Comité de la tierce partie bénéficiaire
Le Comité ad hoc de la tierce partie bénéficiaire (TPBC en anglais) a été créé par l’Organe directeur en 2007 et s'est réuni quatre fois entre 2008 et 2011. Le Comité a rédigé les procédures relatives à la tierce partie bénéficiaire, y compris les règles de médiation, qui ont été adoptées par l’Organe directeur en 2009 et 2011, respectivement.