Crée par l’Organe directeur en 2011, par la Résolution 7/2011 et convoqué de nouveau par la suite avec un mandat renouvelé.

Le Comité va:

• examine la compilation et le résumé des rapports sur la conservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (RPGAA) présentés par le Secrétaire;
• sur la base de cet examen, recense des exemples et des possibilités d’appui et d’assistance aux parties contractantes et aux parties prenantes en matière de promotion et de renforcement de la conservation et de l’utilisation durable des RPGAA, telles qu’elles sont définies dans les articles 5 et 6 du Traité international, et de leur développement;
• examine les informations communiquées par le Secrétariat sur la boîte à outils relative à l’utilisation durable des RPGAA;
• sur la base de cet examen, évalue la pertinence et l’efficacité de la boîte à outils et formule des recommandations concrètes sur le suivi, l’évaluation et l’amélioration de la boîte à outils de manière à donner aux parties contractantes et aux parties prenantes de meilleures orientations sur l’utilisation durable des RPGAA;
• formule des avis sur la possibilité de créer un programme conjoint pour une biodiversité agricole au service de l’utilisation durable des RPGAA;
• sur la base de ce qui précède, recommande, en vue de leur examen par l’Organe directeur à sa neuvième session, des mesures à prendre sur les formes d’assistance que l’Organe directeur peut apporter aux parties contractantes à l’appui de l’application des articles 5 et 6 du Traité international.
• Le Comité comprend au maximum trois membres de chaque région de la FAO et sept experts techniques désignés par le Bureau sur proposition des régions de l’Organisation et des parties contractantes concernées, en particulier des organisations d’agriculteurs, étant entendu que la composition du Comité doit présenter l’éventail voulu de compétences techniques et respecter l’équilibre géographique et l’équilibre hommes-femmes. Deux coprésidents, l’un issu d’un pays en développement et l’autre d’un pays développé parties contractantes au Traité international, siègent au Comité. Les coprésidents sont élus par les membres du Comité désignés par les régions de la FAO.
• Le Secrétaire établit et tient à jour une liste d’experts qui est mise à la disposition des parties contractantes, éventuellement en vue d’enrichir le groupe d’experts de la conservation et de l’utilisation durable des RPGAA.
• Le Comité peut tenir jusqu’à deux réunions pendant l’exercice 2020-2021, en fonction des ressources financières disponibles.
• Le Secrétaire facilite le processus et assiste le Comité dans ses activités.
• Le Comité établit un rapport à l’issue de ses réunions et rend compte de ses travaux à la neuvième session de l’Organe directeur, pour examen.

Mandat

Deux coprésidents, l’un issu d’un pays en développement et l’autre d’un pays développé parties contractantes au Traité international, siègent au Comité. Les coprésidents sont élus par les membres du Comité désignés par les régions de la FAO

Le Comité comprend au maximum trois membres de chaque région de la FAO et sept experts techniques désignés par le Bureau sur proposition des régions de l’Organisation et des parties contractantes concernées, en particulier des organisations d’agriculteurs, étant entendu que la composition du Comité doit présenter l’éventail voulu de compétences techniques et respecter l’équilibre géographique et l’équilibre hommes-femmes.

Anglais

ACSU

Au moins une réunion par exercice biennal, sous réserve de la disponibilité des ressources  

Ressources extrabudgétaire

OCBT

Novembre 2012

2012; 2015; 2016; 2019 (consultation électronique); 2021

Aucun