L'Organe directeur a pris un certain nombre de décisions appelant des mesures de la part des Parties contractantes. La présente communication a pour objet d'attirer l'attention des Parties contractantes sur les décisions les concernant ou ayant pour elles des incidences...

Toute correspondance significative concernant la mise en œuvre du Traité international est adressée aux parties contractantes sur une base régulière. Afin de faciliter la distribution rapide d'une telle correspondance aux fonctionnaires compétents, les Parties contractantes sont invitées à désigner un...

The Secretary assists the Governing Body to establish and maintain cooperation with other relevant international organizations, including their participation in the Funding Strategy of the Treaty and its Benefit-sharing Fund. At its Third Session, the Governing Body requested the Secretary...

Le Secrétaire du Traité international invite les Parties contractantes et autres organisations compétentes à communiquer leurs vues et leurs données d’expérience concernant la mise en oeuvre des Droits des agriculteurs énoncés à l’Article 9 du Traité international, jusqu'au 31 juillet...

Le Secrétaire du Traité International invite aux Parties contractantes et aux organisations compétentes à présenter, comme ils le jugent approprié, les informations demandées par la Troisième session de l'Organe Directeur en ce qui concerne le Système multilatéral d'accès et partage...