Pour appliquer efficacement les dispositions du Traité international en ce qui concerne l'utilisation durable des RPGAA, des politiques sont nécessaires en vue d’encourager et de promouvoir les activités relatives à la préservation et à la diversification des RPGAA, menées par les agriculteurs et les communautés locales. Ces activités fournissent non seulement des services fondamentaux à l'humanité sous forme de ressources alimentaires et génétiques, mais aident également les gens à atteindre une sécurité semencière et alimentaire ainsi que des moyens de subsistance, une meilleure nutrition et une bonne santé. Des politiques appropriées peuvent, par exemple, appuyer la certification et promouvoir la commercialisation des variétés paysannes, reconnaître les droits des agriculteurs, soutenir l'innovation paysanne et les systèmes semenciers locaux, et promouvoir des approches participatives en matière de sélection et d'amélioration des cultures. Pour que de telles politiques soient efficaces, il est impératif que les agriculteurs et les communautés locales participent aux processus de prise de décision au cours de leur élaboration.

Les politiques semencières sont un moyen important pour aider à reconnaître et à promouvoir le rôle des agriculteurs et des communautés locales dans l'utilisation durable des RPGAA. Les politiques semencières sont essentielles pour assurer aux agriculteurs et autres conservateurs de cultures un accès à des semences de qualité répondant à leurs besoins. Dans de nombreux pays, la principale source de semences est les systèmes semenciers locaux, entraînant des échanges entre les agriculteurs individuels et les ménages et au sein de réseaux plus larges, ainsi que l'approvisionnement provenant des marchés locaux. Les banques de semences communautaires jouent également un rôle important dans de tels systèmes. Des politiques sont donc nécessaires pour reconnaître et soutenir ces processus et installations d'approvisionnement en semences en raison de leur rôle fondamental pour assurer la sécurité alimentaire et économique à des millions de personnes dans le monde. De nombreuses politiques semencières nationales ne reconnaissent actuellement que les systèmes semenciers formels ou commerciaux, mais certains pays ont commencé à réexaminer et à modifier leurs politiques afin de garantir le respect des droits des agriculteurs et des communautés locales à utiliser des semences autoconservées et échangées localement.

L’élaboration de politiques en faveur de la conservation de la biodiversité (y compris les ressources phytogénétiques) a une longue histoire, menant à l'adoption de la Convention sur la diversité biologique (CDB). Depuis sa constitution en 1992, les Parties à la CDB ont élaboré des stratégies et des plans d'action nationaux pour la biodiversité (SPANB) en vue de mettre en œuvre ses dispositions. Ces SPANB se sont largement concentrés sur la création d'aires protégées pour la conservation d'habitats importants et d'espèces clés ou phares, ainsi que sur des programmes de conservation ex situ pour les ressources génétiques de cultures et d’espèces menacées.

La principale voie pour la conservation des RPGAA a toujours été les installations des banques nationales de gènes. Cependant, la CDB et le Traité international soulignent tous deux l'importance critique de la conservation in situ de la diversité des RPGAA, tant sauvages que cultivées. L'élaboration et la mise en œuvre de politiques à l'appui de la conservation in situ et de la gestion à la ferme sont donc déterminantes pour atteindre les objectifs des deux traités. La réalisation de la complémentarité entre les approches in situ et ex situ est primordiale lors de l'élaboration de telles politiques, et des dispositions adéquates pour le financement des deux mesures sont essentielles.

L'accès aux RPGAA et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation – accès et partage des avantages (APA) – est l'un des principaux objectifs du Traité international, en accord avec la CDB. Grâce au Système multilatéral du Traité (MLS en anglais), les Parties contractantes conviennent de faciliter l’accès aux ressources génétiques de 64 cultures qui sont cruciales pour assurer la sécurité alimentaire dans le monde, afin de faciliter la recherche, l'innovation et l'échange d'informations. Le partage des avantages via le Système multilatéral se présente sous la forme d'avantages monétaires et non monétaires, tels que l'échange d'informations, le transfert de technologie et le renforcement des capacités. Il est donc vital que les Parties contractantes aient mis en place des mécanismes appropriés pour faciliter l'accès au matériel RPGAA qui fait partie du Système multilatéral.

D'autres types de partage des avantages peuvent être réalisés grâce à des initiatives volontaires incluant des entreprises privées de sélection végétale, des agences gouvernementales, des instituts de recherche nationaux et internationaux, des ONG et des communautés agricoles locales. Par exemple, les acteurs concernés par les programmes de sélection végétale participative bénéficient du partage des connaissances, des compétences et des ressources génétiques. Dans d'autres types d'initiatives, les avantages peuvent prendre la forme d'un appui à des projets locaux de développement durable ou de renforcement des capacités ainsi que de transfert de connaissances et de technologies.

Les objectifs du Traité international relatifs à l'utilisation durable des RPGAA sont conformes à un certain nombre d'autres accords, instruments et cadres internationaux, notamment la Convention sur la diversité biologique (CDB), le deuxième Plan d'action mondial pour les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (deuxième PAM) et les objectifs de développement durable (ODD). Par conséquent, des mesures peuvent être prises par les pays pour intégrer ces politiques dans les cadres politiques nationaux existants, synchronisant et renforçant ainsi les actions des pays pour une utilisation durable des RPGAA.

Par exemple, l'Objectif 13 d'Aichi pour la biodiversité du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 de la CDB vise à sauvegarder les variétés de cultures locales dans les systèmes de production, ainsi que les espèces sous-utilisées et les espèces sauvages apparentées aux cultures, notamment par une reconnaissance accrue du rôle des communautés indigènes et locales et des agriculteurs dans la préservation de la diversité génétique in situ. Une politique visant à appuyer des mesures spécifiques pour la conservation et l'utilisation durable des RPGAA peut donc être intégrée dans les SPANB révisés pour atteindre les buts de l'Objectif 13 d'Aichi pour la biodiversité, ainsi que le Programme de la CDB sur la biodiversité agricole en particulier, l'Initiative internationale sur la biodiversité pour l'alimentation et la nutrition.

Les synergies entre les objectifs du Traité international et du PAM sont implicites, car le PAM est un élément d’appui du Traité, conformément à l'article 14 du Traité. Les activités prioritaires allant des points 8 à 12 du PAM, qui encouragent l'utilisation durable des RPGAA et préconisent spécifiquement la diversification des cultures et la reconnaissance des variétés des agriculteurs, sont particulièrement pertinentes. Des relations sont également inhérentes entre le Traité international et les ODD, en particulier l'ODD 2, qui vise à éliminer la faim, à assurer la sécurité alimentaire et à améliorer la nutrition, et à promouvoir une agriculture durable.