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DocumentLicence et immatriculation des petits navires de pêche artisanale dans la République unie de Tanzanie 2014
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Le poisson tient une place fondamentale dans le bien-être social et économique des habitants de la Tanzanie. La pêche artisanale figure parmi les filières importantes de l’économie tanzanienne. Elle contribue de façon significative aux moyens de subsistance des communautés côtières en leur fournissant une riche source de protéines, des emplois et des revenus. Cette activité est toutefois menacée par la pêche non réglementée qui devient un problème grandissant en Tanzanie. Les résultats d’une enq uête initiale sur l’appui financier des collectivités territoriales aux Agents des pêches de district (APD) indiquent que si les dépenses de fonctionnement des APD ont bien été intégrées aux budgets de fonctionnement des collectivités territoriales, le financement effectif est, lui, rarement disponible. En effet, en 2013, seulement 8 à 53% des budgets annuels alloués à la gestion des pêcheries au départ ont effectivement été fournis aux APD. Actuellement, la période de validité d’une licence se termine avec l’année civile en cours, indépendamment de la date où elle a été délivrée. Ainsi, toutes les licences de pêche arrivent à expiration le 31 décembre et doivent être renouvelées le 1er janvier. Par le passé, les pêcheurs et les propriétaires des navires disposaient d’une période de grâce de trois mois (janvier à mars) pour renouveler la licence de leurs navires et pendant laquelle la non possession d’une licence en cours de validité échappait à l’amende. Les APD descendent généralemen t dans les villages en décembre pour aviser les UGP ou les Comités villageois de la nécessité de renouveler les licences des navires et des pêcheurs pour l’année suivante. Après la sensibilisation, les APD attendent généralement que les pêcheurs/ propriétaires des navires se rendent à leurs bureaux pour payer leurs droits de licence ou, si leurs ressources financières le leur permettent, ils se vont directement sur les sites de débarquement pour exiger les droits de licence. -
Book (stand-alone)Directives FAO/OIT/OMI pour l'application de la partie B du Recueil, des Directives facultatives et des mesures de sécurité recommandées 2014Les Directives d’application FAO/OIT/OMI sont destinées aux ministères de la mer, du travail et des pêches et à tout autre organe ministériel compétent qui décident d’appliquer les trois instruments FAO/OIT/OMI relatifs à la conception, à la construction et à l’équipement des navires de pêche de tous types et de toutes dimensions. Ces instruments sont la Partie B du Recueil de règles de sécurité pour les pêcheurs et les navires de pêche, les Directives facultatives pour la conception, la constru ction et l’équipement des navires de pêche de faibles dimensions et les Mesures de sécurité recommandées pour les navires de pêche pontés d’une longueur inférieure à 12 m et les navires de pêche non pontés. Les Directives n’ont pas pour objet de fournir une prescription unique pour améliorer la sécurité, mais de favoriser la prise de conscience et de donner des indications sur une vaste gamme de questions qui doivent être abordées de manière ef?cace et globale. À cet égard, il est important que les administrations maritime, du travail et des pêches se concertent et coordonnent leurs travaux, en particulier lorsque les responsabilités concernant la sécurité des navires de pêche sont réparties en vertu de lois pertinentes. Les Directives d’application couvrent des domaines tels que l’élaboration d’une stratégie en matière de sécurité; les aspects juridiques; les exigences d’ordre administratif; le renforcement des capacités; la formation des membres d’équipage; le contrôle de l’applicat ion des règles et la sécurité de l’exploitation. Bien que les Directives d’application aient pour principal objet d’aider les autorités compétentes à mettre en œuvre les instruments facultatifs, elles pourraient aussi être utiles pour faciliter l’application des dispositions de l’Accord du Cap de 2012 sur la mise en œuvre des dispositions du Protocole de 1993 relatif à la Convention internationale de Torremolinos de 1977 sur la sécurité des navires de pêche.
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Book (stand-alone)Légiférer pour une pêche artisanale durable
Un guide et des conseils pour la mise en œuvre dans les législations nationales de certains aspects des Directives volontaires visant à assurer la durabilité de la pêche artisanale dans le contexte de la sécurité alimentaire et de l’éradication de la pau
2022Ce document, intitulé “Légiférer pour une pêche artisanale durable - Un guide et des conseils pour la mise en œuvre dans les législations nationales de certains aspects des Directives volontaires visant à assurer la durabilité de la pêche artisanale dans le contexte de la sécurité alimentaire et de l’éradication de la pauvreté”, constitue un outil permettant aux États de renforcer leur législation sur la pêche afin d’établir les conditions d’un développement inclusif et durable de la pêche artisanale, en tenant compte de l’interdépendance des dimensions sociale, économique et environnementale de la durabilité, tout en accordant une attention particulière aux groupes marginalisés.
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