Base de données Genre et le Droit à la Terre

Senegal

Systèmes fonciers prévalents

  • Le système de gestion des terres se fonde sur la tradition et les coutumes, selon lesquelles le chef de terre, ou le chef de village, agit comme gardien de la terre de la communauté, qui représente le patrimoine collectif, et la distribue entre les ménages et de père en fils selon leurs besoins.
  • Au cours des dernières décennies, le passage à une agriculture intensive et une tendance à la propriété privée a réduit le pouvoir du chef de village ou de terre. Toutefois la pratique d’une administration collective de la terre est encore appliquée (8).
  • Les droits fonciers et les systèmes de gestion des terres sont multiples. Ainsi, dans le même espace, coexistent de nombreux mécanismes et coutumes, entre groupes de populations. 
  • Il existe des droits d’usage, d’accès et de contrôle, d’usufruit, et autres formes d’attribution suivant le sexe, la religion ou la situation sociale et économique. 
  • Ces droits coutumiers sur le foncier découlent des institutions sociales traditionnelles, comme les accords familiaux, de parenté, de mariage. Ces institutions régissent les mécanismes du lignage, et donc du mariage et de l’héritage, dans le but de maintenir l’ordre social établi (10).

Institutions nationales et locales faisant appliquer la réglementation en matière foncière

  • L’Etat et ses structures décentralisées: conseils ruraux, communautés rurales, autorités coutumières.
  • Au niveau des conseils ruraux, la majorité des demandes d'attribution de terre émanent des hommes. Les femmes n’en font la demande que très rarement. Cela est dû souvent au système traditionnel en vigueur où le pouvoir d'attribuer des parcelles aux femmes revient aux  hommes, au manque d'informations sur les procédures à suivre et à une méconnaissance de leur droit. De ce fait les femmes exploitent de faibles superficies foncières (15). 
  • Les petits aménagements irrigués et les jardins maraîchers et fruitiers autour des forages ou des puits, sont plus facilement attribués aux femmes, en parcelles collectives ou individuelles, par les hommes et les conseils ruraux (12).

Institutions foncières et quotas pour les femmes

  • Chefferies de village: sur 14 000 villages, 3 sont dirigés par une femme.
  • Conseils ruraux: 9092 conseillers dont 1043 femmes, soit 11,3% ; une femme présidente de conseil rural sur 360.
  • Conseils municipaux: 1133 femmes conseillers sur 4216, soit 27% ; 6 femmes maires sur 103, soit 5,8%.
  • Conseils régionaux: 61 femmes conseillers sur 470, soit 12,9% ; on note une femme présidente sur 11 présidents de conseils régionaux, soit moins de 10%.
  • Commandement territorial: une femme adjointe au Gouverneur, une femme Préfet, une femme adjointe au Préfet, pour un ensemble de 101 postes dans les gouvernorats et les préfectures (15).

Financement et dispositions visant à garantir les transactions foncières des femmes

N.D.

Autres facteurs ayant une influence sur les droits fonciers différenciés selon le genre

  • Facteurs Sociaux:
    - Pression foncière et démographique;
    - Processus d’éclatement des exploitations agricoles;
  • Facteurs Économiques:
    - Saturation de l’espace agricole;
    - Agriculture de rente et privatisation agroalimentaire;
    - Marchandisation de la terre et capacité financière pour les transactions;
    - Dégradation des terres;
  • Facteurs Politiques:
    - Manque d’information juridique et de capacité à entrer dans un processus légal à cause d’un taux élevé d’illettrisme, des coûts exorbitants, de la complexité des procédures et de l’éloignement géographique (11).


Sources:  Les nombres affichés entre parenthèse (*) font référence aux sources énumérées dans la Bibliographie.