Base de données Genre et le Droit à la Terre

Bangladesh

CEDAW: Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (adoptée le 18 décembre 1979). Articles pertinents: 2, 4, 14 et 16.

Accessed 6 November 1984.

- Reservations on Article 2 and Article 16[1][C].

CEDAW-OP: Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (adopté le 6 octobre 1999)

Ratified on 6 September 2000

CESCR : Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (adopté le 16 décembre 1966). Articles pertinents: 2.2; 3 et 11.1.

Accessed on 5 October 1998 

CCPR: Pacte international relatif aux droits civils et politiques (adopté le 16 décembre 1966). Articles pertinents: 2.1, 3, 14, 16 et 23.4

Accessed 6 September 2000

Autres instruments internationaux

ILO Convention 107, concerning the Protection and Integration of Indigenous and Other Tribal and Semi-Tribal Populations in Independent Countries, revised in 1989 by ILO Convention No. 169 (adopted on 02/06/1959).
Ratified on 22 June 1972.

Declaration on the Rights of Indigenous People, adopted by the UN General Assembly 13 September 2007.
Abstained from voting.

Sources:  Les nombres affichés entre parenthèse (*) font référence aux sources énumérées dans la Bibliographie.