性别和土地权利数据库

Congo

影响男女不同土地权的习惯规范、宗教信仰及社会行为

Les coutumes et traditions réglementent fortement la société, surtout rurale (1).

Il y a presque autant de modalités d’accès à la terre qu’il y a de groupes ethniques. Pour le paysan, la terre est une mystique qui l’attache aux ancêtres, lesquels en sont les véritables propriétaires. Le chef de lignée n’est qu’un gestionnaire. 

Au niveau du clan, la terre appartient à la communauté; le membre du clan a le droit de cultiver et de jouir des produits du champ. Les terres du mari n’appartiennent pas à son épouse mais elle peut en jouir du vivant de ce dernier et après sur autorisation du clan du mari (3).

Les règles foncières communautaires varient d’une culture à l’autre, et selon des variables écologiques, démographiques et socio-économiques. L’accès coutumier à la terre se fait par l’appartenance à un groupe social local. Les droits de ce groupe à la terre sont inaliénables. Ces groupes détenant la terre peuvent être matrilinéaires ou patrilinéaires. La terre ne peut être vendue.

A l’intérieur de ces grands groupes détenant un titre collectif sur la terre, il peut y avoir de plus petits groupes, par exemple des familles ayant un contrôle direct sur l’utilisation de la terre et pouvant hériter des terres familiales (14). 

Il existe nombre de pratiques coutumières ayant une influence sur les droits fonciers de la femme. On peut retenir:

  • la résidence virilocale: les coutumes assignent aux couples de résider dans le village de l’homme. Cette coutume se fonde sur le patriarcat qui considère l’homme comme chef de la famille; 
  • le stage de la fiancée dans la belle famille, le mariage à l’essai, la dot élevée le lévirat et le sororat, le mariage par prédestination ou le mariage précoce (1).

La femme peut accéder à la terre par: 

  • la filiation matrilinéaire ou patrilinéaire: Le chef de lignage, en général un homme, décide de l’attribution des terres; 
  • les liens de mariage: le chef de lignage, suite à la demande du mari, attribue des terres à l’épouse; 
  • la location: moyennant une rente foncière; 
  • dans des cas assez rares, l’achat (2).

La femme célibataire est sous tutelle de ses parents ou de son chef de clan suivant qu’elle est régie par le régime matrilinéaire ou patrilinéaire. Elle n’est donc pas propriétaire.

La femme mariée exploite les terres de son mari sans prétendre à une quelconque propriété individuelle (3).


传统权威及习惯制度

Les chefs de lignage, les chefs coutumiers, les chefs de terres issus des lignages qui détiennent coutumièrement des prérogatives foncières particulières (9).

Il existe différentes organisations sociopolitiques. Par exemple, dans la société traditionnelle Nande, la gestion de la terre est liée à l’organisation politique et sociale traditionnelle. Le droit de présider aux destinées politiques du terroir revient aux propriétaires de la terre et à leur descendance. Le pouvoir politique est donné par la possession de la terre, c’est-à-dire le pouvoir économique (9).

Dans la conception foncière coutumière des Nande, la terre appartient à des communautés claniques.

Le pouvoir sociopolitique Mwami – dont le pouvoir foncier – est détenu par un triumvirat composé du chef politique Mwami, du chef religieux Mukulu et du chef militaire Ngabwe.

Le pouvoir foncier revient au chef religieux, le mukulu et aux différents chefs de terres Bakama. Ces Bakama sont des membres de lignage du Mwami qui ont acquis coutumièrement des prérogatives foncières spécifiques.

La redistribution des terres entre les différents membres de la communauté se fait par le canal des différentes conventions foncières coutumières, qui sont toutes régies par le système de redevance coutumière.

Dans l’ordre décroissant du pouvoir foncier, la hiérarchie foncière coutumière est constituée du «Mukulu», des «Bakama», des «Basoki» et des «Baghunda» (9).

实际存在的继承行为

Les hommes héritent des frères de leur mère et l’accès des femmes à la terre se fait par l’intermédiaire des hommes - mari, père, fils ou frère. Sous le régime du droit foncier coutumier, les femmes on peu ou aucun accès à la terre en tant que propriétaire (14). Plus communément, le transfert intergénérationnel des terres est assuré par l’héritage patrilinéaire qui consacre le transfert des terres du père au fils (9).

Les femmes n’héritent pas, elles travaillent sur les terres de leur père ou du clan de leur mari.

En ce qui concerne les veuves, elles n’ont pas de droit à l’héritage: les veuves sont souvent éloignées de la maison après la mort du mari, si elles ne sont pas reprise par le frère aîné ou cadet du défunt. Ce dernier prend les biens matériels et laisse la charge des enfants à la veuve. Et quand c’est une femme qui décède, la belle-famille prend la literie et la vaisselle ainsi que tous les habits de la défunte (18).

法律和习惯法之间的差异

Une contradiction est née par le fait d’avoir, d’une part, domanialisé toutes les terres du territoire national selon la Loi Bakajika, et de l’autre, d’avoir reconnu, renforcé et protégé les chefs et le pouvoir coutumiers (3). 

En effet, la promulgation de la loi Bakajika en 1966 et de la loi foncière en 1973 confère à l'Etat l'exclusivité de la nue-propriété du sol et du sous-sol. Toutefois, la loi foncière modifiée de 1980 nº80/088 accorde à l'autorité coutumière la prérogative au droit de jouissance - usufruit. 

Le régime foncier étatique, stipule que l'Etat est le seul propriétaire de tout le patrimoine foncier et qu'il peut attribuer l'usufruit des terres à des personnes physiques ou morales. Cependant, le régime foncier traditionnel repose sur la propriété collective des terres dont l'usufruit est accordé à tous les membres du groupe par leur chef (10).

Toutes les terres et ressources naturelles appartiennent à l’Etat. Néanmoins, selon plusieurs études, l’accès à 97% des ressources foncières et naturelles du pays est soumis aux régimes fonciers communautaires - traditionnels. (14).

La loi ne mentionne aucune restriction, basée sur le sexe ou autre, au droit de jouissance du domaine foncier (1). Toutefois, dans la pratique, peu de femmes accèdent à ce droit d’abord par la méconnaissance des procédures - certificat d’enregistrement - la modicité de leurs revenus et la contrainte légale comme l’incapacité juridique de la femme mariée et l'obligation d’une autorisation maritale (1).

Les innovations dans le Code de Travail envisagent l’égalité de chances et de traitements des travailleurs sans distinction de sexe. Cependant, dans la pratique, si la femme est mariée, elle ne peut recevoir valablement la rémunération de son travail, ni en disposer librement (1).

料来源: 括号 * 中的数目是指源示在参考目。