À sa septième session, en 2017, l'Organe directeur a décidé de créer un Groupe spécial d'experts techniques sur les droits des agriculteurs (Groupe d'experts). Le Groupe d'experts a été chargé de :

• réaliser un inventaire des mesures nationales qui peuvent être adoptées, des pratiques optimales et des enseignements à tirer de la concrétisation des droits des agriculteurs, tel qu’énoncé à l’article 9 du Traité international, et
• sur la base de cet inventaire, proposer des solutions visant à encourager, à orienter et à promouvoir la concrétisation des droits des agriculteurs tels qu'énoncés à l’article 9 du Traité international.

À sa huitième session, en 2019, l’Organe directeur s'est félicité des avancées considérables que le Groupe d’experts a réalisées dans l’exécution de son mandat. L'Organe directeur s'est également félicité de l'inventaire des mesures prises au plan national, des pratiques optimales et de l’expérience acquise en matière de concrétisation des droits des agriculteurs, tel qu'énoncé à l'article 9 du Traité international (Inventaire), réalisé par le Groupe d'experts.

L'Organe directeur a décidé de convoquer de nouveau le Groupe d'experts afin que celui-ci puisse achever ses travaux concernant l'élaboration de solutions visant à encourager, à orienter et à promouvoir la concrétisation des droits des agriculteurs, tels qu’énoncés à l'article 9 du Traité international.

Pour en savoir plus sur la composition du Groupe d'experts 2024-2025, veuillez cliquer ici

 Groupe spécial d’experts techniques sur les Droits des agriculteurs

Réunions

• Quatrième réunion du Groupe spécial (4 au 7 mai 2021, Rome, Italie )
• Troisième réunion du Groupe spécial (25 au 28 août 2020, Rome, Italie )
• Duexième réunion du Groupe spécial (20 au 23 mai 2019, Rome, Italie )
• Première réunion du Groupe spécial  (11 au 14 septembre 2018, Rome, Italie )