Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

L'utilisation durable

Comité technique ad hoc sur la conservation et l’utilisation durable (des RPGAA)

L'Organe directeur a créé, par la résolution 5/2019, le Comité technique ad hoc sur la conservation et l'utilisation durable (ACSU en anglais). Le Comité a continué de s’acquitter des tâches assignées par l'Organe directeur (quatrième session, résolution 7/2011; cinquième session, résolution 7/2013; sixième session, résolution 4/2015 et septième session, résolution 6/2017).

Lors de sa huitième session, l'Organe directeur a réaffirmé le rôle clé que joue la conservation et l'utilisation durable des RPGAA, et le lien entre les droits des agriculteurs énoncés à l'article 9 et les dispositions sur la conservation et l'utilisation durable des articles 5 et 6 du Traité international. À la même session, l'Organe directeur a décidé de convoquer le Comité technique ad hoc sur la conservation et l'utilisation durable des RPGAA.

Le Comité technique ad hoc sur la conservation et l'utilisation durable des RPGAA accomplit les tâches suivantes :

i) examiner la compilation et le résumé des rapports sur la conservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (RPGAA) présentés par le Secrétaire;

ii) sur la base de cet examen, recenser des exemples et des possibilités d’appui et d’assistance aux parties contractantes et aux parties prenantes en matière de promotion et de renforcement de la conservation et de l’utilisation durable des RPGAA, telles qu’elles sont définies dans les articles 5 et 6 du Traité international, et de leur développement;

iii) examiner les informations communiquées par le Secrétaire sur la boîte à outils relative à l’utilisation durable des RPGAA;

iv) sur la base de cet examen, évaluer la pertinence et l’efficacité de la boîte à outils et formuler des recommandations concrètes sur le suivi, l’évaluation et l’amélioration de la boîte à outils de manière à donner aux parties contractantes et aux parties prenantes de meilleures orientations sur l’utilisation durable des RPGAA;

v) formuler des avis sur la possibilité de créer un programme conjoint pour une biodiversité agricole au service de l’utilisation durable des RPGAA;

Sur la base de ce qui précède, le Comité va recommander, en vue de leur examen par l’Organe directeur à sa neuvième session, des mesures à prendre sur les formes d’assistance que l’Organe directeur peut apporter aux Parties contractantes à l’appui de l’application des articles 5 et 6 du Traité international.

Pour voir la dernière recommandation formulée par l'Organe directeur sur la mise en œuvre de la conservation et de l'utilisation durable des RPGAA, veuillez cliquer ici.

 

Réunions 

Partagez