Base de données Genre et le Droit à la Terre

Senegal

Droits inscrits dans la Constitution

  • La Constitution, adoptée par référendum le 7 janvier 2001, amendée et consolidée plusieurs fois :

    - Son préambule rappelle le respect de la liberté individuelle et de la personne humaine et son adhésion aux instruments juridiques internationaux ce qui est traduit explicitement en «respect des spécificités culturelles, respect des libertés fondamentales, accès de tous les citoyens, sans discrimination, à l'exercice du pouvoir à tous les niveaux, rejet et élimination, sous toutes les formes, de l'injustice, des inégalités et des discriminations».

    - L’article 1 consacre «l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans discrimination d'origine, de race, de sexe, de religion».

    - L’article 3 souligne que : «Tous les nationaux sénégalais des deux sexes, âgés de 18 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques, sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi».

    - L’article 7 développe «Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. Les hommes et les femmes sont égaux en droit».

    - L’article 8 garantit à tous les citoyens les libertés individuelles fondamentales, les droits économiques et sociaux ainsi que les droits collectifs, dont celui de la propriété.

    - L’article 15 précise que «L'homme et la femme ont également le droit d'accéder à la possession et à la propriété de la terre dans les conditions déterminées par la loi», ce qui implique que les restrictions coutumières à l’accès des femmes à la terre sont interdites. La femme voit ainsi consacré son droit à la terre (7).

    - L’article 17 engage l’Etat à garantir aux familles en général et en particulier à celles vivant en milieu rural, notamment aux femmes, le droit à l'allégement de leurs conditions de vie et l'accès à la santé et au bien être.

    - L’article 19 énonce que «La femme a le droit d'avoir son patrimoine propre comme le mari. Elle a le droit de gestion personnelle de ses biens».

    - L’article 22 précise que «Tous les enfants, garçons et filles, en tous lieux du territoire national, ont le droit d'accéder à l'école».

    - L’article 25 rappelle que «Nul ne peut être lésé dans son travail en raison de ses origines, de son sexe, de ses opinions, de ses choix politiques ou de ses croyances. Toute discrimination entre l'homme et la femme devant l'emploi et le salaire est interdite si elle n'est fondée sur la nature du travail ou celle des prestations fournies».