Related items
Showing items related by metadata.
-
Policy briefPromouvoir les droits fonciers légitimes à travers l’autonomisation juridique 2021
Also available in:
Au cours des trente dernières années, un nombre croissant d'États ont adopté de bonnes lois qui renforcent considérablement les droits fonciers de leurs citoyens. Cependant, en raison de multiples obstacles, un pourcentage élevé de citoyens de nombreux pays ignorent leurs droits légaux ou sont incapables d'utiliser les lois nationales pour protéger leurs droits lorsque ces derniers sont menacés. Les efforts d'autonomisation juridique se concentrent sur le renforcement de la capacité des citoyens à exercer leurs droits dans une grande variété de forums, y compris dans les procédures administratives gouvernementales, les cours et les tribunaux, et lors de la défense des lois et des politiques. L'autonomisation juridique est un élément clé pour garantir que la gouvernance des terres, des pêches et des forêts est responsable, équitable et juste. Les initiatives d'autonomisation juridique peuvent inclure l'éducation juridique; le développement des capacités; les efforts pour façonner les systèmes judiciaires étatiques ; l’aide juridique aux citoyens; et la promotion de la participation des citoyens à l'élaboration des lois. Cette note juridique décrit comment les initiatives d'autonomisation juridique menées par l'État et la société civile peuvent contribuer à la réalisation des Directives volontaires sur la gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (VGGT), et soutenir une plus grande sécurité foncière, la bonne gouvernance, une meilleure utilisation des systèmes juridiques formels, et la participation politique accrue de tous les citoyens. -
Policy briefTerre et travail
Les droits fonciers des travailleurs agricoles
2021Also available in:
Les droits fonciers et les droits du travail peuvent se croiser de multiples façons. Les investissements dans les plantations à grande échelle impliquent souvent des compromis entre la création d'emplois et la limitation des droits fonciers. De même, les relations de travail peuvent comporter des aspects liés aux droits fonciers, par exemple lorsque les gestionnaires des biens immobiliers sous-louent des parcelles aux travailleurs afin d’agrémenter les salaires par une production alimentaire pour leur famille ou les marchés locaux. L'emploi occasionnel ou saisonnier et l'application limitée de la législation du travail peuvent créer une précarité non seulement dans l'emploi des travailleurs mais aussi dans leurs droits fonciers, avec des familles entières dépendant du statut d'emploi d'un individu - perpétuant ainsi les obligations de travail générationnelles, affectant les relations au sein de la famille et la distribution des tâches dans le ménage, et ayant un impact disproportionné sur les femmes. Les discours politiques internationaux ont souvent négligé ces intersections. Cette note explore ces problèmes et porte sur le rôle des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (VGGT), et des conventions internationales du travail, dans leur traitement. -
Book (series)La gouvernance foncière des biens communs
Guide technique pour promouvoir la mise en oeuvre des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciersapplicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécuritéalimentaire nationale
2017Also available in:
À travers le monde, des millions de personnes dépendent des ressources naturelles telles que les terres, les pêches et les forêts, qui sont utilisées collectivement comme des biens communs. Les biens communs sont essentiels à la culture, à l’identité et au bien-être. Source de nourriture et de revenus, ils agissent comme un important filet de sécurité, surtout pour les populations les plus marginalisées et les plus vulnérables. Les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régi mes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale sont une occasion unique pour faire reconnaître et sécuriser les droits fonciers sur les biens communs. Ce guide propose 12 stratégies dans trois domaines d’action: la reconnaissance et la protection juridiques des droits fonciers sur les biens communs, leur mise en oeuvre concrète par les États et par les détenteurs de droits et l’appui aux communautés pour qu’elles puissent exerc er leurs droits. Grâce à ces stratégies interdépendantes, à sept études de cas illustrant les pratiques à travers le monde et aux étapes méthodologiques à suivre pour une adaptation aux niveaux local et national, ce guide vise à inspirer et à encourager les États, les organisations communautaires et les organisations de la société civile, le secteur privé et tout autre acteur concerné à faire bouger les choses et faire en sorte qu’ils contribuent à un changement profond, en faisant de la gouvern ance foncière responsable des biens communs une réalité.
Users also downloaded
Showing related downloaded files
No results found.