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Comité des produits (EST-701)

Sessions précédentes et documents CCP - 75e session - juillet 2022
CCP - 74e session - Mars 2021
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Cadre juridique
Article de l'Acte constitutif

Article V

Historique

Créé par la Conférence à sa cinquième session (1949) pour travailler sous la direction du Conseil, auquel il rend compte de ses activités. À sa neuvième session (1957), la Conférence a décidé que le Comité des produits serait désormais un organe du Conseil.

Règlement intérieur

Règlement intérieur révisé adopté à la 47ème session (1972); amendé à la 51ème (1977), 69ème (2012) et 70ème (2014) session.
Voir Textes fondamentaux, Vol. I - Section H, Règlement Intérieur du Comité des Produits

Catégorie Cat.1
Rôle

Le mandat du Comité, exposé à l'Article XXIX du Règlement général de l'Organisation, comprend les tâches suivantes:

  • Suivre l'évolution des problèmes de produits de caractère international affectant la production, le commerce, la distribution et la consommation, ainsi que les questions économiques connexes;
  • Préparer une étude qui comprenne un exposé de fait et une interprétation de la situation mondiale des produits, étude qui peut être communiquée directement aux États Membres;
  • Faire rapport et soumettre des suggestions au Conseil en ce qui concerne les questions de principe soulevées par ses délibérations. Les rapports du Comité des produits et de ses organes subsidiaires sont communiqués aux États Membres pour information.
Secrétaire M. Boubaker Ben Belhassen, EST
Composition

Le Comité est ouvert à tous les États Membres qui notifient par écrit au Directeur général leur désir d'être membres et leur intention de participer à ses travaux. La notification peut être faite à tout moment mais au moins 10 jours avant la date d'ouverture de la session. La qualité de membre est considérée comme acquise à moins que le Membre ne se soit pas fait représenter à deux sessions consécutives du Comité, ou qu’il ait notifié son retrait du Comité.

Président M. Yaya Adisa Olaitan Olaniran (Nigéria)
Nombre de membres 103
Liste des Etats membres
  • Afghanistan
  • Afrique du Sud
  • Algérie
  • Allemagne
  • Angola
  • Arabie saoudite
  • Argentine
  • Australie
  • Autriche
  • Bangladesh
  • Belgique
  • Brésil
  • Bulgarie
  • Burkina Faso
  • Burundi
  • Cabo Verde
  • Cameroun
  • Canada
  • Chili
  • Chine
  • Chypre
  • Colombie
  • Costa Rica
  • Côte d'Ivoire
  • Croatie
  • Cuba
  • Égypte
  • El Salvador
  • Émirats arabes unis
  • Équateur
  • Érythrée
  • Espagne
  • Estonie
  • États-Unis d'Amérique
  • Éthiopie
  • Fédération de Russie
  • Finlande
  • France
  • Guatemala
  • Guinée
  • Haïti
  • Honduras
  • Hongrie
  • Inde
  • Indonésie
  • Iran (République islamique d')
  • Irlande
  • Israël
  • Italie
  • Japon
  • Jordanie
  • Kenya
  • Koweït
  • Lesotho
  • Lettonie
  • Libéria
  • Libye
  • Lituanie
  • Madagascar
  • Malaisie
  • Maldives
  • Mali
  • Maroc
  • Mexique
  • Mozambique
  • Myanmar
  • Nicaragua
  • Nigéria
  • Nouvelle-Zélande
  • Ouganda
  • Pakistan
  • Panama
  • Paraguay
  • Pays-Bas (Royaume des)
  • Pérou
  • Philippines
  • Pologne
  • Portugal
  • République de Corée
  • République démocratique du Congo
  • République dominicaine
  • République populaire démocratique de Corée
  • Roumanie
  • Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
  • Samoa
  • Sénégal
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Soudan
  • Sri Lanka
  • Suède
  • Suisse
  • Tchad
  • Tchéquie
  • Thaïlande
  • Togo
  • Türkiye
  • Ukraine
  • Union européenne (Organisation Membre)
  • Uruguay
  • Venezuela (République bolivarienne du)
  • Zambie
  • Zimbabwe
Langues Anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe
Cote des documents CCP
Fréquence des sessions

D'ordinaire une session par période biennale. Si cela est nécessaire, le Comité peut tenir d'autres sessions (Article XXIX.4 et 5, RGO).

Division Division du commerce et des marchés (EST)
Contacter

[email protected]

Site internet

Comité des produits

Première session Janvier 1950
Organes subsidiaires