Base de données Genre et le Droit à la Terre

Nigeria

Droits inscrits dans la Constitution

  • Adoptée le 18 Juillet 1999 (promulguée par décret N° 99-320).
    - Le Préambule souligne "l'attachement au principe de la démocratie pluraliste et au Droit de l'Homme de 1948, la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples de 1981 et tels qu'ils sont garantis par la présente Constitution".

    - Art. 8: "La République du Niger est un état de droit (…) Elle assure à tous l’égalité devant la loi sans distinction de sexe, d’origine sociale, raciale, ethnique ou religieuse".

    - Article 81: La loi fixe les règles concernant : la procédure selon laquelle les coutumes seront constatées et mises en harmonie avec les principes fondamentaux de la Constitution.