Base de données Genre et le Droit à la Terre

Senegal

CEDAW: Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (adoptée le 18 décembre 1979). Articles pertinents: 2, 4, 14 et 16.

Ratifiée sans réserve le 5 février 1985, entrée en vigueur le 5 mars 1985

CEDAW-OP: Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (adopté le 6 octobre 1999)

Ratifié le 26 mai 2000 

CESCR : Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (adopté le 16 décembre 1966). Articles pertinents: 2.2; 3 et 11.1.

Ratifié le 13 février 1978 

CCPR: Pacte international relatif aux droits civils et politiques (adopté le 16 décembre 1966). Articles pertinents: 2.1, 3, 14, 16 et 23.4

Ratifié le 13 février 1978 

Autres instruments internationaux

Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, adoptée le 17 juin 1981. Articles pertinents: 1; 2; 7(d); 8; 28; 18(2)(3).

Protocole à la Chartre africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits de la femme en Afrique, adopté en juillet 2003. Articles pertinents: Art. 7(d); Art. 8(a),(d), (f); Art. 16; Art. 19(c); Art. 21(1),(2); Art. 22-24.

Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales: adoptée le 4 novembre 1950. Articles pertinents: 17, 23. Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, article 17.


Sources:  Les nombres affichés entre parenthèse (*) font référence aux sources énumérées dans la Bibliographie.