Améliorer la gouvernance des terres pastorales

Davies, J.;Herrera, P.;Ruiz-Mirazo, J.;Batello, C.;Hannam, I.;Mohamed-Katerere, J

Améliorer la gouvernance des terres pastorales

Mettre en œuvre les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale

Year of publication 2017

Place of publication Rome, Italie ;

Pages 148 p.

Author Davies, J.;Herrera, P.;Ruiz-Mirazo, J.;Batello, C.;Hannam, I.;Mohamed-Katerere, J

Publisher FAO ;

Product type Book (series)

ISBN 978-92-5-209292-6

Series title Guides techniques pour la gouvernance des régimes fonciers

Series number no. 6

Edition 1

Full item page

Synopsis (short abstract) Les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale mentionnent de manière explicite les éleveurs nomades comme utilisateurs des Directives et comme cibles du renforcement des capacités. En dépit de la marginalisation historique des éleveurs nomades, souvent encore d’actualité aujourd’hui, ce guide technique a été élaboré en réponse aux possibilités qui sont en train d’émerger pour appuyer les pasteurs et renforcer leurs droits aux terres et aux ressources. Les éléments essentiels à un pastoralisme durable – sécurisation des droits fonciers, mobilité et participation efficace des communautés dans les processus de décision – ont été mis en lien avec le rôle que jouent les pasteurs dans la gestion durable des ressources naturelles. Certains pays ont déjà mis en place une législation et des cadres juridiques pour une gouvernance durable des terres pastorales, mais dans un environnement en mutation rapide, confronté à une population croissante, à la dégradation des sols, au changement climatique, à l’insécurité croissante, à la privatisation des terres et à des ressources qui diminuent, les besoins de renforcer une gouvernance foncière responsable des terres pastorales n’a jamais été plus urgent. Il est vivement conseillé d’utiliser ce guide comme un cadre pour développer d’autres orientations pour les pasteurs, plus adaptées au niveau local, leur permettant de sécuriser leurs terres selon les contextes juridiques, politiques et sociaux dans lesquels ils vivent. Poursuivre le débat mondial sur la gouvernance foncière des terres pastorales doit être encouragé de manière à renforcer la solidarité entre le demi-milliard d’éleveurs nomades que compte la planète.

Language French

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Book (series)
La gouvernance foncière des biens communs
Guide technique pour promouvoir la mise en oeuvre des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciersapplicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécuritéalimentaire nationale
2017

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Central Khmer

À travers le monde, des millions de personnes dépendent des ressources naturelles telles que les terres, les pêches et les forêts, qui sont utilisées collectivement comme des biens communs. Les biens communs sont essentiels à la culture, à l’identité et au bien-être. Source de nourriture et de revenus, ils agissent comme un important filet de sécurité, surtout pour les populations les plus marginalisées et les plus vulnérables. Les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régi mes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale sont une occasion unique pour faire reconnaître et sécuriser les droits fonciers sur les biens communs. Ce guide propose 12 stratégies dans trois domaines d’action: la reconnaissance et la protection juridiques des droits fonciers sur les biens communs, leur mise en oeuvre concrète par les États et par les détenteurs de droits et l’appui aux communautés pour qu’elles puissent exerc er leurs droits. Grâce à ces stratégies interdépendantes, à sept études de cas illustrant les pratiques à travers le monde et aux étapes méthodologiques à suivre pour une adaptation aux niveaux local et national, ce guide vise à inspirer et à encourager les États, les organisations communautaires et les organisations de la société civile, le secteur privé et tout autre acteur concerné à faire bouger les choses et faire en sorte qu’ils contribuent à un changement profond, en faisant de la gouvern ance foncière responsable des biens communs une réalité.
Brochure, flyer, fact-sheet
Support transversal de l'UE à la mise en oeuvre dans les pays - Niger
Projet de sécurisation des systèmes fonciers pastoraux au Niger par le renforcement de la gouvernance foncière (PSSFP-RGF)
2020

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La majorité de la population du Niger vit dans les zones rurales. L’accès aux ressources naturelles reste une source primordiale de nourriture et de revenu. Avec des sécheresses récurrentes et la pression démographique, le Niger est confronté aujourd’hui à des conflits violents de plus en plus fréquents au sein de la population rurale, en particulier entre agriculteurs et éleveurs. L’objectif du Programme de l’Union Europeenne sur la gouvernance foncière - mise en oeuvre par pays (PUEGF MP (EULGP CI pour ses sigles en anglais)) est de contribuer à la sécurisation des régimes fonciers pastoraux au Niger, à la fois en améliorant la reconnaissance des droits fonciers des propriétaires de troupeaux, en sécurisant les zones et les ressources réservées à l’élevage, en prévenant les conflits liés à l’utilisation des ressources pastorales, ainsi qu’en renforçant les capacités du Code rural en matière de territoire pastoral et d’aménagement du territoire (Schéma d’aménagement foncier (SAF)).
Policy brief
Promouvoir les droits fonciers légitimes à travers l’autonomisation juridique 2021

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Au cours des trente dernières années, un nombre croissant d'États ont adopté de bonnes lois qui renforcent considérablement les droits fonciers de leurs citoyens. Cependant, en raison de multiples obstacles, un pourcentage élevé de citoyens de nombreux pays ignorent leurs droits légaux ou sont incapables d'utiliser les lois nationales pour protéger leurs droits lorsque ces derniers sont menacés. Les efforts d'autonomisation juridique se concentrent sur le renforcement de la capacité des citoyens à exercer leurs droits dans une grande variété de forums, y compris dans les procédures administratives gouvernementales, les cours et les tribunaux, et lors de la défense des lois et des politiques. L'autonomisation juridique est un élément clé pour garantir que la gouvernance des terres, des pêches et des forêts est responsable, équitable et juste. Les initiatives d'autonomisation juridique peuvent inclure l'éducation juridique; le développement des capacités; les efforts pour façonner les systèmes judiciaires étatiques ; l’aide juridique aux citoyens; et la promotion de la participation des citoyens à l'élaboration des lois. Cette note juridique décrit comment les initiatives d'autonomisation juridique menées par l'État et la société civile peuvent contribuer à la réalisation des Directives volontaires sur la gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (VGGT), et soutenir une plus grande sécurité foncière, la bonne gouvernance, une meilleure utilisation des systèmes juridiques formels, et la participation politique accrue de tous les citoyens.