Base de données Genre et le Droit à la Terre

Burkina Faso

CEDAW: Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (adoptée le 18 décembre 1979). Articles pertinents: 2, 4, 14 et 16.

Adhésion le 14 octobre 1987

CEDAW-OP: Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (adopté le 6 octobre 1999)

Ratifié 10 octobre 2005

CESCR : Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (adopté le 16 décembre 1966). Articles pertinents: 2.2; 3 et 11.1.

Adhésion le 4 janvier 1999

CCPR: Pacte international relatif aux droits civils et politiques (adopté le 16 décembre 1966). Articles pertinents: 2.1, 3, 14, 16 et 23.4

Ratification le 4 janvier 1999

Autres instruments internationaux

Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples - adoptée le 17 juin1981; articles pertinents: 1; 2; 7(d); 8; 28; 18(2)(3).

Ratifiée le 6 juillet 1984

Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux Droits de la Femme en Afrique adopté à Maputo en juillet 2003 - Articles pertinents:

Art 7(d); Art 8 (a), (d) (f); Art 16; Art 19(c); Art 21(1) (2); Art. 22-24

Ratifié le 9 juin 2006

Sources:  Les nombres affichés entre parenthèse (*) font référence aux sources énumérées dans la Bibliographie.