L’Organe directeur, à sa cinquième session en 2013 a lancé un processus visant à définir d’éventuels domaines d’interaction entre le Traité international, notamment son Article 9 sur les Droits des agriculteurs, la convention UPOV et les instruments pertinents de l’OMPI (Résolution 8/2013, para 3). Au cours du dernier exercice biennal, en se basant sur des données et des informations fournies par des Parties contractantes, des parties prenantes et d’autres parties intéressées, une liste préliminaire des questions potentielles a été élaborée et examinée par le Comité consultatif technique Ad Hoc sur l’Utilisation durable des ressources phytogénétiques.

Le colloque a eu lieu en réponse à la demande de l’Organe directeur adressée à sa sixième session en 2015 au Secrétaire qui a été prié ‘de continuer  d’inviter l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), dans un esprit de soutien mutuel, à finaliser conjointement, notamment dans un cadre inclusif et participatif, selon qu’il conviendra, et sous réserve des ressources disponibles, le processus de définition d’éventuels domaines d’interaction entre leurs instruments respectifs  et le Traité, et de faire rapport sur les résultats à la septième session de l’Organe directeur.’ (Résolution 5/2015, para. 12)

Le colloque a été co-organisé  par le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (le Traité international) ainsi que l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) et il était ouvert aux Parties contractantes et les intervenants du Traité international et de l’UPOV, ainsi qu’autres intéressés. Les dispositions ont été prises pour assurer l’interprétation simultanée en anglais, français et espagnol. Le projet de programme a été publié sur notre site.

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