Congo
CEDAW: Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (adoptée le 18 décembre 1979). Articles pertinents: 2, 4, 14 et 16.
Ratification: 17 octobre1986 par l’ordonnance-loi n°85-040 du 6 octobre 1985
CEDAW-OP: Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (adopté le 6 octobre 1999)
Non Signé.
CESCR : Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (adopté le 16 décembre 1966). Articles pertinents: 2.2; 3 et 11.1.
Adhésion: 1 novembre 1976
CCPR: Pacte international relatif aux droits civils et politiques (adopté le 16 décembre 1966). Articles pertinents: 2.1, 3, 14, 16 et 23.4
Adhésion: 1 novembre 1976
Adhésion au Protocole facultatif: 1er novembre 1976
Autres instruments internationaux
Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples adoptée le 17 juin 1981.
Articles pertinents: 1; 2; 7(d); 8; 28; 18(2)(3)
Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux Droits de la Femme en Afrique
(Protocole de Maputo) adopté le 11 juillet 2003.
Articles pertinents: 7(d); 8(a)(d)(f); 16; 19(c); 21 alinéa 1 et 2; 22-24.
Ratifié le 9 juin 2008
Sources: Les nombres affichés entre parenthèse (*) font référence aux sources énumérées dans la Bibliographie.