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En 2010, le Cameroun a signé un Accord de Partenariat Volontaire (APV) avec l’Union Européenne (UE) pour l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT). Cet accord, ratifié en 2011, vise à garantir la légalité de l’ensemble de bois produits sur le territoire camerounais, notamment de ceux qui sont exportés vers l’UE. 

Dans le cadre de cet APV, la réglementation forestière en vigueur au Cameroun est contrôlée à travers des grilles de légalité, qui comprennent des critères, indicateurs et vérificateurs reflétant les exigences légales spécifiques à chacune des sources d’approvisionnement du bois. Concrètement, ces grilles détaillent les documents à fournir pour vérifier la légalité du bois, et constituent la base d’un système de vérification de la légalité, qui permet d’enregistrer les cargaisons de bois comme ayant été « légalement produites ».

Or, 15 ans après leur adoption dans le cadre de l’APV, ces grilles se sont révélées obsolètes du fait de l’évolution de la réglementation forestière, et trop complexes car comprenant un nombre important de vérificateurs. La nécessité de les actualiser a été reconnue par le Cameroun et l’UE, qui ont fait appel au Programme FAO-UE FLEGT qui a appuyé différentes interventions entre 2018 et 2020. 

Sur la base d’une méthodologie commune, les parties prenantes se sont réunies au sein de trois groupes (communautés forestières et organisations de la société civile, acteurs du secteur privé, administrations impliquées dans la mise en œuvre de l’APV) pour effectuer un diagnostic des grilles existantes. A la fin du processus, les acteurs se sont regroupés autour de la même table pour consolider les propositions.  « Nous avons opté dans le processus de révision des grilles de légalité pour des vérificateurs qui soient à la portée de l’opérateur tout en couvrant évidemment toutes les exigences de la législation pertinente » témoigne Bonaventure Nteukam, Assistant Technique du Groupement Filière Bois Cameroun.  

Les différentes séries de consultations ont également permis aux parties prenantes de déceler les vides juridiques pour l’application légale de certains modes d’exploitation forestière en cours au Cameroun, ce qui a abouti à la proposition de trois nouvelles grilles de légalité permettant de prendre également en compte les modes d’exploitation de bois d’œuvre jusqu’ici non considérés par l’APV. 

Le processus de révision des grilles de légalité met en pratique les principes de participation et de consensus qui sont au cœur de l’APV, par une consultation extensive des acteurs concernés (représentants des forêts communautaires inclus), ainsi qu’un un dialogue riche et de grande qualité qui a réuni autour de la même table, les représentants des industriels, de diverses administrations, et de la société civile et des populations locales.

Le Programme FAO-UE FLEGT de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture est une initiative globale axée sur la demande qui fournit un appui technique et financier pour l’atteinte des objectifs du plan d’action FLEGT de l’Union Européenne. Le Programme est financé par l’Union Européenne, l’Agence suédoise de coopération internationale pour le développement et le Département du développement international du Royaume-Uni.

Pour plus d’information, visitez les sites du Programme FAO-UE FLEGT et du Ministère des Forêts et de la Faune du Cameroun.