Le Système multilatéral du Traité international contribue à la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD), en particulier l'ODD 15, La Vie terrestre. La cible 15.6 connexe à cet objectif promeut le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques et un accès approprié à ces ressources, comme convenu au niveau international.

Les données générées par l'échange de matériel dans le Système multilatéral ont été utilisées pour suivre les progrès accomplis à travers l'indicateur ODD 15.6.1 pertinent - le nombre de pays qui ont adopté des cadres législatifs, administratifs et politiques pour assurer un partage juste et équitable des avantages.

L'indicateur met l’accent sur les progrès réalisés dans l'adoption de cadres législatifs, administratifs ou politiques relatifs à l'accès et au partage des avantages (APA) visant à assurer le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques. Il souligne les efforts des pays déployés pour mettre en œuvre deux principaux instruments internationaux concernant la gestion des ressources génétiques: le Protocole de Nagoya et le Traité international sur les RPGAA.

L'indicateur ODD 15.6.1 est un indicateur composite qui prend en compte les informations suivantes du côté du Traité international:

• Évolution au sein des Parties contractantes concernant les RPGAA
• Évolution de l'utilisation de l'Accord type de transfert de matériel
• Évolution des rapports sur la mise en œuvre nationale via le système en ligne

Les données contrôlées relatives au Protocole de Nagoya sont :

• Les pays qui ont déclaré des cadres législatifs, administratifs et politiques ou des mesures signalées au Centre d'échange sur l'accès aux ressources et le partage des avantages en découlant (APA)
• Pays qui sont Parties au Protocole de Nagoya

Les informations provenant du Système multilatéral du Traité international analysées jusqu'en 2020 faisaient référence au nombre de transferts déclarés à l'aide d’Accords types de transfert de matériel (ATTM). Le fournisseur de matériel végétal déclare chaque transfert à l’Organe directeur via un système en ligne dédié.

Alors que ces informations ont été jugées utiles pour suivre les progrès réalisés, le système d'information en place permet une analyse plus détaillée de l'échange de ressources phytogénétiques entre les fournisseurs et les bénéficiaires au niveau mondial. En fait, un seul ATTM peut faire référence à des centaines de matériels de nombreuses cultures différentes échangés d'un coin du globe à un autre. Les outils développés par le Secrétariat du Traité international facilitent la génération de statistiques au niveau national sur le nombre réel de matériels reçus, et pas seulement sur le nombre d'expéditions ou le nombre d'accords conclus par les utilisateurs du Système multilatéral dans un pays.

L'indicateur renforcé, qui saisit le nombre de matériels reçus du Système multilatéral du Traité international par les obtenteurs et les agriculteurs d'un pays donné, a été documenté par le Partenariat sur les indicateurs de biodiversité en 2019. L'initiative a élaboré et publié en ligne une liste bien fournie d'indicateurs mondiaux disponibles pour examen dans le cadre des travaux préparatoires du Cadre mondial de la biodiversité pour l'après-2020. Ainsi, le Système multilatéral facilite l'échange de matériel végétal, tout en permettant le suivi des objectifs convenus à l'échelle mondiale liés à la biodiversité et au développement durable.

Links:

• More information on the monitoring process http://www.fao.org/sustainable-development-goals/indicators/1561/en/
• More information on the contribution of the International Treaty to the SDGs