Base de données Genre et le Droit à la Terre

Mali

CEDAW: Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (adoptée le 18 décembre 1979). Articles pertinents: 2, 4, 14 et 16.

Adhésion par l'Ordonnance N°85-13 PR le 10 septembre 1985

CEDAW-OP: Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (adopté le 6 octobre 1999)

Adhésion le 5 décembre 2000

CESCR : Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (adopté le 16 décembre 1966). Articles pertinents: 2.2; 3 et 11.1.

Adhésion le 16 juillet 1974

CCPR: Pacte international relatif aux droits civils et politiques (adopté le 16 décembre 1966). Articles pertinents: 2.1, 3, 14, 16 et 23.4

Adhésion par ordonnance N° 26 le 16 juillet 1974

Autres instruments internationaux

Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples adoptée le 17 juin 1981.
Articles pertinents: 1; 2; 7(d); 8; 28; 18(2)(3). Ratifié le 21 décembre 1981

Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux Droits de la Femme en Afrique adopté à Maputo en juillet 2003. Articles pertinents: Art 7(d);Art 8(a)(d)(f);Art 16;Art 19(c);Art 21(1)(2);Art. 22-24. Ratifié le 13 janvier 2005.


Sources:  Les nombres affichés entre parenthèse (*) font référence aux sources énumérées dans la Bibliographie.