The Secretary of the International Treaty has the honour to inform Contracting Parties of the launching by Syngenta Crop Protection AG (Syngenta) of a new e-licensing platform that generates contributions to the Benefit-sharing Fund of the International Treaty

C’est mon plaisir de vous informer qu'un atelier de renforcement des capacités sur l'accès et le partage des avantages aura lieu les 30 Juin et le 1 Juillet 2012, au ‘Vigyan Bhawan Convention Center’ de Nouvelle Delhi, Inde. L'atelier sera...

J'ai l'honneur d'attirer votre attention sur la Résolution 9/2011, qui figure dans le Rapport de la quatrième session de l'Organe directeur du Traité international (Bali, Indonésie, 14-18 mars 2011), et en particulier, sur le budget administratif de base (annexe 1...

À sa quatrième session l'Organe directeur a invité les Parties contractantes et autres organisations compétentes à présenter, dans les douze mois qui suivaient, les informations suivantes: leurs vues et leurs données d’expérience concernant la mise en œuvre des Droits des...

Je suis heureux de vous informer qu'un atelier de renforcement des capacités sur l'accès et le partage des avantages aura lieu les 29-30 Octobre 2011, à Montréal, Canada, juste avant la septième réunion du Comité ad hoc à composition non...