Note d'information sur l'inclusion volontaire de matériel dans le Système multilatéral par des personnes physiques et morales et invitation à apporter des contributions
04/11/2024
J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur la Résolution 2/2023, Mise en oeuvre et fonctionnement du Système multilatéral d’accès et de partage des avantages, par laquelle l’Organe directeur m’a demandé de porter à la connaissance des Points focaux nationaux du Traité la note d’information destinée aux personnes physiques et morales souhaitant inclure du matériel dans le Système multilatéra
Code: NCP GB11-007 – Inclusion de matériel dans le SML par des personnes physiques/morales