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Santé des plantes et facilitation du commerce











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    Document
    NIMP 1. Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et l’application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce international
    Adopté en 2006
    2016
    La présente norme décrit les principes phytosanitaires pour la protection des végétaux qui sont énoncés dans la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et élaborés dans ses Normes internationales pour les mesures phytosanitaires. Elle porte sur les principes liés à la protection des végétaux (y compris les plantes cultivées, non cultivées et non gérées, la flore sauvage et les plantes aquatiques), sur ceux liés à l’application de mesures phytosanitaires aux mouvements internationaux de personnes, de marchandises et de moyens de transport, ainsi que sur ceux inhérents aux objectifs de la CIPV. La présente norme ne modifie pas la CIPV, n'étend pas les obligations existantes, et n’interprète pas un autre accord ou texte législatif.
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    Brochure, flyer, fact-sheet
    Santé des végétaux et renforcement des capacités 2020
    La santé des végétaux et le développement des capacités est le thème annuel 2019 de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV). Dans ce cadre, la fiche d'information est destinée à fournir des lignes directrices aux parties contractantes de la CIPV pour améliorer leur capacité phytosanitaire nationale, ou leur «capacité à remplir efficacement et durablement des fonctions afin de protéger les végétaux et produits végétaux contre les ravageurs et de faciliter le commerce, conformément à la CIPV.» Le développement d'une capacité phytosanitaire nationale permet aux parties contractantes de mettre en œuvre avec succès la Convention, les Normes internationales pour les mesures phytosanitaires et les recommandations de la Commission des mesures phytosanitaires.
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    Book (stand-alone)
    NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES 1-27
    Edition 2006
    2006
    Also available in:

    La présente norme décrit les principes phytosanitaires pour la protection des végétaux qui sont énoncés dans la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et élaborés dans ses Normes internationales pour les mesures phytosanitaires. Elle porte sur les principes liés à la protection des végétaux (y compris les plantes cultivées, non cultivées et non gérées, la flore sauvage et les plantes aquatiques), sur ceux liés à l’application de mesures phytosanitaires aux mouve ments internationaux de personnes, de marchandises et de moyens de transport, ainsi que sur ceux inhérents aux objectifs de la CIPV. La présente norme ne modifie pas la CIPV, n'étend pas les obligations existantes, et n’interprète pas un autre accord ou texte législatif.

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