foncières spécifiques.

La redistribution des terres entre les différents membres de la communauté se fait par le canal des différentes conventions foncières coutumières, qui sont toutes régies par le système de redevance coutumière.

Dans l’ordre décroissant du pouvoir foncier, la hiérarchie foncière coutumière est constituée du «Mukulu», des «Bakama», des «Basoki» et des «Baghunda» (9).

料来源: 括号 * 中的数目是指源示在参考目。