Notifications
Notification: NCP GB4 Application
Procédures et mécanismes opérationnels visant à promouvoir l'application du Traité et à régler les problèmes de non-application
02 August 2011
Procédures et mécanismes opérationnels visant à promouvoir l'application du Traité et à régler les problèmes de non-application
02 August 2011
Recalling its previous Resolutions 3/2006 and 1/20071 , the Governing Body decided to establish and convene, subject to the availability of funds from the special Fund for Agreed Purposes, an Ad Hoc Working Group on Compliance to negotiate and finalise...
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Lettre K/X/AGPD-806
Lettre circulaire aux Parties contractantes sur les décisions prises par l’Organe directeur à sa Troisième session
02 August 2011
Lettre circulaire aux Parties contractantes sur les décisions prises par l’Organe directeur à sa Troisième session
02 August 2011
L'Organe directeur a pris un certain nombre de décisions appelant des mesures de la part des Parties contractantes. La présente communication a pour objet d'attirer l'attention des Parties contractantes sur les décisions les concernant ou ayant pour elles des incidences...
Code:
NCP GB4 Points Focaux Nationaux
Désignation des points focaux nationaux et mise à jour de leurs coordonnées
02 August 2011
Désignation des points focaux nationaux et mise à jour de leurs coordonnées
02 August 2011
Toute correspondance significative concernant la mise en œuvre du Traité international est adressée aux parties contractantes sur une base régulière. Afin de faciliter la distribution rapide d'une telle correspondance aux fonctionnaires compétents, les Parties contractantes sont invitées à désigner un...
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NIO GB4 Invitation Partenariats FPA
Invitation to Potential Partners of the Benefit-sharing Fund
02 August 2011
Invitation to Potential Partners of the Benefit-sharing Fund
02 August 2011
The Secretary assists the Governing Body to establish and maintain cooperation with other relevant international organizations, including their participation in the Funding Strategy of the Treaty and its Benefit-sharing Fund. At its Third Session, the Governing Body requested the Secretary...
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Invitation à communiquer vues et données d’expérience concernant la mise en oeuvre des Droits des agriculteurs
02 August 2011
02 August 2011
Le Secrétaire du Traité international invite les Parties contractantes et autres organisations compétentes à communiquer leurs vues et leurs données d’expérience concernant la mise en oeuvre des Droits des agriculteurs énoncés à l’Article 9 du Traité international, jusqu'au 31 juillet...
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