FAO au Niger

Le Niger s’engage dans l’élaboration d’une politique foncière rurale

Table des officiels à la cérémonie de remise des documents issus des états généraux du foncier rural au Niger
21/06/2018

Le comité technique d’organisation des états généraux du foncier rural au Niger a remis officiellement au gouvernement, au cours d’une cérémonie, le rapport dudit événement et la note d’orientation pour l’élaboration d’une politique foncière rurale suivie de sa feuille de route.

Le rapport traite des différentes communications faites au cours du forum, la synthèse des discussions et échanges sur ces dernières, les résultats des travaux de groupes, la note d’orientation, le communiqué final et les recommandations.

Quant à la note d’orientation, elle rappelle le contexte, le bilan de la mise en œuvre des principes d’orientation du code rural et donne des éléments de repères pour l’élaboration de la politique foncière rurale ainsi que la feuille de route, aussi bien de la formulation que de la mise en œuvre de cette politique.

La feuille de route projette le lancement de la mise en œuvre de la politique foncière rurale au Niger en 2020. Pour y parvenir, quatre moments clés ont été définis et retenus. Il s’agit de la finalisation en 2018 des documents et mesures institutionnelles, de la définition du circuit et des modalités d’approbation du document de politique foncière, puis procéder au plaidoyer et à la mobilisation des acteurs clés dans le processus avant la formulation proprement dite en 2019.

Organisés du 13 au 16 février 2018, les états généraux ont été l’aboutissement d’un long processus voulu par le Gouvernement du Niger soutenu par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et d’autres partenaires, pour ainsi donner l’opportunité à l’ensemble des Nigériens de débattre de la question de la gouvernance foncière dans le pays.

L’événement a eu l’éclat attendu et pendant quatre jours les 300 participants ont échangé sur toutes les questions relatives à la terre et aux ressources naturelles. Les recommandations portent sur, notamment, le maintien du statut et de la vocation de la zone pastorale, la mise en place d’un comité interministériel chargé de réviser et d’harmoniser tous les textes régissant le foncier rural, l’accroissement de l’inscription budgétaire de l’Etat pour une meilleure prise en charge des questions foncières, l’opérationnalisation des tribunaux du foncier rural, la création d’un observatoire national multi-acteurs sur le foncier rural, l’appui technique et financier du processus de formulation et de mise en œuvre de la politique foncière rurale.

Dans le discours qu’il a prononcé en réceptionnant les documents des états généraux, le Ministre d’Etat, Ministre de l’agriculture et de l’élevage M. Albadé Abouba s’est dit satisfait de la conduite du processus et des conclusions. Il a, à cette occasion, annoncé la mise en place prochaine d’un comité interministériel et multi-acteurs chargé de l’élaboration de la politique foncière rurale, du suivi de la feuille de route et de la mise en œuvre des recommandations.

Le représentant de la délégation de l’Union Européenne au Niger a, au nom des partenaires techniques et financiers, réitéré l’engagement de tous les partenaires d’accompagner le gouvernement dans sa volonté de doter le Niger d’une politique foncière rurale et dans sa mise en œuvre.

La cérémonie de remise des conclusions des états généraux a enregistré, entre autres, la participation de ministres membres du comité national du code rural à savoir le Ministre de l’Environnement et du développement durable, celui des domaines et de l’Habitat, celui du tourisme et de l’artisanat et le Ministre d‘Etat, Ministre de l’agriculture et de l’élevage. Etaient aussi présents, le Haut-Commissaire à l’initiative 3N « les Nigériens Nourrissent les Nigériens », des secrétaires généraux et cadres des ministères concernés, du représentant de la délégation de l’Union Européenne, du Représentant de la FAO, du FIDA, des représentants des coopérations internationales,  des coordonnateurs et responsables des projets et ONGs internationales, des représentants de la société civile et des membres du comité technique.